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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Courses de côtes
Document publié le Lundi 24 novembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Courses de côtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté + Liberté » Égaltté = Fratsrnité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
DmEcTION DES LABERTÉS PUBLIQUES Bureau
de
la
Réglementation,
des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté
N°
20
A4
S24.
Ooo
ty
portant autorisation d'une course de côte motocycliste sur le territoire de la commune de Fonds Saint-Denis
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ; VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3, R.543-137 à R.543-138 ; VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ; VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives) lors de sa réunion du 12 décembre 2013 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2014 ; VU
la demande d'autorisation
présentée le 05 septembre 2014 par l'Association
l'Oriental
Moto
Club en vue
d'organiser une course le dimanche 23 novembre 2014 ;
VU l'attestation mentionnant la police d'assurance n° 363953 souscrite auprès de GRAS SAVOYE, Syndicat DTW991
des Lloyd's de Londres,
Société de courtage d'assurance et de réassurance
«Pôle Sports Mécanique» - Direction de l'Affinitaire et des Risques Spéciaux,
Pôle Pixel, 26 rue
Emile Decorps, CS 70120, 69628 VILLEURBANNE Cédex ; VU
les
recommandations
prescrites
par les
membres de
la Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations Sportives)
lors de la visite de parcours le
11
octobre
2011
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
commune
de
Fonds
Saint-Denis
;
VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article
1°
-
L'association
l'Oriental
Moto
Club
représentée
par
son
Président
Monsieur
Thierry
LUCHEL,
est
autorisée
à
organiser,
sous
réserve
de
la
stricte
application
des
prescriptions
mentionnées
ci-après,
une
course
motocycliste
intitulée
«Course
de
côte
régionale
de
Fonds
Saint-Denis», le dimanche 23 novembre 2014 de 8h 00 à 18h 00 sur le territoire de la commune de Fonds Saint-Denis (plan annexé).
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00
: TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique pref gouv.fr Article
2
- L'organisateur
devra
obligatoirement
assurer
l'information
préalable
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation,
notamment
les
horaires
de
fermeture
pour
l'usage
privatif
de
la
portion
de
voirie
concernée
et les
itinéraires
de
déviations
proposés.
Article
3
-
La
fermeture
de
la
portion
de
route
concernée
sera
autorisée
par
arrêté
du
gestionnaire
de
la
voie
empruntée
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires. - Le stationnement des véhicules des spectateurs, devra être organisé de manière à éviter
toute
gêne
aux
riverains
et
usagers.
Article
4
- L'organisateur
devra
procéder
à
une
ultime
visite
de
l'itinéraire
avant
le
départ
de
la
course,
afin
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
spectateurs
et
des
concurrents,
à
savoir
:
>
Protection
de
l'ensemble
des
glissières
de
sécurité,
des
têtes
d'ouvrage,
des
panneaux
de
signalisation,
des
supports
électriques
et
téléphoniques
et
de
tous
autres
éléments
naturels
pouvant
représenter
un
danger
potentiel
pour
les
participants,
>
Balisage
et
interdiction
d'accès
des
zones
dangereuses
au
public,
notamment
à
l'extérieur
des
virages,
>
Chaque
coureur
devra
se
conformer
au
règlement
spécifique
de
la
course,
- Tout
débordement
de
spectateurs
sur
la
chaussée ou dans
les
zones
interdites
ne
pourra
être toléré
et
donnera
lieu
à
l'arrêt
momentané
ou
définitif
de
la
manifestation.
>
Positionnement
devant
chaque
entrée
de
champs
et
d'habitation
d'un
commissaire
de
route
ou
d'un
personnel
dépendant
de
l'organisation,
en
relation
avec
la
direction
de
course
pour
empêcher
toute
circulation
durant
les
épreuves
et
permettre
aux
riverains
d'accéder
où
de
sortir
de
leur
domicile
en
toute
sécurité,
>
Mise
en
place
d'une
signalisation
suffisante
pour
les itinéraires
de
déviations,
>
Respect des
horaires
de
début
et
de
fin
de
course.
Article
5
-
La
direction
de
la
course
et
les
commissaires
de
route
devront
être
attentifs
au
comportement
du
public
et
l'obliger
à
occuper
les
espaces
qui
lui
sont
réservés.
Article
6
- Les
membres
de
l'organisation
et
les
officiels
de
la
course
devront
être
identifiables
par
le
port
de
badges
avec
mention
de
leur
identité.
Les commissaires
de
route
seront
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
de
moyen
de
transmission
radio,
pour
renseigner
en
temps
réel
le
directeur
de
course
sur
le
déroulement
de
la
manifestation.
Article
7
- L'organisateur
devra
prévoir
le
libre
accès à
la
manifestation
pour
toute
intervention
des
secours,
une
procédure
d'arrêt
d'urgence
et les
moyens
suivants
:
-
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servis
par
des
secouristes
et
un
médecin
qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
-
Des
extincteurs
confiés
à
un
personnel
dépendant
de
l'organisation et
qui
ne
devra
avoir
aucune
autre tâche,
- En
cas
d'accident grave,
il pourra
être
fait
appel,
en
renfort
du
dispositif
existant,
aux
moyens
des
sapeurs
pompiers en
composant
le
18.
À
cet
effet
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention.
Article
8
- L'organisateur
devra prendre
à sa charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement
de
la
course.
Article
9
- La vente
de
boissons
alcoolisées
est strictement
interdite
sur
le
site (la
bière
est
une boïsson
alcoolisée).
NU
Ae
RUE VICTOR SÉVÈRE
:BP
647.648
:97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05
96 39 36
00
:TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96 71
40 29
: E-MAIL
www
martinique pref gouv.fr Article 10 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets
et
autres
déchets
laissés
sur
la
chaussée
et,
dans
la
nature. Article
11
-
Tous
les
déchets
spéciaux
liés
aux
engins
à
moteur
:
chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés
devront
être
récupérés
et
traités
selon
les
filières
fixées
par
le
plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Article
12
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course.
Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon,
le
responsable de
la
manifestation
devra
organiser leur élimination
en
respectant
la filière
mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article
13
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur sont effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
Code
du
Sport,
par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de la
Sécurité Routière (section manifestations sportives). Article
14
- L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter
par les
participants
et les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par le
règlement
particulier de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport). Article
15
- En cas de non-respect des
prescriptions du
présent arrêté,
relatives à la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 16
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet de Saint-Pierre, - La Présidente du Conseil Général, - Le Maire de la commune de Fonds Saint-Denis, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
21
NOV. 2014
LE PREFET Pour
le
Préfet
et
par délÉgation
L'Adjoint
à
la
Diregtrice
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 0$ 96 71 40 29 - E-MAIL www martinique. pref gouv.fr AGIOIE
CHAIGEE
DELTGUFEMENT,
(5)
re
RD1
- COURSE
DE
MOTO
ire.
ns Faro
GMAR:
Mague
dépoiée
COMMUNE
DE
FONDS
SAÏNT
DENIS
ZONE
INTERDITE
;
M
AU
PUBLIC
Dig
19
NX
tièr.
a
Ie
Foents
KO:
Â
Agent de sécurité parc fermé départ et arrivée
sr
Cibiste
LEA 8
©
Commissaire de piste ( 3 extincteurs)
Ko!
e=»
Parcours Départ
/ Arrivée
LE
Route Départementale
>
Route
Nationale
0
EC
Kilomètres
K-
7
Autre route
bs
Fà
UN
Fr
RSUN
ETC
SNS
Sources : @IGN Paris 2010- BDTOPO@:
- scan25 / SIGMA® / RC Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
DirecrioN
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
Bureau
de
la
Réglementation,
des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté
N°
DOAU
LE
000
®
portant autorisation d’une course automobile intitulée
“Course
de
côte
régionale
du
Nord”
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
L.411-7
et
R.411-29
à
R.411-32
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
en
ses
articles
L.224-5, L.541-2,
L.541-3
et
R.543-137
à
R.543-
138 ; VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
ses
articles
L.1311-1,
L.1311-2
et
L.3321-1
;
VU
le
décret
n°
2007-1133 du
24
juillet
2007
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
;
VU
le
Code
du
Sport
en ses
articles
L.321-1,
L.321-2
et
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
novembre
1976
modifié,
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à
deux
roues
et tricycles
à
moteur
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives)
lors
de
sa
réunion
du
12
décembre
2013
pour
la
validation
du
calendrier
prévisionnel
des
épreuves
sportives
de
l'année
2014
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
20
octobre
2014
par
l'Association
Sportive
Automobile
(ASAM)
en vue
d'organiser
une
course
le
dimanche 23
novembre
2014
;
VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
356393
souscrite
auprès
de
la
société
S.A.S
POLE
POSITION
ASSURANCES
- 3
avenue
LAENNEC
- 72000 LE
MANS
;
VU
les
recommandations
et
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(section
manifestations
sportives),
lors
de
la
visite
de
parcours
du
mardi
11
octobre
2011
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Maire
de
la
commune
du
Morne
Rouge
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
autres Administrations
de
l'État
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRETE
RUE VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-648
:97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05 96
39 36 00
-TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique pref gouv.fr Article
1° -
L'Association
Sportive Automobile
de
la
Martinique
(ASAM)
représentée
par
son
Président, Monsieur Philippe LEBRUN, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après,
une course automobile intitulée
«Course de côte régionale du
Nord»,
le
dimanche 23 novembre 2014 de 7h à 17h 30 (plan annexé). Article
2
-
l'organisateur
devra
prendre
l'attache
de
la
municipalité
concernée
et
assurer
obligatoirement
l'information
préalable
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
par voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires
de
déviations
proposés.
Les
organisateurs
de
la
manifestation
devront
respecter
scrupuleusement les prescriptions de l'arrêté réglementant la circulation en particulier la mise en place de la signalisation temporaire. Article 3
- La fermeture des routes concernées sera autorisée par arrêté du gestionnaire des
voies
empruntées
et
signalée
en
amont
et
au
droit
de
la
manifestation
par
des
panneaux
réglementaires. Article 4 - L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des compétiteurs, principalement vis à vis des obstacles en bordure de chaussée, des spectateurs et des riverains, notamment lors de leurs déplacements.
+
Le stationnement des véhicules des spectateurs, devra être organisé de manière à éviter
toute
gêne
aux
riverains
et
usagers.
Article
5
- L'organisateur devra
prévoir un
personnel
suffisant et équipé
de
liaison
radio
pour
assurer
le
trafic
pendant
la
manifestation.
Article 6 - L'organisateur devra procéder à une visite du parcours, avant le départ de la course, afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la sécurité des riverains, des spectateurs et des participants, à savoir :
*
Protection des glissières,
ponceaux,
têtes d'ouvrages et poteaux représentant un danger
potentiel pour les concurrents.
+
Engagement
par
l'organisateur
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve.
+
Délimitation des périmètres de sécurité de manière à mettre les spectateurs hors d'atteinte de toute sortie de route.
+
Balisage et interdiction d'accès des endroits jugés dangereux,
notamment l'extérieur des
virages.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation. + __ Positionnement devant chaque entrée de champs et d'habitation d'un commissaire de route
ou d'un personnel dépendant de l'organisation en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant les épreuves et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité.
+
Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou d’une tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un
matériel
de signalisation approprié
répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le déroulement de la manifestation.
+
__ Mise en place d'une signalisation suffisante pour les itinéraires de déviations. *
Respect des horaires de début et de fin d'épreuve.
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr Article 7 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course seront porteurs de badges avec mention de leur identité. Article 8 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du parcours. La vente
de
boissons
alcoolisées
est
strictement
interdite
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée). Article 9 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de secours suivants :
+
Une
ambulance
équipée
d'un
appareil
de
réanimation,
servie
par des
secouristes
et
un
médecin
qui
seront
chargés
de
la
direction
des
secours
et
l'interconnexion
avec
le
SAMU.
+
Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui
ne devra avoir
aucune autre tâche,
+
Des véhicules de dépannage.
+ __ Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des sapeurs-pompiers
en
composant
le
18.
À
cet
effet,
il
conviendra
de
préciser
le
lieu
de
l'intervention. Article 10 - L'organisateur devra faire obligation à l'encadrement de la course et aux coureurs de respecter
strictement
les
règles
du
Code
de
la
Route,
notamment
la
circulation
à
droite
et
la
limitation de vitesse, en dehors de la portion de la route fermée pour les nécessités de la course. En aucune façon, ils ne devront gêner la circulation des autres usagers. Des commissaires de course devront être en nombre suffisant et principalement aux croisements des
routes.
Article 11 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri
sélectif des
bouteilles,
gobelets,
et
autres déchets
laissés
sur la
chaussée,
et dans
la
nature. Article
12 - Tous
les déchets
spéciaux liés
aux engins à
moteur
: chiffons
souillés,
batteries,
huiles,
pneumatiques
usés devront
être
récupérés
et traités
selon
les
filières fixées
par le
plan
régionat d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS). Article
13
-
Les
matériels
utilisés
pour
la
sécurité
et
le
balisage
du
parcours,
notamment
les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon,
te responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière
mise en place dans le département pour ce type de déchet. Article
14
-
La
présente
autorisation
ne
deviendra
effective,
qu'après
notification
au
directeur
de
course,
de
l'attestation
écrite
que
l'ensemble
des
dispositions
imposées
à
l'organisateur sont
effectivement
réalisées
en
application
de
l'article
R.331-27
du
décret
n°2007-1133
du
24
juillet
2007,
par
la
personnalité
désignée
sur
proposition
de
la
Commission Départementale de la Sécurité Routière (section manifestations sportives). Article 15 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 - TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL wwnv.martinique.pref.
gouv.fr Article
16
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictés par la
Fédération
Française du
Sport Automobile (FFSA).
Il
devra
présenter la
liste et les
qualifications des officiels à jour de leur licence 2014 (validée par la FFSA). Article
17
-
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe
(soit
1.500
euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport). Article 18
- Le Secrétaire Général de la Préfecture, - Le Sous-Préfet de Saint-Pierre, - Le Président du Conseil Régional, - La Présidente du Conseil Général, - Le Maire de la commune du Morne Rouge, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
21
NOV.
2014
LE PREFET
Pour
le
Préfet
c
L'Adjoi
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-618 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www martinique pref gouv.fr I #
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