Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 31 Realisation d un pret relais de 107 20
Déliberation - DEC 2024 34 Realisation d un contrat de pret d un
Déliberation - DEC 2024 35 1 Realisation d un contrat de pret d u
Déliberation - DEC 2024 06 Mission de coordination securite exte
Déliberation - DEC 2024 20 Travaux d extension de l ecole Jules
Déliberation - DEC 2024 05 Mission de controle technique pour l
Déliberation - DEC 2024 28 Lot 11 Travaux d extension de l ecole
Déliberation - Decision 2022 32 Decision Pret Credit Agricole
Déliberation - DEC 2025 32 MAPA Equipement de cuisine et Mobilie
Déliberation - 20 pret relais de 67000EUR
Déliberation - DEC 2024 32 Realisation d un pret relais de 526 300 00 a pour l extension de
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 32 Realisation d un pret relais de 526 300 00 a pour l extension de)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le projet de la commune d’extension de l’école Jules Andrieu prévu au Budget 2024 Considérant qu’il convient de contracter un prêt relais dans l’attente du versement des subventions afin d’éviter des difficultés de Trésorerie
Vu la proposition de l’organisme bancaire Crédit Agricole Nord de France
Objet : Réalisation d’un prêt relais de 526 300,00 € pour l’extension de l’école Jules Andrieu
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé de contracter un prêt relais de 526 300,00 € auprès du Crédit Agricole Nord de France donc les caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l’emprunt : 526 300.00 €
Durée : 2 ans
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Amortissement : remboursement in fine
Déblocage de fonds : en une seule fois
Frais de dossier : 1 052.00.00 €
Taux fixe : 3.15 %
Coût total du crédit : 33 156.90 €
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 25 novembre 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 25 novembre 2024
Et de la publication le 25 novembre 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_32