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Arrêté - AM 23 10 2013 renumérotation maisons Chemin de Castillou
Document publié le Mardi 22 octobre 2013 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23 10 2013 renumérotation maisons Chemin de Castillou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française
Commune de Luc sur Aude
Mr Le maire de Luc sur Aude,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28
Vu la réponse à la question du Sénateur Masson relative à la numérotation des voies et rues, publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1553
Va la délibération, pour avis, du Conseil municipal de la commune de Luc sur Aude du 22 octobre 2013,
Considérant :
-que le chemin de Castillou qui s’est peu à peu urbanisé nécessite une numérotation ordonnée des lots existants ou à venir,
-que le Maire suit l’usage qui consiste à attribuer les numéros pairs à un côté de la rue et les numéros impairs à l’autre côté
-que l’administration fiscale demande, dans le cadre des travaux de la commission communale des impôts directs (CCID, une numérotation précise afin de mieux identifier les
contribuables,
ARRETE
Article 1 :
Les numéros actuellement en usage sur le chemin de Castillou sont caducs et doivent être changés par les numéros mentionnées à l’article 3. Les usagers sont invités à faire connaitre à leurs administrations et à leurs interlocuteurs les nouveaux numéros, et à changer les numéros figurant en façade ou à l’entrée des lots mentionnés à l’article 3.
Article 2 :
Les numéros impairs sont attribués à droite en montant à partir du croisement avec la rue du Haut village, les numéros pairs sont attribués à gauche en montant, après le cimetière.
Article 3
Le numéro 1 est attribué à parcelle 422, commune de Luc sur Aude
Le numéro 3 est attribué à la parcelle construite 1218 appartenant
A Helen et Mack Graham
Le numéro 5 est attribué à la parcelle construite 1216 appartenant à Patricia Vankerkhove Le numéro 7 est attribuée la parcelle construite 1214 appartenant à Leo Smits Le numéro 9 est attribué à la parcelle construite 1186 appartenant à Mr et Mme Aymeric Blanc Le numéro 11 est attribué à la parcelle construite 416 appartenant à Mr et Mme Pele
Article 4
Conformément à l’article R 102 du code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 : MMS les Agents communaux de la commune de LUC SUR AUDE, le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’ Aude, Mr le Receveur des Postes de Couiza, sont informés, de la teneur du présent arrêté.
Fait à Luc sur Aude le 23/10/2013
Le maire de Luc sur Aude
Jean Claude Pons
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE LIMOUX LE
Lù