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Procès Verbal - PV conseil 28032025
Procès Verbal - PV conseil 19012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 19012024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
Tél
: 04 79
31
44
56
CANTON
D'ALBER
TVILLE
2
maïirie@montailleur.fr Code
Postal
: 73460
COMMUNE
DE
MONTAILLEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
janvier
2024
Date
de
convocation
: 11
janvier
2024
Date
d'affichage
convocation
: 12
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
et
le
dix-neuf
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseit
En
exercice
:
Présents
:.…
Absents
excusés
Ont
donné
pouvoir
.14
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
.10
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Claude
À
SIBUET-BECQUET.
Votants
:…
Secrétaire
de
séance
: DA
SILVA
GOMES
J.
Présents
:..….
SIBUET-BECQUET
JC.
-
REY
E.
-
PARDIN
À.
-
PERRIER
M.
-
BOCHET
A.
-
CHÂTEL
N,
-
SALOMON
MURAT
L.-
BLANCHIN
ROSSET-BOULON
C.
-
HUGONNIER
J.
-
DA
SIEVA
GOMES
J.
Absents
excusés
:.
DREVET
J.
-
GRILLEF
L.
-
DUBOURGEAT
P.
-
CRÉTET
S.
Ont
donné
pouvoir
:
DREVET
J.
a
donné
pouvoir
à
PERRIER
M.
DUBOURGEAT
P.
a
donné
pauvoir
à
PARDIN
A.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
se
trouvant
en
nombre
suffisant,
l'Assemblée
entre
en
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
26
octobre
2023
1 Nous
Ressources
humaines
:
©
Convention
de
recours
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
proposée
par
le
CDG73
©
Convention
cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
o
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG73
Affaires
scolaires :
‘
o
Renouvellement
de
l'organisation
du
temps
scolaire
©
Convention
prise
en
charge
frais
de
scolarité
classe
ULIS
2023/2024
Aménagement
d'un
parc
d'activités
sportives
: choix
de
l'entreprise
pour
le
lot
2
-
Pump
track Nomination
de
rues
SISARC
: Avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
6
octobre
2021
GEMAPI
-
SISARC
: Motion
sur
le
transfert
des
digues
de
l'Etat
au
SISARC
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
26
OCTOBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Objet
de
la
délibération
2024-01
:
CONVENTION
DE
RECOURS
A
LA
MISSION
DE
SECRETARIAT
DE
MAIRIE'ITINERANT
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
complément
des
mises
à
disposition
dans
le
cadre
de
son
service
intérim,
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose,
depuis
septembre
2021,
un
service
de
secrétariat
dé
mairie
itinérant
prioritairement
destiné
aux
communes
de
moins
de'3500
habitants.
Cette
mission
permet
de
répondre
aux
besoins
urgents
de
remplacement
(congé
maladie,
disponibilité
de
courte
durée,
formation,
etc.)
ou
de
renfort,
dans
tous
les
domaines
inhérents
au
métier
de
secrétaire
de
mairie.
L'adhésion
à
ce
service
ne
génère
aucun
coût
et
n'engage
nullement
à
avoir
recours
à
cette
mission.
Cela
permet
simplement
aux
collectivités
qui
ont
signé
ia
convention.
de
pouvoir
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
d'une
secrétaire
de
mairie
qualifiée
et
expérimentée,
après
en
avoir
fait
la
demande
et
sans
avoir
à
concture
pour
chaque
intervention
souhaitée
une
convention
de
mise
à
disposition.
Ainsi,
l'intervention
de
la
secrétaire
de
mairie
itinérante
peut
s'effectuer
dans
les
détais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
approuvé
une
nouvelle
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-2026,
la
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2023.
En
ce
qui
concerne
le
tarif
applicable
à
ce
service,
s'agissant
d’une
mission
facultative
qui
ne
peut
être
financée
par
la
cotisation
obligatoire,
il
demeure
inchangé
depuis
la
revalorisation
intervenue
le
1*
juillet
2023.
IE
s'établit
à
370
euros
la
journée
et
à
200
euros
la
demi-journée
et
inclut
tous
les
frais
(déplacement,
repas,
frais
de
gestion).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipat
de
lautoriser
à
signer
avec
le
Cäg73
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.334-3,
L.
452-30,
L.
452-40
et
L.
452-44, VU
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
des
24
mars
2021,
28
mars
2023
et
8
novembre
2023
relatives
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant,
VU
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
pour
la
période
2024-
2026,
proposée
par
le
Cdg73,
-
APPROUVE
la
convention-type
d'adhésion
à
la
mission
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
qui
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Objet
de
la
délibération
2024-02
:
CONVENTION
CADRE
D’ADHESION
AU
SERVICE
INTERIM
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
‘
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
Les
absences
momentanées
de
personnel
où
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
-
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-
le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
-
la
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu,
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse. En
effet,
l'adhésion
à
ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
La
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéfitier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d'une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
Les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail
!
IL
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l'ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
:
déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1%
janvier
2024,
à
7.5%
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
signer
avec
le
Centre.
de
gestion
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1%
janvier
2024
renouvelable
2
fois.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-13,
L332-14,
L332-23,
L452-
30
et
L.452-44,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la
période
2024-2026,
VU
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le
Cdg
73,
-
APPROUVE
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
-
AUTORISE.
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Objet
de
la
délibération
2024-03
:
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SAVOIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L. 812-5
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1%
juillet
2023,
à
0,42%
de
la
masse
salariale.
IL
est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1*
janvier
2024,
étant
3 précisé
que
la
convention
peut
être
résiliée
au
1%
janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d'un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
Le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et
téléchargeable
sur
l'extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
Le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
«
Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
!
VU
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savaie,
:
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2029,
=
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1%
janvier
2024,
-
DIF
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget 2024,
Objet
de
la
délibération
2024-04
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
A
PARTIR
DE
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
2024.
L'Académie
informe
que
l'organisation
du
temps
scolaire
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
3
ans.
L
convient
de
se
prononcer
sur
l'organisation
scolaire
à
partir
de
septembre
2024,
En
accord
avec
le
conseil
d'école
et
la
commune
de
Saint-Vital,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
acte
le
fait
que
les
horaires
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Montailleur/St-Vital
restent
inchangés
à
savoir :
HORAIRES
SCOLAIRES
MATIN
APRES-MIDI
début
fin
début
fin
MONTAILLEUR
8H50
11h50
13h40
16h40
SAINT
VITAL
SHO0
12H00
13H50
16H50
Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Objet
de
la
délibération
2024-08
: CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
D'UN
ENFANT
RESIDANT
DANS
LA
COMMUNE
ET
SCOLARISE
DANS
UNE
AUTRE
COMMUNE
EN
CLASSE
ULIS
OÙ
UEMA
Conformément
aux
articles
L212-8
et
R212-21
du
code
de
l'Education,
les
communes
de
résidence
doivent
participer
financièrement
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
qui,
sous
motifs
dérogatoires,
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune
que
celle
de
leurs
résidences
principales.
Vu
Particle
L
112-1
du
code
de
l'éducation
précisant
qu'il
incombe
à
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
qui
fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
classe
ULIS
ou
une
classe
UEMA
d'une
commune
d'accueil
de
participer
aux
charges
supportées
par
la
commune
d'accueil,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
convention
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
de
l'enfant
doit
être
signée
pour
pouvoir
demander
cette
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
scolarisés
par
dérogation
dans
les
communes
extérieures
;
-
dit
que
cette
autorisation
est
accordée
pour
les
années
scolaires
2023-2024,
2024-2025
et
2025-2026.
Arrivée
de
GRILLET
L.
-
Présents
: 11
-
Votants
13
Objet
de
la
délibération
2024-06
: AMENAGEMENT
D'UN
PARC
D'ACTIVITES
SPORTIVES
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
LOT
2-
PUMP
TRACK
|
M.
le
Maire
rappelle.
que
par
délibération
2022-01
du
11
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
dossier
de
création
d'un
parc
d'activités
sportives.
La
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
Le
28
juillet
2023
sous
forme
d'un
marché
réparti
en
2
lots.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
21
septembre
2023.
Lors
d’une
seconde
consultation,
la
1°
étant
déclarée
infructueuse
pour
le
lot
2
-
Pump
Track,
l'entreprise
MAURO
Maurienne
a
remis
une
offre.
Après
analyse
technique
et
économique
de
l'offre,
M.
le
Maire
propose
de
retenir
Le
prestataire
MAURO
Maurienne
le
Collombet
73660
La
Chapelle
pour
un
montant
maximum
de
89
800,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
retenir
l'entreprise
Mauro
Maurienne
le
Collombet
73660
La
Chapelle
pour
un
montant
maximum
de
89
800,00
€
HT
;
.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération
;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
“exécution
de
cette
délibération.
‘
Objet
de
la
délibération
2024-07
: DENOMINATION
DE
LA
VOIE
POUR
LE
LOTISSEMENT
« LE
GRAND
ARC
» À
MONTAILLOSET
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
permis
d'aménager
pour
l'opération
d'aménagement
«
le
Grand
Arc
»
à
Montailloset
a
été
accordé
le
18
janvier
2024,
et
une
nouvelle
voie
permet
‘de
desservir
l'ensemble
des
lots.
IL
convient
de
donner
un
nom
à
cette
nouvelle
voie,
la
dénomination
des
rues
étant
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
IL
est
proposé
de
donner
à
cette
nouvelle
voie
Le
nom
de
«
rue
de
Bagnolet
»
en
référence
à
un
lieu-
dit
de
Montailloset.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
dit
que
la
voie
créée
dans
le
lotissement
«
le
Grand
Arc
»
s’appellera
«
rue
de
Bagnolet
»
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
la
plaque
de
rue
et
des
numéros
;
-
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
toute
démarche
administrative
pour
ce
dossier.
Objet
de
la
délibération
2024-08
: AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
AVEC
LE
S.I.S.A.R.C.
Lors
de
sa
séance
du
24
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
les
conditions
techniques
et
financières
de
dépôt
de
matériaux
dans
le
plan
d'eau
de
Montailleur,
par
le
SISARC,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
du
lit
de
l'Isère
en
Combe
de
Savoie
et
des
travaux
de
réparation
et
de
confortement
des
digues
de
fisère. H
a
autorisé
M
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
ayant
pour
objet
la
renaturation
de
la
partie
sud
du
plan
d'eau
de
Montailleur
avec
les
sédiments
issus
de
la
restauration
du
lit
de
lisère
en
Combe
de
Savoie.
Des
remblaiements
supplémentaires
étant
prévus,
M.
Le
Maire
présente
un
avenant
à
La
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
accepte
les
conditions
techniques
de
l'avenant
;
-
accepte
les
conditions
financières
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
dédommagement
de
0.62
€
le
m3
pour
un
volume
supplémentaire
compris
entre
Q
et
29
000
m3,
plafonné
à
15
000
€ ;
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
N°
1
à
la
convention
d'occupation
temporaire.
Objet
de
la délibération
2024-09
: GEMAPI
—
S.I.S.A.R.C.
- MOTION
SUR
LE
TRANSFERT
DES
DIGUES
DE
L'ETAT
AU
S.ILS.A.R.C.
.
»
En
application
de
l'article
59
IV
de
la
loi
MAPTAM
de
2014,
l'État
va
à
la
date
du
28
janvier
2024,
«
mettre
à
disposition
»
du
SISARC,
les
80
km
de
digues
domaniales
de
l'Isère
et
de
l'Arc,
érigées
au
début
du
19°
siècle
entre
Albertville
et
la
limite
des
départements
de
l'Isère
et
de
la
Savoie.
La
loi
prévoit
que
ce
transfert
de
charges
fasse
l'objet
d’une
compensation
établie
dans
le
cadre
d'une
convention
négociée,
.
Prévues
dans
un
texte
de
loi
voté
il
y
a
près
de
dix
ans,
et
à
quelque
mois
de
sa
mise
en
œuvre,
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
ne
sont
toujours
pas
fixées.
Compte
tenu
du
linéaire
considérable,
et
malgré
Les
travaux
importants
réalisés
dans
le
cadre
du
PAPI
n°
2,
la
mise
en
conformité
des
ouvrages
sera
très
loin
d’être
achevée
à
la
date
du
28
janvier
2024.
En
effet,
les
digues
sont
globalement
en
mauvais
état principalement
du
fait
des
autorisations
données
par
l'Etat
pour
des
dragages
dans
le
lit
endigué
et
des
carrières
aménagées
beaucoup
trop
près
des
digues. En
tant
que
propriétaire
et
étant
à
l'origine
de
l'affaiblissement
des
digues,
l'Etat
a
logiquement
assumé
le
financement
à
100
%
des
travaux
réalisés
par
le
SIS.ARC
depuis
2014.
Or,
une
réunion
de
mai
dernier
entre
le
SISARC
et
les
services
de
l'Etat
suggérait
une
rupture
à
partir
de
2024
de
ce
cadre
avec
des
restrictions
substantielles
de
l'engagement
financier
de
l'Etat.
Sur
une
enveloppe
globale
de
remise
à
niveau
d'environ
100
ME,
près
de
50
M€
sont
aujourd'hui
clairement
en
jeu
au
regard
des
hypothèses
de
travail
nouvellement
évoquées
par
les
représentants
de
l'État.
Ce
désengagement
de
l'Etat
n'est
pas
acceptable.
ll
mettrait
en
effet
Le
Syndicat
devant
une
équation
financière
intenable
compte
tenu
de
la
lourdeur
des
travaux
à
effectuer,
des
enjeux
nationaux
et
internationaux
(tourisme,
liens
avec
l'talie)
protégés
par
les
digues,
sans
oublier
que
l'action
du
Syndicat
ne
se
limite
pas
aux
digues
domaniales,
mais
doit
prendre
en
compte
la
sécurisation
et
les
aspects
environnementaux
de
tous
les
cours
d’eau
et
torrents
de
la
Combe
de
Savoie,
au
bénéfice
des
populations
locales
et
des
voies
de
passage
qui
maillent
notre
vallée.
Le
SIS.ARC
serait
en
outre
seul
à
assumer
la
responsabilité
en
cas
de
défaillance
des
ouvrages
que
l'action
de
l'Etat
a
conduit
à
dégrader.
Aussi,
le
SIS.ARC
a
sollicité
la
Préfecture,
les
sénateurs
et
députés
de
la
Savoie.
À
ce
stade,
devant
la
gravité
de
La
situation,
le
Président
du
SISARC.
appelle
la
mobilisation
des
élus
et
collectivités
membres
afin
que
l'Etat
assume,
comme
le
prévoit
La
loi,
une
juste
compensation
au
transfert
d'ouvrages
justifiant
encore
d'importants
travaux
de
sécurisation.
Le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
demande
à
l'Etat
de
reconsidérer
son
engagement
financier
pour
la
mise
en
conformité
des
digues
de
lisère
et
de
l'Arc
: -
considère
légitime
que
le
S.IS.AR.C.
sollicite
un
financement
de
l'Etat
à
100
%
sur
un
programme
de
travaux
de
40
M€
à
réaliser
dans
le
cadre
d’un
PAPI
n°
3,
puis
de
100
%
dans
un
PAPI
n°
4
d’un
même
montant ;
-
demande
à
ce
que
le
SISARC
soit
garanti
par
l'Etat
au
titre
des
dommages
résultant
d'éventuelle
défaillance
des
digues
de
l'Isère
et
l'Arc
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
;
-
demande
une
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
le
transfert
des
digues
pouvant
impacter
le
budget
et
le
devenir
du
S.SARC.
QUESTIONS
DIVERSES
Aménagement
du
Chef-Lieu
M.
le
Maire
présente
le
coût
financier
des
travaux
d'aménagement
du
Chef-Lieu :
809
297
€
ê
377
727
€
Montant
définitif
des
travaux
HT
Total
des
subventions
attribuées
Etat
:
Région Office
anciens
combattants
:
Département Coût
à
la
charge
de
la
commune :
431
570
€
Le
Conseil
municipal
remercie
les
organismes
pour
leurs
aides
financières.
Dates
à
retenir
:
3
février
: Repas
des
Ainés
8
mars
: réunion
publique
mi-mandat
ke
He 2H
He 2e 3e ee
ee
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Procès-verbal
validé
par
le
conseil
municipal
du
5
avril
2024
Publié
Le
12
avril
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
SIBUET-BECQUET
José
DA
SILVA
GOMES
ÉE
a
ne
De
Empiche
Æ
care
fee.
Coutÿe
L'a$sence