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Déliberation - DM2025 818
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 818)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Vil a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE € Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 818
ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE À LA SOCIÉTÉ ERTEM INTERNATIONAL POUR LA MODERNISATION DE L'ASCENSEUR DU HALL « ANCIEN » DE L'HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de moderniser l'ascenseur électrique de marque « KONE SCHINDLER », installé en 1984 dans le hall « ancien » de l'Hôtel de Ville de la Commune de Taverny, aujourd'hui non conforme aux normes de conformité européenne ;
Considérant la proposition technique et financière sous la référence P2025 156 transmise par la Société ERTEM INTERNATIONAL en date du 30 octobre 2025 ;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
DÉCIDE
Article 1°":
La proposition référencée P2025 156 de la Société ERTEM INTERNATIONAL, sis 27 rue des deux communes à Montreuil (93100) relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour la modernisation complète de l'ascenseur du hall « ancien » de l'Hôtel de Ville de la Commune de Taverny, est acceptée et signée.
N° SIRET : 330 606 435 00023
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 20 £S A4 44 - LotS_$IS- AR-A - A À
Réception en sous-préfecture le : ? o / A ji 22 ER
Publication le : JO JM | do QS
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Le montant de la prestation proposé par la Société ERTEM INTERNATIONAL est de 12 320€ HT (DOUZE MILLE TROIS CENT VINGT EUROS HORS TAXES), soit 14 784 € TTC (QUATORZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Article 3 :
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de la facture via CHORUS-PRO, après service fait.
Article 4:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et suivant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 novembre 2025
Le Maire,
ce PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-818
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