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Compte-Rendu - Compte rendu 10 juin 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
: SEANCE
DU
10
JUIN
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
DEUX,
le
10
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
3 juin
2022.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 9
- votants
: 9
PRESENTS
: Mme
NUNES,
Maire
—-
Mme
ARCHENY
et
M.
CHARFOULET,
Adjoints
-
M.
DAUPHIN
-
M.
EYMERE
-
Mme
JUILLE
-
M.
MORDIER
-
Mme
PELLET
-
Mme
ROSSI.
ABSENT
: Mme
CALVÉ
(excusée)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M. EYMERE.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
avril
2022.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
8
avril
2022. 2.
Information
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
T3
: 7
mai
2022,
arrivée
de
M.
et
Mme
BARBIER
Laurent.
T1
droite
: 15 juin
2022,
départ
de
M.
GOURIOU
Yannick.
3.
VOIRIE
COMMUNALE
2022.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'après
publicité
et
consultation,
plusieurs
entreprises
ont
déposé
une
offre
pour
les
travaux
de
voirie
communale
2022.
La
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le
6 mai
2022,
après
analyse
des
offres,
a retenu
l’entreprise
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne,
domiciliée
4,
rue
André
Marie
Ampère
à
GERZAT.
Le
montant
des
travaux
s’élèvera
à 24
952€
HT.
A
ce
montant
s’ajoute
le
devis
de
maîtrise
d’œuvre
de
M.
PERRUFFEL
Robert,
de
1 000
€ HT.
soit un
total
de
25
952
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
mn
décide
de
choisir
l’entreprise
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne
pour
effectuer
les
travaux
désignés
ci-dessus,
pour
un
montant
de
24
952
€
HT.;
n
décide
de
choisir
M.
PERRUFFEL
Robert
pour
la
mission
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
1 000
€ H.T.,
soit un
total
de
travaux
de
25
952
€ H.T.
n
décide
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
avec
l’entreprise
COLAS
Rhône-Alpes
Auvergne,
sous
réserve
de
l’obtention
de
la subvention
demandée
au
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme. 4.
AFFOUAGE
2022
: MODE
DE
PARTAGE
ET
LISTE
DES
AFFOUAGISTES.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
lui
appartient,
comme
chaque
année,
de
déterminer
le mode
de
partage
de
l’affouage
dans
les
sections
(soit
par
feu,
soit
par
tête,
soit
mixte)
et de
dresser
la liste
des
affouagistes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
avec
six
voix
pour
et trois
abstentions
(Mme
JUILLE,
Mme
ROSSI
et
M.
MORDIER,
membres
de
section),
-
Décide
que
l’affouage
de
2022
dans
les
forêts
sectionales
de
la Commune
sera
partagé
comme
les
années
précédentes
par
feu,
c’est-à-dire
par
chef
de
famille
ou
de
ménage
ayant
domicile
réel
et
fixe
dans
la
section
lors
de
la
publication
du
rôle,
avec
le
bénéfice
d’un
lot
aux
ascendants
vivant
avec
leurs
enfants
; ceux-ci
participent
à
l’affouage
sans
être
ni
chef
de
famille
ni
chef
de
ménage.
-
Dresse
la liste
des
affouagistes
pour
l’année
2022
(voir
annexe) :
e
AILLOUX
ET
AUTRES
6 lots
e
BESSET-BAS
5 lots
e
CAVET
3
lots
e
CHASSAGNE
- LE
BUISSON
11
lots
e
DARNES
ET
AUTRES
7 lots
e
FONTANAS
- LA
GUESLE
8 lots
e
NEUVILLE
7
lots
e
LA
VAISSE
2 lots
e
VINDIOLET
8
lots
e
CHIGROS
7 lots
AILLOUX
ET
AUTRES
FONTANAS
- LA
GUELLE
01
—- M.
COUPAT
Daniel
et Mme
SZWOLGIN
Beata
02
—- M.
BAROUPIRON
Pierre
03
- Mme
PICARD
Emilie
04
— Mme
PICARD
Fanny
05
- M.
PICARD
Jacques
et Mme
PICARD
Arlette
née
COUPAT
06
—- M.
VAES
Philip
et Mme
BRUGGEMAN
Liliane
01
- M.
FLOT
Alain
et Mme
FLOT
Edwige
née
BRUN
02
—- M.
FRYDMAN
Alexandre
03
—
M.
LEHOURS
Damien
et
Mme
PAYET
Laurine
04
—- M.
MARCEL
Alain
et Mme
MARCEL
Sabrina
née
BOIN
05
—- M.
MONTEL
André
06
- Mme
MONTEL
Huguette
née
THUAIRE
07
- M.
MONTEL
Daniel
et Mme
MONTEL
Marie-
Pierre
née
QUEYREL
08
—
M.
PIRONON
Michel
BESSET
— BAS
NEUVILLE
01
- M.
CHARDY
Patrick
02
- M.
JUILLE
Christophe
et Mme
JUILLE
Sandrine
01
-
M.
BLUYENS
Didier
et Mme
CALLENS
Charlyne
02
— M.
CHATENET
Jérémy
et Mme
BOURBON
Sandra
née
BRILLANT
03
- Mme
DESUSCLADE
Simone
03
—- M.
MANCHELIN
Richard
et Mme
LEPERS
04
—- M.
HUMBERSET
Frédéric
Nathalie
05
—- M.
MORDIER
Pierre
04
—- M.
MOULIN
Jean-Philippe
et M.
ELLIOT
06
- Mme
RAFFIER
Claire
Christophe
07
- Mme
ROUVET
Eliane
05
- M.
SEPTIER
Maurice
et Mme
SEPTIER
Bernadette
née
BARBIER
CAVET
LA
VAISSE
01
—- Mme
BEST
Laure
02
—
Mme
DENIAU
Aline
01
- Mme
CHIREUX
Michèle
02
—
M.
TAVARES
José
et
Mme
TAVARES
03
- M.
ROSSI
Mickaël
et Mme
ROSSI
Emilie
née
Emmanuelle
née
VESLOT
TIOLET
CHASSAGNE
- LE
BUISSON
VINDIOLET
01
- Mme
BERRANGER
Georgette
née
BOURDA
01-
M.
CLUZEL
René
et Mme
CLUZEL
Marielle
née
02
—- M.
BORDEL
Jean
et
Mme
BORDEL
Lucette
née
PIOTET
CHASSAGNE
03
—- M.
CHARLES
Grégory
et Mme
VELLA
Marine
04
—- M.
LOUBAT
Serge
et Mme
LOUBAT
Marie-
Cécile
née
PREVOST
05
- M.
MAJEUNE
Henri
06
- Mme
MOSNIER
Sylvie
07
- M.
PELLET
Fernand
02
- Mme
DALMAS
Marie-Pierre
03
— M.
DUMAZEL
Frédéric
04
- Mme
GARDEL
Lucienne
née
MONTEL
05
- Mme
LIGER
Véronique
06
- Mme
PIOTET
Marie
née
BRUSSAT
07
- M.
RENOUX
Jimmy
et Mme
RENOUX
Christel
née
CHAVAROT 08
- M.
PELLET
Ludovic
et Mme
PELLET
Béatrice
08
- M.
ROUQUETTE
Gilles
09
—
M.
SEPTIER
Ludovic
et
Mme
SEPTIER
Sandrine
10
—
M.
PIOTET
Jean-François
et Mme
MACIEL
née
LAURENT
née
PELLET
Emilie
11
-M.
VACHERON
Yannick
DARNES
ET
AUTRES
CHIGROS
01
- M.
BERNARD
François
et Mme
BERNARD
01
—- M.
BARDIN
Patrice
et Mme
BARDIN
Yolande
née
Christine
née
ECHALIER
SERTILLANGE
02
- Mme
BERNARD
Séverine
et M.
CHARFOULET
|
02
- M.
CHANTEL
Philippe
Frédéric
03
- M.
CONVERS
Benoît
et Mme
CONVERS
Karine
03
- M.
CLEMENT
François
et Mme
CLEMENT
née
REDON
Odile
née
POURIEUX
04
- Mme
FOURNET
Madeleine
née
FAURE
04
- M.
ECHALIER
Daniel
et Mme
ECHALIER
05
- M.
LEROUX
Bertrand
Brigitte
née
DOUARRE
06
- M.
MOINARD
Jean
et Mme
MOINARD
Michèle
05
—- M.
GAUTIER
Jean-Michel
et Mme
KOGAN
née
FAYET
Marie-Hélène
07
- Mme
PELEAU
Agnès
06
—
M.
GEOFFRE
Jean-Pierre
et Mme
GEOFFRE
07
—
Mme
SMIT
Antonia
Chantal
née
BAGEL
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: SOUTIEN
A
LA
DESSERTE
FORESTIERE.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
mesure
4.3.1
du
programme
de
développement
rural
qui
concerne
le
soutien
à la desserte
forestière
et son
financement
Madame
le
Maire
rappelle
l’intérêt
de
l’amélioration
de
la
desserte
dans
les
forêts
sectionales
de
CHASSAGNE
— BUISSON
commune
d’AUZELLES.
Ce
projet
concerne
pour
partie
la Commune
de
Saint
Amant
Roche
Savine.
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
d’'AUZELLES
soit
Maître
d’Ouvrage
délégué
des
projets,
au
nom
des
deux
communes.
Une
convention
sera
signée
avec
la
Commune
de
Saint
Amant
Roche
Savine.
Elle
propose
de
confier
à l’O.N.F.
la constitution
du
dossier
de
demande
de
subventions
et
s'engage
à le
rémunérer
sur
une
base
forfaitaire
de
1
600.00
€
H.T.
L’étude
sera
facturée
même
si le dossier
n’est
pas
validé.
L’étude
n’est
pas
subventionnée.
Les
dépenses
prévisionnelles
de
cet
avant-projet
s’élèvent
à 92
856
€
H.T.,
dont
5
800
€ HT.
de
maîtrise
d’œuvre.
Une
subvention
de
80
%
sera
sollicitée
auprès
du
FEADER,
soit
74
284.80
€.
L’autofinancement
des
Communes
sera
de
18
571.20
€ H.T.
La
répartition
entre
les
Communes
se
fera
en
fonction
des
mètres
linéaires
correspondant
à chaque
Commune.
Sur
le
projet
de
2 200
ml,
200
ml
concerne
la
Commune
de
Saint
Amant
Roche
Savine,
soit
9
%,
et
2
000
ml
concerne
la
Commune
d’Auzelles
(section
de
la Chassagne-le
Buisson),
soit
91
%.
Madame
le Maire
propose
donc
la répartition
suivante :
-
91
%
pour
la
Commune
d’Auzelles
(section
de
la
Chassagne-le
Buisson),
soit
16
899.79
€ HT.
-
9%
pour
la Commune
de
Saint
Amant
Roche
Savine,
soit
1 671.41
€ HLT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
d’être
Maître
d’Ouvrage
délégué
des
projets,
au
nom
des
deux
communes.
Une
convention
sera
signée
avec
la
Commune
de
Saint
Amant
Roche
Savine.
-
Décide
de
confier
à
l’O.N.F.
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
subventions
et s’engage
à le rémunérer
sur
une
base
forfaitaire
de
1 600
€
HT.
L’étude
sera
facturée
même
si
le
dossier
n’est
pas
validé.
L’étude
n’est
pas
subventionnée.
-
S’engage
à
financer
les
dépenses
prévues
selon
le
plan
de
financement
de
l’avant-projet,
sans
dépasser
d’une
part
le
taux
maximum
autorisé
de
80
%
d’aides
publiques,
d’autre
part
les barèmes
forfaitaires
applicables : e
Dépenses
prévisionnelles
de
cet
avant-projet
92
856
€ H.T.,
dont
5
800
€ H.T.
de
maîtrise
d’œuvre.
e
Subvention
de
80%
du
FEADER,
74
284.80
€
e
Autofinancement
des
Communes
18
571.20
€ HT.
-
91
%
pour
la Commune
d’Auzelles
(section
de
la Chassagne-le
Buisson)
16
899.79
€ HT.
-
9%
pour
la Commune
de
Saint
Amant
Roche
Savine
1
671.41
€ HT.
-
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
et
sollicite
une
subvention
du
FEADER
à hauteur
de
80
%,
soit
74
284.80
€.
-
S’engage
à
ce
que
le
contenu
du
projet
soit
conforme
aux
préconisations
des
financeurs
-
Certifie
posséder
la libre
disposition
des
terrains
-
Autorise
les travaux
sur
la parcelle
cadastrale
AR
001
-
Certifie
que
les
travaux
n’ont
pas
reçu
de
commencement
d’exécution
et
s'engage
à ne
pas
commencer
l’exécution
du
projet
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet.
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à ce projet.
Discussion
autour
de
l’utilisation
des
chemins
communaux
par
les
exploitants
de
bois.
Nécessité
de
faire
systématiquement
un
état
des
lieux.
6.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
REVISION
DU
ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT. Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’étude
du
zonage
d’assainissement
réalisée
en
1997,
prévoyait
l’ensemble
de
la
commune
en
zone
d’assainissement
individuel,
seuls
le
Bourg
et
quelques
villages
étaient
prévus
en
assainissement
collectif.
Or,
depuis
les
conditions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
d’un
assainissement
collectif
ont
évolué.
Il
est
donc
désormais
indispensable
de
procéder
à la révision
de
cette
étude.
Le
bureau
d’études
SECAE,
retenu
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2020,
présente
un
projet
de
révision
du
zonage
d’assainissement,
où
seul
le
Bourg
et
Gaillard
figurent
en
zone
d’assainissement
collectif.
Tout
le
reste
de
la
commune
serait
désormais
en
zone
d’assainissement
individuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-__Approuve
le projet
de
révision
du
zonage
d’assainissement.
-
Sollicite
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
afin
qu’il
désigne
un
commissaire
enquêteur,
pour
procéder
à
une
enquête
publique
concernant
ce
projet
de
révision
du
zonage
d’assainissement.
7.
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA
COMMUNE.
-
Vu
Particle
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en
vigueur
au
ler juillet
2022,
-
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
-
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1% juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la collectivité. Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
soit par
affichage ;
-
soit par
publication
sur papier
;
-
soit par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ler juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
publication
sur
papier
comme
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel ;
Une
publicité
sous
forme
électronique
aura
également
lieu
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
ainsi
qu’une
publicité
par
affichage.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
d’adopter,
à compter
du
1° juillet
2022,
la publication
sur
papier
comme
modalité
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
CLIC.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’ Association
CLIC
Autonomie
en
Livradois-Forez,
souhaiterait
que
le
conseil
désigne
un
référent
CLIC.
Ceci
afin
de
faciliter
les
interactions
de
leur
travailleur
social
auprès
de
nos
administrés.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Désigne
Mme
Marie-Jeanne
CALVÉ,
conseillère
municipale,
référente
CLIC.
9,
QUESTIONS
DIVERSES.
-
Subventions
régionales
« Bonus
ruralité
» :
Transmettre
2
projets
avant
le
30
juin
2022,
qui
seront
financés
à hauteur
de
40%
par
la
Région.
Le
Conseil
propose
la
rénovation
du
T3
et
l’isolation
par
l’extérieur
des
logements
communaux.
-
Solaire
Dôme:
L'ADUHME
a
présenté
une
étude
au
niveau
de
la
COCOM,
pour
l’implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
communaux.
Mais
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
s’oppose
à cette
implantation
à Auzelles.
Elle
va
être
contactée,
afin
d’organiser
un
rendez-vous
sur
place
(panneaux
photovoltaïques
et
isolation
par
l’extérieur).
-
Une
réunion
sera
organisée
en
septembre
pour
lister
et
hiérarchiser
les
projets
communaux.
-
Forum
des
associations
: le 2 juillet,
de
14h
à
19h,
à la salle
des
fêtes.
-
COCOM:
-
Abattoir
d’Ambert
: une
ligne
de
trésorerie
de
150
000
€
a été
voté
afin
de
payer
les
salaires
pendant
la fermeture
de
l’abattoir.
-
Révision
PLUI
: un
registre
de
concertation
est
disponible
à la mairie.
-
Renouvellement
du
Programme
d’Intérêt
Général
(P.I.G.)
amélioration
de
l’habitat
privé
- Prêt
de
la salle
des
fêtes,
le
11
septembre,
au
Club
Nickel
Chrome
du
Livradois
(club
de
voitures
anciennes
d’Ambert),
pour
leur
sortie
annuelle.
- Place
handicapés
devant
la Mairie
: deux
devis
ont
été
demandés.
- Marché
: 3
panneaux
vont
être
installés
aux
entrées
du
Bourg
et
sur
la place
de
l’église.
Pascal
DAUPHIN
va
demander
des
devis.
- Site
internet
de
la Commune
: une
formation
va
être
organisée
par
web63 -
Eclairage
public
: faire
un
état
des
lieux
pour
voir
où
des
lampes
pourraient
être
supprimées. - Réservation
du
broyeur
de
la COCOM
pour
octobre.
- Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
prévue
le 30
septembre.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la séance
est levée
à 22
heures
30.
Affiché
à la porte
de
la Mairie,
le
14 juin
2022.
Le
Maire
Marie-Laure
NUNES.