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Déliberation - Decision n2023 25 SM
Déliberation - Decision n2023 15 SM Avenant 1 MAPA2022007 LOT 1
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h41 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 15 SM Avenant 1 MAPA2022007 LOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2023
Era
Pts
Fair
pue
À 1
FEV. 2079
PE
GX
LE
ZE
z
ID
: 085-218502227-20230201-2023_15_SM-AU
Th
à Lens Cote
Cie
d He
Le Maire
de
SAINT GILLES
CROIX DE VIE
N° 2023-15-SM
paire
ce
Signature
de
l'avenant
n°1
au
Vu
l’article
R.2194-8
du
code
de
la commande
publique,
lot
n°1
«
Démolition-Gros
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
œuvres
» du marché
de
délégation
d’attributions du Conseil
Municipal
au Maire,
travaux pour la
réhabilitation |
Vu
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
de
la salle
Marie
de
Beaucaire |
Gélégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la décision
n°2022-69-SM
concernant
l'attribution
et
la signature
des
lots
1,2,3
et 5 du
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire, Vu
le
lot
n°1
du
marché
n°MAPA2022007
notifié
le 21
septembre
2022
à
BGCV
SAS
Considérant, Qu'en
cours
de
chantier,
pour
des
raisons
techniques,
plusieurs
prestations
ont
été
modifiées
entrainant
les
moins-values
suivantes
:
- La
non-réalisation
de
la dépose
des
ouvrages
extérieurs,
entrainant
une
moins-value
de
754,00
€ HT,
- La
non-réalisation
de
la dépose
du
mat
porte
drapeau,
entrainant
une
moins-value
de
245,00
€
HT,
- La
non-réalisation
de
la dépose
du
défibrillateur,
entrainant
une
moins-value
de
155,00
€ HT,
- La
non-réalisation
de
la dépose
du
panneau
d'affichage,
entrainant
une
moins-value
de
155,00
€ HT,
Que
la somme
de
ces
modifications
implique
une
moins-value
de
1.309,00
€
HT
sur
le marché,
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1°°:
-
De
procéder
à
ces
modifications,
-
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
« Démolition-Gros
œuvres
» du
marché
n°MAPA2020007
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la salle
Marie
de
Beaucaire.
Cet
avenant
ramène
le
montant
du
marché
à 108.691,00
€
HT
et
représente
une
moins-value
— 1,19
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
Qi Le
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
{
1 FEV.
272
Compte
tenu
de
la fines
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Î FEY,
2023
Et
de
la
publication
le
{]
{
FEV.
2073
Mairie : 86, quai de la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléohône
: 0.
ï:
9
79
Téléconie
: 02.51.55.42.21
François
BLANI ANG &