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Arrêté - DM2025 552
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - DM2025 552)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 552
PORTANT ACCEPTATION DE RÈGLEMENT D'INDEMNISATION DU SINISTRE PROPOSE PAR LA COMPAGNIE SMACL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 — 055 du 16 Juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Véronique CARRE, 7° Adjointe au Maire déléguée aux Finances, au Personnel Communal, à l'Égalité entre les femmes et les hommes, du 18 août au 24 août 2025 inclus,
Considérant l'acte d'engagement relatif au lot 3C « Flotte automobile » du marché des assurances, signé en date du 16 octobre 2023 avec la SMACL, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027 :
Considérant le sinistre survenu le 16 juin 2025 avec le véhicule immatriculé BV-214-YD ;
Considérant _le courrier de règlement envoyé par la SMACL, valant acceptation d'indemnisation du sinistre survenu le 16 juin 2025 avec le véhicule immatriculé BV-214-YD ;
Considérant la proposition de règlement de sinistre de la SMACL ;
DÉCIDE
Article 1°:
Le règlement du sinistre, survenu le 16 juin 2025 avec le véhicule immatriculé BV-214-YD, tel que proposé par le courrier de la SMACL., est accepté.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-%0 1509 20-AT1025 _S52- AD-A-A A
Réception en sous-préfecture le : L£.| O Y [222S.
2 2 AOÛT 2075 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Le montant de l'indemnité est de 2 150, 04 € (deux mille cent cinquante euros et zéro quatre centimes).
Article 3 :
La recette correspondante sera imputée au budget communal de l'exercice 2025, article 75888.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 Août 2025
Pour le Maire empêché,
La 7° Adjointe au Maire,
Véronique CARRÉ
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-552
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