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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 31 Realisation d un pret relais de 107 200 a pour la renovation ene)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le projet de la commune de rénovation énergétique de la salle des fêtes prévu au Budget 2024
Considérant qu’il convient de contracter un prêt relais dans l’attente du versement des subventions afin d’éviter des difficultés de Trésorerie
Vu la proposition de l’organisme bancaire Crédit Agricole Nord de France
Objet : Réalisation d’un prêt relais de 107 200 € pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est décidé de contracter un prêt relais de 107 200,00 € auprès du Crédit Agricole Nord de France donc les caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l’emprunt : 107 200.00 €
Durée : 2 ans
Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Amortissement : remboursement in fine
Déblocage de fonds : en une seule fois
Frais de dossier : 214.00 €
Taux fixe : 3.15 %
Coût total du crédit : 6 753.60 €
ARTICLE 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 25 novembre 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 25 novembre 2024
Et de la publication le 25 novembre 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_31