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Conseil Municipal - Procès verbal 26 octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département du Var République Française
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 25 octobre 2023
PROCÈS VERBAL
LE PLAN DE LATOUR
Etaient présents :
GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, BANET Fabien, BERENGUIER Nicolas,
PIGNOL Florian, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles, MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît,
MACREZ Corinne, VASSEUR Florence, BRUSILO Borys, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL
Pierre, REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien
Était absent :
DUTEURTRE Jean-Philippe
Etaient représentés :
CHARLES Aline donne procuration à PIGNOL Florian, VERGOZ Annick donne procuration à
BANET Fabien, GINIER Céline donne procuration à LATIL Alexandre, BRANSIEC Frédéric
donne procuration à FOURNIER-NERI Christiane
Secrétaire de séance :
Monsieur Fabien BANET
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du26 octobre 2023 à dix-huit heures
et trente minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTÉ a f UrunrulMFÉ.
1. Modification n'3 du contrat de délégation de service public pour la gestion de I'accueil
de loisirs - Aide aux devoirs
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'APPROUVER les termes de la modification n"3 du contrat de délégation de service public
pour la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire en ALSH, l'animation de la pause méridienne et le temps d'accueil éducatif (TAE), annexée à la présente délibération ; D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec l'association IFAC la présente modification du contrat ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces requises pour l'exécution de la
présente délibération.
Hôtel de Ville . Place Foch. 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mnirie@plandelatour.net 2. Mise en place de I'aide aux devoirs - Approbation du tarif et du règlement intérieur
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'APPROUVER la mise en place de l'aide aux devoirs et le règlement intérieur joint à la
présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur et ses
avenants éventuels, ainsi que tous documents y afférents,
DE FIXER le tarif de l'aide aux devoirs à 1,,75€ la demi-heure et 3,50€ l'heure,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à recruter le personnel nécessaire à la
mise en place du dispositif,
DE DIRE que les sommes correspondantes à la rémunération des enseignants, dont le taux de
rémunération est déterminé par référence aux dispositions du décret 66-787 du 14 octobre
1966, sont inscrites au budget de la commune.
3. Mise à disposition d'un intervenant pour le cycle natation à l'école
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'APPROUVER la convention de mise à disposition d'un intervenant, en la personne de
Madame Roxane CACACE RIBARIC, éducatrice sportive, pour le cycle natation avec l'inspection d'académie,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y
afférents,
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal, compte 611.
4. Convention de mise à disposition gratuite d'installation de compostage autonome pour
le groupe scolaire Marcel Aumeran.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat pour la mise en place de site de
compostage en établissement scolaire,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y
afférents.
5. Avenant n'là la convention de mise à disposition de salles communales au profit de
I'Association Scène de cæur
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'ADOPTER l'avenant n" L à la convention de mise à disposition de salles communales au
profit de l'Association < Scène de cæur > annexé à la présente délibération,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer. 6. Subvention exceptionnelle au profit de l'association a CULTURE & CULTURES D - ANNEE
2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité avec 21 voix pour et I
abstention {BRANSIEC Frédéricf
D'ATTRIBUER une subvention exceptionnellement à l'association précitée,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - compte 6574.
7. Subvention exceptionnelle au profit de I'association < COMITE DES FETES ET DU SPORT
PLANTOURIAN D - ANNEE 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité avec 18 voix pour et 4
abstentions (OLIVIER Gérald, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, MACREZ Corinne)
D'ATTRIBUER une subvention exceptionnellement à l'association précitée,
D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - compte 6574.
8. Convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine public non routier de la
commune avec la société Var Très Haut Débit - Boulevard Maréchal Joffre
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'APPROUVER la convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine public non
routier de la commune par le Délégataire, au niveau du Boulevard Maréchal Joffre, annexée
à la présente délibération,
DE L'AUTORISER à signer ladite convention avec Var Très Haut Débit, Société par Action
Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 66 Avenue de l'Amiral Daveluy, 83000 TOULON,
immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 81-9 398 751, représentée par Christophe LASSERRE en sa qualité de Directeur Général.
9. Convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine public non routier de la
commune avec la société Var Très Haut Débit - Place Clemenceau et Rue Pasteur
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
D'APPROUVER la convention d'autorisation d'accès et d'occupation du domaine public non
routier de la commune par le Délégataire, au niveau de la Place Clemenceau et de la Rue Pasteur, annexée à la présente délibération,
DE UAUTORISER à signer ladite convention avec Var Très Haut Débit, Société par Action
Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 66 Avenue de l'Amiral Daveluy, 83000 TOULON,
immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 819 398 751, représentée par Christophe
LASSERRE en sa qualité de Directeur Général. 10. Rapport d'activité 2O22 de Territoire d'énergie Var - Symielec
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité
DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2022 de Territoire d'énergie Var - Symielec
Lecture des décisions municipales 537-538-539-540-54L-542-543-544-545-546
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Le Maire, Le secrétaire de
Lau GIU Fabien
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