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Arrêté - AR2024 1579 Circulation faubour de Besancon Travaux EXCEL FIBRE
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1579 Circulation faubour de Besancon Travaux EXCEL FIBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1579/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de EXCEL FIBRE - 25 rue Antoine
Lumière - 25200 MONTBELIARD, en date du
16 décembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
tirage de câbles de fibre optique faubourg de Besançon,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation faubourg de Besançon — Travaux EXCEL FIBRE
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite faubourg de Besançon, entre les propriétés sises du n° 83 au n° 89, du mercredi 08 janvier au jeudi 09 janvier 2025 selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EXCEL FIBRE -— 25 rue Antoine Lumière 25200 MONTBELIARD chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 23 Décembre 2024 Le Maire
F are. Je ct idr- y
Affiché le : 23/12/2024 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
584 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com