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Déliberation - P300 2020 Collecte raisonnée des macro déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 0
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P300 2020 Collecte raisonnée des macro déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 0)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Environnement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P300_2020
Date : 28/07/2020
OBJET : Collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Exposé
Dans le cadre de sa compétence, la Communauté d’Agglomération du Cotentin doit
poursuivre la méthode de collecte raisonnée des macro-déchets par un ramassage manuel
sur ces territoires, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de La
Manche.
Aussi une consultation en procédure adaptée a été directement adressée à ASTRE
ENVIRONNEMENT, ECORECA et ABEC, afin de conclure avec des structures d’insertion
par l’activité économique deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de
collecte raisonnée des macro-déchets sur certaines plages suivant deux zones
géographiques :
- Lot 1 : Nord-Ouest
- Lot 2 : Nord Est, Sud-Ouest
La durée des deux accords-cadres couvre la période de leur notification jusqu’au 31
décembre 2020 et le lot 1 est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de
24 000,00 € HT ; quant au lot 2, celui-ci est sans montant minimum et avec un montant
maximum de 15 000,00 € HT.
Après analyse des deux offres reçues, les deux lots peuvent être conclus respectivement
avec les structures d’insertion par l’activité économique suivantes :
- Le lot 1 avec ECORECA
- Le lot 2 avec ASTRE ENVIRONNEMENT
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P300_2020 du 28/07/2020 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1, 1°,
Décide
- De signer le lot 1 « accord-cadre à bons de commande de collecte raisonnée de macro-déchets - zone Nord-Ouest » avec ECORECA – 26 rue des Fougères – 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000,00 € HT,
- De signer le lot 2 « accord-cadre à bons de commande de collecte raisonnée de macro-déchets – Nord Est, Sud Ouest » avec ASTRE ENVIRONNEMENT – 70 chemin des Brulés – 50110 BRETTEVILLE EN SAIRE, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 € HT,
- De dire que la durée des deux accords-cadres couvre la période de leur notification jusqu’au 31 décembre 2020,
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal, nature 611,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P300_2020 du 28/07/2020 2/2