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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - OJ CC 24 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,
Conseil Communautaire
46ème séance
Maison Intercommunale des Services
Benfeld
24 septembre 2025 – 19h
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fonctionnement des instances
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2025
3. Information sur les décisions prises par le Bureau et le Président en application des délégations
consenties par le Conseil Communautaire
RESSOURCES HUMAINES
2. RESSOURCES HUMAINES – Création/transformation de postes
3. RESSOURCES HUMAINES – Modification du dispositif des frais occasionnés par les
déplacements professionnels des agents
4. RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’un vacataire
FINANCES
5. FINANCES – Adoption d’une Décision Modificative n°01 au Budget Principal relative à la
modification des crédits affectés au FPIC
6. FINANCES – Mise en œuvre d’un dispositif d’optimisation financière et de solidarité sur le
territoire intercommunal
7. FINANCES – Actualisation des conventions de mutualisation avec les Communes d’Erstein,
Herbsheim, Ichtratzheim, Limersheim, Osthouse, Schaeffersheim et Uttenheim 8. FINANCES – Autorisation de régularisation des amortissements des subventions reçues au Budget Principal
ECONOMIE- EMPLOI
9. ECONOMIE – Ouverture à l’aménagement d’une tranche 3 du Parc d’Activités du Pays
d’Erstein
PETITE ENFANCE - JEUNESSE – AINES - HANDICAP
10. PETITE-ENFANCE – Adoption de la nouvelle convention d’objectifs et de financement de la
micro-crèche à Erstein avec la Caisse d’Allocations Familiales 11. PETITE-ENFANCE – Adoption de la nouvelle convention d’objectifs et de financement du
Multi-Accueil à Witternheim avec la Caisse d’Allocations Familiales
ECHET
DECHETS MENAGERS ET HABITAT
S MENAGERS ET HABITAT
12. DECHETS – Présentation du Rapport d’Activités 2024 sur le prix et la qualité du service public
de l’élimination des déchets ménagers – Pays d’Erstein
13. DECHETS – Fixation de quatre tarifs relatifs au service des déchets ménagers -Pays d’Erstein
14. HABITAT – Modification du montant d’une subvention attribuée dans le cadre du dispositif
de sauvegarde de la maison alsacienne
15. HABITAT – Adoption de la convention intercommunale des attributions
16. HABITAT- Autorisation de versement de la cotisation annuelle pour l’adhésion au CAUE
VIE ASSOCIATIVE ET SOLIDARITES
17. VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de versement de subventions dans le cadre du dispositif de
soutien à la vie associative
SPORT ET PATRIMOINE
18. PATRIMOINE – Adoption de l’acte de vente du terrain d’assiette de la Commune de
Gerstheim (Multi-Accueil de Gerstheim)
19. PATRIMOINE - Adoption de la convention de portage des frais engagés emportant mise en
compatibilité du PLU avec la Commune de Witternheim pour le projet de Maison de l’Enfant 20. PATRIMONE – Adoption de la convention d’occupation précaire du talus au droit de la rue des 11 Communes à Benfeld
21. SPORT – Adoption d’une convention cadre de mise à disposition de créneaux associatifs
pour les gymnases intercommunaux
22. SPORT – Adoption d’une convention cadre de mise à disposition de créneaux associatifs
pour le centre aquatique intercommunal
TRANSPORTS – ENERGIES ET MOBILITES
23. MOBILITES – Adoption de conventions de partenariat relatives à la mise en œuvre de
stations Vélo FLUO
24. MOBILITES – Adoption de la convention de délégation de paiement et plan de financement
pour le dispositif de covoiturage « Komm’mit ! » avec KAROS
CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
25. DEVELOPPEMENT DURABLE – Adoption de la convention de Territoire Eau et Climat du Plan
Rhin Vivant
26. DEVELOPPEMENT DURABLE - Engagement de la Communauté de Communes du Canton
d’Erstein en tant que structure coordinatrice du projet trame verte et bleue du Canton d’Erstein
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Communication du Rapport d’Activités 2024 de l’Agence
Territoriale d’Ingénierie publique (ATIP) 28. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Avis sur le projet de révision générale du Plan Local
d’Urbanisme de LIMERSHEIM
CULTURE
AMENAGEMENT DU TERRIOIR
29. CULTURE – Autorisation de versement d’une subvention à l’association RECIT dans le cadre
de sa participation au festival « AUGENBLICK »
DIVERS