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Procès Verbal - PV Conseil 14112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 14112022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Code
Postal
: 73460
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
Tél: 04 79 31 da 56
CANTON
D'ALBERTVILLE
2
mairimontailleur
fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
novembre
2022
Date
de
convocation
: 8
novembre
2022
Date
d'affichage
convocation
: 9
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
quatorze
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET.
En
exercice
Présents
:.…
Absents
excusés
Ont
donné
pouvoir
: 3
Votants
:
Secrétaire
de
séance
: Julien
HUGONNIER
PTÉSENES
nn
SIBUET-BECQUET
JC.
- PARDIN
A. - PERRIER
M.
- BOCHET
A. - CHATEL
N. -
SALOMON
MURAT
L.—
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
— GRILLET
L. -
HUGONNIER
J.
-
DA
SILVA
GOMES
J.
- CRÉTET
S.
Absenis
excusés
:.…
REY E. — DREVET J. - DUBOURGEAT
P.
Ont
donné
pouvoir
:
REY
E.
à
donné
pouvoir
à
HUGONNIER
J.
DREVET
J.
à
donné
pouvoir
à
PERRIER
M.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pouvoir
à
CRÉTET
S.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
compte
rendu
du
23
septembre
2022
1
Mandat
spécial
-
Congrès
des
Maires
de
France
2.
Mise
à
disposition
des
locaux
au
café
associatif
3.
Subventions
aux
associations
4.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité,
DELIBERATION
2022-36:
MANDAT
SPECIAL
AUX
ELUS
MUNICIPAUX
POUR
DEPLACEMENT
À
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
104EME
CONGRES
DES
MAIRES
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET,
concerné
par
cette
délibération,
quitte
la
salle.
Le
pouvoir
donné
par
REY
FE,
intéressée
dans
ce
dossier
à
HUGONNIER
J,
n'est
pas
pris
en
compte.
Présents
:
10
-
Ont
donné
pouvoir
: 2
-
Votants
: 12
Vu
les
articles
L
2123-18,
L
2123-18-1
et
L
2123-12
du
CGCT,
Considérant
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes, Considérant
que
ces
missions
doivent
faire
lobjet
d'un
mandat
spécial,
accordé
par
le
Conseil
municipal,
et
qu’elles
entrainent
des
frais,
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
précise
que
Elisabeth
REY
et
lui-même
se
rendront
au
104
Congrès
des
maires
de
France
et
de
l'édition
2022
du
Salon
des
maires
et
des
collectivités
locales
qui
se
tiendront
au
parc
des
expositions
de
la
porte
de
Versailles
à
Paris
du
22
au
24
novembre
prochain.
IL
précise
que
le
remboursement
des
frais
liés
à
l'exercice
de
ce
mandat
spécial
est
effectué
sur
Les
bases
et
les
taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
un
remboursement
des
frais
comme
suit
:
e
Les
frais
de
séjours
remboursés
sur
justificatif
par
nuit
pour
l'hébergement
à
Paris,
e
Les
frais
de
transports
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
par
l'élu,
e
Les
frais
d'inscription
remboursés
sur
présentation
de
la
facture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipat,
à
l'unanimité :
-
donne
mandat
spécial
à
M.
le
Maire,
SIBUET-BECQUET
Jean-Claude
et
à
Mme
la
première
Adjointe,
REY
Elisabeth
dans
le
cadre
d'un
déplacement
à
Paris
pour,
le
104"
congrès
des
Maires
de
France
;
-
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
séjours
remboursés
sur
justificatif
par
nuit
pour
l'hébergement
à
Paris :
-
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
transports
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
par
l'élu
;
-
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
remboursés
sur
présentation
de
la
facture.
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
réintègre
la
salle.
Le
pouvoir
donné
par
REY
E,
intéressée
dans
ce
dossier
à
HUGONNIER
J,
est
à
nouveau
pris
en
compte. Présents
:
11
-
Ont
donné
pouvoir
: 3
-
Votants
: 14
DELIBERATION
2022-37:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
RDC
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
À
L'ASSOCIATION
«
CAFE
ASSOCIATIF
LA
CURE
»
M.
le
Maire
rappelle
que
le
RDC
de
la
maison
des
associations
est
utilisé
par
l'association
«
Café
associatif
la
Cure
».
[
propose
de
fixer
les
modalités
d'occupation
par
une
convention
de
mise
à
disposition. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
approuve
la
mise
à
disposition
du
RDC
de
la
maison
des
Associations
selon
les
modalités
suivantes
:
-
mise
à
disposition
du
RDC
de
la
maison
des
associations
située
40
place
Pierre
Grange
à
l'association
«
Café
associatif
la
Cure
»,
n°
RNA
W731006499
;
-
remboursement
par
l'association
à
la
commune
des
charges
courantes
pour
un
montant
de
700,00
€/an
à
partir
du
1%
janvier
2023
;
-
charge
M.
le
Maire
d'établir
une
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition.
DELIBERATION
2022-38
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Après
étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
de
la
part
des
associations,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
attribue
Les
subventions
suivantes
pour
l’année
2022-2023
:
-
Anciens
Combattants
1 nnenennnnmenenenennnnn
LÉO
CUTOS
-
Covoiturage
associatif
du
canton
de
Grésy/lsère :
…250
euros
-
Aînés
RUrAUX
Li
nennnnnnnnnnnnnn
euros
-
Gymnastique
volontaire :
euros
-
Sou
des
écoles
Montailleur/St-Vital
:
euros
-
Entre
dans
la
danse
:........
euros
-
Harmonie
Muricipale
de
Grésy/lsère.
euros QUESTIONS
DIVERSES
MOBY Dans
le
cadre
du
projet
MOBY,
Arlysère
travaille
sur
les
déplacements
doux
et
notamment
les
trajets
à
vélos
pour
les
scolaires.
L’allée
des
Platanes
sera
ouverte
dans
les
2
sens
pour
les
cyclistes.
La
commission
communale
«
chemins
doux
»
continuera
à
travailler
sur
le
tracé
des
chemins.
Effectifs
scolaire
103
élèves
sur
Le
RPI
dont
30
élèves
en
CM2.
Travaux
FREE
Le
projet
de
raccordement
du
relais
de
la
Tour
à
Grésy/lsère
par
la
fibre
a
été
abandonné
par
FREE.
Facturation
des
ordures
ménagères
La
facturation
à
partir
du
1°
janvier
2023
sera
établie
par
Arlysère
à
la
taxe
et
non
plus
à
la
pesée
embarquée. Main
courante
et
sous-lisse
Une
consultation
est
faite
pour
l'installation
de
mains
courantes
devant
l'église,
au
cimetière,
ainsi
que
pour
une
sous-lisse
au
pont
de
l'oratoire
au
Villard.
Effondrement
berge
de
la
Chagne
d'en Haut
Constat
de
l'effondrement
de
la
berge
du
ruisseau,
côté
route.
La
commune
a
saisi
Le
SISARC.
Cette
route
est
fermée
pour
cette
raison,
dans
l'attente
de
travaux.
Dates
à retenir
:
18
décembre
: fête
de
Noël
du
Sou
des
Ecoles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Procès-verbal
validé
par
le
conseil
municipal
du
2
décembre
2022
Publié
Le
6
décembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
PPUET-BECQUET
Julien
HUGONNIER
—
_—_—
WU