Conseil Municipal - CM 30 05 20

Documents similaires

Compte-Rendu - Cr cm du 23 05 2020 28052020104417

Compte-Rendu - Cr du cm budgets 05 04 19 11042019170425

Conseil Municipal - CM du 02 04 2022

Procès Verbal - PV DU CM 08 04 2023

Compte-Rendu - Cr cm du 10 14 2021 valide 17042021110502 2

Compte-Rendu - Cr du cm 05 09 2020 10092020095858

Procès Verbal - PV DU CM 09 09 2023

Procès Verbal - PV DU CM 27 04 2023

Compte-Rendu - Scan2024 03 28 134902

Compte-Rendu - CR 2016.04.08

Conseil Municipal - CM 30 05 20 Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Page registre 2020 /

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

SAMEDI 30 MAI 2020

L’an deux mille- vingt, le 30 mai 2020, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Monsieur Alain ERRARD, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

- M.BARON Eric

- M.BOUQUEREL Jean-Yves

- M.CAMUS Laurent

- Mme CHAFFOTTE-MAUBERT Coralie

- Mme CHARRIER Marie-Claude

- Mme FORGE Sylviane

- Mme GARCIA Joëlle

- M.GODEFROY Christian

- M.MARY Michel

- Mme PROTAS Vera

DATE DE CONVOCATION : 26 mai 2020

La séance est ouverte à 9h00

Rappel de l’ordre du jour :

- Indemnités de fonction des Adjoints ;

- Election des délégués au sein des syndicats auxquels la Commune est adhérente : * Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles de La Roche-Guyon * Syndicat Mixte d’Aménagement et de la Gestion du Parc Naturel Régional Français * Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome

* Syndicat Intercommunal d’Electricité Réseaux de Câbles du Vexin

* Syndicat Mixte d’aménagement de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise *Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunication du Val-d’Oise * SMIRTOM

- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des membres de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale - Désignation des membres des Commissions Communales (Finances, Travaux, Urbanisme, Eau et assainissement, Affaires scolaires, Marchés publics / appel d’offres, Sécurité / défense, Culture / patrimoine, Actions sociale)

- Délégation de signature au Pôle Urbanisme relative à l'instruction des dossiers d'urbanisme

Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : M.GODEFROY Christian

1- Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mai 2020 (délib n°2020/09)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Considérant l’envoi du compte-rendu avec la convocation à la présente séance.

Sur présentation de monsieur le Maire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020.

A l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : 0)

2- Indemnités de fonction des adjoints au Maire (délib n°2020/10)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu les arrêtés municipaux du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.Page registre 2020 /

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

M. ERRARD informe le conseil municipal qu’il a pris des arrêtés de délégation de fonction pour les 2 adjoints, ils sont délégués aux affaires financières, à l’Etat-Civil et à l’urbanisme.

Mme FORGE indique que dans l’ancienne équipe il n’y avait que 2 adjoints et que les indemnités étaient inférieures.

M.ERRARD indique suite aux questions de M.BARON et de Mme CHAFFOTTE-MAUBERT que les montants des indemnités peuvent refaire l’objet d’une délibération ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité:

Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire) : Population (habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500............................................ 9,9

A la majorité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 1 – Mme FORGE)

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire et aux adjoints (annexé à la délibération n°2020/10) :

Fonction Nom Prénom Taux (en% IBT) Montant brut mensuel 1er Adjoint CHARRIER Marie-Claude 9.9 385.05 € 2ème Adjoint GODEFROY Christian 9.9 385.05 €

3- Délégués au sein du syndicat intercommunal de gestion des écoles de La Roche- Guyon (SIGEL) (délib n°2020/11)

Pour rappel, Ce syndicat qui regroupe les 4 communes d’Amenucourt, Chérence, Haute-Isle et La Roche- Guyon, gère la cantine et la garderie de l’école. Il attribue aussi la subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-6 et L 5212-7, Vu l’arrêté du 10 avril 1984 créant le Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles de La Roche-Guyon, Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les statuts du S.I.G.E.L,

Considérant les candidatures de Mme GARCIA et M.BARON.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide de procéder à l’élection à mains levées, de deux délégués titulaires qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles de La Roche-Guyon.

Compte tenu du résultat du vote :

- Mme GARCIA Joëlle, conseillère-municipale

- M.BARON Eric, conseiller-municipal

ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles de La Roche- Guyon.

A l'unanimité (pour : 11, contre : 0, abstentions : 0)

4- Délégués au sein du syndicat mixte d’aménagement et de la gestion du parc naturel régional français (SMAG PNR) (délib n°2020/12)

Le Parc Naturel Régional du Vexin Français, crée en 1995, regroupe actuellement 99 communes (79 dans le Val d’Oise et 20 dans les Yvelines) sur 71000 hectares et concerne 78000 habitants. Il est régit par une charte qui fixe les orientations en matière de protection, valorisation et développement du territoire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-6 et L 5212-7, Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu les statuts du syndicat mixte d’aménagement et de la gestion du parc naturel régional français, Considérant la candidature de M.CAMUS Laurent en tant que titulaire, Considérant la candidature de Mme PROTAS Véra en tant que suppléante, Considérant la candidature de Mme FORGE Sylviane en tant que suppléante,Page registre 2020 /

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de procéder à l’élection à mains levées, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au syndicat mixte d’aménagement et de la gestion du parc naturel régional français.

Compte tenu du résultat du vote :

- M.CAMUS Laurent, conseiller-municipal est élu délégué titulaire, A l'unanimité ou à la majorité (pour : 11, contre : 0, abstentions : 0)

- Mme PROTAS Véra, conseillère-municipale est élue déléguée suppléante A l'unanimité ou à la majorité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 1)

de la commune auprès du syndicat mixte d’aménagement et de la gestion du parc naturel régional français.

- Mme FORGE Sylviane, conseillère-municipale retire sa candidature au vu des résultats des votes.

5- Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome (SIAA) (délib n°2020/13)

Son siège est situé à Marines. Il est créé en 1998, environ 50 communes. Son but est de contrôler et exécuter des dispositifs d’assainissement en réalisant ou réhabilitant les installations.

Vu l’arrêté n° 389 du 13 Novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome. Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales.

Considérant la candidature de M.ERRARD Alain en tant que titulaire, Considérant la candidature de M.BOUQUEREL Jean-Yves en tant que titulaire, Considérant la candidature de M.BARON Eric en tant que suppléant,

Le conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de procéder à l’élection, au scrutin à main levée, des deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION (1) ADRESSE N° TELEPHONE

Adresse

COURRIEL

TITULAIRE OU

SUPPLEANT

ERRARD Alain Maire XXXXXXXXX XXXXXXXXX Titulaire

BOUQUEREL Jean-Yves Conseiller-

municipal

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Titulaire

BARON Eric Conseiller-

municipal

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Suppléant

(1) Maire, Adjoint, C.M, autres

6- Election des délégués au Syndicat Intercommunal Electricité, Réseaux de Câbles du Vexin (SIERC) (délib n°2020/14)

Il participe à l’enfouissement des lignes, sur la commune

Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales.

Considérant la candidature de M.ERRARD Alain en tant que titulaire, Considérant la candidature de M. GODEFRAOY Christian en tant que titulaire, Considérant la candidature de Mme GARCIA Joëlle en tant que suppléante, Considérant la candidature de M. BARON Eric en tant que suppléant,

Le conseil après avoir délibéré :

DECIDE de procéder à l’élection, au scrutin à main levée, des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.Page registre 2020 /

Compte tenu du résultat du vote :

NOM PRENOM FONCTION (1) ADRESSE N° TELEPHONE Adresse COURRIEL TITULAIRE OU SUPPLEANT

ERRARD Alain Maire XXXXXXXXX XXXXXXXXX Titulaire

GODEFROY Christian Adjoint XXXXXXXXX XXXXXXXXX Titulaire

GARCIA Joëlle Conseillère-

municipale

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Suppléante

BARON Eric Conseiller-

municipal

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Suppléant

(1) Maire, Adjoint, C.M, autres

7- Election des délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion et d’Entretien des Berges et de l’Oise (SMSO) (délib n°2020/15)

La mission essentielle du SMSO, l’aménagement des berges de la Seine et de l’Oise dans les Yvelines a pour but de :

o Lutter contre l’érosion des berges, accentuée par les usages du fleuve, o Restaurer et renaturer les berges pour y permettre le retour et le développement de la biodiversité avec un regain écologique au final profitable à tous,

o Faire découvrir au public la richesse écologique, patrimoniale et paysagère que constitue le fleuve et offrir des lieux de repos et de contemplation.

Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales.

Considérant la candidature de M.CAMUS Laurent en tant que titulaire, Considérant la candidature de Mme PROTAS Vera en tant que suppléante,

Le conseil après avoir délibéré :

DECIDE de procéder à l’élection, au scrutin à main levée, des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION (1) ADRESSE N° TELEPHONE

Adresse

COURRIEL

TITULAIRE OU

SUPPLEANT

CAMUS Laurent Conseiller-

municipal

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Titulaire

PROTAS Vera Conseillère-

municipale

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Suppléante

Maire, Adjoint, C.M, autres

8- Election des délégués au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunication du Val-d’Oise (SMDEGTVO) (délib n°2020/16)

Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales.

Considérant la candidature de M. MARY Michel en tant que titulaire, Considérant la candidature de MME CHARRIER Marie-Claude en tant que suppléante,

Le conseil après avoir délibéré :

DECIDE de procéder à l’élection, au scrutin à main levée, des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Compte tenu du résultat du votePage registre 2020 /

NOM PRENOM FONCTION (1) ADRESSE N° TELEPHONE

Adresse

COURRIEL

TITULAIRE OU

SUPPLEANT

MARY Michel Conseiller-

municipal

XXXXXXXXX XXXXXXXXX

Titulaire

CHARRIER Marie-

Claude

Adjointe XXXXXXXXX XXXXXXXXX Suppléante

(1) Maire, Adjoint, C.M, autres

9- Election des délégués au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Vexin (SMIRTOM) (délib n°2020/17)

Le SMIRTOM du Vexin (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) a été créé en 1953 pour le ramassage des ordures ménagères. Il regroupait alors 5 communes et portait le nom de SIROM (syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères). En 1998, le syndicat a étendu ses compétences au traitement des déchets ménagers et a pris le nom de SMIRTOM du Vexin.

Actuellement, il regroupe 84 communes réparties dans le Val d’Oise et les Yvelines. Chaque commune adhérente est représentée au niveau du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Missions : Assurer la gestion des déchets ménagers des 75 000 habitants concernés en prenant en compte l’environnement et en réduisant au maximum les nuisances qui en découlent.

Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales.

Considérant la candidature de M.BOUQUEREL Jean-Yves en tant que titulaire, Considérant la candidature de Mme CHAFFOTTE-MAUBERT Corale en tant que suppléante,

Le conseil après avoir délibéré :

DECIDE de procéder à l’élection, au scrutin à main levée, des deux délégués, un titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Compte tenu du résultat du vote

NOM PRENOM FONCTION (1) ADRESSE N° TELEPHONE Adresse COURRIEL TITULAIRE

OU

SUPPLEANT

BOUQUEREL Jean-

Yves

Conseiller-

municipal

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Titulaire

CHAFFOTTE-

MAUBERT

Coralie Conseillère-

municipale

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Suppléante

Maire, Adjoint, C.M, autres

10- Commission Communale des Impôts Directs (délib n°2020/18)

Cette commission analyse une fois par an la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base au calcul des trois taxes principales (taxe d'habitation, taxe foncier non bâti, taxe foncier bâti). Chaque année, cette commission constate les changements intervenus depuis l'exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.Page registre 2020 /

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011,

Considérant les candidatures de Mmes CHAFFOTTE-MAUBERT, FORGE, GARCIA, PROTAS, CHARRIER, et de Mrs BARON, BOUQUEREL, CAMUS, ERRARD, GODEFROY, MARY et RAGUIDEAU en tant que titulaires, Considérant les candidatures de Mme GODEFROY et de M. BRUNET en tant que suppléants,

Le conseil après avoir délibéré :

DECIDE au vote à main levée, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de noms dans les conditions suivantes (se référer aux conditions de l’article 1650 ci-dessous (1) :

NOM PRENOM Titulaire ou suppléant CHAFFOTTE-MAUBERT Coralie Titulaire

FORGE Sylviane Titulaire

GARCIA Joëlle Titulaire

PROTAS Vera Titulaire

CHARRIER Marie-Claude Titulaire

BARON Eric Titulaire

BOUQUEREL Jean-Yves Titulaire

CAMUS Laurent Titulaire

ERRARD Alain Titulaire (Maire) GODEFROY Christian Titulaire

MARY Michel Titulaire

RAGUIDEAU Dominique Titulaire

GODEFROY Huguette Suppléant BRUNET Alain Suppléant

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus- énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt- quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.Page registre 2020 /

11- Commission de Contrôle de la liste électorale (délib n°2020/19)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal,

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Insee. Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU qui les centralise et en améliore la fiabilité. Les listes électorales sont établies par commune, et non plus par bureau de vote.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Les membres de la commission de contrôle seront désignés par arrêté préfectoral. Outre sa publication, il appartient au préfet de notifier individuellement aux membres cet arrêté.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de trois membres : un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ; un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ; un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Vu le Code des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016

Considérant la candidature de M.BOUQUEREL Jean-Yves en tant que Président de la Commission de Contrôle,

Considérant la candidature de M. RAGUIDEAU Dominique en tant que délégué de l’administration, Considérant la candidature de M. BRUNET Alain en tant délégué du tribunal de grande instance

Le conseil après avoir délibéré :

Prend acte de la composition de la Commission de Contrôle de la Liste Electorale :

NOM PRENOM ADRESSE FONCTION BOUQUEREL Jean-Yves

XXXXXXXXX

Président de la Commission de Contrôle

RAGUIDEAU Dominique

XXXXXXXXX

Délégué de l’administration

BRUNET Alain

XXXXXXXXX

Délégué du T.G. I

La commune est également adhérente au SMGFAVO (Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise)

Ce syndicat assiste les communes dans la gestion de la divagation des chiens et des chats. Il a été créé en 2005 à l’initiative de l’Union des Maires du Val d’Oise et du Conseil Départemental afin de mutualiser le coût de ce service. Actuellement 171 communes sur les 185 que compte le Val d’Oise, adhèrent à ce syndicat. Son but est de gérer la fourrière animale du Val d’Oise qui est située à Bernes sur Oise. Le syndicat assume également la capture des animaux errants pour les communes qui ont souscrit à cette option, ce qui est le cas d’Ennery.

Intervention pour la capture 24h /24 – 7j/7, mais seuls le employés communaux sont habilité à contacter le SMGFAVO.

Cette capture concerne uniquement les chiens et les chats, les autres animaux relevant des services vétérinaires du Val d’Oise.

Aucune délibération n’est demandée pour désigner de délégués mais il est préférable d’avoir des référents sur ce syndicat. M.BARON Eric et Mme CHAFFOTTE-MAUBERT Coralie proposent d’être les référents sur ce dossier.

Après délibération, à l’unanimité : M. BARON Eric est désigné référent titulaire et Mme CHAFFOTTE- MAUBERT Coralie est désigné référent suppléante

12- Désignation des Commissions Communales et de leurs membres (délib n°2020/20)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal,

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.Page registre 2020 /

Aussi, je vous propose de créer six commissions communales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

1- Commission des finances, marchés publics / appel d ‘offre : traitera les dossiers relatifs aux domaines achat et commande publique, emprunts

2- Commission des travaux et de l’urbanisme : dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la propreté.

3- Commission des affaires scolaires : traitement de toutes les demandes en lien avec la scolarité des enfants de la commune.

4- Commission sécurité / défense : mise en place et gestion de la vidéo-protection, relation avec les forces de l’ordre, sécurité sur la voie publique

5- Commission de l’Action Sociale (C.A.S) : relevant des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de l’économie solidaire et de la santé et de l’organisation des festivités de Noël.

6- Commission de la Culture et du Patrimoine : relation avec la région, le département, le PNR, l’AEV et suivi des dossiers en lien avec NATURA 2000, conservation et valorisation du patrimoine communal naturel et bâtit.

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 - Commission des finances, marchés publics / appel d ‘offre

- 2 - Commission des travaux, eau / assainissement et de l’urbanisme - 3 - Commission des affaires scolaires

- 4 - Commission sécurité / défense

- 5 - Commission de l’Action Sociale (C.A.S)

- 6 - Commission de la Culture et du Patrimoine

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes:

1 - Commission des finances, marchés publics / appel d ‘offre :

L’ensemble du conseil municipal

2 - Commission des travaux, eau / assainissement et de l’urbanisme : L’ensemble du conseil municipal

-3 - Commission des affaires scolaires :

- M. ERRARD Alain

- M. BARON Eric

- Mme GARCIA Joëlle

4 - Commission sécurité / défense :

- M. ERRARD Alain

- M. MARY Michel

- Mme CHARRIER Marie-Claude

5 - Commission de l’Action Sociale (C.A.S) :

- M. ERRARD Alain

- M. MARY Michel

- M. BOUQUEREL Jean-Yves

- Mme CHAFFOTTE-MAUBERT Coralie

- M. RAGUIDEAU Dominique

- M.SOUCHU Patrick

- Mme GODEFROY Huguette

6 - Commission de la Culture et du Patrimoine :

- M.CAMUS Laurent

- Mme FORGE SylvianePage registre 2020 /

13- Délégation de signature au Pôle Urbanisme relative à l’instruction des dossiers d’urbanisme

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite aux élections municipales, il a pris un arrêté afin de renouveler la délégation de signature au Pôle Urbanisme relative à l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Cette délégation concerne les documents suivants :

- Lettres majorant les délais d’instruction

- Lettres de demande de pièces ou de dossiers complémentaires - Lettres de consultations de services extérieurs

- Les courriers liés au droit de visite (demande de rendez-vous) dans le cadre des visites de conformité ou liées à des infractions

Comme précédemment, cette délégation ne permet pas au pôle urbanisme de signer des décisions qui incombent aux prérogatives du Maire mais uniquement de pouvoir signer et envoyer les courriers liés à la gestion des dossiers d'urbanisme.

14- Questions diverses

Site internet et page Facebook de la commune :

Suite à la demande de Monsieur le Maire lors du dernier conseil municipal, Mme Forge informe les membres du conseil municipal qu’elle a remis la copie du contrat de livraison du site internet de la Mairie avec tous les codes d’accès. L’original de ce contrat doit être en Mairie.

Mme CHARRIER a pris contact avec le webmaster du site pour obtenir de nouveaux accès pour la gestion du site internet. Mme CHARRIER a mis la photo de la nouvelle équipe et le trombinoscope de cette dernière.

La gestion du site internet est complexe. Mme FORGE indique qu’elle a pu gérer le site internet car elle possède ces compétences. M. MARY indique qu’il serait bien que Mme FORGE forme des membres de la nouvelle équipe afin que plusieurs personnes puissent gérer le site internet de la Mairie ce qui permettrait d’économiser des frais de formation. Les formations dans le domaine informatique sont très onéreuses, à titre d’exemple une formation pour le logiciel Berger Levraut coûte en moyenne 800 €.

M. le Maire souhaite recréer une page Facebook car la page actuelle est liée au compte personnel de Mme FORGE, cette dernière indique qu’elle a fermé la page. Elle souhaite avoir un accord écrit du conseil-municipal lui indiquant qu’elle est autorisée à continuer d’utiliser la page Facebook de la commune pour diffuser les informations communales. Lors de la création de la page il était impossible de créer une page pro dissocié d’un compte personnel. A ce jour Mme FORGE ne connait pas la manipulation pour transférer la page actuelle en page professionnelle, des recherches vont être faites pour effectuer cette mutation.

L’ensemble du conseil-municipal souhaite que Mme FORGE continu de s’occuper de la page Facebook de la Mairie d’Haute-Isle et qu’elle forme la secrétaire de Mairie, Mme CHARRIER et Mme PROTAS sur l’utilisation du site internet. Pour ce qui est de la maintenance, l’hébergement et la mise à jour, l’UMVO continuera de traiter cette partie.

Comité des fêtes :

M. BOUQUEREL annonce qu’il souhaite reprendre la suite du Comité des Fêtes, il fera une information aux habitants en ce sens afin de constituer une nouvelle équipe et un conseil d’administration.

Le prochain conseil-municipal se tiendra le samedi 13 juin 2020 à 9h en séance à huis-clos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h39

Etabli par M. GODEFROY Christian, Secrétaire de séance

Haute-Isle, le 30 mai 2020

Le Maire,

Alain ERRARD