Déliberation - DM2025 348

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Déliberation - DM2025 348 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 348)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, \/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 348

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,

Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,

Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que l'association BHMUSICLIVE propose de céder le droit de représentation du spectacle « TELEGRAPH ROAD - TRIBUTE DIRE STRAITS » au profit de la commune ;

Considérant que la représentation du spectacle « TELEGRAPH ROAD -— TRIBUTE DIRE

STRAITS » aura lieu le vendredi 6 février 2026 à 20h30 (séance Tout Public) pour un montant total de 5 184, 30 € NETS (CINQ MILLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET TRENTE CENTIMES NETS), incluant le coût de cession d'un montant de 4 800 € NETS, les frais de transports d'un montant de 250 € NETS et les frais d'hébergement d’un montant de 74,30 € NETS ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-20250S20-A%Tot$ _IGR-AC-A-A A

Réception en sous-préfecture le : t Ates [Ters

Publication le : 9 1 MAI 2095

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la représentation du spectacle « TELEGRAPH ROAD - TRIBUTE DIRE STRAITS » avec l'association BHMUSICLIVE ; .

DÉCIDE

Article 1°:

Le contrat relatif à la représentation du spectacle « TELEGRAPH ROAD - TRIBUTE DIRE STRAITS » et ses éventuels avenants est signé avec l'association BHMUSICLIVE, sise 10 place Saint-Ferjeux à LANGRES (52200), représentée par Monsieur Christian PITOIS en sa qualité de Président.

SIRET : 821 835 071 00027

Article 2 :

Le montant du contrat de cession est de 4 800 € NETS (QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS NETS), auquel s'ajoutent des frais de transports pour un montant de 250 € NETS (DEUX CENT CINQUANTE EUROS NETS) et des frais d'hébergement pour un montant de 74,30 € NETS (SOIXANTE QUATORZE EUROS ET TRENTE CENTIMES NETS). À ces montants peuvent éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation, dont 9 repas pour les artistes et les techniciens le soir de la représentation.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la représentation.

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2026.

Article 4 :

La représentation aura lieu le vendredi 6 février 2026 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 Mai 2025

z\ Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-348

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