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Déliberation - Decision N2022 81 SM Avenant 1 MAXIPAP LOT 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 81 SM Avenant 1 MAXIPAP LOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Le
pales
harpaie
Affiché
le
q
ANT
0
es
C}
)
ment
Lez
ID
:085-218502227-20220829-2022_81_SM-AU
Tien
Cle
Ccnis-
TE
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°2022-81-5M
Vu
l'article
R.2194-8
du
code
de
la
commande
publique.
Signature
avec
SAS
MAXIPAP
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
BUROLIKE
de
l'avenant
n°1
à
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
l'accord-cadre
multi-attributaires
|
14,
là
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
n°MAPA2020009
concernant
les
|
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
fournitures
courantes
de
bureau,
|
\{
la
décision
2021-12-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
des
lots
n°1,
2 et
3
papier,
enveloppes
et
carte
de
de
l'accord-cadre
de
fournitures
relatif
aux
fournitures
courantes
de
bureau,
papier,
visites
personnalisés
- Lot
n°1:
|
enveloppes
et
carte de
visites
personnalisés,
Papier
Vu
l'accord-cadre
multi-attributaires
n°MAPA2020009
concernant
les
fournitures
courantes
de
bureau,
papier,
enveloppes
et
carte
de
visites
personnalisés
- Lot
n°
1
:
Papier,
notifié
à
SAS
MAXIPAP
BUROLIKE
le
8
février
2021
et
à
LACOSTE
DACTYL
BURO
OFFICE
5
février
2021
Considérant, Qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
durée
du
dernier
marché
subséquent
qui
sera
conclu
sur
la
base
de
l’accord-cadre. Que,
le
dernier
marché
subséquent
débutera
à compter
de
sa
notification
pour
se
terminer
le
31
décembre
2023.
Que,
pour
prendre
en
compte
cette
nouvelle
durée,
il est
également
nécessaire
d'augmenter
le
montant
maximum
à 4
620,00
€
HT,
Que
cela
entraine
une
plus-value
de
420,00
€
HT
sur
la
dernière
période,
Que
les
autres
conditions
de
l'accord-cadre
restent
inchangées.
DECIDE
:
Article
1°"
:
-
De
procéder
à ces
modifications.
-
De
signer
avec
SAS
MAXIPAP
BUROLIKE
l'avenant
n°1
à
l'accord-cadre
n°MAPA2020009
concernant
les
fournitures
courantes
de
bureau,
papier,
enveloppes
et
carte
de
visites
personnalisés
-
Lot
n°
1
: Papier
Cet
avenant
porte
le
montant
maximum
par
période
de
l'accord-cadre
à
4
620,00€
HT.
Cela
représente
une
plus-value
de
10%
par
rapport
au
montant
initial
de
l’accord-cadre
par
période.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
2 3 AOÛT 2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
?
$
AQUT
2022
C
élé
iRpi
-
e:
USE
de
Fe élétrangmiffi
20?
Sous-Préfecture
des
Et de
la publication
le
2
9
AOÛT
2022
Dr
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS
80629-
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.21