Déliberation - liste deliberations conseil municipal 22septembre2022 Cugand

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Déliberation - liste deliberations conseil municipal 22septembre2022 Cugand Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Cugand. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal 22septembre2022 Cugand)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE (arrivée 8h40, non présent pour cette délibération), Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU.

Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

-------------------------

2022-075 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, VU le code électoral et notamment l'article L.270,

VU la délibération n°2020-36 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant installation du conseil municipal,

VU le courrier de Monsieur Vincent SENELLE reçu en mairie le 10 juin 2022 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a dument informé Monsieur le Sous-Préfet de VENDEE de cette démission, qui en a pris acte,

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu », CONSIDERANT que les candidats venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Isabelle BOSSIS puis Pascal GUILLOU, ont fait part de leur décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal, Vu la lettre en recommandée, avec accusé réception, en date du 14 septembre 2022 de Madame le Maire à Madame Julie MULLER afin de lui proposer le poste de conseiller.

Est désignée pour remplacer Monsieur Vincent SENELLE au conseil municipal, Madame Julie MULLER, qui n’a pas fait part de son opposition à ce jour,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

DELIBERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

PREND ACTE de l’installation de Madame Julie MULLER en qualité de conseillère municipale.

PREND ACTE de la désignation de Madame Julie MULLER au sein des commissions municipales pour lesquelles siégeait Monsieur SENELLE à savoir la commission Finances et Environnement ainsi que la commission Culture et Patrimoine.

PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGAND

#signature##signature#

DÉPARTEMENT

VENDEE

ARRONDISSEMENT

LA ROCHE SUR YON _______

Effectif légal du conseil municipal

23

COMMUNE :

DE CUGAND

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL. ( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T ) __________________________ L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction1 Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus récente élection à la fonction Suffrages obtenus

par la liste

(en chiffres)

Maire Mme BARREAU Cécile née DURET 26/08/1976 20 Mars 2020 771

Premier adjoint M. BARON Adrien 27/03/1988 20 Mars 2020 771

Deuxième adjoint Mme GRONDIN Laurence née MARTIN 08/12/1973 20 Mars 2020 771

Troisième adjoint M. LECOMTE Frédéric 27/01/1967 20 Mars 2020 771

Quatrième adjoint Mme CHAUVEAU Laurence née CHATELLIER 16/08/1966 20 Mars 2020 771

Cinquième adjoint M. GARREAU Emmanuel 06/06/1984 20 Mars 2020 771

Sixième adjoint Mme OIRY Magalie 02/08/1973 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal M. BUCHET Guy 28/10/1953 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal M. HERVOUET André 01/09/1955 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal M. BOIVINEAU Michel 06/03/1959 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal Mme LERUSTE Hélène née NICOL 10/11/1964 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal Mme GELINEAU Annie née GERON 12/02/1965 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal M. EPIARD David 17/01/1969 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal M. BOILEAU Jean-Emmanuel 29/05/1969 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal Mme DOUILLARD Anita née DROUET 08/03/1973 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal Mme LE PIOUFFLE Nadège née GOISBAULT 17/06/1975 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal Mme CHAIGNEAU Marie née CARMASSI 29/12/1979 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal M. ALLAIRE Aurélien 05/05/1981 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal Mme ALLEMAND Aurélie née HERVOUET 24/04/1983 20 Mars 2020 771

Conseiller municipal Mme HEAS Jacqueline née ROUZIOUX 03/03/1956 20 Mars 2020 420

Conseiller municipal M. PUICHAUD Marc 08/12/1963 20 Mars 2020 420

Conseiller municipal M. MULLER Julie 22/09/1981 20 Mars 2020 420

Conseiller municipal M. TURMEAU Jérôme 07/06/1978 20 Mars 2020 218

........................................... ............... ........................................................................ ........................

Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A CUGAND, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU, Maire

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

Nombre de membres

En

exercice

Quorum Présents Votants

23 12 21 22

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU. Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

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2022-076 : Autorisation pour la signature d’une convention avec le département de la Vendée

Madame le Maire expose à l’assemblée que les travaux d’aménagement de la piste cyclable du Bordage nécessite la signature d’une convention avec le département de la Vendée répartissant les rôles et les engagements de chaque partenaire au niveau de l’entretien des éléments de voirie.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

#signature#

DELIBERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

 Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants :

Nombre de Votants 22

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGANDMairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

Nombre de membres

En

exercice

Quorum Présents Votants

23 12 21 22

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU. Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

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2022-077 : Transfert des excédents des budgets « Assainissement » à Terres de Montaigu – Communauté d’Agglomération

Madame le Maire donne la parole à. Il informe l’assemblée que, à la suite de la transformation en communauté d’agglomération, Terres de Montaigu est devenue pleinement compétente pour la gestion de l’assainissement collectif sur le territoire.

Les articles L2224-1 et L2224-2 du Code général des Collectivités Territoriales disposent que les budgets des services d’assainissement ayant le caractère de services publics à caractère industriel et commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Il précise qu’afin de couvrir les dépenses relatives à la compétence transférée depuis le 1er janvier 2022, il est proposé, par délibérations concordantes des communes et de la Communauté d’agglomération, de transférer une partie des excédents constatés au compte de gestion 2021 de chaque budget annexe communal « Assainissement en régie » et « Assainissement en DSP » vers le budget annexe Assainissement de Terres de Montaigu – Communauté d’agglomération, de la manière suivante :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

#signature#

Excédents

Excédent de

fonctionnement

transféré

Excédent

d’investissement

transféré

Cugand 77 265.13 € 150 571.66 €

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2224-1 et L2224-2 ;

Vu la délibération n°DELTDMC_21_167 du 27 septembre 2021 relative à la transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération ;

DELIBERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le transfert de 50% des excédents du budget Assainissement tel que décrit ci-dessus.

DE PRÉCISER que les crédits budgétaires nécessaires au transfert des résultats sont prévus au budget général de la ville.

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer les versements en conséquence.

DE PRONONCER la clôture du budget assainissement de la commune.

➢ Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants :

Nombre de Votants 22

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGANDMairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

Nombre de membres

En

exercice

Quorum Présents Votants

23 12 21 22

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU. Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

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2022-078 : Autorisation pour la signature d’une convention avec le SyDEV

Madame le Maire expose à l’assemblée que les travaux liés à la réalisation du lotissement Le Hameau du Paradis nécessite la signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SyDEV), afin de fixer les modalités techniques et financières pour l’extension du réseau électrique.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

#signature#

DELIBERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

➢ Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants :

Nombre de Votants 22

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGANDMairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

Nombre de membres

En

exercice

Quorum Présents Votants

23 12 21 22

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU. Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

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2022-079 : Mise à jour du Régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération cadre relative au régime indemnitaire et notamment au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) n° 17-130 en date du 21 décembre 2017 Vu la délibération N°2018-095 du 6 septembre 2018 portant attribution du RIFSEEP aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des agents de maîtrise, Vu la délibération N°2020-115 du 5 novembre 2020 portant attribution du RIFSEEP aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux,

Considérant que la délibération du 21 décembre 2017 doit être complétée par le cadre d’emploi de rédacteur territorial, notamment, et par des cadres d’emploi existants au sein de la fonction publique pouvant potentiellement faire l’objet d’un besoin au sein des services de la commune de Cugand.

Madame le Maire propose donc d’adopter une délibération générale incluant les emplois les plus courants pouvant être pourvus au sein d’une collectivité telle que la nôtre, suivant ce qui suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie A : Administrateurs

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Emplois de direction générale et de cabinet 58 800 € 47 040 € 11 760 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 49 800 € 39 840 € 9 960 €

Catégorie A : Attachés territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 DGS - DGA 42 600 € 34 080 € 8 520 € 2 Directeurs 37 800 € 30 240 € 7 560 € 3 Responsables de service 30 000 € 24 000 € 6 000 €

4 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2, 3 24 000 € 19 200 € 4 800 €

Catégorie B : Rédacteurs territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 19 860 € 15 888 € 3 972 €

2 Responsables de projet, d'équipement, référents experts d'un domaine spécifique 18 200 € 14 560 € 3 640 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 16 645 € 13 316€ 3 329 €Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

Catégorie C : Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir., postes avec

fortes contraintes horaires maîtrise

compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie A : Ingénieurs en chef

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Emplois de direction générale et de cabinet 67 200 € 53 760 € 13 440 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 55 200 € 37 840 € 9 960 €

Catégorie A : Ingénieurs

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 DGS - DGA 42 600 € 34 080 € 8 520 € 2 Directeurs 37 800 € 30 240 € 7 560 € 3 Responsables de service 30 000 € 24 000 € 6 000 €

4 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2, 3 24 000 € 19 200 € 4 800 €

Catégorie B : Techniciens

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 19 860 € 15 888 € 3 972 €

2 Responsables de projet, d'équipement, référents experts d'un domaine spécifique 18 200 € 14 560 € 3 640 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 16 645 € 13 316 € 3 329 €Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

Catégorie C : Agents de maîtrise territoriaux, adjoints techniques territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir., postes avec

fortes contraintes horaires maîtrise

compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €

FILIERE ANIMATION

Catégorie B : Animateurs territoriaux

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 19 860 € 15 888 € 3 972 €

2 Responsables de projet, d'équipement, référents experts d'un domaine spécifique 18 200 € 14 560 € 3 640 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 16 645 € 13 316 € 3 329 €

Catégorie C : Adjoints territoriaux d'animation

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir., postes avec

fortes contraintes horaires maîtrise

compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €

FILIERE SOCIALE

Catégorie C : Agents sociaux territoriaux et ATSEM

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir., postes avec

fortes contraintes horaires maîtrise

compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

FILIERE CULTURELLE

Catégorie A : Attachés de conservation du patrimoine

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 35 000 € 28 000 € 7 000 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 32 000 € 25 600 € 6 400 €

Catégorie A : Bibliothécaires

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Directeurs dir. adjoints et responsables de service 35 000 € 28 000 € 7 000 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 32 000 € 25 600 € 6 400 €

Catégorie B : Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1 Directeurs et responsables de service 19 000 € 15 200 € 3 800 €

2 Responsables de projet, d'équipement, référents experts d'un domaine spécifique 18 000 € 14 400 € 3 600 €

3 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1, 2 17 000 € 13 600 € 3 400 €

Catégorie C : Adjoints territoriaux du patrimoine

Groupe Emplois

RIFSEEP

Plafond

annuel légal

IFSE

Plafond proposé

80%

CIA

Plafond proposé

20%

Annuel Annuel

1

Resp. d'équipe, coord., assist. dir., postes avec

fortes contraintes horaires maîtrise

compétence rare

12 600 € 10 080 € 2 520 €

2 Autres fonctions n'entrant pas dans le groupe 1 12 000 € 9 600 € 2 400 €Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

#signature#

La mise en œuvre de ce dispositif sera applicable à la date à laquelle cette décision aura revêtu un caractère exécutoire.

DELIBERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

D’INSTITUER le régime indemnitaire comme énoncé ci-dessus.

➢ Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants :

Nombre de Votants 22

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGANDMairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

Nombre de membres

En

exercice

Quorum Présents Votants

23 12 21 22

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU. Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

-------------------------

2022-080 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Pôle enfance 2022/2023

Mme le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent donc recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l’article 3,1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

#signature#

- Compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs et des consignes sanitaires, il est proposé de créer un emploi non permanent ci- dessous pour le pôle enfance :

- Poste Temps de

travail

Rémunération Date Missions

Adjoint d’animation Temps complet

100 % ETP

35 heures

Indice majoré 354 Du 3 octobre

2022 au 31

août 2023

Accueil

périscolaire

Restaurant

scolaire

Encadrement

des enfants

Pole périscolaire

soir

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DELIBERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

DE CREER, compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs et des consignes sanitaires, un emploi non permanent tel que décrit ci-dessus.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de travail de l’agent recruté à cet effet et les éventuels avenants relatifs à des modifications de temps de travail en raison des besoins du service.

➢ Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à l’unanimité des membres votants :

Nombre de Votants 22

Abstention (s) 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 22

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGANDMairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

Nombre de membres

En

exercice

Quorum Présents Votants

23 12 21 22

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU. Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

-------------------------

2022-081 : Création de deux emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité – Services Techniques 2022/2023

Mme le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent donc recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents sur la base de l’article 3,1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

#signature#

- Compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs et des consignes sanitaires, il est proposé de créer deux emplois non permanents.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DELIBERE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

DE CREER, compte tenu des besoins recensés en fonction des effectifs, deux emplois non permanents tel que décrit ci-dessous :

Poste Temps de travail Rémunératio

n

Date Missions

Adjoint

technique

Temps non-complet

54.95 % ETP

19 heures 14 mn

Indice majoré

354

Du 3 octobre 2022

au 31 août 2023

Entretien des

locaux

municipaux

Adjoint

technique

Temps non-complet

50.62 % ETP

17 heures 72 mn

Indice majoré

354

Du 3 octobre 2022

au 31 décembre

2022

Entretien des

locaux

municipaux

D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail des agents recrutés et les éventuels avenants relatifs à des modifications de temps de travail en raison des besoins du service.

➢ Après en avoir délibéré, il en est ainsi décidé à la majorité des membres votants :

Nombre de Votants 22

Abstention (s) 1

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 21

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGANDMairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

République Française

Département Vendée (85)

COMMUNE DE CUGAND

Nombre de membres

En

exercice

Quorum Présents Votants

23 12 21 22

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE à 20 h 30

Le Conseil Municipal de CUGAND, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de l’Espace Culturel du Doué sous la présidence de Mme Cécile BARREAU, Maire, en session ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 16 septembre 2022 L’ordre du jour a été affiché à la porte de la Mairie le vendredi 16 septembre 2022 Présents : Mme Cécile BARREAU, Maire,

Mmes et MM. : Adrien BARON, Laurence GRONDIN, Frédéric LECOMTE, Laurence CHAUVEAU, Emmanuel GARREAU, Magalie OIRY, Adjoints.

Mmes et MM. Aurélien ALLAIRE, Aurélie ALLEMAND, Jean-Emmanuel BOILEAU, Michel BOIVINEAU, Guy BUCHET, Anita DOUILLARD, David EPIARD, Annie GELINEAU, Jacqueline HEAS, André HERVOUET, Nadège LE PIOUFFLE, Hélène LERUSTE, Marc PUICHAUD, Jérôme TURMEAU. Excusés :

Mme Marie CHAIGNEAU ayant donné procuration à M. Frédéric LECOMTE. Julie MULLER.

Secrétaire de séance : M. Adrien BARON

-------------------------

2022-082 : Délégations du conseil municipal à Mme le Maire – Rapport au conseil municipal

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du conseil municipal en date du 25 mai 2020, portant délégations à Madame Maire, le conseil municipal est informé des décisions prises au cours de la période du 2 juin au 31 août 2022 :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal du 22 septembre 2022Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :

N° décision Date Objet du marché Attributaire Montant TTC

DEC2022-

090 31-mai-22

AV 04-LOT 5 - POLE

ENFANCE TALON SAS -10 486.80 €

DEC2022-

091 31-mai-22

CVTP - travaux zone des

chaunières 4 571.94 €

DEC2022-

092 9-juin-22

AV01- piste cyclable

Bordage Eiffage Migné 16 173.60 €

DEC2022-

095 10-juin-22

AV05 LOT 08 - POLE

ENFANCE - APH CONCEPT 691.20 €

DEC2022-

108 6-juil.-22

AV 06 - LOT 13 - POLE

ENFANCE -

SPIDE

CHAUVEAU 631.80 €

DEC2022-

115 23-août-22

Convention travaux sydev

- Avenant Hameau du

Paradis

SyDEV 1 070.00 €

➢ De la renonciation au droit de préemption urbain :

N° décision Date NOM du propriétaire ADRESSE A CUGAND REF CADASTRALE

DEC2022-

094 9-juin-22 Vente TARRAVAUD

29 rue de la

Pénissière AI 294-827

DEC2022-

100 24-juin-22 Vente POUZET

20 rue des Coteaux

de la Palaire AL 920

DEC2022-

101 24-juin-22 Vente FIOLEAU

2 bis rue de la

Vendée AI 519-511

DEC2022-

102 28-juin-22 Vente VASSEUR 16 rue de la Butte AD 464

DEC2022-

103 28-juin-22

Vente

SCHAEPELYNCK

14 rue de la

Pénissière AI 854-855-858-947

DEC2022-

104 5-juil.-22 Vente MEHEUST 9 rue de Belle Noue AI 147

DEC2022-

105 5-juil.-22

Vente GRELIER -

GABORIT

26 rue des Coteaux

de la Palaire AD 926

DEC2022-

106 5-juil.-22 Vente MERLAUD

8 impasse des

Galésières AD 456

DEC2022-

107 5-juil.-22 Vente BRUNELLIERE 18 la Palaire AD 650-652

DEC2022-

109 19-juil.-22

Vente HOMES

KEN&DY

2 rue du Président

Auguste Durand AH 299

DEC2022-

110 19-juil.-22

Vente HOMES

KEN&DY

rue du Président

Auguste Durand AH 741Mairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

DEC2022-

112 22-août-22 Vente GUICHET 8 Fouques (débarras) AB 148

DEC2022-

113 22-août-22 Vente GUICHET 8 Fouques (habitation) AB 339

DEC2022-

114 22-août-22 Vente Cts BARBEAU

41 rue du Président

Auguste Durand AE 199

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant

➢ De la conclusion ou révision de louages de choses dont la durée est inférieure à 12 ans :

N° décision Date Objet Bénéficiaire lieu

DEC2022-

098 16-juin-22 Louage de choses

Terrasse boulangerie

Mingot d'Or

2 Place Vincent

Ansquer

➢ De la signature de contrats d’assurance : Néant

➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : Néant

➢ De la souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant

➢ De la délivrance de concessions de cimetière :

N°

décision Date Bénéficiaire Attribution/renouvellement

DEC2022-

093 9-juin-22 GODET Renouvellement

DEC2022-

097

13-juin-

22 PINEAU Renouvellement

DEC2022-

111

12-août-

22 BOUSSEAU Attribution

DEC2022-

116

29-août-

22 ROLLAND Attribution

DEC2022-

117

6-sept.-

22 GRELLIER Attribution

DEC2022-

118

6-sept.-

22 BONNET MARIE Attribution

➢ De l’acceptation de dons ou legs : Néant

➢ De l’aliénation de biens mobiliers dont la valeur est inférieure à 4 600 € : Néant

➢ De l’adhésion à des associations : Néant

➢ Demande des subventions : NéantMairie de CUGAND – 7 Place Vincent ANQUER – 85610 CUGAND – tél : 02.51.43.70.70

#signature#

➢ Dépôt de déclarations d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation, ou à l’édification de biens communaux :

N°

décision Date Objet Bénéficiaire

DEC2022-

099 21-juin-22 Dépôt DP division terrain Chaunières SCI MALEX

DEC2022-

096 13-juin-22

Dépôt PA modificatif lotissement le Hameau

du Paradis Commune de Cugand

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

A Cugand, le 22 septembre 2022

Mme Cécile BARREAU

Maire de CUGAND