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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 102 DP SP subv 2020 EST Bourgogne JSL
Document publié le Vendredi 8 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 102 DP SP subv 2020 EST Bourgogne JSL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Reçu en Préfecture le : N° 2020-102 . | 9 8 MAI 2020
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 98 MAI 2020
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2020 à société Est Bourgogne Média -— Le Journal de Saône-et-Loire.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : L'engagement de partenariat 2018-2021 entre le Journal de Saône-et-Loire et Mâconnais Beaujolais Agglomération prévoit le principe du versement d'une subvention d'un montant de 3 600 € dans le cadre de l'évènement «Les trophées des entreprises de Saône-et-Loire ».
A ce litre, Est Bourgogne Média - Le Journal de Saône-et-Loire a adressé une demande de subvention de 3 600 € pour l'année 2020.
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire en matière de « développement économique »,
Vu la délibération n° 2018-011 du Conseil Communautaire du 1e mars 2018 approuvant la convention pluriannuelle pour les Trophées des Entreprises de Saône-et-Loire, Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 3 600 € pour l'année 2020 à société Est Bourgogne Média — Le Journal de Saône-et-Loire.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président
RE
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
OQ HELIOS: comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocote
Ce AE CE CL
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _102_DP
= | Date de la décision: 2020-05-28 00:00:00+02
Objet: Attribution d’une subvention pour l'année 2020 à
société Est Bourgogne Média — Le Journal de
Saône-et-Loire
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: | 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 071-200070308-20200528-2020_102_DP-AU
URL d'archivage: | Non définie
Notification: | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200528-2020 102 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 931
nom de original:
2020-102 DP SP subv 2020 EST BOURGOGNE JSL.pdf application/pdf 74218
nom de métier:
| 99_AU-071-200070308-20200528-2020 102_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 74218
df
( Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 28 mai 2020 à 16h58min30s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mai 2020 à 16h58min30s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mai 2020 à 17h10min36s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mai 2020 à 17h12min39s Reçu par le MI le 2020-05-28
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