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Arrêté - ARRETE 2023 01.09 0003 SOGETREL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 01.09 0003 SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
meer
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
N°
2023-01.09-0003
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
VU
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
06
Janvier
2023,
par
l’entreprise
SOGETREL
DFS
Eysines,
pour
des
travaux
de
pose
d’un
poteau
composite
8m,
qui
doivent
se
dérouler
«
5
Chemin
de
Charron
».
ARRETE
Article
1 — À
compter
du
23
Janvier
2023
pour
une
durée
de
15
jours
en
raison
des
travaux
de
pose
d’un
poteau
composite
8m,
qui
doivent
se
dérouler
«
5
Chemin
de
Charron
»,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
avec
empiétement
sur
la
chaussée,
largeur
de
voie
maintenue
et
interdiction
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
de
stationner
et
de
dépasser. Article
2
-L'entreprise
s'engage
à
remettre
la
chaussée
et
la
voirie
en
état.
La
commune
procédera
à
la vérification.
Article
3
-L'entreprise
SOGETREL
MARTILLAC
DFS
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
Article
4
Monsieur
le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSAUDE,
L'entreprise
SOGETREL
MARTILLAC
DFS
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
9 janvier
2023