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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - OJ CC
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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - delib
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - délib
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Delibe
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Delib Conseil Communautaire 24 09 2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - Delib Conseil Communautaire 24 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
À
2025-123
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
Conseillers suppléants :
o1
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
07
Nombre
de
conseillers
présents :
46
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
1.1
Sur
proposition
du
Président,
ADMINISTRATION
GENERALE
—
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Mme
Marianne
HORNY-GONIER
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Pour
Extrait
conforfe
Fait
à BENFELD,
lel01/10/2025
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-123-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoirà
Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
©
BREYSACH Estelle
BRONN
&
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELQULE-
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
Pouvoir
à Caroline
ECKFELDER
°
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Monique
e
HEILBRONN Claude
HERTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-123-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy SCHENK Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-123-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-123-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
:
:
2025-124
du
Conseil
de
Communauté
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
cAnsaÎIste afobléanes à
Gi
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
07
Nombre
de
conseillers
présents :
46
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
1.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25 juin
2025
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juin
2025.
Pour
Extrait
confor
Fait
à BENFELD,
le
0
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-124-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
e
ir
à
ine
HEYM
HAMNM
Pouvoir
à
Martine
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
°
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
Le
|
e
Pouvoir
à
Caroline
ECKFELDER
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Monique
e
HEILBRONN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-124-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-124-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
®
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
®
Florence
ZEYSSOLFF
© 53
0
0
TOTAL
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-124-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
:
:
2025-124
du
Conseil
de
Communauté
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
cAnsaÎIste afobléanes à
Gi
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
07
Nombre
de
conseillers
présents :
46
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
1.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25 juin
2025
doit
être
approuvé
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25
juin
2025.
Pour
Extrait
confor
Fait
à BENFELD,
le
0
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-125-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
e
ir
à
ine
HEYM
HAMNM
Pouvoir
à
Martine
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
°
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
Le
|
e
Pouvoir
à
Caroline
ECKFELDER
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Monique
e
HEILBRONN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-125-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-125-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
®
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
®
Florence
ZEYSSOLFF
© 53
0
0
TOTAL
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-125-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
5
2025-126
du
Conseil
de
Communauté
d
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
Conseillers
suppléants
:
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
07
Nombre
de
conseillers
présents :
46
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
2
RESSOURCES
HUMAINES
— Création/transformation
de
postes
Benoît
DINTRICH
expose :
Il
appartient
au
Conseil
de
Communautés
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUT
l'exposé
de
Benoît
DINTRICH,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
1413-1
et suivants,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
besoins
de
service
nécessitent
la création
et
la transformation
de
postes,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-126-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 APPROUVE
la création
des
postes
suivants :
Adjoint
re
Responsable
service
|
Recrutement
.
p
.
des
par
voie
de
35h00 |
01/10/2025
ECCE
principal
de
adjointe
.
|
,
Finances
mutation
2ème
Centre
Agent
d
Logisticien
|
Technique
Réussit
Ville
Benne
:
1
.
35h00 | 01/10/2025 |
"|
maitrise
polyvalent
et
concours
d’Erstein
logistique Centre
Agent
d
le
|
techni
sussit
Vil
Er
e
RESpOnsANE
echnique
Réussite
35h00 | 01/10/2025 |
Ile,
maitrise
énergie
et
concours
d’Erstein
logistique
Animatrice
Multi-
Nomination
Agent
social
petite
accueil
de
..
35h00 | 01/10/2025
CCCE
stagiaire
enfance
Benfeld
Adjoint
administratif
ta
”
és
euS
ui
Secrétaire
|
Mairie
de
Réussite
Mairie
de
P
de
Mairie
|
Herbsheim
examen
Herbsheim
2ème
classe
APPROUVE
la transformation
(suppression/création)
du
poste
suivant
:
ATSEM principal
1ère
classe
Agent Social principal 1ère classe
“|
35h00 |
PB_00011 |
Ol-oct-25
Recrutement induisant
un
changement
de
filière
CCCE
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présentation
délibération.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-126-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Pour
Extrait
confogrffé
Fait
à BENFELD/le
01/10/2025
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
ïke
DELOULE-
e
Maïke
Pouvoir
à
Martine
HEYM
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-126-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI
Pouvoir
à
Caroline
ECKFELDER
Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-126-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-126-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
ë
:
2025-127
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
Conseillers suppléants :
di
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
07
Nombre
de
conseillers
présents :
46
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
3
RESSOURCES
HUMAINES
-
Modification
du
dispositif
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
Re
ER
EE
AUS
Benoît
DINTRICH
expose
:
Le
dispositif
des
frais
de
déplacement
des
agents
adopté
par
la délibération
du
21
février
2024
du
Conseil
de
Communauté
nécessite
deux
modifications :
1.
Dans
le cadre
des
préparations
aux
concours,
examens
professionnels
ou
tests
de
présélection,
la
collectivité
ne
peut
étendre
le
bénéfice
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et
de
restauration
aux
agents
qui
engageraient
des
frais
dans
ce
cadre.
(CAA
Paris
01PA04086
du
06.04.2005
/ Conseil
général
de
l’Essonne).
Il est
ainsi
proposé
de
modifier
le
livret
des
frais
de
déplacement
des
agents
selon
la
rédaction
proposée
ci-
dessus
(1). 2.
La
collectivité
organise
des
formations
en
interne
avec
le CNFPT
ainsi
qu'avec
les
prestataires
de
logiciels
professionnels
à
destination
des
agents
de
la
collectivité.
Dans
ce
cadre,
les
frais
de
repas
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
(commande
unique/prix
préférentiels).
S'agissant
des
formations
payantes
validées
dans
le
plan
de
formation
via
un
prestataire
extérieur,
le
principe
de
prise
en
charge
des
frais
de
restauration
est
similaire
à
celui
des
formations
extérieures.
Les
agents
doivent
ainsi
saisir
la formation
sur
Incovar,
réaliser
un
ordre
de
mission
et transmettre
le justificatif
de
paiement
du
repas.
Il est
proposé
d’ajouter
ce
point
2 dans
le
livret
de
déplacement.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-127-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUI
l'exposé
de
Benoît
DINTRICH,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les déplacements
des
personnels
civils de
l’État,
applicable
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’État,
applicable
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
2024-10
du
25
février
2024
portant
instauration
du
dispositif
des
frais
de
déplacement
des
agents, Vu
le
livret
relatif aux
frais
occasionnés
par
les
déplacements
professionnels
des
agents,
Vu
l'avis
du
CST
sollicité
en
date
du
18
septembre
2025,
MODIFIE
le
livret
de
formation
relatif
aux
frais
occasionnés
par
les
déplacements
professionnels
des
agents
selon
le
1) et
le 2)
décrits
ci-dessus.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD,
le 01/10Ÿ2025 Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-127-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoirà
Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
°
Guillaume
Pouvoir
à Caroline
ECKFELDER
°
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
©
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Monique
e
HEILBRONN Claude
HERTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-127-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-127-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
®
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Von
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-127-AI Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
‘
z
25-
du
Conseil
de
Communauté
ee
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
13
Conseillers suppléants :
éd
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
07
Nombre
de
conseillers
présents :
46
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
4
RESSOURCES
HUMAINES
—
Recrutement
d’un
vacataire
Benoît
DINTRICH
expose
que
dans
le cadre
de
l’organisation
des
évènements
au
sein
de
l’Etappenstall
situé
à
Erstein,
il est
proposé
de
recruter
un
chargé
d'accueil
et
de
médiation.
La
période
d'intervention
prévue
est du
26
septembre
au
23
novembre
2025
à raison
de
34h00
(coût
horaire
:
25€
bruts)
pour
la
période
avec
la
présence
certains
dimanches
ainsi
que
lors
des
vernissages
en
fonction
d’un
planning
défini.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(moins
la
voix
de
Florence
SCHWARTZ
ayant
quitté
la salle),
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’article
1°
du
décret
N°
88-145
du
15
février
1988,
CONSIDÉRANT
qu’en
dehors
des
cas
de
recrutement
prévus
aux
articles
L332-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
« vacataires
».
Ni
fonctionnaires,
ni
agents
contractuels
de
droit
public,
les
agents
vacataires
sont
recrutés
dans
des
conditions
particulières,
CONSIDERANT
le
besoin
ponctuel
exposé
ci-dessus,
AUTORISE
le
recrutement
par
le
Président
d’un
vacataire
pour
effectuer
une
mission
de
chargé
d’accueil
et
de
médiation
à
l’Etappenstall
d’Erstein,
FIXE
la
période
d'intervention
du
26
septembre
au
23
novembre
2025,
FIXE
la
durée
de
l'intervention
à 34h00,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-128-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 FIXE
le
montant
horaire
de
la
rémunération
à
25
€
bruts,
soit
850
€
bruts.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le 01/90/2025
Le
Président, téphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMIBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
PURES
Pouvoirà
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-128-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Guillaume FORGIARINI
Pouvoir
à
Caroline
ECKFELDER
Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-128-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
®
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 52
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-128-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2025-123
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
5
FINANCES
—
Adoption
d'une
décision
modificative
n°01
au
Budget
Principal
relative
à
la
modification
des
crédits
affectés
au
FPIC
Florence
SCHWARTZ
rejoint
la séance
à 19h17.
Alain
STENGER
expose :
La
réglementation
budgétaire
en
vigueur
permet
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
les
prévisions
inscrites
au
Budget
primitif
par
décisions
modificatives.
Celles-ci
peuvent
être
prises
ponctuellement
en
fonction
de
nécessités
spécifiques
ou
globalement
en
vue
de
l'ajustement
général
du
budget.
Or,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
sur
le
budget
principal.
La
modification
proposée
résulte
essentiellement
d'éléments
non
connus
et non
prévisibles
lors
de
la préparation
budgétaire
2025. n
date
du
17
juillet
2025,
les
services
de
l'Etat
ont
procédé
à
la
notification
du
montant
de
la
répartition
interne
de
droit
commun
du
prélèvement
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales)
pour
l’année
2025
soit
un
montant
total
de
425
159€
dont
201
085€
relevant
de
la
CCCE
et
224
074
€ à charge
des
28
communes
membres.
En
application
des
dispositions
de
la
délibération
2023-095
du
27
septembre
2023,
la
CCCE
conservera
en
2025
le
régime
dérogatoire
du
FPIC
moyennant
une
prise
en
charge
de
l'intégralité
des
contributions
des
communes
membres
en
sus
de
la contribution
intercommunale
soit
un
montant
total
de
425
159
€.
Le
montant
budgété
en
2025
au
titre
du
prélèvement
FPIC
s'élève
à 390
000
£ et est
insuffisant
pour
couvrir
la dépense
de
425
159€
notifiée
par
les services
de
l’Etat
en
augmentation
de
9,9%
soit +38
409€
par
rapport
à
2024.
Il
est
donc
proposé
de
renforcer
de
35
160€
les
crédits
au
chapitre
014
—
article
7392221
pour
permettre
la
prise
en
charge
de
cette
dépense.
L'équilibre
budgétaire
sera
assuré
par
prélèvement
sur
l'excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
sur
le
budget
2025.
L’excédent
de
fonctionnement
disponible
en
2025
après
prise
en
compte
de
cette
décision
modificative,
s'élèvera
à 2 213
664,30
€.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-129-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Complément
inscription
FPIC
Dépenses
Recettes
Article
Fonction
Montant
(£)
Article
Fonction
Montant
739
2221
OT
35
160
Total
Chapitre
014
—
Atténuation
de
produits
35
160
Total
mouvement dépenses
de
fonctionnement
35
160
Total
mouvements recettes
de
fonctionnement
SECTION
D’'INVESTISSEMENT Total
mouvements dépenses
d'investissement
Total
mouvements
recettes
d'investissement
0
Observation
: Après
la décision
modificative
N°1,
le
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
fait
apparaître
un
suréquilibre
en
section
de
fonctionnement
de
2 213
664,30
€.
Aussi,
la
nouvelle
dépense
proposée
est
équilibrée
par
prélèvement
de
35
160€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
2024
reporté
sur
le
budget
2025
d'un
montant
de
1 370
751,54
€.
Guillaume
FORGIARINI
rejoint
la séance
à 19h18.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
d’Alain
STENGER,
Vu
les
articles
L.2336-3
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
notification
du
montant
du
FPIC
en
date
du
8
août
2025,
Vu
la délibération
n°2023-095
du
27
septembre
2023,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-129-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 APPROUVE
les modifications
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes
sur
l'exercice
2025,
telles
que
retracées
dans
la décision
modificative
du
budget
principal,
figurant
dans
le tableau
récapitulatif
ci-dessus,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
AR
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-129-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-129-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
e
Brigitte
NEÎTER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
6
Pascal
NOTHISEN
e
Jean-Marie
ROHMER
e
Philippe
ROME
e
Stéphane
SCHAAL
e
Rémy
SCHENK
e
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à
Anny
SUR-RIEGEL
e
Florence
SCHWARTZ
e
Alain
STENGER
e
Aurélie
STORCK
e
Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
° 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-129-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2025-130
conne
de
ce
eo
perde
u
SÉANCE
DU
ombre de
conseillers
titulaires
absents
:
Conseillers suppléants :
o1
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
6
FINANCES
—
Actualisation
des
conventions
de
mutualisation
avec
les
Communes
d’Erstein,
toast
teMlant
iatPe
dee
ERTrEiedattatel
at
tnt
Le
Président
et
M.
STENGER
exposent
les éléments
suivants
:
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'optimisation
financière
et
de
solidarité
sur
le
territoire
intercommunal
présenté
au
point
précédent
de
l’ordre
du
jour
implique
une
modification
des
conventions
de
mutualisation.
L'article
12
est
modifié
afin
que
le coût
du
service
mutualisé
soit
intégré
directement
sur
les
attributions
de
compensation
versées
aux
Communes
concernées.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
du
Président
et de
M.
STENGER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
(1°
bis
du
V),
Vu
le
budget
2025
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
le dernier
rapport
de
la CLECT,
Vu
le
projet
de
convention
de
solidarité
intercommunale,
Vu
les
projets
de
conventions
de
mutualisation
actualisées,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-130-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 APPROUVE
les conventions
de
mutualisation
actualisées
avec
chacune
des
Communes
concernées,
annexées
à la présente
délibération,
permettant
dans
son
article
12
d'intégrer
directement
le coût
du
service
mutualisé
aux
attributions
de
compensation ;
AUTORISE
le Président
à signer
lesdites
conventions
actualisées
et toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président,
|
Stéphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
ï
LE-
Maïke
DELOU
Pouvoir
à Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-130-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAËEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoirà
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-130-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Anne-Marie
LUTZ
isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
(4)
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-130-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
PURE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants :
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
7
FINANCES
—
Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d'optimisation
financière
et
de
solidarité
sur
le
territoire
intercommunal
M.
STENGER
expose
les
éléments
suivants :
Aux
termes
du
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
peut
être
fixé
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT.
Dans
une
perspective
d'optimisation
financière
du
territoire,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
ses
communes
membres
souhaitent
utiliser
cette
procédure
dite
de
«
révision
libre
»
des
attributions
de
compensation
pour
transformer
les
refacturations
de
mutualisation
(qui
concernent
7 communes
membres
sur
28)
en
réfaction
d’attributions
de
compensation.
Le
coût
du
service
mutualisé
a
ainsi
vocation
à
être
intégré
directement
sur
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
concernées.
Ce
procédé
permet
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
en
charge
du
service
commun
d'améliorer
son
niveau
de
coefficient
d'intégration
fiscale,
et
d'augmenter
ainsi
sa
dotation
d’intercommunalité,
composante
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
dès
l’année
n+2.
Par
ailleurs,
l'intégration
dans
les
attributions
de
compensation
des
frais
du
personnel
mutualisé
de
la
Commune
d’Erstein
a
pour
conséquence
de
diminuer
fortement
le coefficient
d'intégration
fiscale
de
cette
dernière.
La
commune
d’Erstein
deviendra
alors
éligible
à
la dotation
de
solidarité
urbaine
dès
l’année
n+1.
En
revanche,
ce
procédé
a pour
incidence
la
baisse
de
la dotation
de
solidarité
rurale
«
péréquation
», de
la
dotation
nationale
de
péréquation
1°
part
et
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
«
bourg
centre
»
pour
les
21
Communes
«
non
mutualisées
».
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-131-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Cette
opération
est
néanmoins
globalement
bénéficiaire
pour
le territoire.
En
effet,
les gains
nets
consolidés
induits
par
la
diminution
des
attributions
de
compensation
des
communes
«
mutualisées
»
sont
croissants
d'année
en
année
et
sont
estimés
à
150
608
euros
en
2026,
322
987
euros
en
2027,
et
486
644
euros
en
2028. Afin
de
ne
pénaliser
aucune
Commune,
il est
proposé
une
convention
de
solidarité
intercommunale
qui
a
pour
objet
de
répartir
le gain
net
de
cette
opération
d'optimisation
financière
de
manière
objective
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et ses
28
Communes
membres.
Pour
l’année
2026,
les
gains
nets
consolidés
sont
répartis
à
40%
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
à
60%
pour
les
Communes
membres
signataires.
À
compter
de
l’année
2027,
et
pour
la
durée
de
la
convention
restante,
les
gains
nets
consolidés
sont
répartis
à
60%
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
à 40%
pour
les
Communes
membres
signataires.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
STENGER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
(1°
bis
du
V),
Vu
le
budget
2025
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
le dernier
rapport
de
la CLECT,
Vu
le
projet
de
convention
de
solidarité
intercommunale,
APPROUVE
la
révision
des
attributions
de
compensation
des
Communes
d’Erstein,
d’Herbsheim,
d’Ichtratzheim,
de
Limersheim,
d'Osthouse,
de
Schaeffersheim
et
d’Uttenheim
pour
2025,
telle
qu’elle
est
présentée
dans
le tableau
ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-131-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 780
250
B
27
®2
B
EIM
23
DA
SAND
DIEBOLSH
35
ERSTEIN
3 340
FR
HEIM
25
830
GERSTHEIM
812
928
HERB
892
HIN
189
572
HIP
68
374
275
287
24
685
29
16
464
257
LIM
ER
MATZENHEIM
52
903
DHOUSE
350
607
OBEN
150
735
8077 993
254
17 209
ND
39
022
EFFERSHEIM
185
487
SH
125
486
29
995
4875 11638
AUTORISE
le Président
à transmettre
à chaque
commune
concernée
le montant
individuel
de
son
attribution
de
compensation
révisé,
qu’elle
devra
présenter
à
la validation
de
son
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la convention
de
solidarité
intercommunale
et ses
annexes
jointes
à
la présente
délibération,
AUTORISE
le
Président
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-131-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Pour
Extrait
conforme
DE
Le
Président,
|
Stéphane
SCHAA
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
©
PURES
Pouvoirà
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
®
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-131-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-131-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-131-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
CRISE
ombre
de
prit
a
pare
N
SÉANCE
DU
ombre de
conseillers
titulaires
absents
:
Conseillers
suppléants
:
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
8
FINANCES
—
Autorisation
de
régularisation
des
amortissements
des
subventions
reçues
au
Budget
Principal Alain
STENGER
expose
:
En
application
de
L.2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3 500
habitants
ont
l'obligation
d’amortir
les
biens
acquis
en
investissement.
Par
renvoi
à
l’article
L.5211-36
du
CGCT,
ces
dispositions
s'appliquent
également
aux
EPCI.
Si
les
biens
amortis
sont
financés
par
des
subventions,
celles-ci
sont
qualifiées
de
fonds
et
subventions
transférables
et
font
l’objet
d’une
reprise
en
section
de
fonctionnement
sur
une
durée
d'amortissement
équivalente
à
celle
du
bien
financé.
La
reprise
au
compte
de
résultat
permet
d’atténuer
la
charge
de
la
dotation
aux
amortissements
des
biens
acquis
et in fine de
solder
les comptes
de
subventions
reçues
au
bilan.
Le
budget
principal
comporte
sept
subventions
reçues
amortissables
au
compte
131x
dont
la
répartition
est
la
suivante
:
Amortissement|
N°
d'inventaire
.
N°
inventaire
de
la
.
,
Date
Montant
de
de
la
de
Imputation
Libellé
.
.
.
.
subvention
d'acquisition
|la subvention|
subvention
|
l’amortissement
(compte
139x) |
de
la subvention
1311
90000124570043
[MIGRATION
COMPTE
1311
05/12/2007
30 330,30
9 240,00|
90000124570443
1312
90000124570143
|MIGRATION
COMPTE
1312
05/12/2007
86 273,02
36164,67|
90000124570543
1313
90000124570243
|MIGRATION
COMPTE
1313
05/12/2007
90
695,65
41482,3/|
90000124570243
13141
90006054240033
|Création
fiche
réservoir
13141
24/07/2019
624,57
néant
néant
13158
90005228940033
|Création
fiche
réservoir
13158
05/12/2007
4 946,64
4 946,64|
90005229070033
1316
90005229280033
|Création
fiche
réservoir
1316
05/12/2007
8 563,40
4761,80|
90005229120033
1318
90000124570343
|MIGRATION
COMPTE
1318
05/12/2007
13 266,33
1326,60|
90000124570743
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-132-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ces
subventions
sont
anciennes
et
ont
été
reprises
au
passif
du
bilan
lors
de
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Malgré
les
recherches
entreprises
par
la
collectivité
et
le
comptable
public,
il n’a
pas
été
possible
de
retrouver
les éléments
permettant
d'expliquer
le différentiel
de
136
777,83
€
entre
le montant
des
subventions
reçues
et
les
amortissements
comptabilisés.
Les
amortissements
de
subventions
reçues
non
constatés
sur
exercices
antérieurs
doivent
faire
l’objet
d’une
régularisation
comptable
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
pour
un
montant
total
de
136
777,83
€.
Cette
régularisation
comptable
est
neutre
sur
les
résultats
de
l’exercice
mais
justifiée
par
délibération
car
le
compte
1068
est
mouvementé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
d'Alain
STENGER,
Vu
l’article
L.2321-2
et
L.5211-36
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
AUTORISE
le comptable
à passer
les écritures
suivantes
d’ordre
non
budgétaires
au
titre
de
la
régularisation
des
amortissements
de
subventions
reçues
au
budget
principal
et
non
constatés
sur
exercices
antérieurs
pour
un
montant
total
de
136
777,83
€:
N°
d'inventaire
de
Imputation
l’amortissement
de
la
Débit
du
compte
139x
Crédit
du
compte
1068
subvention
13911
90000124570443
+
21
090,30
+
21
090,30
13912
90000124570543
+ 50
108,35
+
50
108,35
13913
90000124570243
+ 49
213,28
+ 49
213,28
139141
à créer
+ 624,57
+ 624,57
139158
90005229070033
+ 0,00
+ 0,00
13916
90005229120033
+ 3
801,60
+
3
801,60
13918
90000124570743
+ 11
939,73
+
11 939,73
Total :
136
777,83
136
777,83
Le
Président, téphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-132-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoirà
Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
®
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
Lu
|
e
Pouvoir
à
Martine
HEYM
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Monique
e
HEILBRONN Claude
HERTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-132-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric KLETHI Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-132-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-132-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’'ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
;
2025-133
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
*
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
9
ECONOMIE
— Ouverture
à
l'aménagement
d’une
tranche
3 du
Parc
d'Activités
des
Nations
du
Pays
d’Erstein Jean-Pierre
ISSENHUTH
expose
:
En
application
de
la délibération
n°2022-132
du
19
octobre
2022,
portant
adoption
du
Schéma
Directeur
des
zones
d’activités
économiques,
la
Communauté
de
Communes
affirme
sa
volonté
de
définir
d’une
vision
stratégique
et
prospective
en
vue
d'assurer
la
poursuite
du
développement
économique
sur
son
territoire.
A
cet
effet,
et
conformément
aux
décisions
prises
dans
le cadre
des
comités
de
pilotages
Schéma
Directeur
des
zones
d'activités
économiques,
une
volonté
est
portée
à
l'ouverture
à
l'aménagement
d’une
troisième
tranche
du
Parc
d'Activités
du
Pays
d’Erstein.
En
effet,
cette
zone
d'activité,
préalablement
identifiée,
s'affirme
comme
un
pôle
dynamique,
comme
en
témoigne
sa
commercialisation,
favorisée
par
un
positionnement
stratégique
au
sein
d’un
environnement
particulièrement
attractif.
Ce
dynamisme
se
trouve
confirmé
par
son
inscription
dans
les
documents
supra-territoriaux
en
tant
que
zone
économique
structurante,
et
se
voit
par
ailleurs
consacré
par
la
Région
Grand
Est,
qui
l’a
reconnue
sous
l'appellation
STAR'EST. La volonté
actuelle,
confirmée
par
les besoins
économiques
identifiés
à l'échelle
régionale,
consiste
à engager
le développement
d’une
troisième
tranche
du
Parc
d'Activités
du
Pays
d’Erstein,
sur
une
superficie
d'environ
50
hectares.
Cette
nécessité
se justifie
à
la fois
par
le délai
inhérent
à la
réalisation
d’un
tel
aménagement
et
par
la
dynamique
soutenue
de
commercialisation
du
foncier
économique
encore
disponible
au
sein
de
la
tranche
2 du
Parc
d'Activités.
Il
est
donc
du
ressort
de
la
Communauté
de
Communes,
par
le
biais
de
la
présente
délibération,
de
déterminer
le
développement
de
ce
nouveau
site,
son
aménagement
et
sa
gestion
future.
L'objectif
sous-
jacent
réside
dans
la
volonté
de
favoriser
le
développement
économique
du
territoire
et
de
renforcer
son
attractivité.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-133-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Le
Président
propose
d'ajouter
dans
cette
délibération
une
phrase
dans
le dispositif
de
la
délibération
pour
appuyer
la
réalisation
de
la
desserte
routière
pour
le
Nord
d’Erstein
décisive
pour
l'extension
de
la
zone
du
PAPE : « DEMANDE
aux
autorités
compétentes
(Collectivité
Européenne
d'Alsace...)
de
s'emparer
de
la
réalisation
d’une
nécessaire
desserte
routière
au
Nord
d’Erstein
pour
permettre
un
accès
en
rapport
avec
la
zone
d'activités
intercommunale
existante
et de
sa future
extension.
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
OUÏ
l'exposé
de
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Vu
la
délibération
n°2022-132
du
19
octobre
2022
portant
adoption
du
Schéma
Directeur
des
zones
d'activités
économiques,
Considérant
l'importance
du
développement
économique
du
territoire,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
infrastructure
routière
au
Nord
d’Erstein
en
adéquation
avec
l'extension
de
la zone
d'activités,
APPROUVE
l'ouverture
à l'aménagement
de
la tranche
3
du
Parc
d'Activités
du
Pays
d’Erstein,
DEMANDE
aux
autorités
compétentes
(Collectivité
Européenne
d'Alsace...)
de
s'emparer
de
la
réalisation
d’une
nécessaire
desserte
routière
au
Nord
d’Erstein
pour
permettre
un
accès
en
rapport
avec
la
zone
d'activités
intercommunale
existante
et
de
sa
future
extension,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Pour
Extrait
confor#
01/10/2025
Fait à BENFELD,
là
Le
Président\
Stéphane
SCH
AL
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-133-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-133-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-133-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-133-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
;
2025-134
du
Conseil
de
Communauté
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
o1
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
10
PETITE
ENFANCE
— Adoption
de
la nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
micro-crèche
à
Erstein
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Marie-Berthe
KEN
expose :
Suite
au
changement
du
mode
de
tarification
de
la micro-crèche
Les
P'tits
Lutins
à
Erstein
(passage
du
mode
Prestation
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(PAJE)
au
mode
Prestation
Sociale
Unique
(PSU)),
il s'avère
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
OUÏ
l'exposé
de
Marie-Berthe
KERN,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
micro-crèche
les
P'tits
Lutins
à
Erstein
joint
en
annexe,
ADOPTE
la convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
micro-crèche
les
P'tits
Lutins
à
Erstein
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toute
pièce
y afférent.
Pour
Extrait
conforme
Le
Président,
£téphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-134-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELQULE-
Pouvoirà
Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-134-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à Françoise
BETZ
Brigitte NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-134-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
8 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-134-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
:
-
2
=
du
Conseil
de
Communauté
025-135
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
11
PETITE-ENFANCE
—
Adoption
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Multi-
Accueil
à
Witternheim
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Marie-Berthe
KERN
expose
:
Suite
au
déménagement
de
l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
Arc-en-Ciel
au
sein
de
la
nouvelle
Maison
de
l'Enfance
(S’kinderhiesel)
à
Witternheim,
il
s'avère
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la CAF.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
de
Marie-Berthe
KERN,
Vu
le projet
de
convention
d'objectifs
et de
financement
du
Multi-Accueil
S’Kinderhiesel
à Witternheim
joint
en
annexe,
ADOPTE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Multi-Accueil
S'Kinderhiesel
à
Witternheim
avec
la
CAF, AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toute
pièce
y relative.
Pour
Extrait
conforme
Fait
à BENFELD,
le 01#10/2025
Le
Président,
:| Stéphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-135-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoirà
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
©
AR
Pouvoir
à Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
©
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
©
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
6
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-135-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-135-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
\WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-135-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
:
;
2025-13
du
Conseil
de
Communauté
nca
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs :
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
12
DECHETS
MENAGERS
—
Présentation
du
Rapport
d'Activité
2024
sur
le
prix
et
l'élimination
des
déchets
ménagers
—- Pays
d’Erstein
Laurent
JEHL
présente
le
Rapport
d'Activité
2024
sur
le
prix
et
l'élimination
des
déchets
ménagers
—
Pays
d’Erstein. Ce
Rapport
sera
transmis
aux
Communes
concernées
pour
prise
d’acte
par
leurs
Conseils
Municipaux
respectifs. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
de
Laurent
JEHL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à
D.2224-5
relatifs
au
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
la
présentation
du
présent
Rapport
en
Conseil
d'Exploitation
du
24
septembre
2025,
Vu
le
Rapport
d'Activité
2024
sur
le
prix
et
l'élimination
des
déchets
ménagers
—
Pays
d’Erstein
joint
en
annexe, PREND
ACTE
du
Rapport
d'Activité
2024
sur
le
prix
et
l'élimination
des
déchets
ménagers
Pays
D’Erstein
Pour
Extrait
conform
Fait
à BENFELD,
le 04/10/2025
Le
Président, téphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-136-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
®
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
©
Poe
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
@
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-136-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEÎTER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-136-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
©
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-136-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
:
2025-137
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
°
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Eonssillers eubeléants
où
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
13
DECHETS-
Fixation
de
quatre
tarifs
relatifs
au
service
des
déchets
ménagers
—
Pays
d’Erstein
Laurent
JEHL
expose
qu’en
complément
des
tarifs
2025
déjà
votés
(redevance
OM
— Déchèterie
— Prestations
ponctuelles
—
Infractions),
il est
nécessaire
de
fixer
les tarifs
suivants :
A.
Forfait
pour
le
remplacement
de
bacs
collecte
des
OM
endommagés
par
les
usagers
ou
par
les
prestataires Forfait
de
remplacement
des
bacs
de
collecte
des
OM
endommagés
(main
d'œuvre
et déplacement
compris)
Bacs
de
601.,
80
1., 120
1., 180
|., 240
I. = 50,00
€ TTC
Bac
770
|. =
130,00
€ TTC
B. Vente
bacs
à compost
Petit
modèle
(400
litres)
15
€ l'unité,
Grand
modèle
(600
litres)
25
€ l'unité,
Kit d'extension
petit
vers
grand
modèle
10
£
l’unité.
C.
Forfait
pour
le
remplacement
de
supports
sacs
«
points
tri
mobiles
» suite
à dégradation
ou
vol
sous
la
responsabilité
d’un
tiers
174
€
TIC
l'unité
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-137-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 D.
Enlèvement
par
les
agents
CCCE
des
dépôts
non
autorisés
de
déchets
Tarif
forfaitaire
minimal
pour
enlèvement
de
dépôt
non
autorisé
de
déchets
: 150
€
pour
un
particulier
et
300
€
pour
un
professionnel
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
issus
d’un
dépôt
non
autorisé
sera
facturé
au
coût
réel
de
la
prestation
si
celui-ci
s'avère
être
supérieur
au
tarif
forfaitaire
minimal
précité
dans
ce
cadre,
le
coût
de
la
main
d'œuvre
des
agents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
OUÏ
l'exposé
de
Laurent
JEHL,
Vu
l’avis
du
Conseil
d'Exploitation
en
date
du
24
septembre
2025,
FIXE
les tarifs
suivants :
A.
Forfait
pour
le
remplacement
de
bacs
collecte
des
OM
endommagés
par
les
usagers
ou
par
les
prestataires Forfait
de
remplacement
des
bacs
de
collecte
des
ordures
ménagères
endommagés(main
d'œuvre
et
déplacements
compris) :
Bacs
de
60
1., 80
1., 120
1., 180
|., 240
1. = 50,00
€ TTC
Bac
770
1. =
130,00
€ TTC
B.
Vente
bacs
à
compost
Petit
modèle
(400
litres)
15
€
l'unité,
Grand
modèle
(600
litres)
25
€
l'unité,
Kit d'extension
petit
vers
grand
modèle
10
€
l'unité.
C.
Forfait
pour
le
remplacement
de
supports
sacs
«
points
tri
mobiles
» suite
à dégradation
ou
vol
sous
la responsabilité
d’un
tiers
174
€ TTC
l'unité
D.
Enlèvement
par
les
agents
CCCE
des
dépôts
non
autorisés
de
déchets
Tarif
forfaitaire
minimal
pour
enlèvement
de
dépôt
non
autorisé
de
déchets
: 150
€
pour
un
particulier
et
300
€
pour
un
professionnel
La
collecte
et
le
traitement
des
déchets
issus
d’un
dépôt
non
autorisé
sera
facturé
au
coût
réel
de
la
prestation
si
celui-ci
s'avère
être
supérieur
au
tarif
forfaitaire
minimal
précité
dans
ce
cadre,
le
coût
de
la
main
d'œuvre
des
agents.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-137-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Pour
Extrait
conforme
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
PURES
Pouvoir
à Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
®
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-137-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-137-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Rémy
SCHENK
6
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
e
Florence
SCHWARTZ
e
Alain
STENGER
e
Aurélie
STORCK
e
Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
©
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-137-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
PRISE
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
o1
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
14
HABITAT
—
Modification
du
montant
d’une
subvention
attribuée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
Laurent
JEHL
expose
:
Dans
le
cadre
du
dossier
de
Madame
Daphné
MICHACEK,
le
montant
de
la
subvention
a
été
voté
par
délibération
n°2025-014
comme
suit :
Dossier
6
: Maison
sise
27
rue
de
Benfeld
67230
KERTZFELD
Propriétaire
: Mme
Daphné
MICHACEK
(5
rue
de
Sand
à
KERTZFELD)
Restauration
d’une
maison
colombages
du
XVIIIe
siècle.
La
charpente
avait
été
rapiécée
après
la
Seconde
Guerre
mondiale
ce
qui
a
conduit
à
des
infiltrations
d’eaux
ayant
abimé
une
partie
des
colombages
et
des
planchers.
Réfections
des
planchers
en
bois
et
réhabilitation
de
l’intérieur
à
l’identique
du
style
et
de
la
disposition
des
pièces
(1
logement).
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 132
171,97
€
Montant
attribué
par
la
CeA :
26
435,00
€
Montant
subvention
CCCE
(10%
de
la
CeA)
: 2
643,50
€
Or,
dans
l'intervalle
les services
de
la CeA,
après
recalcul,
ont
indiqué
que
le montant
de
la subvention
attribuée
par
la CeA
s'élève
25
689
€.
Dès
lors
le montant
à verser
par
la 3CE
est
de
2568,90
€.
(10%).
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-138-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 En
conséquence,
Il convient
de
substituer
par
modification
le
montant
de
2568,90
€
à
celui
de
2643,50
€
et
d'autoriser
le versement
de
ce
montant,
pris
sur
les
nouveaux
chiffres
communiqués
par
la CeA.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
de
Laurent
JEHL,
Vu
le
courrier
de
la
CeA
en
date
du
05
août
2025
informant
de
la
modification
des
montants
liés
au
dossier
de
Mme
Daphné
MICHACEK
ci-dessus
exposé,
Vu
la délibération
n°2025-014
du
26
février
2025
portant
attribution
d’une
subvention
de
2 643,50
€
à
Mme
Daphné
MICHACECK,
REMPLACE
les
montants
figurant
dans
la délibération
susvisée
concernant
le dossier
n°06
de
Mme
Daphné
MICHACEK
comme
suit
:,
Montants
figurant
dans
la délibération
n°2025-014
du
26
février
2025
:
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 132
171,97
€
Montant
attribué
par
la CeA
:
26
435,00
€
Montant
subvention
CCCE
(10%
de
la
CeA)
: 2
643,50
€
Nouveaux
montants
:
Montant
de
la dépense
subventionnable
: 128
440,34
€
Montant
attribué
par
la
CeA
:
25
689,00
€
Montant
subvention
CCCE
(10%
de
la
CeA)
: 2
568,90
€
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
de
2568,90
€
à
Mme
Daphné
MICHACEK
sur
présentation
du
dossier
et
des
pièces
transmises
à la CeA.
Pour
Extrait
conforfñne
ait à
BENFELD,
là
01/10/2025
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-138-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
©
Céline
CONTAL
e
NOR
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e®
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Monique
e
HEILBRONN Claude
HERTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-138-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHUETZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-138-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
|
Absenton
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-138-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
20
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 12
Conseillers suppléants:
ci
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
15
HABITAT
—
Adoption
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attributions
Laurent
JEHL
expose
que
la Communauté
de
communes
du
Canton
d’Erstein
s'étant
dotée
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
en
2022
et
étant
compétente
en
matière
de
l'habitat,
est
concernée
par
la
réforme
des
attributions
des
logements
sociaux.
Celle-ci
positionne
les
intercommunalités
en
tant
que
chef
de
file
pour
gérer
les
demandes
de
logement
social
de
façon
partenariale.
Les
objectifs
de
cette
réforme
sont
de
garantir
la
transparence
des
processus
d'attribution,
d'améliorer
l’accès
des
personnes
en
difficulté
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
à toutes
échelles
du
territoire.
En
premier
lieu
et
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
21
février
2024,
la
Communauté
de
communes
du
canton
d’Erstein
a acté
la création
de
la Conférence
intercommunale
du
Logement
(CIL),
dont
les
objectifs
sont :
e
De
disposer
d'objectifs
territorialisés
d’attributions
et
mutations
dans
le parc
de
logement
social,
en
concertation
avec
les
bailleurs
du
territoire ;
e
Le
relogement
des
personnes
prioritaires,
notamment
au
regard
des
dispositifs
DALO
(Droit
Au
Logement
Opposable)
et des
accords
collectifs
locaux
tels
que
l’ACD
(Accord
Collectif
Départemental
du
Bas-Rhin) ;
e
La
coopération
inter-partenariale
entre
les
acteurs
du
logement
social,
bailleurs
sociaux
et titulaires
de
droits
de
réservation ;
e
L'élaboration
de
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA) ;
e
L’approbation
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
Logement
Social
et d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
Puis,
la Communauté
de
Communes,
sur
la
base
d’un
diagnostic
partagé
et
présenté
en
séance
d'installation
de
la
CIL
d'avril
2024,
a
décidé
d'élaborer
un
document
cadre
qui
formalise
les
orientations
en
matière
d’attributions
sur
le territoire
de
l’EPCI
et
d'engager
une
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA).
La
CIA
est
le
document
contractuel
qui
décline
de
manière
opérationnelle
les
objectifs
d’attributions
en
engagements
annuels
et territorialisés
avec
chacun
des
bailleurs
sociaux
ayantrdestogemrentssurteterritoire
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-139-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 de
l’EPCI.
Elle
en
précise
également
les
modalités
de
mise
en
œuvre
avec
l’ensemble
des
signataires
(communes,
réservataires,
et
autres
acteurs).
La
Communauté
de
Communes
a mandaté
l’Agence
d'Urbanisme
de
Strasbourg
Rhin
Supérieur
(ADEUS)
pour
l'accompagner
dans
l'élaboration
du
diagnostic
partagé,
puis
la
formalisation
du
document-cadre
et
de
la
Convention
intercommunale
des
attributions
(CIA).
Lors
de
sa
séance
du
25
mars
2025,
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
a
donné
un
avis
favorable
à
la
Convention
intercommunale
des
attributions
(CIA)
2025-2030
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
document
contractuel
rappelle
les
engagements
relatifs
à l’article
L441-1-6
du
CCH,
à savoir :
e
l'engagement
n°1:
Conformément
à
la
loi
Egalité
et
Citoyenneté
(LEC)
du
27
janvier
2017,
les
bailleurs
s'engagent
à
consacrer
au
moins
25
%
des
attributions,
suivies
de
baux
signés
aux
demandeurs
dont
les
ressources
sont
inférieures
au
seuil
du
1%
quartile
e
L'engagement
n°2
: Les
partenaires
s'engagent
à
effectuer
au
minimum
25
%
des
attributions
du
contingent
réservataire
à
des
publics
identifiés
comme
prioritaires
(ménages
DALO
et/ou
labelisés
par
l’ACD
67
et/ou
relevant
de
l’article
L441
du
CCH)
La
CIA
prévoit
aussi
un
plan
d’actions
pour
la
mise
en
œuvre
des
quatre
orientations
du
document-cadre
et
les
objectifs
précisés
dans
les
engagements.
Le
plan
d’actions
décline
en
huit
actions,
les
outils
et
leviers
pour
mettre
en
œuvre
les orientations
et
les
objectifs
quantifiés
d'attribution.
Orientation
1
: Favoriser
la répartition
sociale
sur
le territoire
e
Engagement
n°1
en
faveur
des
demandeurs
du
1°
quartile
e
Action
1:
travailler
sur
le
rééquilibrage
de
l'occupation
du
patrimoine
existant,
principalement
sur
Benfeld
e
Action 2
: rééquilibrer
l'offre
de
logement
social
et
la diversifier
sur
l’ensemble
du
territoire
e
Action3
: mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
à travers
le PLHi
pour
renforcer
l'accessibilité
sociale
des
territoires
Orientation
2
: garantir
un
parcours
résidentiel
adapté
e
Engagement
n°2:
en
faveur
des
ménages
prioritaires:
25%
des
propositions
du
contingent
des
réservataires
e
Action
4
: travailler
sur
les
mutations
dans
le parc
social
e
Action 5 :
anticiper
le vieillissement
des
locataires
Orientation
3
: consolider
les
partenariats
entre
les
différents
acteurs
e
Action
6
: favoriser
le
partenariat
entre
les
bailleurs
sociaux,
les
réservataires,
les
communes
et
la
CCCE
e
Action
7
: information
à destination
des
propriétaires
bailleurs
du
parc
privé
Orientation
4
: formaliser
et
harmoniser
l’information
délivrée
aux
demandeurs
e
Action
8
: travail
dans
le cadre
du
PPGDID
et
du
SAID
Conformément
à
l’article
L441-1-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
l’avis
du
Comité
Responsable
du
plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(CRP
du
PDALHPD).
En
date
du
26
août
2025,
celui-ci
a émis
à
l’unanimité
un
avis
favorable
assorti
de
quelques
préconisations
quant
à
l'importance
de
mieux
articuler
les
politiques
d’attributions
des
logements
sociaux
et
les
politiques
en
matière
de
l'habitat,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
ménages
concernés
par
cette
réforme.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-139-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 L'avis
liste
plus
particulièrement
trois
préconisations :
-
Autitre
de
l'orientation
1 de
la CIA
« favoriser
la
répartition
sociale
sur
le territoire
»,
l’action
2 vise
le
rééquilibrage
de
l'offre
de
logement
social
et
la
diversification
sur
l’ensemble
du
territoire,
en
bonne
coordination
avec
l’action
4 sur
PLHi.
Etant
donné
son
importance
pour
répondre
aux
besoins
des
ménages
disposant
des
plus
faibles
ressources,
l’enjeu
de
développement
du
PLAï
doit
être
plus
clairement
exprimé
dans
l’action.
-
La
déconcentration
de
l'offre
visée
dans
les
actions
2 et
3
(dans
les
communes
ne
disposant
pas
ou
peu
d'offre
locative
sociale)
doit
être
mesurée
au
regard
des
réalités
d’attractivité
des
communes
en
privilégiant
le
développement
de
logements
sociaux
publics
dans
les
communes
bien
desservies
en
transport
en
commun
et
dotées
en
équipements
ou
services
ou
dans
celles
où
les
services
peuvent
être
développés
(périscolaire,
cantine,
….).
Une
identification
des
secteurs
à
cibler
serait
utile,
face
au
risque
de
la sur-représentation
de
la production
neuve
dans
les communes
en
dehors
des
polarités
de
l’armature
urbaine.
-
Pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
4
de
la
CIA,
visant
à
identifier
l'offre
de
logement
social
et
privé
pouvant
répondre
aux
demandes
de
mutation
des
locataires
du
parc
social,
la
hiérarchisation
indiquée
dans
la
fiche
2
(secteur
« autres
polarités
»)
du
PLH
pourrait
permettre
de
prioriser
le
travail,
en
commençant
par
les
cinq
communes
de
cette
fiche
(hors
Benfeld
et
Erstein).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
de
Laurent
JEHL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L300-1,
L441-1-1,
L441-1-2,
L441-2-3,
L441-1-5
et
L441-1-6,
Vu
l'article
8 de
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
sociale
et
la
cohésion
urbaine,
Vu
la
loi
n° 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
loi
n° 2017-86
relative
à
l'égalité
et
la citoyenneté
du
27
janvier
2017,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
pour
l’Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN),
du
16
octobre
2018,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
Intercommunal
approuvé
par
délibération
n°2022-148
du
30
novembre
2022, Vu
la
délibération
n°2024-033
en
date
du
21
février
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
sur
son
territoire,
Considérant
l’avis
favorable
rendu
par
le
Comité
Responsable
du
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
défavorisées
du
26
août
2025,
Considérant
la nécessité
de
se
doter
pour
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
d’une
politique
intercommunale
d'attribution
des
logements
sociaux,
PREND
EN
COMPTE
les
préconisations
du
CRP,
sans
modification
de
la
Convention
intercommunale
d’attributions,
en
les
intégrant
pleinement
lors
de
la mise
en
œuvre
des
engagements
et
actions
de
la
CIA
et
du
plan
d'actions
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-139-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 ADOPTE
la
Convention
Intercommunale
d’Attributions,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
une
durée
de
6 ans
pour
l’ensemble
du
document,
soit
pour
la période
2025-2030,
à l'exception
de
la partie
concernant
les
engagements
en
faveur
des
publics
prioritaires
élaborée
pour
une
durée
de
3 ans.
MET
EN
OEUVRE
un
suivi
annuel
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
présente
convention
et
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et de
prendre
toutes
les dispositions
destinées
à assurer
sa
mise
en
œuvre.
Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD,
le 01/14/2025
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
©
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
©
Céline
CONTAL
©
ïke
DELOULE-
Mike
OULE
Pouvoir
à
Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-139-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-139-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Anne-Marie
LUTZ
e
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
e
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
e
Pascal
NOTHISEN
e
Jean-Marie
ROHMER
e
Philippe
ROME
e
Stéphane
SCHAAL
e
Rémy
SCHENK
®
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
e
Florence
SCHWARTZ
©
Alain
STENGER
e
Aurélie
STORCK
e
Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
©
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-139-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
:
2025-140
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
sd
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
16
HABITAT
—
Autorisation
de
versement
de
la
cotisation
annuelle
pour
l’adhésion
au
CAUE
Laurent
JEHL
expose
que
par
courrier
daté
du
20
mai
2025,
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
d'Alsace
(CAUE)
a adressé
son
appel
à cotisation
2025
pour
un
montant
de
700
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l’exposé
de
Laurent
JEHL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le courrier
d'appel
à cotisation
du
CAUE
en
date
du
20
mai
2025,
Considérant
l’aide
substantielle
apportée
par
le
CAUE
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'accompagnement
relative
à
la
reconnaissance
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale
en
Alsace,
RAPPELLE
l'adhésion
de
la
3CE
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
d'Alsace
(CAUE), AUTORISE
le
règlement
d’une
cotisation
annuelle
de
700
€.
INSCRIT
les
crédits
budgétaires
afférents
à cette
dépense
chaque
année
au
budget
principal.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-140-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Pour
Extrait conforme
7
Fait à BENFELD, le 09/10/2025
Le
Président,
Stéphane
SCHAËÂ
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
©
Céline
CONTAL
e
PUR
Pouvoir
à Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
©
ECKENFELDER René
EGGERMANN
©
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-140-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-140-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à
Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-140-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants :
O1
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Point
17
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
SÉANCE
DU
DÉLIBÉRATION 2025-141
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
VIE
ASSOCIATIVE
— Autorisation
de
versement
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
vie
associative.
Jacky
WOLFARTH
expose
que
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
vie
associative,
les
subventions
suivantes
ont
été
validées
par
la commission
du
16/09/2025.
1.
ACTIVITE
REGULIERE
PTE
O
Are
_ Licenciés
Subvention
Football
Club
Matzenheim
147
650,00€
Tennis
Club
Benfeld
123
650,00€
Aviron
Club
Erstein
15
150,00€
Club
des
Echecs
Hindisheim
78
600,00€
Westhouse
Loisirs
Westhouse
68
600,00€
2.
AIDE
A
L'EQUIPEMENT
IS
Es
|
Localité
Montant
Subvention
Opération
Comité
des
fêtes
Matzenheim
1174,20€
176,13€
Matériel
pour
manifestation
Tennis
Club
Erstein
16789,20€
1500,00€
Remplacement des
fonds
de
courts
en
terre
battue
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-141-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 3.
SOUTIEN
VIE
ASSOCIATIVE
Associations
Mere
1[tr
Subvention
Manifestation
Cercle
St
Etienne
Hindisheim
1300,00€
Fête
des
récoltes
d’Antan
Amicale
des
Sapeurs-
Westhouse
525,00€
Sommer
FEST
Pompiers
Etoile
Sportive
Westhouse
600,00€
Soirée
Loto
Association
Fruits
et
Nordhouse
500,00€
Fête
de
la
nature
Nature
Amicale
des
Sapeurs-
Kertzfeld
Manifestation
130
ans
du
corps
des
Pompiers
annulée
: pas
de
Pompiers
versement
Amis
de
l’école
de
la
Uttenheim
650,00€
Kermesse
scolaire
SCHEER
Association
Loisirs
et
Uttenheim
650,00€
Afterwork
Culture
Amicale
des
donneurs
Uttenheim
650,00€
Soirée
Année
80
de
Sang
Etoile
Sportive
Westhouse
(double
demande)
:
Soirée
Loto
pas
de
versement
4.
INVESTISSEMENT
DANS
LES
SALLES
SPORTIVES
AE
EE
Localité
|
Montant
Subvention
Opération
Cercle
Saint
|
Hindisheim
14514,90€
4354,47€
(30%)
Remplacement
Etienne
Salle
associative
éclairage
LED
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
de Jacky
WOLFARTH,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
du
16/09/2025,
AUTORISE
le versement
des
subventions
telles
que
détaillées
ci-dessus,
AUTORISE
Le
Président
où
son
représentant
à
signer
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-141-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
conforme
Le
Président,
Fait à BENFELD,
le 01/10/2025
À
Stéphane
SCHAAL
Prénom
Nom
Vote contre
Vote pour
Abstention
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
Brigitte
BIMBOES
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREÏÎTEL
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-141-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-141-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-141-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
;
2025-142
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
oi
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
18
PATRIMOINE
—Adoption
de
l’acte
de
vente
du
terrain
d’assiette
à
la
Commune
de
Gerstheim
(Multi-Accueil
de
Gerstheim)
Le
Président
expose
qu'après
une
série
de
pannes
rencontrées
dans
la
chaufferie
mutualisée
entre
le
multi-
accueil
et
la
maison
de
retraite
à
Gerstheim,
l’une
des
deux
anciennes
chaudières
au
gaz
est
définitivement
hors
d'usage.
Pour
une
question
de
sécurité
d’approvisionnement
en
chauffage
et
eau
chaude
sanitaire
de
l’'EHPAD,
le
remplacement
des
deux
chaudières
s'avère
nécessaire.
La
répartition
moyenne
des
consommations
des
chaudières
est
de
80%
pour
l’'EHPAD
et
20%
pour
la crèche.
Par
ailleurs
il s'avère
que
le terrain
d’assiette
de
la crèche
est
encore
propriété
de
la commune
de
Gerstheim.
Aussi,
suite
à
une
réunion
organisée
le
30
avril
entre
les
représentants
de
la
CCCE,
de
la
commune
de
Gerstheim
et
de
l’EHPAD,
Il est
proposé
une
modification
de
la convention
actuelle
de
mutualisation
avec
la
commune
de
Gerstheim
portant
sur
le fonctionnement
de
la chaufferie
mutualisée
desservant
l'EHPAD
«
Le
Manoir
» et
la crèche
«
Les
Libellules
» à GERSTHEIM,
selon
les grands
principes
suivants,
avec
avis
favorable
de
la commission
Sport
et
Patrimoine
du
06
mai
2025
:
Convention
actuelle :
Chaufferie
mutualisée
gérée
par
la CCCE
;
Coûts
d’investissements
partagés
à
50%;
Coûts
de
fonctionnement
répartis
au
prorata
des
consommations.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-142-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Nouvelle
proposition
:
Régularisation
foncière
avec
cession
à
l’euro
symbolique
du
terrain
de
la
crèche
à
la
CCCE
; la
chaufferie
restant
sur
le terrain
communal
; gestion
de
la
chaufferie
mutualisée
par
la
commune
qui
remplacera
les
2
chaudières. Coûts
d'investissement,
dont
remplacement
des
2
chaudières,
partagés
à
80%
commune
de
Gerstheim
et
20%
CCCE
(estimés
sur
la
base
des
répartitions
de
consommation
des
dernières
factures)
;
Coûts
de
fonctionnement
répartis
au
prorata
des
consommations.
L'établissement
de
la
convention
entre
la
CCCE
et
la
commune
de
Gerstheim
sera
examinée
lors
d’un
prochain
Conseil
de
Communauté.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
du
Président,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Sport
et
Patrimoine
du
06
mai
2025 ;
ADOPTE
les
principes
suivants :
Régularisation
foncière
avec
cession
à
l’euro
symbolique
du
terrain
de
la
crèche
à
la
CCCE
; la
chaufferie
restant
sur
le
terrain
communal
;
Gestion
de
la chaufferie
mutualisée
par
la commune
de
Gerstheim
qui
remplacera
les
2 chaudières
Coûts
d'investissement,
dont
le
remplacement
des
2
chaudières,
partagés
à
80%
commune
de
Gerstheim
et
20%
CCCE
Coûts
de
fonctionnement
répartis
au
prorata
des
consommations.
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
de
vente
du
terrain
d’assiette
de
la
crèche
(environ
1400m2
à finaliser)
à détacher
de
la parcelle
section
H
N°1149
de
6961m2
propriété
de
la commune
de
Gerstheim,
selon
projet
de
division
à établir
par
géomètre,
moyennant
le prix
d’un
euro
symbolique.
Pour
Extrait
conforme
|
Fait à BENFELD, le 01/10/2025
Le
Président,
|
fphane
SCHAAL Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-142-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote
:
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
a
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
nu
e
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
©
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
6
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Monique
e
HEILBRONN Claude
HERTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-142-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-142-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-142-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
POS
ISS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
di
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
19
PATRIMOINE
—
Adoption
de
la
convention
de
portage
des
frais
engagés
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
la
Commune
de
Witternheim
pour
le
projet
de
Maison
de
l’Enfant
Le
Président
expose
que
la
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
établie
par
le code
de
l'urbanisme.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Enfance
et
Petite-Enfance,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
était
concernée
par
le
projet
de
création
d’une
Maison
de
l'Enfant
à Witternheim.
Néanmoins,
les
règles
en
vigueur
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Witternheim
ne
permettaient
pas
en
l’état
la
réalisation
du
projet.
Par
délibération
N°2022-096
du
29
juin
2022,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a
sollicité
la
Commune
de
Witternheim
pour
engager
une
mise
en
compatibilité
(MEC)
du
PLU
communal,
accompagnée
d’une
déclaration
de
projet
(DP)
portée
par
la Communauté
de
Communes.
Cette
demande
a fait
l’objet
d’une
suite
favorable.
Au
terme
de
l'enquête
publique,
une
décision
favorable
a
été
adoptée
par
la
Commune
de
Witternheim
en
tant
qu'autorité
compétente
approuvant
par
délibération
l'intérêt
général
du
projet
et
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Witternheim.
Dans
le cadre
de
ce
projet
intercommunal,
la Commune
de
Witternheim
a engagé
la
procédure
et
supporté
financièrement
les
frais
engagés
pour
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
à
hauteur
de
9.067,76
€ TTC.
Le
remboursement
de
ces frais
par
la Communauté
de
Communes
est conditionné
par
l'adoption
d’une
convention
ad
hoc.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-143-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
OUÏ
l'exposé
du
Président,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.300-6,
L.153-54
et
L.153-59
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2022-096
relative
à
la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
demandant
à
la
commune
de
Witternheim
la
modification
du
PLU
en
conséquence,
Vu
la
convention
sus
décrite
et jointe
en
annexe,
ADOPTE
la
convention
de
portage
des
frais
engagés
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
la
Commune
de
Witternheim
pour
le
projet
de
Maison
de
l'Enfant,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
portage
des
frais
engagés
pour
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
la
réalisation
de
la
Maison
de
l'Enfant
avec
la Commune
de
Witternheim
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
conform#
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Fait à BENFELD,
le 01/10/2025
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
©
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-143-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoirà
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-143-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
e
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à Fernand
WILLMANN
6
Françoise
KOPFF-
6
HUBER Anne-Marie
LUTZ
6
Isabelle
MISME
Pouvoir
à Françoise
BETZ
e
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
6
Pascal
NOTHISEN
e
Jean-Marie
ROHMER
e
Philippe
ROME
e
Stéphane
SCHAAL
e
Rémy
SCHENK
e
Denis
SCHULTZ
Pouvoirà
Anny
SUR-RIEGEL
e
Florence
SCHWARTZ
e
Alain
STENGER
e
Aurélie
STORCK
e
Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Tore
T
Abstenuon
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-143-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2025-144
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
-
Conseillers
suppléants :
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
20
PATRIMOINE
— Adoption
de
la
convention
d'occupation
précaire
du
talus
au
droit
de
la
rue
des
11
Communes
à
Benfeld
Le
Président
expose
que
par
la
présente
convention,
d’une
durée
de
3
ans,
la
Communauté
de
Communes
autorise
expressément
Vilogia
à
poursuivre
l'entretien,
à
ses
frais,
de
l’ensemble
du
talus,
y compris
sur
sa
partie,
dans
un
souci
de
cohérence
paysagère
et
de
gestion
unifiée
au
sein
de
l’ensemble
immobilier.
La
résidence
« Les
Escarpins
» est actuellement
propriété
de
Vilogia,
qui
s'engage
dans
un
processus
de
vente
de
patrimoine
et de
mise
en
copropriété.
À
terme,
le
Syndicat
des
Copropriétaires
(SDC)
«
Les
Escarpins
»
assurera
l'entretien
complet
du
talus,
y
compris
la partie
appartenant
à
la Communauté
de
communes,
conformément
au
règlement
de
copropriété
à venir
et
à
la
présente
convention.
La
présente
convention
constitue
une
solution
transitoire,
en
attendant
la constitution
effective
de
ce
syndicat.
La
présente
convention
est consentie
à titre
gratuit.
Aucune
contrepartie
financière,
indemnité
ou
charge
ne
sera
due
de
part
et d'autre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUI
l'exposé
du
Président,
Vu
la
convention
détaillée
ci-dessus,
ADOPTE
la convention
d'occupation
précaire
du
talus
au
droit
de
la
rue
des
11
Communes
à
Benfeld,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
précaire
du
talus
au
droit
de
la
rue
des
11
Communes
et des
immeubles
«
Les
Escarpins
» à
Benfeld
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-144-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Pour
Extrait
conforme
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Î
LE-
Maïke
DELOU
Pouvoirà
Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-144-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie GUIMIER Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOËEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-144-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-144-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
z
2025-14
du
Conseil
de
Communauté
s
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
D
i
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
21
SPORT
—
Adoption
d’une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
créneaux
associatifs
pour
les
gymnases
intercommunaux
Eric
KLETHI
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
entend
favoriser
l’accès
des
associations
sportives
locales
aux
gymnases
intercommunaux.
C’est
à
cet
effet
qu’il
est
nécessaire
d'adopter
une
convention
cadre
qui
permettra
de
fixer
les
créneaux
d'utilisation
des
installations
pour
chaque
association.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
OUÏ
l'exposé
d’Eric
KLETHI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Sport
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
Vu
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
avec
les
associations,
visant
à
organiser
la
mise
à disposition
de
créneaux
horaires
dans
les gymnases
intercommunaux,
ADOPTE
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
créneaux
associatifs
pour
les
gymnases
intercommunaux
jointe
en
annexe,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à son
exécution.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-145-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Fait
à
BENFELD,
le
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Pour
Extrait
conformé#
)1/10/2025
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
NUE
Pouvoir
à Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-145-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGEI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-145-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-145-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
;
è
2025-146
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
o
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
22
SPORT
—
Adoption
d’une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
créneaux
associatifs
pour
le
Centre
Aquatique
Intercommunal
Eric
KLETHI
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
entend
favoriser
l’accès
des
associations
sportives
locales
au
Centre
Aquatique
Intercommunal.
C'est
à
cet
effet
qu’il
est
nécessaire
d'adopter
une
convention
cadre
qui
permettra
de
fixer
les
créneaux
d'utilisation
des
installations
pour
chaque
association.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
OUÏ
l'exposé
d’Eric
KLETHI,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Sport
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'utilisation
des
équipements
sportifs,
Vu
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Erstein
avec
les
associations,
visant
à
organiser
la mise
à disposition
de
créneaux
horaires
pour
le Centre
Aquatique
Intercommunal,
ADOPTE
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
créneaux
associatifs
pour
le
Centre
Aquatique
Intercommunal
jointe
en
annexe,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à son
exécution.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-146-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Pour
Extrait
conforme
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL
|
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
NOR
Pouvoirà
Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-146-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-146-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
e
Anny
SUR-RIEGEL
e
Annette
WAGNER
e
Claude
WEIL
e
Adrien
WELSCH
e
Fernand
WILLMANN
e
Jacky
WOLFARTH
e
Florence
ZEYSSOLFF
e 53
0
0
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Vote
Abstention
pour
contre Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-146-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
:
2025-147
du
Conseil
de
Communauté
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
_
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
23
MOBILITES
—
Adoption
des
conventions
de
partenariat
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
stations
Vélo
FLUO
Marianne
HORNY-GONIER
rappelle
que
dans
le
cadre
du
plan
régional
vélo
adopté
en
juin
2022,
et
avec
l'objectif
d'améliorer
l’intermodalité
train
+
vélo,
la
Région
Grand
Est
a
décidé
de
déployer
un
service
de
location
de
vélos
en
libre-service
dans
différentes
gares
de
son
territoire,
en
coordination
avec
les
collectivités
locales
concernées.
Ce
service
a pour
objectif de
favoriser
l’usage
du
train
en
proposant
une
solution
de
mobilité
pour
les derniers
kilomètres,
en
gare
d'arrivée.
La
combinaison
des
modes
ferroviaire
et
cycliste
constitue
une
alternative
pertinente
pour
tout
type
de
trajet,
habituel
comme
occasionnel,
et favorise
l’attractivité
des
territoires.
Le
service
est
destiné
à
être
utilisé
en
complément
du
train,
pour
les
occasionnels
ou
les
abonnés
TER,
en
boucle
fermée
et
dont
la flotte
est
composée
de
Vélos
à assistance
électrique.
Les
gares
de
Benfeld
et
d’Erstein
ont
été
retenues
pour
la
première
phase
d'implantation
des
vélos
Fluo
de
52
gares
de
la
Région
Grand
Est.
Ce
service
se
matérialise
dans
chacune
des
gares
équipées
par
une
station
composée
des
éléments
suivants :
e Une
ou
plusieurs
bornes
électrifiées
sur
laquelle
les vélos
sont
sécurisés
et
rechargés ;
e
Une
borne
de
maintenance
non
électrifiée
sur
laquelle
les
vélos
non
utilisables
sont
sécurisés
en
attente
de
prise
en
charge
par
l'exploitant
;
e
Un
totem
d’information
permettant
de
signaler
la
présence
de
la
station
et
d’en
expliquer
son
fonctionnement
ainsi
que
les
modalités
d'accès
au
service.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-147-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 L'emplacement
de
ces
stations
dans
le
périmètre
des
gares
a
été
déterminé
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
les
Communes
de
Benfeld
et
d’Erstein.
Le
déploiement
du
service
nécessite
d'approuver
deux
conventions
tripartites
entre
la
Région
Grand
Est,
la 3CE,
la Commune
de
Benfeld
et
pour
la
seconde
convention,
avec
la
Commune
d’Erstein.
Les
conventions
ont
pour
objet
:
e
D’autoriser
l'implantation,
par
la
Région,
d’une
station
vélo
sur
une
propriété
de
la
Commune
de
Benfeld
et
d’Erstein,
et de
fixer
les
modalités
d'occupation
du
domaine
concerné,
+ De
fixer
les
conditions
de
prise
en
charge
financière
de
cet
équipement
et
des
frais
d'installation
qui
sont
à
la charge
de
la
Région,
e
De
préciser
les
engagements
de
chacune
des
parties
en
matière
de
renouvellement,
d'entretien
et
de
gestion
de
cet
équipement,
+ De
préciser
que
les
modalités
de
raccordement
électrique
de
la station
sont
à la charge
de
la
Région
:;
e De
préciser
les
rôles
de
chacune
des
parties
relatives
à
la communication
du
service
;
e De
fixer
la durée
de
la convention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(moins
la
voix
de
Marianne
HORNY
GONIER
ayant
quitté
la salle)
:
OUÏ
l'exposé
de
Marianne
HORNY-GONIER,
Vu
la
délibération
n°23SP-1726
du
12/10/2023
de
la
Séance
Plénière
du
Conseil
Régional
du
Grand
Est,
approuvant
le
projet
de
mise
en
place
d’un
service
vélo
en
libre-service
dans
plusieurs
gares
du
Grand
Est,
Vu
la
délibération
n°25CP-1256
du
19/09/2025
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
du
Grand
Est,
approuvant
la convention
de
partenariat,
Vu
les
la
convention
relative
au
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
stations
vélo
libre-service
Fluo
entre
la
Région
Grand
Est,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
la
Commune
de
Benfeld,
Vu
les
la
convention
relative
au
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
stations
vélo
libre-service
Fluo
entre
la
Région
Grand
Est,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
la
Commune
d’Erstein,
Considérant
l'impact
du
projet
en
faveur
des
mobilités
locales
comme
régionales,
ADOPTE
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
stations
vélo
libre-service
Fluo
grand
Est
en
gare
de
Benfeld
avec
la Région
Grand
Est
et
la Commune
de
Benfeld,
ADOPTE
la convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
stations
vélo
libre-service
Fluo
grand
Est
en
gare
d’Erstein
avec
la
Région
Grand
Est
et
la Commune
d’Erstein,
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
stations
vélo
libre-service
Fluo
grand
Est
en
gare
de
Benfeld
avec
la
Région
Grand
Est
et
la
Commune
de
Benfeld, AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
stations
vélo
libre-service
Fluo
grand
Est
en
gare
d’Erstein
avec
la
Région
Grand
Est
et
la
Commune
d’Erstein, AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-147-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
conforme
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Fait à BENFELD, le 01/10/2025
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
©
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
Lu
|
e
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
©
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-147-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoirà
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-147-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIÈGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky WOLFARTH Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-147-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
.
5
2
-148
du
Conseil
de
Communauté
us
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants :
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
24
MOBILITES
—
Adoption
de
la
convention
de
délégation
de
paiement
et
du
plan
de
financement
pour
le
dispositif
de
covoiturage
«
Komm’mit
! »
avec
KAROS
Marianne
HORNY-GONIER
expose
que
la
Communauté
de
Communes,
en
tant
qu'AOM
(Autorité
Organisatrice
des
Mobilités),
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
pour
organiser
la mobilité
afin
qu’elle
soit
un
levier
de
développement
économique
et de
qualité
de
vie.
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l’expérimentation
d’un
service
public
CCCE
de
covoiturage
avec
l'opérateur
KAROS,
le 26
juin
2024
et
le 25
septembre
2024.
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
souhaite
poursuivre
la campagne
d'encouragement
à
la
pratique
du
covoiturage
baptisé
«
Kdmm
mit
»,
dont
le
bilan
de
la
première
année
d’expérimentation
est
encourageant
:
-
Une
moyenne
de
1000
trajets
en
autosolisme
évités
par
mois,
-
Une
moyenne
de
600
trajets
par
mois,
bénéficiant
de
l'incitation
«
Komm
mit
»
-
210
000
km
d’autosolisme
évités
soit
26,5
tonnes
de
CO?
évités,
-
Un
nombre
d'utilisateurs
actifs
stabilisé
à
150,
-
115
000
€ de
pouvoir
d’achat
distribué.
-
Coût
total
3CE
du
service
par
trajet/passager
= 3,30€/passager
ou
0,14
€/km
l'est
proposé
de
reconduire
le dispositif
d'incitation
financière
du
service
de
covoiturage
«
Kdmm
mit
» avec
l'opérateur
KAROS,
selon
les
modalités
suivantes :
e
La
3CE
prendra
à sa
charge
1 £/trajet
passager
dans
la limite
du
budget
alloué
à la campagne,
à savoir
10
000
€.
e
Les
passagers
participeront
à
hauteur
de
1€
(au
lieu
de
2€)
par
trajet
passager,
plus
10
centimes
du
kilomètre
au-delà
de
30
kilomètres.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-148-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 e
Les
conducteurs
seront
rétribués
à
hauteur
de
2€
minimum
par
passager,
plus
10
centimes
du
kilomètre
au-delà
de
30
kilomètres.
Les
sommes
perçues
par
les
conducteurs
sont
une
participation
aux
frais
et
non
une
rémunération.
e
Les
trajets
éligibles
sont
les déplacements
validés
via
l'application
Karos
et ayant
une
origine
ou
une
destination
sur
le territoire
de
la 3CE
pour
une
distance
de
3 à 80
km
et sont
limités
à 2 trajets/jour.
Dans
le
cas
ou
une
autre
collectivité
partenaire
de
Karos
subventionnerait
également
des
trajets
avec
une
destination
ou
une
origine
hors
de
leur
territoire,
la
3CE
ne
subventionnera
que
les
trajets
des
utilisateurs
qui
ont
déclaré
leur
adresse
de
domicile
sur
le territoire
de
la 3CE.
La
participation
de
la
CCCE
est
versée
à
la fin
de
chaque
mois
aux
conducteurs
par
la
société
Karos,
dans
le
cadre
d'une
convention
portant
délégation
de
paiement
jointe
à
la présente
délibération.
Tableau
de
financement
prévisionnel
du
service
public
de
covoiturage
«
Kdmm
mit
»
2025-2026
:
1 500,00 €
Contre
dé
Hs
eton
de
ee
mise
à disposition
de
26 000,00
€
l'application
KAROS
et promotion
du
service
public
Commission
au trajet
(0,624€
RTE trajet
passager
(estimation
6 240,00
€
à 10 000
trajets /an))
*
Enveloppe
d'incitation
financière
estimée
pour
10
000
trajets
10
000,00
€
TOTAL
43
740,00
€
Financeur
Com
auté
d
Con
du
Cantor
D
ommunauté
e
ominunes
anton
25
740,00
€
58,8
%
d'Erstein
Etat
(fonds
vert
covoiturage)
18
000,00
€
41,2%
TOTAL
43
740,00
€
100
%
* Frais
non-éligibles
au
titre
du fonds
vert
« covoiturage
»
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
OUÏ
l'exposé
de
Marianne
HORNY-GONIER,
Vu
les
délibérations
du
26
juin
et
25
septembre
2024
approuvant
l’expérimentation
de
la
démarche
avec
KAROS,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-148-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Vu
la
convention
de
délégation
de
paiement,
APPROUVE
la
poursuite
d’un
service
public
3CE
de
covoiturage
«
Komm
mit
» avec
l'opérateur
KAROS,
ADOPTE
le
plan
de
financement
susmentionné
du
service
public
de
covoiturage
avec
l'opérateur
KAROS,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fonds
vert
covoiturage
à
hauteur
de
41,2
%
des
dépenses
engagées
au
titre
de
la
prestation
de
services
au
bénéfice
de
l'opérateur
KAROS
et
au
titre
des
subventions
aux
passagers,
ATTRIBUE
une
subvention
aux
passagers
à
hauteur
d'1£€/trajet
passager
et
dans
la
limite
du
budget
de
10
000€.
Les
trajets
éligibles
sont
les déplacements
en
covoiturage
validés
via
l'application
KAROS,
ayant
une
origine
où
une
destination
sur
le
territoire
de
la
CCCE
pour
une
distance
de
3
à
80
km
et
limités
à
2
trajets/jour, DECIDE
que
dans
l'hypothèse
où
une
autre
collectivité
partenaire
de
KAROS
subventionnerait
également
des
trajets
avec
une
origine
ou
une
destination
hors
de
son
territoire,
la
3CE
ne
subventionnera
que
les
trajets
des
utilisateurs
qui
ont
déclaré
leur
adresse
de
domicile
sur
le territoire
de
la 3CE,
ADOPTE
la convention
de
délégation
de
paiement,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Ont
pris
part
au
vote :
Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD, le 01/40/2025
Le
Président,
!
Stéphane
SCHAAL
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-148-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Jean-Jacques
BREITEL
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
Christophe BREYSACH Estelle
BRONN
Céline
CONTAL
Maïke
DELOULE-
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-148-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEÎTER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky WOLFARTH Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
)
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-148-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2025-150
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants
:
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
26
DEVELOPPEMENT
DURABLE
—Engagement
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
en
tant
que
structure
coordinatrice
du
projet
trame
verte
et
bleue
du
Canton
d’Erstein
M.
le
Président
expose :
La
présente
délibération
s'inscrit
dans
la continuité
du
travail
engagé
par
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
en
faveur
de
la
préservation
et
de
la
reconquête
de
la Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
sur
son
territoire,
à
travers
le
diagnostic
réalisé
par
Biotope
et
« Acteon
Environment
»
entre
juillet
2023
et
avril
2025.
Pour
mémoire,
la
trame
verte
et
bleue
(TVB)
vise
à
préserver
et
à
restaurer
un
réseau
de
continuités
écologiques
pour
que
les
espèces
animales
et
végétales
puissent
circuler,
s’alimenter,
se
reproduire,
se
reposer,
s'adapter
au
climat,
assurant
ainsi
leur
cycle
de
vie.
La
trame
verte
fait
référence
aux
milieux
naturels
et
semi-naturels
terrestres.
La
trame
bleue
fait
référence
aux
réseaux
aquatiques
et
humides
: fleuves,
rivières,
canaux,
étangs,
zones
humides. Dans
le
prolongement
de
ce
diagnostic,
la
Communauté
de
Communes
a
coordonné,
en
lien
avec
la
LPO,
l'élaboration
d’un
plan
d'actions
destiné
à
constituer
la
base
d’une
candidature
commune,
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire,
à l'appel
à projets
« Trame
Verte
et
Bleue
Grand
Est
» de
septembre
2025.
L'objectif
est
d'obtenir
un
cofinancement
permettant
d'engager
concrètement
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues.
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
est
structure
coordinatrice
:
elle
coordonne
la
candidature
collective
et
la mise
en
œuvre
des
différentes
actions,
pilote
le projet,
met
en
œuvre
ses
propres
actions
d'intérêt
communautaire
et
perçoit
directement
les
subventions
qui
leur
sont
liées.
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-150-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Les
autres
structures
partenaires
du
projet
(communes,
associations,
entreprises,
institutions,
etc.)
sont
maitres
d'ouvrages
associées
: elles
portent
une
ou
des
actions
et
sont
directement
bénéficiaires
des
subventions
qui
leur
sont
liées.
Ce
projet
Trame
Verte
et
Bleue
du
Canton
d’Erstein
s'inscrit
dans
une
perspective
de
long
terme :
Des
actions
complémentaires
pourront
émerger
progressivement
dans
les
années
à venir.
L’ambition
est
de
pouvoir
recandidater
aux
prochaines
sessions
de
l'appel
à
projets
« Trame
Verte
et
Bleue
Grand
Est
»
afin
d'accompagner,
de
manière
continue
et
progressive,
les
initiatives
en
faveur
de
la
préservation
et
de
la
reconquête
des
continuités
écologiques
sur
le territoire
du
Canton
d’Erstein.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(moins
une
abstention),
OUÏ
l'exposé
de
M.
le Président,
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
«
Grenelle
I»,
instaurant
la Trame
Verte
et
Bleue
comme
outil
de
préservation
et de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques, Vu
la
loi
n°
2016-1087
du
8 août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.371-1
et
suivants
relatifs
à
la Trame
Verte
et
Bleue,
Vu
la Stratégie
nationale
biodiversité
2030,
adoptée
par
le gouvernement
en
2023,
Vu
la Stratégie
régionale
pour
la
biodiversité,
adoptée
par
la
Région
Grand
Est
en
2020,
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
de
la
Région
Grand
Est
et
ses
orientations
en
matière
de
préservation
de
la
biodiversité
et
des
continuités
écologiques, Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la région
de
Strasbourg
(SCOTERS)
et ses
orientations
en
matière
de
préservation
de
la
biodiversité
et des
continuités
écologiques,
révisé
et
arrêté
le 4
mars
2025,
VU
la délibération
n°2022-091
du
29
juin
2022
approuvant
la réalisation
d’un
diagnostic
Trame
Verte
et Bleue
sur
les
28
communes
du
territoire.
Considérant
l'engagement
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
dans
la
coordination
d’un
projet
Trame
Verte
et
Bleue
en
coopération
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
du
Canton
d’Erstein.
Considérant
l'importance
de
la Trame
Verte
et
Bleue
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
lutte
contre
l'érosion
de
la faune
et
de
la flore
locales
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
Considérant
la
nécessité
d’un
engagement
local
pour
soutenir
les
actions
régionales
et
nationales
en
faveur
de
la
Trame
Verte
et
Bleue,
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
projet
trame
Verte
et
Bleue
du
Canton
d’Erstein
ainsi
que
la candidature
à
l’appel
à
projet
Trame
Verte
et
Bleue
Grand
Est.
DESIGNE
à
cet
effet
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
comme
structure
coordinatrice
de
la
démarche
territoriale
Trame
Verte
et
Bleue,
visant
à
préserver,
restaurer
et
renforcer
les
continuités
écologiques
sur
son
territoire,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-150-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
à
soutenir
et
à
collaborer
avec
les
acteurs
du
territoire
(associations,
agriculteurs,
propriétaires
fonciers,
institutions
etc.)
menant
des
actions
en
faveur
de
la
Trame
Verte
et
Bleue,
APPROUVE
l'engagement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
à
accompagner
la
dynamique
territoriale
sur
le
long
terme,
en
participant
aux
futures
démarches
collectives
et
en
favorisant
l'émergence
de
nouvelles
actions
permettant
de
recandidater
aux
prochaines
sessions
de
l’appel
à
projets
TVB
régionale,
APPORTE
son
soutien
et
COLLABORE
avec
les
acteurs
du
territoire
(associations,
agriculteurs,
propriétaires
fonciers,
institutions...)
menant
des
actions
en
faveur
de
la Trame
Verte
et
Bleue,
INTEGRE
les principes
de
la TVB
dans
les documents
stratégiques
et projets
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
PORTE
et
MET
EN
OEUVRE
les
actions
suivantes
:
- ACTION
2
: DIVERSIFICATION
DES
LISIÈRES
FORESTIÈRES
- ACTION
10
: ACCOMPAGNEMENT
DES
COMMUNES
A
LA
GESTION
ÉCOLOGIQUE
DES
ESPACES
VERTS
- ACTION
11
: ACCOMPAGNEMENT
DES
COMMUNES
SUR
PROJETS
TVB
EN
MILIEU
AGRICOLE
- ACTION
16
: COMMUNICATION
DU
PROJET
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
DU
CANTON
D’ERSTEIN
- ACTION
17
: ANIMATION
DU
PROJET
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
DU
CANTON
D'ERSTEIN
INSCRIRT
les crédits
nécessaires
au
budget
pour
la
réalisation
des
actions
précitées,
ACCOMPAGNE
la
dynamique
territoriale
sur
le
long
terme,
en
participant
aux
futures
démarches
collectives
et
en
favorisant
l'émergence
de
nouvelles
actions
permettant
de
recandidater
aux
prochaines
sessions
de
l'appel
à
projets
TVB
régional,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
tout
organisme
susceptible
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
réalisation
des
actions
inclues
dans
le
présent
dispositif,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
les courriers
d'engagement
pour
la candidature
à l’appel
à projets
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB)
Grand
Est
2025,
CHARGE
le
Président
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
d'engager
les
démarches
nécessaires,
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président,
NN, StéphanerSCHAAT
F
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-150-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
.
|
e
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Nathalie
GARBACIAK
e
Grégory
e
GILGENMANN Patrick
GIRARD
e
Stéphanie
GUIMIER
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-150-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-150-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
00
01
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-2025-150-DE Date de télétransmission : 30/09/2025 Date de réception préfecture : 30/09/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
nd
non
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers
suppléants
:
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents :
47
Sous
la présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
27
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
—
Communication
du
Rapport
d'activité
2024
de
l'Agence
Territoriale
d’Ingéniérie
Publique
(ATIP)
Il
est
porté
à
la
connaissance
des
Conseillers
Communautaires
le
Rapport
d'Activité
2024
de
L'agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP).
L'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
est
un
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte
qui,
au
1°
janvier
2025,
rassemble
571
membres:
501
Communes,
20
Communautés
de
Communes,
une
Communauté
d'Agglomération,
48
autres
groupements
et
la Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CeA).
L'ATIP
conjugue
et
mutualise
ses
moyens
d'ingénierie
et
développe
l'attractivité
de
tous
les
territoires
bas-rhinois. Ce
rapport est
joint
en
annexe
de
la
présente.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
le
Rapport
d'activité
2024
de
l'ATIP,
PREND
ACTE
du
Rapport
d'activité
2024
de
l’ATIP
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-151-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote
:
Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD,
le 01/10!
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Prénom
Nom
Vote
Vote
|
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Re
Pouvoir
à Martine
HEYM
°
Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Stanis
EKMAN
e
Audrey
FRINDEL
e
Guillaume
e
FORGIARINI Christian
FOUGOU
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-151-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-151-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-151-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
#
MERCREDI
24 SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs :
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
28
AMENAGEMENT
DÙÜ
TERRITOIRE
—
Avis
sur
le
projet
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Limersheim
Le
Président
expose
que
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Limersheim
a arrêté
par
délibération
du
07
juillet
2025
le
projet
de
révision
générale
de
son
Plan
Locale
d'Urbanisme
(PLU).
Au
titre
de
l’article
L.153-16
du
Code
de
l’urbanisme,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
est
consultée
en
qualité
de
personne
publique
associée.
La
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
s’est
déroulée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
PLU
et
a fait
l’objet
de
réunions
des
PPA
le
11
juillet
2024
et
le 27
mars
2025.
Le
Président
quitte
la séance
à 20h48,
le Conseil
Communautaire
ayant
désigné
Benoît
DINTRICH
Président
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
OUIÏ l'exposé
du
Président,
Vu
l’article
L.
153-16
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Limersheim
en
date
du
7
juillet
2025
portant
sur
le
projet
de
révision
générale
du
PLU
de
Limersheim,
Vu
l’ensemble
du
dossier
relatif au
projet
du
PLU,
Vu
le
Bilan
de
la
Concertation,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-152-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Vu
la
tenue
le
11
juillet
2024
et
du
27
mars
2025
des
réunions
des
Personnes
Publiques
Associées
N°01
et 02,
Considérant
que
les demandes
de
la Communauté
de
Communes
ont
été
prises
en
compte
et
notamment
la
mention
du
PCAET,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU
de
la Commune
de
Limersheim. Pour
Extrait
conforme
au
..
Fait
à BENFELD,
le
0 110
/2025
Le
Président,
|
Ont
pris
part
au
vote :
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
e
Brigitte
BIMBOES
e
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
e
HAMM
Pouvoir
à
Martine
HEYM
Benoît
DINTRICH
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-152-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Caroline ECKENFELDER René
EGGERMANN
Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-152-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
52
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-152-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
DÉLIBÉRATION
du
Conseil
de
Communauté
2025-153
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
SÉANCE
DU
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
:
12
Conseillers suppléants :
o1
MERCREDI
24
SEPTEMBRE
2025
Pouvoirs
:
06
Nombre
de
conseillers
présents
:
47
Sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
SCHAAL,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
Point
29
CULTURE
—
Autorisation
de
versement
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
festival
AUGENBLICK
Julien
KOEGLER
expose
qu'initié
en
2005
par
le
RECIT
(Réseau
Est
Cinéma
Image
et Transmission),
le
Festival
AUGENBLICK
promeut
le
meilleur
du
cinéma
germanophone
tout
en
valorisant
le
bilinguisme
franco-
allemand
propre
au
territoire.
Au
niveau
régional,
national
et
européen,
AUGENBLICK
soutient
l’économie
de
l’audiovisuel
et
la
diffusion
de
films
rares.
Ce
festival
aura
lieu
du
4 au
21
novembre
2025.
Pour
participer
au
festival,
l'association
a formulé
une
demande
de
subvention
de
135
€.
Cette
subvention
permet
de
participer
à
l’organisation
générale
du
festival
par
Le
Récit
(programmation,
circulation
des
copies,
négociation
des
droits,
communication,
etc.)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget
Annexe
« CINEMA
» 2025,
Considérant
l'intérêt
de
proposer
au
public
ce
festival
sur
le territoire
intercommunal,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
OUÏ
l'exposé
de Julien
KOEGLER,
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
135
€
à
l'association
LE
RECIT
dans
le
cadre
du
festival
AUGENBLICK,
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-153-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Ont
pris
part
au
vote :
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
dans
le
cadre
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
conforme
Fait à BENFELD, le 01/10/2025
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
à&
ia
ess
_
Go
ET
SEV0
BenteŸ
Prénom
Nom
Vote
Vote
Abstention
pour
contre
Bruno
BARTHELME
Françoise
BETZ
©
Brigitte
BIMBOES
©
Caroline
BRAUN
Pouvoir
à
Alain
STENGER
e
Philippe
BRAUN
M.-Thérèse BREGAND Jean-Jacques
BREITEL |
Pouvoir
à Stéphane
SCHAAL
e
Christophe
e
BREYSACH Estelle
BRONN
e
Céline
CONTAL
e
Maïke
DELOULE-
Pouvoirà
Martine
HEYM
°
HAMM Benoît
DINTRICH
e
Caroline
e
ECKENFELDER René
EGGERMANN
e
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-153-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Stanis
EKMAN
Audrey
FRINDEL
Guillaume FORGIARINI Christian
FOUGOU
Nathalie
GARBACIAK
Grégory GILGENMANN Patrick
GIRARD
Stéphanie
GUIMIER
Monique HEILBRONN Claude
HERTRICH
Martine
HEYM
Marianne
HORNY-
GONIER Marthe
HURTER
Jean-Pierre ISSENHUTH Vincent
JAEGLI
Steve
JECKO
Laurent
JEHL
Marie-Berthe
KERN
Audrey
KISTNER
Éric
KLETHI
Jean-Jacques
KNOPF
Julien
KOEGLER
Daniel
KOEHLER
Pouvoir
à
Fernand
WILLMANN
Françoise
KOPFF-
HUBER Anne-Marie
LUTZ
Isabelle
MISME
Pouvoir
à
Françoise
BETZ
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-153-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Brigitte
NEITER
Supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Pascal
NOTHISEN
Jean-Marie
ROHMER
Philippe
ROME
Stéphane
SCHAAL
Rémy
SCHENK
Denis
SCHULTZ
Pouvoir
à Anny
SUR-RIEGEL
Florence
SCHWARTZ
Alain
STENGER
Aurélie
STORCK
Christian
STRIEBEL
Anny
SUR-RIEGEL
Annette
WAGNER
Claude
WEIL
Adrien
WELSCH
Fernand
WILLMANN
Jacky
WOLFARTH
Florence
ZEYSSOLFF
TOTAL
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
53
0
0
Vote pour
Vote contre
Abstention
Accusé de réception en préfecture 067-200067924-20250924-25-153-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025