Procès Verbal - PV 202501 Sommaire

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Procès Verbal - PV 202501 Sommaire Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 202501 Sommaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, (1102)

-Rét,

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UZES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq le quinze du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-le-Courreau dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie, sous la Présidence de Joël EPINAT, Maire.

Date de la convocation : le 10 janvier 2025

Présents : Joël EPINAT (Maire), Rémi RIZAND (1er Adjoint), Véronique MONTAILLARD (2ème Adjointe), Sylvain MATHEVON (4ème Adjoint), David BREUIL, Eric CHALAS, Nathalie COMBE, Virginie FOUGEROUSE, Janine MAISON, Frédéric MASSON, Raphaël MOULIN, Annie TARQUINI.

Excusés : Jean-Luc BEAL (3ème Adjoint), André MASSACRIER, Joseph MAURIN

Secrétaire de séance : Rémi RIZAND

I- Approbation du procès-verbal du 18 Décembre 2025

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du 18 décembre 2024.

II- Versement d’une subvention à l’association « cantine scolaire »

La commune a établi une convention avec l’association de restauration scolaire en 2021. Cette convention stipule que les agents de la cantine sont mis à disposition de l’association mais gérés par la commune. Cette convention indique, dans l’article 6, que l’association doit verser le montant correspondant à la mise à disposition du personnel, chaque année. Pour l’année 2024, le montant des charges du personnel, au profit de la commune, est de 26 069,17 €. Il avait été

également stipulé que la commune doit, en contrepartie, verser à l’association une subvention lui

permettant d’être à l’équilibre.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

APPROUVE le montant 2024 des charges du personnel au profit de la commune.

DECIDE de verser la somme de 18 000,00 € au profit de l’association de cantine scolaire, afin de

permettre leur équilibre budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

IIT- Versement des subventions aux associations

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION 2025

ACCA 200,00 €

Club de l'Amitié 200,00 €

Association de la Boule 200,00 €

Club des Jeunes 200,00 €

Club sportif des hautes chaumes 800,00 €

Comité des fêtes 200,00 €

FNACA 200,00 €

Club Loisir Détente 200,00 €

COUE QUO SE FOUE VE 200,00 €

RSCM 300,00 €

Sou des Ecoles 2 000,00 €

Total 4 600,00 €

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O voix contre et O abstention), le Conseil Municipal:- DECIDE d’attribuer les montants de subventions comme présentés ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

IV- Demande de subvention DETR pour le réaménagement de la place du plâtre

Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de la place du plâtre. La société F2I avait été retenue pour procéder à l’étude du projet. Monsieur le Maire présente l’estimation des travaux prévus :

[ Total travaux | 190 302,00 € | 228 362,40€ |

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Travaux 190 302,00 € DETR 114 181,20 €

Département 38 060,40 €

Autofinancement 38 060,40 €

Total 190 302,00 € Total 190 302,00 €

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de réaménagement de la place du plâtre.

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR.

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs au dossier.

V- Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer, ou non, à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention), le Conseil Municipal :

- DECIDE de mandater le CDG42 afin de mener pour le compte de la commune la procédure de

mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque «

Santé ».

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs au dossier.

V- Modification du tableau des effectifs (Point reporté).-Réf.

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UZES

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VI- Approbation de la convention de transfert en pleine propriété à Loire Forez

agglomération des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, et approbation du transfert de propriété des biens immobiliers cadastrés, avec renoncement à future restitution d’une parcelle et approbation d’un protocole d’échange

Depuis le 1 janvier 2020, la compétence « Eau » est gérée par Loire Forez agglomération.

Ainsi, ce transfert de compétence de la Mairie à l’EPCI implique :

- Le transfert en pleine propriété à Loire Forez agglomération, des biens meubles et immeubles uti- lisés, à la date du transfert, pour l’exercice de la compétence eau potable ainsi que l’ensemble des

droits et obligations qui y sont attachés,

- Le transfert des emprunts contractés par la commune,

- Le reversement des subventions perçues par la commune,

- De préciser le montant maximum pris en charge par Loire Forez agglomération dans le cadre des

admissions en non-valeurs des créances issues de l’eau potable.

- Le transfert du résultat de clôture du budget « eau ».

Afin de finaliser ce transfert (administrativement et financièrement), il convient de réaliser une con-

vention avec Loire Forez agglomération.

e Le prix de cession des biens transférés se décomposant comme suit : Emprunt pour: 0€ Subventions pour : 432 963,45€

0 Le transfert du résultat global de clôture de la commune à Loire Forez agglomération se

compose d’un excédent de fonctionnement de 133 805,11€ et d’un excédent d’investissement de 56 915,50€. Soit un transfert du résultat global de clôture de 190 720,61€ qui équivaut à un résultat par abonné de 432,47€.

e Pour la commune, le transfert des biens immobiliers cadastrés, inclus dans le prix de cession, est ainsi fixé à 888,13€.

Le réservoir d’eau potable situé au lieu-dit Les Gouttes à Germagneux se situe sur une partie de la parcelle privée B 1511 au lieu de se situer sur la parcelle communale B 1512, impliquant après transfert de propriété à Loire Forez agglomération, la nécessité de procéder à un échange de propriété partiel pour régulariser cette situation foncière pour que Loire Forez agglomération devienne à terme propriétaire de l’emprise réelle du réservoir.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- _ APPROUVE la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exé-

cution de la compétence eau potable, de leur financement et du transfert du résultat global de clô-

ture à Loire Forez agglomération.

- APPROUVE le transfert des propriétés citées dans la convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert et tout document y afférant.

VII- Création de pistes forestières sur Chorsin

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de création de pistes forestières sur Chorsin,

ainsi que 2 places de dépôt. Ce dossier est réalisé avec l’aide du CNPF (Centre National de la Propriété

Forestière). Une réunion a été organisée avec les propriétaires de parcelles concernés. Ils ont également

reçu un mandat d’autorisation de travaux à signer. Suivant les retours reçus, le tracé définitif sera établi

et des demandes de devis seront effectués. Une aide à hauteur de 80,00 % de la Région peut être

sollicitée.Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, 0 voix contre et O abstention), le Conseil

Municipal :

- _ APPROUVE le projet de création de piste forestière.

- SOLLICITE une aide financière de la Région pour le projet de création.

- MANDATE le CNPF pour la réalisation et le dépôt du dossier auprès de la région.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

VIII- Entretien des pistes forestières

Monsieur le Maire rappelle le projet de création de pistes forestières sur Chorsin, réalisé avec l’aide du CNPF (Centre Régional de la Propriété Forestière). Afin de déposer le dossier, il est nécessaire que la commune s’engage à entretenir la piste pendant au moins 5 ans.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et O abstention), le Conseil Municipal :

- S’ENGAGE à entretenir la piste pendant une durée de 5 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

IX- Constitution des servitudes des réseaux existants sur la ZA de ia Maranche

La commune est propriétaire de la parcelle B 1618. Une partie de cette parcelle, est en cours

d’acquisition par le Garage Pouillon, propriétaire de la parcelle voisine B 1681. Des réseaux

électriques, sont existants sur cette emprise et seront notifiés dans l’acte de vente. Cependant, Enedis

souhaite constituer la servitude avec publication au Service de Publicité Foncière, pour le passage de

leurs réseaux électriques sur la partie de parcelle B 1618 que le Garage Pouillon va acquérir. La

signature d’un acte notarié, aux frais de Enedis, pourrait ainsi être signé soit entre la Commune et

Enedis avant transfert de propriété à Loire Forez agglomération, sans attendre la division cadastrale,

soit entre Loire Forez agglomération et Enedis après transfert avant la vente à l’entreprise, selon la

temporalité. Etant donné la présence d’une canalisation publique eaux pluviales sur cette emprise de

parcelle, la constitution d’une servitude par acte administratif de Loire Forez agglomération sera

également réalisée.

Après délibération, et à l’unanimité (12 voix pour, O0 voix contre et 0 abstention), le Conseil Municipal :

- APPROUVE la constitution de ces servitudes pour l’ensemble des réseaux existants. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

X- Questions diverses

" Samedi 18 janvier : Rangement des décorations de noël

* Dimanche 19 janvier : Vœux de la municipalité

= Commissions : Dans le cadre de différentes études à mener, Monsieur le Maire propose d’organiser 3 réunions sur les thèmes suivants : Cimetière, Cadastres/Voirie et Impôts.

La prochaine réunion aura lieu le 19 février 2025 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le secrétaife de séance |

Rémi RI4: ND |

Le Maire |

Joël ERINAT—