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Déliberation - DE 14012020 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 14012020 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 15
N° ordre
20-02
N° ordre dans la séance :
DE-14012020-02
Date de la convocation :
07/01/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SEANCE DU 14 JANVIER 2020
L'an deux mille dix-vingt et le quatorze janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, RAVIER Danielle, ABRY Marcel, LONGE Anne-Laure, GUILLAND Marc adjoints, DI PAOLO Frédéric, MARCHAND Christelle, FABRIZIO Christian, GUILLERMET Sylviane, VILLARD Robert, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, GRANET Robert, conseillers
Absents: BERNARD-FARAH Valérie (procuration à Monsieur Loïc MONTEIRO), IMPERATO Philippe, BELLON Sylviane, LETHET Julie, SCALMANA Dominique,
, BERTHIER Françoise, BÉRARDI Christophe, FLORES Laurence, THIBOUD Yannick. Date de l'affichage :
Secrétaire de séance : Madame Danielle RAVIER
OBJET : CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET
Monsieur le maire rappelle que la lecture publique et l'accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel
dans une société démocratique. Dans ce cadre, la médiathèque municipale est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et social de la collectivité. Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le conseil municipal et sont de la responsabilité du maire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'agent en charge de la médiathèque est à ce jour titulaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs. Ce cadre d'emploi n’est pas en adéquation avec le poste occupé qui doit relever de la filière culturelle. Le médiathécaire ayant réussi le concours d’adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe, le Maire précise qu'il convient de modifier le poste et de créer un poste relevant du cadre d'emploi des Adjoints du patrimoine à temps complet à compter du 1€" février 2020.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints du patrimoine à temps complet du 1°" février 2020 ;
PRECISE que cette modification emporte modification du tableau des effectifs ;
DIT que le poste d’adjoint administratif qui n’a plus lieu d’être sera supprimé après avis du Comité technique ;
PREVOIT d'inscrire au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE