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Déliberation - Decision N2022 93 SM Avenant 3
Déliberation - Decision N2022 77 SM Avenant 2 MAPA2020014 LOT8
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N2022 77 SM Avenant 2 MAPA2020014 LOT8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2022
B
Le
Fnon
affichéle
2
À
JUIL.
202
==
or
ID :
085-218502227-20220728-2022_77_SM-AU
Dhartmentd ke Us
Th
de
ons
Gas
Con
LH
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2022-77-SM
Signature
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et l'extension
de
l'atelier
Henry
Simon
— Lot
n°8
: Revêtements
de
sols et
faïences
Vu
l'article
R.2194-8
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2020-36-SM
concernant
l'attribution
et
la
signature
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
et
l’extension
de
l'atelier
Henry
Simon, Vu
le
marché
n°MAPA2020014
signé
le
21
avril
2021
avec
ALIZES
DECORATION
—
DECORIAL,
puis
transféré
à JPL
ENREPRISE
- DECOPOSE
par
un
avenant
notifié
le
21
mai
2021
Considérant, Que,
suite
au
démarrage
des
travaux,
il
s'est
avéré
nécessaire
de
modifier
la
dimension
des
tomettes
prévues
au
sol,
Que
cela
implique
une
plus-value
de
290,00
€
HT
sur
le
marché.
Que
les
autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
DECIDE
:
Article
1° :
-
De
procéder
à ces
modifications,
-
De
signer
l’avenant
n°2
au
marché
n°MAPA2020014
de
travaux
pour
la rénovation
et
l'extension
de
l’atelier
Henry
Simon
— Lot
n°8
: Revêtements
de
sols et faïences.
Cet
avenant
porte
le
montant
du
marché
à
18
790,00
€
HT
et
représente
une
plus-value
+
1,57
%
par
rapport
au
montant
initial du
marché.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
=
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
la
Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
2 8 JUIL. 2022
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Le
Maire
Certifié
exécutoire
par le Maire
le
2
8
JUIL.
107
u
Compte
tenu
de
la télétr.
je si
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Î EU
A0
Et de
la publication
le
?
$
JUIL.
2027
Mairie
:86,
quai de
la République
- CS 80629
- 85806 st-Gilles-CrÉi
adax
- Télénhana
: N9
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