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Procès Verbal - PV Conseil 14112022
Procès Verbal - PV Conseil 06072023
Procès Verbal - PV Conseil 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
CANTON
D'ALBERTVILLE
2
Code
Postal
: 73460
Tél
: 04
79
31
44
56
mairie@montailieur.fr
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
octobre
2023
Date
de
convocation
:
19
octobre
2023
Date
d'affichage
convocation
:
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
.14
Présents
.11
Absents
excusés
.3
Ont
donné
pouvoir
:
1
Votants
:.…
Présents
:
Absents
excusés
Ont
donné
pouvoir
:
19
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingi-trois,
et
le
vingt-six
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET. Secrétaire
de
séance
: Elisabeth
REY
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PERRIER
M.
-
BOCHET
A.
-
CHATEL
N.
-
SALOMON
MURAT
L.-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
€.
-
DUBOURGEAT
P.
-
HUÜGONNIER
J.
—
DA
SILVA
GOMES
J.
-CRÉTET
S.
PARDIN
A.
—
DREVET
J.
-
GRILLET
E.
GRILLET
L.
a
donné
pouvoir
à
PERRIER
M.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
6
juillet
2023
1.
Finances
:
e
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
o
Maintien
des
demandes
de
subventions
au
titre
du
FDEC
o
Décision
modification
M14
N°
1
o
Subventions
aux
associations
o
Convention
de
facturation
entre
les
communes
de
Saint-Vital
et
Montailleur
nu Es EN
Mandat
spécial
-
Congrès
des
Maires
de
France
Acquisition
de
terrains
Nomination
de
rues
Espace
d'activités
sportives
: choix
des
entreprises
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
communaux
entre
l'Entente
intercommunale
Montaillleur/Grésy-sur-lsère
et
les
associations
«
Gros
Moignons
»,
«
Les
Tamalous
»,
et
l’écote
Cybelle
7,
Intercommunalité :
approbation
du
rapport
2023
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
CA
Arlysère
8.
Questions
diverses
: rapport
d'activités
CA
Arlysère,
…
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
6 JUILLET
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
6
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Objet
de
la
délibération
2023-19
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1%
JANVIER
2024
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
réglemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
La
nomenclature
M57
tend
à
devenir
la
norme
en
remplacement
de
l'actuelle
instruction
M14
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
En
M57,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
et
le
référentiel
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions.
Ces
évolutions
offrent
notamment
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
en
matière
de
gestion
et
de
fongibilités
des
crédits
budgétaires.
La
réglementation
ouvre
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
appliquant
la
nomenclature
M14,
la
possibilité
de
basculer
vers
une
version
simplifiée
du
référentiel
M57.
L'objectif
de
cette
version
simplifiée
est
de
permettre
l'adoption
d'un
modèle
adapté,
tant
sur
le
plan
budgétaire
que
sur
le
plan
comptable,
dès
Le
1°
janvier
2024.
Dans
ce
cadre,
la
commune
appliquera
le
plan
de
comptes
M57
abrégé
à
partir
du
01/01/2024.
Le
comptable
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
16/08/2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'application
de
linstruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2024
pour
Le
budget
de
la
commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération,
Objet
de
la
délibération
2023-20
: MAINTIEN
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
FDEC
POUR
LA
REFECTION
DES
VOIES
COMMUNALES,
LA
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
LA
CREATION
D'UN
PARC
D'ACTIVITES
SPORTIVES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
demandes
de
subventions
déposées
pour
Les
opérations
suivantes
:
-
réfection
des
voies
communales,
-
modernisation
de
l'éclairage
public,
-
création
d'un
parc
d'activités
sportives,
n'ont
pas
été
retenues
par
la
Commission
permanente
du
Département
au
titre
de
la
programmation
du
FDEC
2023,
en
raison
du
grand
nombre
de
dossiers
en
attente
de
financement.
I
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
ces
demandes
pour
la
prochaine
programmation.
Vu
la
délibération
2022-12
du
25
mars
2022
portant
sur
la
demande
de
subventions
pour
des
travaux
de
réfection
de
voirie
pour
un
montant
maximum
estimé
à
48
083,50
€
HT
et
la
demande
de
subvention
déposée
:
Vu
la
délibération
2022-30
du
23
septembre
2022
portant
sur
la
demande
de
subventions
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
public
pour
un
montant
maximum
estimé
à
161
253,00
€
HT
et
la
demande
de
subvention
déposée
;
Vu
la
délibération
2022-01
du
11
janvier
2022
portant
sur
la
demande
de
subventions
pour
la
création
d'un
parc
d'activités
sportives
pour
un
montant
maximum
estimé
à
239
808,80
€
HT
et
la
demande
de
subvention
déposée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
demande
le
maintien
de
ces
3
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
la
prochaine
programmation
de
la
commission
permanente
du
Département,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Objet
de
la délibération
2023-21
: FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
BUDGET
M14
-
EXERCICE
2023
Arrivée
de
DREVET
J
-
Présents
: 12
-
Votants
13
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
du
budget
M14.
M.
le
Maire
rappelle
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 31
mars
2023
approuvant
le
budget
M14
et
expose
que
des
ajustements
de
crédit
sont
nécessaires
pour
mandater
des
remboursements
de
taxe
d'aménagement
et
passer
des
écritures
d'amortissement,
IL
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante :
Diminution
sur |
Augmentation
sur
Désignation
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2315
(23)
Immos
en
cours-
Installations
techniques
1
000
€
D
10226
(10)
Taxe
d'aménagement
1000
€
D
615231
(11)
Voirie
2
500
€
D
6811
(42)
Dot.
Amortissement
Immos
incorp.
2
500
€
R
1328
(13)
Autres
Subventions
2
500
€
R
280422
(40)
Privé
: Bâtiments
et
instal.
2
500
€
TOTAL
6
000
€
6
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
décision
modificative
N°?
au
BP
2023
M14
telle
que
présentée
ci-dessus.
Objet
de
la délibération
2023-22
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Après
étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
de
la
part
des
associations,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
attribue
Les
subventions
suivantes
pour
l'année
2023-2024
:
-
Covoiturage
associatif
du
canton
de
Grésy/Isère
- Aînés
Ruraux
:..…
-
Gymnastique
volontaire
:
-
Sou
des
écoles
Montailleur/St-Vital
:
-
Entre
dans
la
danse
-
Harmonie
Municipale
de
Grésy/Isère.
-
Art
system
compagnie
1.
Objet
de
la
délibération
2023-23
:
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LES
ANCIENS
COMBATTANTS Pierre
DUBOURGEAT
intéressé
par
cette
affaire
sort
de
la
salle.
-
Présents
: 11
-
Votants
12
Après
étude
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
des
Anciens
Combattants,
ie
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
attribue
la
subvention
suivante
pour
l'année
2023-
2024
:
-
Anciens
Combattants
1...
nine
160
euros
Pierre
DUBOURGEAT
revient
dans
la
salle.
-
Présents
: 12
-
Votants
13
Objet
de
la
délibération
2023-24
:
CONVENTION
DE
FACTURATION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
SAINT-VITAL
ET
MONTAILLEUR
Arrivée
de
PARDIN
À.
-
Présents
:
13
-
Votants
14
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'établir
une
convention
avec
La
commune
de
Saint-Vital
afin
de
définir
les
conditions
de
refacturation
de
certaines
prestations. 1/
Dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Montailleur/Saint-Vital,
les
2
postes
d'ATSEM
sont
assurés
par
un
agent
de
la
commune
de
Montailleur
et
un
agent
de
la
commune
de
Saint-Vital
Pour
des
raisons
d'organisations
scolaires,
Le
nombre
d'heures
de
travail
effectuées
par
Saint-Vital
est
plus
important
que
celui
de
Montailleur,
d’où
la
nécessité
d’une
refacturation
par
Saint-Vital.
2/
Des
candélabres
installés
sur
la
commune
de
Montailleur
sont
alimentés
par
une
armoire
électrique
de
la
commune
de
Saint-Vitat
La
consommation
électrique
de
ces
candélabres
nécessite
une
refacturation
par
Saint-Vital.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité :
-
valide
le
principe
de
refacturation
par
Saint-Vitat
à
Montailleur
pour
les
heures
d'ATSEM
et
la
consommation
électrique,
-
Valide
la
convention
et
autorise
Le
Maire
à
la
signer.
Objet
de
la
délibération
2023-25
: MANDAT
SPECIAL
AUX
ELUS
MUNICIPAUX
POUR
DEPLACEMENT
À
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
CONGRES
DES
MAIRES
N.
CHATEL
et
J
DA
SILVA
GOMES
intéressés
par
cette
affaire
sortent
de
la
salle.
-
Présents
:
11
-
Votants
12
Vu
les
articles
L
2123-18,
E
2123-18-1
et
L
2123-12
du
CGCT,
Considérant
que
dans
lexercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes, Considérant
que
ces
missions
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial,
accordé
par
le
Conseil
municipal,
et
qu'elles
entrainent
des
frais,
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
précise
que
Nicolas
CHATEL
et
José
DA
SILVA
GOMES,
conseillers
municipaux
se
rendront
au
Congrès
des
maires
de
France
et
de
l'édition
2023
du
Salon
des
maires
et
des
collectivités
locales
qui
se
tiendront
au
parc
des
expositions
de
la
porte
de
Versailles
à
Paris
du
21
au
23
novembre
prochain.
IL
précise
que
le
remboursement
des
frais
liés
à
l'exercice
de
ce
mandat
spécial
est
effectué
sur
les
bases
et
les
taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
Le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006,
Il
propose
au
Conseil
Municipal
un
remboursement
des
frais
comme
suit
:
+
Les
frais
de
séjours
remboursés
sur
justificatif
par
nuit
pour
l'hébergement
à
Paris,
+
Les
frais
de
transports
remboursés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
par
l'élu,
°
Les
frais
d'inscription
remboursés
sur
présentation
de
la
facture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
donne
mandat
spécial
à
MM.
Nicolas
CHATEL
et
José
DA
SILVA
GOMES
dans
le
cadre
d'un
déplacement
à
Paris
pour
le
congrès
des
Maires
de
France
;
-
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
séjours
remboursés
sur
justificatif
par
nuit
pour
l'hébergement
à
Paris,
à
hauteur
d'un
maximum
de
110,00
€/nuit
;
-
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
de
transports
remboursés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
par
l'élu
;
-
autorise
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
remboursés
sur
présentation
de
la
facture.
M
CHATEL
et
J.
DA
SILVA
GOMES
reviennent
dans
la
salle.
Présents
: 13
-
Votants
14
Objet
de
la délibération
2023-26
: ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
G
1154-
1155-1157
APPARTENANT
À
M.
DIETRICH
BAUER
L.
SALOMON
MURAT
intéressée
par
cette
affaire
sort
de
la
salle.
-
Présents
: 12
-
Votants
13 M.
le
maire
rappelle
la
délibération
2021-41
du
14
décembre
2021
approuvant
à
l'unanimité
Le
principe
d'acquisition
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
G
1154-1155-1157
sises
au
Chef-lieu
appartenant
à
M.
Dietrich
BAUER
pour
le
prix
de
200
000
€,
Les
études
de
projet
d'aménagement
n'ayant
pu
être
menées
à
terme
au
vu
de
l'emprise
agricole,
M.
BAUER
fait
une
dernière
proposition
de
vente
à
La
commune
pour
le
prix
de
110
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
et
compte
tenu
de
la
situation
des
terrains,
des
caractéristiques
de
ces
parcelles,
de
l'intérêt
que
représente
La
maîtrise
du
foncier
sur
cette
opération
d'aménagement
et
de
programmation
afin
de
créer
une
réserve
foncière
au
Chef-Lieu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
:
-
approuve
l'acquisition
des
parcelles
G
1154-1155-1157
d’une
surface
de
6
296
m2?
au
prix
de
110
000
€
hors
frais
;
-
dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
L.
SALOMON
MURAT
revient
dans
la
salle.
-
Présents
: 13
-—
Votants
14
DENOMINATION
DE
LA
VOIE
POUR
LE
LOTISSEMENT
«LE
GRAND
ARC»
A
MONTAILLOSET Ce
point
est
reporté
à
un
prochain
conseil
municipal.
Le
chiffrage
d'ENEDIS
à
notre
charge
pour
l'alimentation
et
le
renforcement
électrique
de
ce
lotissement
est
estimé
à
40
KE,
sachant
qu'une
partie
de
ce
chiffrage
sera
à
charge
de
l'aménageur
(tableau
de
distribution
BT),
et
que
la
partie
enfouie
pourra
être
subventionnée
par
le
SDES.
Objet
de
la
délibération
2023-27
:
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
D'ACTIVITES
SPORTIVES
-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
LOT
1 -
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
PARC
D’ACTIVITES
SPORTIVES
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
2022-01
du
11
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
dossier
de
création
d'un
parc
d'activités
sportives.
la
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le
28
juillet
2023
sous
forme
d'un
marché
réparti
en
2
lots.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
21
septembre
2023.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Aurélien
PARDIN,
Adjoint
propose
de
retenir
le
prestataire
suivant
: TP
MANNO
pour
un
montant
maximum
de
198
435,33
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
retenir
l’entreprise
TP
MANNO
pour
un
montant
maximum
de
198
435,33
€
HT
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération ;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Objet
de
la
délibération
2023-28
:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
PARC
D'ACTIVITES
SPORTIVES
-
DECLARATION
D'INFRUCTUOSITE
POUR
LE
LOT
2
—
PUMP
TRACK
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
consultation
des
entreprises
lancée
le
28
juillet
2023
sous
forme
d’un
marché
réparti
en
2
lots,
la
date
limite
de
réception
des
offres
ayant
été
fixée
au
21
septembre
2023,
Vu
l'absence
d'offres
remises,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
:
-
déclare
te
marché
concernant
Le
lot
2
-
Pump
Track,
infructueux,
5 -
dit
qu’une
nouvelle
procédure
sera
relancée,
-
autorise
M,
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Une
mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
des
travaux
a
été
commandée
au
bureau
d'étude
Rossi
pour
un
montant
de
6
100,00
€
HT.
Points
sur
les
subventions
sur
ce
projet :
-
Etat
: 70
000
€
-
Agence
Nationale
des
Sports
: 61
000
€
-
Région
et
Département
: en
cours
d'instruction
Objet
de
la
délibération
2023-29
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
ENTRE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
MONTAILLEUR/GRESY-SUR-ISÈRE
ET L'ASSOCIATION
« LES
GROS
MOIGNONS
»
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
l'association
«
Les
GROS
MOIGNONS
»
en
date
du
08/07/2021
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
communautaires
à
compter
du
1%
septembre
2021,
pour
une
durée
de
3
ans
;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
du
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
approuvant
la
modification
l'article
4-2
de
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«
La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
sportifs
et
culturels
»
et
Le
transfert
des
équipements
sportifs
suivants
aux
Communes
à
compter
du
ler
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
42/2022
en
date
du
28
novembre
2022,
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Grésy
sur
lsère
et
la
délibération
2022-42
en
date
du
2
décembre
2022
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montailleur
approuvant
le
transfert
des
équipements
sportifs
du
stade
omnisport
de
Grésy
Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»
aux
communes
de
Grésy
sur
Isère
et
Montailleur
et
de
la
base
de
loisirs
à
La
commune
de
Grésy
sur
Isère
à
compter
du
ler
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
2023-03
en
date
du
10
février
2023,
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montailleur
approuvant
la
création
de
l'entente
intercommunale
Montailleur/Grésy
sur
lsère
et
la
convention
pour
la
gestion
de
l'équipement
sportif
du
Villard
dit
«
Manzoni
»,
Vu
le
code
général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
E2121-29
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
l'entente
intercommunale
Montailleur/Grésy
sur
Isère
et
l'association
«
LES
GROS
MOIGNONS
»
afin
de
définir
les
modalités
d'occupation
des
équipements
communaux
mis
à
disposition,
à
compter
du
1°
septembre
2023
pour
une
durée
de
3
ans,
tacitement
reconductible
chaque
année.
Après
lecture
de
la
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
approuve
la
convention
ci-jointe,
-
autorise
le
Président
de
l'Entente,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
Objet
de
la
délibération
2023-30
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
ENTRE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
MONTAILLEUR/GRESY-SUR-ISERE
ET
L'ASSOCIATION
« LES
TAMALOUS
»
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
l'association
«
Les
FAMALOUS
»
en
date
du
08/07/2021
relative
à
La
mise
à
disposition
d'équipements
communautaires
à
compter
du
1°
septembre
2021,
pour
une
durée
de
3
ans
;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
du
Consei
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
approuvant
la
modification
l'article
4-2
de
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«
La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
sportifs
et culturels
»
et
le
transfert
des
équipements
sportifs
suivants
aux
Communes
à
compter
du
ler
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
42/2022
en
date
du
28
novembre
2022,
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
et
la
délibération
2022-42
en
date
du
2
décembre
2022
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montailleur
approuvant
le
transfert
des
équipements
sportifs
du
stade
omnisport
de
Grésy
Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»
aux
communes
de
Grésy
sur
Isère
et
Montailleur
et
de
la
base
de
loisirs
à
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
à
compter
du
1er
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
04/2023
en
date
du
20
février
2023,
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
approuvant
la
création
de
l'entente
intercommunale
Montailleur/Grésy
sur
Isère
et
la
convention
pour
la
gestion
de
l'équipement
sportif
du
Villard
dit
«
Manzoni
»,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29 ;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
l'entente
intercommunaie
Montailleur/Grésy
sur
Isère
et
l'association
«
LES
TAMALOUS
»
afin
de
définir
les
modalités
d'occupation
des
équipements
communaux
mis
à
disposition,
à
compter
du
ler
septembre
2023
pour
une
durée
de
3
ans,
tacitement
reconductible
chaque
année.
Après
lecture
de
la
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
ci-jointe,
-
autorise
le
Président
de
l'Entente,
où
à
défaut
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
Objet
de
la
délibération
2023-31
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
ENTRE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
MONTAILLEUR/GRESY-SUR-ISERE
ET
L'ECOLE
CYBELLE
DE
GRESY-SUR-ISERE
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
l'école
CYBELLE
en
date
du
08/07/2021
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
communautaires
à
compter
du
1‘
septembre
2021,
pour
une
durée
de
3
ans,
tacitement
reconductible
chaque
année ;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
du
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
approuvant
la
modification
l'article
4-2
de
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
«
La
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
sportifs
et
culturels
»
et
le
transfert
des
équipements
sportifs
suivants
aux
Communes
à
compter
du
ler
janvier
2023
;
Vu
La
délibération
42/2022
en
date
du
28
novembre
2022,
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
et
la
délibération
2022-42
en
date
du
2
décembre
2022
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montailleur
approuvant
le
transfert
des
équipements
sportifs
du
stade
omnisport
de
Grésy
Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»
aux
communes
de
Grésy
sur
Isère
et
Montaïlleur
et
de
la
base
de
loisirs
à
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
à
compter
du
ler
janvier
2023
;
Vu
la
délibération
04/2023
en
date
du
20
février
2023,
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Grésy
sur
Isère
approuvant
la
création
de
l'entente
intercommunale
Montailleur/Grésy
sur
Isère
et
la
convention
pour
la
gestion
de
l'équipement
sportif
du
Villard
dit
«
Manzoni
»,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
l'entente
intercommunale
Montailleur/Grésy
sur
isère
et
l'école
CYBELLE
de
Grésy-sur-isère
afin
de
définir
les
modalités
d'occupation
des
équipements
communaux
mis
à
disposition,
à
compter
du
ler
septembre
2023
pour
une
durée
de
3
ans,
tacitement
reconductible
chaque
année.
Après
lecture
de
la
convention,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
approuve
la
convention
ci-jointe,
-
autorise
Le
Président
de
l'Entente,
où
à
défaut
son
représentant,
à
signer
ladite
convention. Objet
de
la délibération
2023-32
: INTERCOMMUNALITE
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
2023
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
CA
ARLYSERE La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
objet
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
et
recettes
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
Communes
et
Intercommunalité
afin
d'éclairer
l'Assemblée
lors
de
la
fixation
des
Attributions
de
Compensations
(AC)
ou
de
leur
modification.
La
Communauté
d'Agglomération
exerçait
depuis
le
1%
janvier
2019
différentes
compétences
optionnelles
dont
la
gestion
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Suite
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
intervenu
par
délibération
du
Conseil
d'agglomération
le
22
septembre
2022,
certains
équipements
sportifs
ne
font
plus
partie
du
périmètre
de
compétence
communautaire
et
ont
été,
de
fait,
restitués
aux
communes
:
-
Terrain
de
sport
intercommunal
du
Beaufortain
(football)
de
Queige
-__
Stade
omnisport
de
Grésy-Montailleur
dit
stade
«
Manzoni
»
-
Terrain
de
football
et
tennis
de
Frontenex
-
Stade
de
football
n°1
et
2
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Vestiaire
de
football
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Foyer
de
Football
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Tennis
n°1
et
n°2,
mur
d'entrainement
et
abords
de
Sainte
Hélène
sur
Isère
-
Tennis
de
la
base
de
loisirs
de
Grésy
sur
Isère
Dans
ce
cadre,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
Le
15
juin
dernier
pour
évaluer
les
restitutions
de
compétences
et
les
charges
liées
aux
Communes
concernées. Le
rapport
de
la
Commission
doit
désormais
être
entériné
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
des
deux
tiers
de
la
population
totale.
IL
sera,
accompagné
de
l'avis
des
Communes
membres,
transmis
aux
Conseillers
Communautaires,
en
préparation
du
Conseil
d'Agglomération
de
décembre
prochain,
pour
détermination,
par
ce
dernier,
des
Attributions
de
Compensation
Définitives
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
rapport
de
CLECT
2023
de
la
CA
Arlysère
joint
en
annexe.
QUESTIONS
DIVERSES
Rapport
d'activités:
Présentation
des
rapports
d'activités
de
La
CA
d'Arlysère.
Réunion
publique
Une
réunion
publique
sera
programmée
en
mars
2024
pour
présenter
notre
bilan
de
mi-mandat.
Dates
à retenir:
31
octobre
: halloween
Sou
des
Ecoles
5
novembre
: pains/pizzas
Sou
des
Ecoles
au
café
associatif
11
novembre
: cérémonie
officielle
à
10h30
12
novembre
: belote
par
les
Ainés
ruraux
6
janvier
: vœux
du
Maire
à
17h00
FRE SKK OK
ke
ke Ke ORDRE
Re eee
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Procès-verbal
validé
par
le
conseil
municipal
du
19
janvier
2024
Publié
le
22
janvier
2024
Le
Maire
h
La
secrétaire
de
sé
Jean-Claude
Sl
UET-BECQUET
Elisabeth
REY