Procès Verbal - Proces Verbal du 26 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 26 OCTOBRE 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Ref,

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Berger-Levrault

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COMMUNE DE NEUFCHEF - 26 octobre 2023 — 20H00

Convocation du 19 octobre 2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal

pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 26 octobre 2023 à 20h00.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 13

Nombre de votants : 18

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 octobre 2023 à 20h00

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents :

Monsieur Franck De March, Monsieur Daniel DRIUTTI, Madame Corine VENIER,

Monsieur Patrick MAISONNEUVE, adjoints.

Mesdames et Messieurs Antonio DIONISI, Mustapha KHALDI, Pascale WALGER,

Martine VIOT-STOFFEL, Stéphane DECOMBIS, Emilie FOSSATI, Yves

SCHOSSELER, Pierre TETTAMANTI, conseillers municipaux.

Procurations :

Madame Marilyne MULLER à Monsieur Patrick MAISONNEUVE

Madame Antoinette CRISTALLO à Madame Corine VENIER

Madame Sophie LEMERLE à Monsieur Mustapha KHALDI

Madame Andrée MAGNE à Monsieur Yves SCHOSSELER

Monsieur Patrick LECOCAQ à Monsieur Franck DEMARCH

Absents excusés :

Monsieur Christophe RAGGI,

Madame Lialia MIRIAN,

Madame Gisèle FOSSATI,

Monsieur Didier MAGONI,

Monsieur Jonathan CRISCENTI

Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI

2023 — 032 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5

SEPTEMBRE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès- verbal de la séance du 5 septembre 2023.

2023 — 033 RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE POUR LA PERIODE

DU 2 FEVRIER 2024 AU 1°" FEVRIER 2033

Il est rappelé que, par délibération en date du 21 août 2023, le Conseil municipal a désigné Messieurs Daniel DRIUTTI et Pierre TETTAMENTI en qualité de délégués à la commission consultative de chasse.Ref.

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 26 octobre 2023 - 20H00

Et que, par délibération en date du 5 septembre 2023 le Conseil municipal de Neufchef a renoncé à l’abandon des droits de chasse à son profit.

Il est précisé que :

- la commission consultative de chasse s’est réunie le 25 septembre 2023 à 14 heures et le 17 octobre 2023 à 9h00. Elle a été consultée sur la consistance des lots, la demande des réserves et des enclaves, le choix des modes de mise en location des lots.

Il est souligné que la superficie initiale de la chasse est de 529 ha 35 a 34 ca et que les réserves suivantes ont été constituées :

GFA « Les Blés d’or », réserve dite « du trou du hêtre » 34 ha 81 a 54 ca

HOTTIER Aïmé, réserve dite « Sainte neige » 27 ha 01 a 78 ca CLANCHET Cécile 64 ha 71 a 35 ca GFA « Les Blés d’or » réserve dite « route blanche » 77 ha 57 a 44 ca

TOTAL 204 ha 12 à 11 ca

Les enclaves induites par ces reserves couvrent une étendue de 54 ha 3 a et 87 ca

Il reste donc pour la chasse communale, enclaves également déduites: 270 ha 80 a 66 ca, dont 108 ha 68 a 39 ca de forêt.

Le Conseil municipal est également informé que Monsieur Patrick SCHMITZ, domicilié 2 rue de la forêt — 57700 NEUFCHEF, a sollicité, par courrier en date du 22 mai 2023, le renouvellement du bail par une convention négociée entre les deux parties (gré à gré).

Enfin, le choix du mode de location de la chasse communale (gré à gré, adjudication publique et appel d’offres) appartenant au Conseil municipal, dans le respect des dispositions en vigueur, et notamment, celles fixées par le cahier des charges type, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail de chasse par une convention de gré à gré avec le locataire actuel et de fixer le prix de location du lot unique à 4 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions telles que présentée et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents.

2023 — 034 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTFS

Madame le Maire précise à l’Assemblée Délibérante qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Suppression emplois permanents :

e 2 postes d’adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe temps non complet 26h00

Création emplois permanents :

e 2 postes d’adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe, temps non complet 28h00

e 1 poste de rédacteur territorial à temps completCOMMUNE DE NEUFCHEF -— 26 octobre 2023 — 20H00

e 1 poste de technicien territorial à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ces postes et de ce fait, le nouveau tableau des effectifs suivant :

EMPLOIS PERMANENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

CATEGORIE A

Attaché Principal Temps complet 1 Pourvu Attaché Temps complet 1 Non pourvu

CATEGORIE B

| Rédacteur territorial

CATEGORIE C

| Temps complet | 2-1 Pourvu

Adjoint administratif principal de 1°'°

classe

Temps complet 2 -2 Pourvus

Adjoint administratif principal 2°"

classe

Temps complet 3 - 2 Pourvus

Adjoint administratif territorial Temps complet 2—2 non

Pourvus

FILIERE TECHNIQUE

CATEGORIE B

| Technicien

CATEGORIE C

| Temps complet | 1-1 Non Pourvu |

Agent de maîtrise principal Temps complet 1 Non pourvu

Agent de maîtrise Temps complet 1 Non pourvu

Agent technique principal de 1*° classe Temps complet 2 —2 Pourvus Adjoint technique principal de 2°"°

classe

Temps complet 4 — 1] Pourvus

Adjoint technique territorial Temps complet 5 — 1 Pourvu

FILIERE MEDICO-SOCIALE

CATEGORIE C

Agent spécialisé principal lere classe

des écoles maternelles Temps non complet — 26 H00 3 — 3 Pourvus Agent spécialisé principal 2°" classe

des écoles maternelles

Temps non complet — 20H30 1 Non pourvu

FILIERE ANIMATION

CATEGORIE B

Ref,

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| Animateur | Temps complet | 1-1 Pourvu

CATEGORIE C

Adjoint d’animation principal de 1% classe | Temps complet

Adjoint d'animation principal de 2°" classe | Temps complet

Adjoint territorial d’animation Temps complet

Adjoint territorial d’animation Temps non complet -

26H00

1 — 1 Pourvu

3 - 2 Pourvus

3 - 1 Pourvus

2 — 1 PourvuRef.

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|!

1 |

Le

a. \

x

COMMUNE DE NEUFCHEF - 26 octobre 2023 — 20H00

Adjoint territorial d’animation Temps non complet — 1 - Pourvu 30H00

Adjoint territorial d’animation Temps non complet — 2- Pourvus 28H00

FILIERE POLICE MUNICIPALE

CATEGORIE C

Brigadier-chef principal Temps complet 1 Pourvu Gardien-brigadier Temps complet 1 Non Pourvu

EMPLOIS NON PERMANENTS - BESOINS OCCASIONNELS

CATEGORIE C

Besoins Poste Durée Nb

hebdomadaire | postes

Administration — | Temps

Adjoint administratif territorial | Occasionnels | Espace Culturel | complet et 3 — Agence Postale | non complet

Temps 3-

Adjoint technique territorial Occasionnels | Agent polyvalent | complet et Pourvus non complet

Saisonniers Temps

Adjoint d'animation territorial | et Directeur P 1 | complet occasionnels

Saisonniers Temps 3-2

Adjoint d’animation territorial | et Animateurs complet et . Pourvus occasionnels non complet 7 ; . ème … Agent spécialisé principal 2 Occasionnels | ATSEM Temps non 3-1

classe des écoles maternelles complet Pourvu

EMPLOIS NON PERMANENTS — PEC (Parcours Emploi Compétences)

CATEGORIE C

Durée Nb postes

hebdomadaire

Adjoint administratif territorial | Temps complet | 1

. . _— Temps non Adjoint administratif territorial complet — 20H l

Adjoint technique territorial Temps complet | 2

ne - Temps non Adjoint technique territorial complet — 20H 1

Adjoint d’animation territorial Temps complet | 1 Pourvu

NN ET à Temps non Adjoint d’animation territorial complet — 30H 1

ne qe de . Temps non Adjoint d’animation territorial complet — 26H 1

EURE NE Temps non Adjoint d’animation territorial complet — 20H 2

Agent spécialisé principal 2°" | Temps non 2

_Lelasse des écoles maternelles complet — 20H

(LD Le Maire f. o (LYEe secrétaire de séance } y | | | | 4 |

cor Ki {1} Emilie FOSSATI À 7 port Ÿ AL - Y À

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