Conseil Municipal - proces verbal 20240923095041

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Conseil Municipal - proces verbal 20240923095041 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbal 20240923095041)Thèmes du document : Logement, Éducation, Jeunesse, Département du Var République Française MAIRIE CONSEIL MUNICIPAT jeudi 25 juillet 2024 PROCÈS.VERBAL LE PLAN DE LA TOUR Etaient présents l GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, CHARLES Aline, BANET Fabien, BERENGUIER Nicolas, GINIER Céline, PIGNOL Florian, BINET Marie, MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre, REVEILLON Thierry, JAUDEL Sébastien Etaient absents : MARCANTONI Lina, VASSEUR Florence, DUTEURTRE Jean-Philippe, BRUSILO Borys, BRANSIEC Frédéric, BILLO Marie-France Etaient représentés : VERGOZ Annick donne procuration à BANET Fabien, DE TREMERIE Gilles donne procuration à LATIL Alexandre Secrétaire de séance : Madame Aline CHARLES Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 25 juillet 2024 à dix-huit heures et trente minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTÉ À UUtrtRrutfUttÉ, 1. Adhésion de compétences à TE83 - SYMIELEC (CCMPM) La Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures (CCMPM) a délibéré le 03 avril 2024 pour adhérer aux compétences optionnelles n'1 < Equipement d'éclairage public >, n"3 <{ Economies d'énergie > et n"8 < Maintenance des réseaux d'éclairage public > au profit de TE83-SYMIELEC. Le Comité Syndical de TE83 - Symielec a délibéré le 25 juin 2O24 pour acter ces adhésions. CONSIDERANT que, conformément à l'article 15211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n"2004- 809 du 73/08/2004,les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétences par délibération du Conseil Municipal, ll est proposé au Conseil municipal D'APPROUVER le transfert des compétences n"1 < Equipement d'éclairage public >, n"3 < Economies d'énergie > et n'8 ( Maintenance des réseaux d'éclairage public > de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) au profit de TE83- SYMIELEC, Hôtel de Ville . 37 Place Foch. 83120 Le Plan de la Tbur Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie :04 94 55 07 50. E-mqil : mairie@plandelatour.net- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en æuvre cette décision. VOTE : à I'unanimité 2. Avis sur l'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) établi par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez A l'automne 2O22,la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez a lancé l'élaboration d'un Plan de Mobilité Simplifié (PDMS). A l'issue des phases d'études et de concertation, le conseil communautaire a arrêté en date du L0 avril 2O24,le projet de ( PDMS du Golfe de Saint-Tropez >, qui est aujourd'huisoumis pour avis aux conseils municipaux, départementaux et régionaux ainsi qu'aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes. Les élus du conseil municipal ont été invités, par mail en date du 24 juin 2024,à venir consulter le PDMS au pôle USTACP et transmettre leurs éventuelles remarques par courriel à ustacp@plandelatour.net avant le lundi 8 juillet 2024. Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) établi par la Communauté de communes du Golfe de Saint- Tropez, annexé à la présente délibération, L'avis du Conseil municipal devant être transmis à la Communauté de communes au plus tard le 30 août2024 et aucune observation n'ayant été communiquée, ll est, en conséquence, demandé au Conseil Municipal D'EMETTRE un avis favorable au PDMS annexé à la présente délibération. Un exemplaire est tenu à la disposition du public en mairie. VOTE :à I'unanimité 3. Désignation d'un délégué suppléant au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez Par délibération n" 2020-09-tt-13 du 11 septembre 2020, Mesdames Florence VASSEUR et Sophie DUMONT ont été respectivement désignées déléguée titulaire et déléguée suppléante de la Commune du Plan de la Tour au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. Suite à la démission de Madame Sophie DUMONT de ses fonctions de conseillère municipale en date du 3 août 2022,il convient de désigner un nouveau délégué suppléant au sein de la CLECT. Monsieur le Maire se propose à ce poste ll est, en conséquence, demandé au Conseil Municipal : DE DESIGNER comme délégué suppléant Monsieur le Maire, Laurent GIUBERGIA, pour remplacer Madame Sophie DUMONT au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.VOTE : à I'unanimité avec 16 voix pour et 1 abstention (FOURNIER-NERI Christiane) 4. Approbation de la convention de partenariat avec la protection civile du Var dans le cadre du plan communal de sauvegarde et la prévention des risques Par délibération n" 2022-06-02-19 en date du 2 juin 2022, la commune a signé une convention de partenariat avec la protection civile du Var dans le cadre du plan communal de sauvegarde et la prévention des risques. L'objet de cette convention est de créer, à travers une action coordonnée, un partenariat entre la protection civile du Var et les services communaux, soit en matière de prévention des risques, soit dans le domaine de la réponse opérationnelle nécessaire pour faire face aux besoins d'urgence en cas de sinistre. La précédente convention a été signée pour une durée de 2 ans. ll convient aujourd'hui de la renouveler pour une nouvelle période de deux ans. Considérant le bien-fondé de cette proposition, ll est, en conséquence, demandé au Conseil Municipal D'APPROUVER la convention de partenariat avec la protection civile du Var dans le cadre du plan communal de sauvegarde et la prévention des risques, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. VOTE : à I'unanimité 5. Approbation de la convention relative à la gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat Le rapporteur expose à l'assemblée que la politique de gestion de la demande locative sociale et d'attribution des logements sociaux a été modifiée en profondeur ces dernières années par plusieurs lois successives (ALUR, LEC, ELAN) regroupées sous le terme de < réforme des attributions >. La généralisation de la gestion en flux des contingents est un volet majeur de cette réforme. Elle permet de sortir d'une approche cloisonnée par filière de réservation, de lever les freins liés à des logements réservés identifiés qui ne correspondraient plus aux priorités des réservataires, d'optimiser la mise en regard offre/demande, d'orienter le logement libéré vers le réservataire le plus adapté en tenant compte de la localisation du logement et des enjeux d'équilibre social. Les objectifs ainsi visés par la mise en æuvre de la gestion en flux portent sur les points suivants : - Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social, - Optimiser l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée en facilitant la mobilité résidentielle et en favorisant la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés, - Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement du territoire. A cette fin, il est donc nécessaire d'approuver et de signer la convention avec le bailleur social VAR HABITAT présentée en annexe, permettant la mise en æuvre de la gestion en flux du contingent de la commune.Pour information, le rapporteur précise que la commune n'ayant pas de contingent de réservation sur le parc social de l'autre bailleur social présent sur le territoire, LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, aucune convention n'est prévue. Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de la construction et de l'Habitation et notamment l'articleL44L-t-6 et pour la partie règlementaire les articles R 441-5 et suivants, Vu la loi n'2014-366 du 24 mars 20L4 pour l'accès au logement à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, Vu la loi n"2O!7-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite loi LEC, Vu la loi n"20I8-1021, du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, qui modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, faisant de la gestion en flux le seul mode de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, Vu la loi n"2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, qui repousse l'échéance de cette mise en place au 23 novembre 2023, Vu le décret n"2OtL-L76 du L5 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable, Vu le décret n"2O2O-745 du 20 février 2O2O, modifié par le décret N02021-1016 du 30 juillet 2021, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, qui précise les modalités de mise en æuvre de la gestion en flux, Vu l'arrêté du 19 avril 2022relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R441--5-2 du code de la construction et de l'habitation, Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du Var, Vu la convention ci-annexée, Considérant qu'au regard des évolutions des caractéristiques du parc social, du profil des demandeurs, des obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et des objectifs de mixité sociale, la gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion de ce parc social, Considérant que la politique de gestion de la demande locative sociale et d'attribution des logements sociaux a été modifiée en profondeur ces dernières années par plusieurs lois successives (ALUR, LEC, ELAN) regroupées sous le terme de < réforme des attributions r, Considérant que cette dernière, visant à accroître transparence, efficacité des processus d'attribution des logements sociaux et mixité sociale au sein des territoires, place l'intercommunalité chargée de la réalisation du Programme Local de l'Habitat au centre du dispositif etfavorise ainsi l'articulation de la politique de production de logements avec celle de peuplement,Considérant que les objectifs ainsi visés portent à une plus grande souplesse de la gestion du parc social, à l'optimisation de l'allocation des logements disponibles, à la demande exprimée en facilitant la mobilité résidentielle, notamment l'accès au logement des plus défavorisés, et enfin au renforcement du partenariat entre bailleurs et réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement du territoire, Considérant que la convention annexée fixe les principes auxquels les parties prenantes pourront se référer pour la mise en æuvre des droits de réservation dudit réservataire au tire de son contingent, ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal D'APPROUVER les termes de la convention annexée, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le bailleur social VAR HABITAT, possédant un parc locatif social sur le territoire de la commune, DE DIRE que le budget de la commune du Plan de la Tour ne sera pas impacté. VOTE :à l'unanimité 6. Désignation d'un agent coordonnateur communal pour l'enquête de recensement de 2025 Du 1.6 janvier au 15 février 2025 aura lieu le recensement des habitants de la commune. Pour permettre la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement Monsieur le Maire doit désigner un coordonnateur communal qui sera chargé de la mise en æuvre de l'enquête. ll se chargera de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l'encadrement au quotidien des agents recenseurs. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n" 2O02-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret n" 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Vu l'arrêté du 05 aout 2003 portant application des articles 23et24 du décret n"2003-485, Est nommée en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de recensement se déroulant du L6 janvier au 15 février 2025 : Madame Corinne BOULET. Elle sera chargée : - De mettre en place l'organisation dans la commune suivant les préconisations de l'lNSEE, - De mettre en place la logistique, - D'organiser la campagne locale de communication - D'organiser la formation des agents - D'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Madame Corinne BOULET sera recensement. l'interlocutrice unique de l'INSEE pendant la campagne de ll est en conséquence, proposé au Conseil Municipal ; DE NOMMER Madame Corinne BOULET comme coordonnateur communal pendant la période de recensement du L6 janvier au 15 février 2025,D'lNDlqUER que pour l'exercice de sa responsabilité de coordonnateur communal, Madame Corinne BOULET percevra une indemnité forfaitaire de 900 euros brut qui lui sera versée en 3 fois par une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire (IFSE) en janvier, février et mars2O25, DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025. VOTE : à I'unanimité 7. Approbation de la convention de partenariat pour le financement par la collectivité d'un Espace Numérique de Travail pour l'école élémentaire La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l'avenir des élèves : elle est une condition de leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle. Elle est désormais incluse dans l'ensemble des programmes scolaires. Dans ce contexte, afin de favoriser le développement de ces compétences et la diversification des usages pédagogiques du numérique, la collectivité a décidé de mettre en place un espace numérique de travail (E.N.T.) dans l'école élémentaire. Un E.N.T. est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, d'un ou plusieurs établissements de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, dans un cadre défini par un schéma directeur des E.N.T. (S.D.E.T.). ll constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation, aux services et contenus numériques offerts. Afin de formaliser les responsabilités et les rôles de chacune des parties dans le cadre de la mise en æuvre des Espaces Numériques de Travail au sein de l'école élémentaire, une convention de partenariat doit être signée entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var et la Commune du Plan de la Tour. L'engagement de la collectivité porte sur : - Le financement de l'acquisition de la solution d'E.N.T., les infrastructures (liaison internet) ou équipements nécessaires à son utilisation et à les maintenir dans des conditions opérationnelles de fonctionnement conformément au S.D.E.T., - Le choix d'une solution qui respecte le Schéma Directeur des E.N.T. (S.D.E.T.), le plus récent, défini par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. A titre indicatif, pour l'année 2023,|a participation financière de la commune s'est élevée à 299 euros TTC pour l'école élémentaire avec la solution Beneylu School. ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal D'APPROUVER la convention de partenariat pour l'année scolaire 2024/2025 jointe à la présente délibération, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2O24 de la commune. VOTE : à l'unanimité8. Approbation de la convention de partenariat pour le financement par la collectivité d'un Espace Numérique de Travail pour l'école maternelle La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l'avenir des élèves : elle est une condition de leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle. Elle est désormais incluse dans l'ensemble des programmes scolaires. Dans ce contexte, afin de favoriser le développement de ces compétences et la diversification des usages pédagogiques du numérique, la collectivité a décidé de mettre en place un espace numérique de travail (E.N.T.) dans l'école maternelle. Un E.N.T. est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, d'un ou plusieurs établissements de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, dans un cadre défini par un schéma directeur des E.N.T. (S.D.E.T.). ll constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation, aux services et contenus numériques offerts. Afin de formaliser les responsabilités et les rôles de chacune des parties dans le cadre de la mise en ceuvre des Espaces Numériques de Travail au sein de l'école maternelle, une convention de partenariat doit être signée entre la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var et la Commune du Plan de la Tour. L'engagement de la collectivité porte sur : - Le financement de l'acquisition de la solution d'E.N.T., les infrastructures (liaison internet) ou équipements nécessaires à son utilisation et à les maintenir dans des conditions opérationnelles de fonctionnement conformément au S.D.E.T., - Le choix d'une solution qui respecte le Schéma Directeur des E.N.T. (S.D.E.T.), le plus récent, défini par le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. A titre indicatif, pour l'année 2O23,la participation financière de la commune s'est élevée à 354 euros TTC pour l'école maternelle avec la solution Klassly. ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal : D'APPROUVER la convention de partenariat pour l'année scolaire 2024/2025 jointe à la présente délibération, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier, DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune. VOTE : à l'unanimité 9. Approbation de la convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local communal au profit de l'Amicale des CCFF-RCSC Pour rappel, par délibération n" 2021-05-20-28 en date du 20 mai 2O2I,la commune du Plan de la Tour a mis gracieusement à la disposition de l'Amicale des CCFF/RCSC, un local situé rue du XVème Corps au Plan de la Tour, pour une durée de trois ans et dont la désignation suit : Garage municipal utilisé par le CCFF situé 6 Avenue du XVème Corps.Ce local est destiné principalement à un usage pour des activités liées aux CCFF et à la RCSC. Toutefois, cette mise à disposition revêt un caractère non exclusif lié à la polyvalence des locaux. La convention étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son renouvellement pour une durée identique, soit trois ans, commençant à la date de la signature. ll est, en conséquence, demandé au Conseil Municipal D'APPROUVER la convention de mise à disposition à titre gracieux d'un local communal au profit de l'Amicale des CCFF/RCSC pour une durée de trois ans, jointe à la présente délibération, D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer. VOTE : à I'unanimité avec 13 voix pour et 4 abstentions (LATIL Alexandre, BERENGUTER Nicolas, BINET Marie, MARIIN Benoît) 10. Avenant n'l à la convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'association Mieux vivre sa sante Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d'un avenant à la convention de mise à disposition d'une salle communale entre la commune du Plan de la Tour et l'association << MieuxVivre So Santé dans le Golfe de Saint-Tropez >, adoptée lors du Conseil Municipal du 24 janvier 2O22. Cet avenant a pour objet de remettre en conformité les horaires de mise à disposition de la salle communale ainsi que l'intitulé de la convention susvisée afin de prendre en compte le changement de nom de l'association. Suite à l'assemblée générale en date du 27 novembre2023,l'association << Mieux Vivre So Sonté dans le Golfe de Saint-Tropez> se nomme désormais <. De plus, les horaires des cours ayant été modifiés, la mise à disposition de la salle communale se fera désormais conformément au planning établi par la commune. Considérant qu'il convient de formaliser les modifications de la convention avec l'association < le Plan tonus >> sous forme d'un avenant, ll est, en conséquence, proposé, au Conseil Municipal : - D'ADOPTER l'avenant n" 1 à la convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < le PIon tonus >> annexé à la présente délibération, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer. VOTE : à l'unanimité 11. Approbation d'une convention de prêt d'un véhicule municipal à titre gracieux La commune du Plan de la tour a été sollicitée par la commune du Rayol-Canadel sur Mer pour le prêt de son minibus dans le cadre de l'importante cérémonie commémorative qu'elle organise à l'occasion du 8Oè'" anniversaire du débarquement de Provence dans la soirée du 1.4 au L5 août2024. Dans le cadre du prêt de matériel entre collectivités, Monsieur le Maire souhaite répondre favorablement à la demande du Royal-Canadel sur Mer en prêtant le minibus communal du 14 au 16 août 2024 à titre gratuit. Les modalités et conditions de ce prêt sont définies dans la convention jointe. ll est, en conséquence, proposé au Conseil MunicipalD'APPROUVER les termes de la convention de prêt à titre gratuit d'un véhicule municipal avec la commune du Rayol-Canadel pour la période du 14 au t6août2024, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération. VOTE : à I'unanimité 12. Subvention exceptionnelle au profit de l'association (( L'escolo dei manteneire provençau - ANNEE 2024 Monsieur Le Maire propose à l'assemblée délibérante d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 euros (six cent euros) à l'association < L'ESCOLO DEI MANTENEIRE PROVENCAU > pour l'organisation d'une reconstitution de la Garde lmpériale de Napoléon le samedi 13 juillet 2024. Cette subvention permettra de financer la reconstitution d'un bivouac empire, un défilé dans la ville de fifres et tambours ainsi qu'un spectacle < Austerlitz > sur la Place Foch. Considérant que les actions menées par les associations prolongent la politique communale d'intégration et de cohésion sociale, ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association précitée pour l'année 2024 pour un montant de 600 erJros, D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention, DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 - compte 65748 VOTE : à I'unanimité avec 15 voix pour et 2 abstentions (BERENGUIER Nicolas, BINET Marie) 13. Avenant n"1 à la convention portant mise à disposition à titre gratuit d'un local communalau profit de la mission locale du Golfe de Saint-Tropez Monsieur le Maire rappelle qu'afin de faciliter l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de la Commune, la Mairie du Plan de la Tour et la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez ont entendu se rapprocher en vue de la mise à disposition à titre gratuit d'un local communal par la délibération N"2024-OL-25-13 du Conseil Municipal en date du25/O1./2024. En cours d'exécution de la convention précitée, la Mission Locale souhaite augmenter son temps de présence sur la Commune à une journée complète à compter du 2 septembre 2O24. ll convient donc de régulariser cette occupation par l'intermédiaire de l'avenant N"1 à la convention portant mise à disposition à titre gratuit d'un local communal au profit de la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez. Monsieur le Maire expose l'avenant N"1 en annexe Considérant qu'il convient de régulariser le temps d'occupation de la Mission Locale pour permettre au conseiller en insertion professionnelle et sociale de tenir des permanences une journée complète par semaine, selon un planning préétabli, de manière à favoriser l'accueil des jeunes de la Commune ll est, en conséquence, proposé au Conseil MunicipalD'APPROUVER l'avenant N"1 à la convention portant mise à disposition à titre gratuit d'un local communal au profit de la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et lui donner tout pouvoir pour sa mise en æuvre. VOTE : à I'unanimité 14. Convention portant mise à disposition à titre gratuit d'un local communal au profil de I'association France Alzheimer Var Afin d'accompagner les personnes, les familles touchées par la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées, la Mairie du Plan de la Tour et l'association France Alzheimer Var ont entendu se rapprocher en vue de la mise à disposition à titre gratuit d'un bureau sur la commune du Plan de la Tour. ll convient de régulariser cette occupation par l'intermédiaire d'une convention. Monsieur le Maire expose la convention qui a pour objet la mise à disposition par la Commune d'un bureau d'une superficie de 70m2 environ, sis au rez-de-chaussée du bâtiment annexe de I'Hôtel de Ville du Plan de la Tour : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), 26 Le Chemin des écoliers 83120 Le Plan de la Tour. Le local susvisé est mis à disposition pour permettre à une personne bénévole de l'association France Alzheimer Var d'y prévoir des entretiens à la demande avec une possibilité de rendez-vous en visioconférence ou téléphonique, sous réserve de la disponibilité de la salle. Pour les visioconférences, le CCAS met à disposition une tablette numérique et accompagne les utilisateurs dans son usage. Considérant qu'il convient de formaliser la mise à disposition d'un local communal au profit de l'association France Alzheimer Var, ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal : - D'APPROUVER la mise à disposition d'un bureau d'une superficie de 1Om2 environ, sis au rez-de- chaussée du bâtiment annexe de l'Hôtel de Ville du Plan de la Tour : CCAS, 26 Le Chemin des écoliers 83120 Le Plan de la Tour, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en æuvre, VOTE:à l'unanimité 15. Modification du tableau des effectifs Conformément à I'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par I'organe délibérant de la collectivité. ll revient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées ainsi que des besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose : La création d'un emploi contractuel d'agent d'entretien relevant de la catégorie C des adjoints techniques territoriaux à temps complet (35h00) dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité pour une durée de 1 mois, à compter du L"'août 2024, La création d'un emploi contractuel d'agent polyvalent de la petite enfance, relevant de la catégorie C des adjoints territoriaux d'animation à temps complet (35h00) dans le cadre d'un aaccroissement temporaire d'activité pour une durée de 6 mois, à compter du 2 septembre 2024. Enfin, il précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois et les grades ainsi proposés seront inscrits au budget principal. ll est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable corrobora nt cette décision. VOTE : à I'unanimité lnformation au Conseil Municipal sur les décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2L22-22 du Code Général des collectivités territoriales. lnformation au Conseil Municipal sur les décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le code de I'urbanisme en application de I'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. (Jointes en annexes). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00. Le Maire, La secrétaire de séance urent GIU Aline t N'de décision lntitulé Date 591 Mission de maîtrise d'æuvre pour la création d'une aire de covoiturage 28/06/2024 592 Maintenance sauvegarde et sécurité pour le site internet de la Mairie du Plan de la Tour 02107/2024 593 Mission de maîtrise d'æuvre pour la construction d'une maison d'assistantes maternelles (MAM) o4/o7/2024 594 Retrait de la décision municipale n" 581 du 26 avril 2024 relative à la mise à disposition d'un local communal pour les permanences d'un médiateur 09/07/2024 596 Acquisition d'un véhicule d'occasion, destiné au CCFF et à la RCSC, auprès de la SARL SCUDERIA GARAGE 23/O7/2024 597 Vente d'un matériel COMPACTEUR Wacker modèle RD27-LzO 23/O7/2024 ^