Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 15 decembre 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour 15 décembre 2022
Conseil Municipal - proces verbal 20240923095041
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Procès Verbal - PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIP
Conseil Municipal - Procès verbal séance du 14 décembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 15 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - Procès verbal du 17 octobre 2024
Ordre du Jour - Conseil municipal ordre du jour 15 decembre 2022
Conseil Municipal - Procès verbal 26 octobre 2023
Conseil Municipal - Procès verbal du 15 décembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 15 décembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi,
Département du Var République Française
MAIRIE CONSEIT MUNICIPAT Jeudi 15 décembre 2022
PROCÉS VERBAL
LE PLAN DE LATOUR
Présents:
GIUBERGIA Laurent, IATIL Alexandre, OtlVlER Gérald, BANET Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUIER Nicolas, GINIER Céline, PIGNOL Florian, BINET Marie, DE TREMERIE Gilles, MARCANTONI Lina, MARLTN Benoît, MACREZ Corinne, DUTEURTRE Jean-Philippe, BRUSILO Borys, FOURNIER-NERI Christiane, BILIO Marie-France.
CHARLES Aline donne procuration à PIGNOL Florian, REVEItLON Thierry donne procuration à BILLO Marie-France
Absent(s) excusé(s): VASSEUR Florence, BRANSIEC Frédéric, ARNAT Pierre, JAUDEL Sébastien
Secrétaire de séance : Florian PIGNOL
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipaldu 15 décembre2O22 à dix-huit heures et
trente et une minute.
Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTÉ à I'UNANIMITÉ.
Avant de commencer le Conseil Monsieur le Maire informe que le point numéro 76 tc Reversement de
la taxe d'aménagement ù la Communouté des Communes du Golfe de Saint Tropez D est retiré.
Un courrier reçu de |AMF précise que l'Etat a foit mochine arrière dons ce projet et que le reversement de cette toxe n'est plus obligatoire.
1. Nouvelle composition au sein de la Commission du Personnelsuite à la démission d'une élue
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
De procéder à l'élection de représentants élus au sein de la Commission du Personnel en
remplacement de Madame Sophie DUMONT, Conseillère Municipale démissionnaire.
De désigner Madame Annick VERGOZ en remplacement de la Conseillère Municipale Madame Sophie DUMONT
De préciser que la nouvelle composition de la Commission du personnel au 03 octobre2022
est ainsi constituée et qu'il lui appartient d'élire son Vice-Président lors de sa prochaine convocation.
Florence VASSEUR
Gilles DE TREMERIE
Marie BINET
Corinne MACREZ
Hôtel de Vlle . Place Foch. 83120 Le Plan de la Tbur
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net
a
a
a
t Annick VERGOZ
Pierre ARNAL
Marie-France BILLO
lntervention de Modome Marie-France BILLO qui souhoite que des réponses soient opportées ù ses questions, ù ce stode du Conseil.
La composition des commissions ont été revues le ll septembre 2020 por la volidotion de 6 membres
titulaires (4 mojorités- 2 minorités). Madame BILLO souhaite étudier lo possibilité d'élire des suppléonts. Monsieur le Maire lui explique que cela n'est pos envisageoble, le nombre de membres étant déjù conséquent. ll indique que le présentiel est souhaité pour avoir les informotions et ensuite la lecture du compte rendu quiest mis à disposition des membres absents.
2. Nouvelle composition au sein de la Commission des Finances suite à la démission d'une élue
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
De procéder à l'élection de représentants élus au sein de la Commission des Finances en
remplacement de Madame Sophie DUMONT, Conseillère Municipale démissionnaire.
De désigner Madame Annick VERGOZ en remplacement de la Conseillère Municipale Madame Sophie DUMONT,
De préciser que la nouvelle composition de la Commission Finance au 15 décembre 2022 est
ainsi constituée et qu'il lui appartient d'élire son Vice-Président lors de sa prochaine convocation.
Florence VASSEUR
Gérald OLIVIER
Alexandre LATIL
Fabien BANET
Annick VERGOZ
Frédéric BRANSIEC
Marie-France BILLO
3. Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec l'association MIM Ô CXefS
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'approuver la convention à intervenir entre l'association Mim Ô Chats et la commune du
Plan de la Tour telle que jointe à la présente délibération,
o De décider le versement d'une prestation financière d'un montant de 1 500 euros pour
l'anrtée 2023,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents s'y rapportant,
o De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune - compte
6042.
a
a
a
2 4. Procédure de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière Saint Martin
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
a D'approuver la procédure de reprise de concessions au cimetière communal Saint Martin,
telle qu'elle a été présentée ci-dessus.
lntervention de Modome Christiane FOURNIER NERI qui remercie le travail bien fait dans le cadre de
cette procédure, elle précise que dans cette liste une des concessions au nom de AUMERAN est ô préserver. Elle indique qu'elle se ropprochera du service administrotif ù ce sujet.
5. Adoption du règlement du cimetière
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
a D'approuver le règlement qui a été présenté et annexé à la délibération
6. Extinction nocturne partielle de l'éclairage public
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
r De décider que l'éclairage public sera interrompu partiellement la nuit.
o De charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de
cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
7. Approbation de nouveaux tableaux de dénomination et de numérotation des voies communales à l'extérieur du village et au centre village
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ
De valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la
circulation, dont les tableaux seront annexés à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
D'adopter les dénominations et les numérotations suivantes (voir les tableaux annexés à la
délibération).
8. Création du service commun Fonction Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisée
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'adopter le rapport ci-dessus énoncé ;
r De créer avec la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez un service commun (
Fonction DPO mutualisée > à compter du 1"' janvier 2O23 ;
o D'approuver la convention portant création du service commun < Fonction DPO mutualisée >
entre la Communauté de communes et la commune du Plan de la Tour; o D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature
administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération;
a
a
a
3 D'imputer les crédits correspondants en dépenses au budget principal de l'exercice 2023 et suiva nts.
9. Création du service commun Fiscalité
Le conseil municipalaprès en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'adopter le rapport ci-dessus énoncé ;
o De créer avec la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez un service commun
< Fiscalité >, à compter du 1"' janvier 2023;
r D'approuver la convention portant création du service commun < Fiscalité > entre la
Communauté de communes et la commune du Plan de la Tour;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces de nature
administrative ou financière relatives à l'exécution de la présente délibération ; o D'imputer les crédits correspondants en dépenses au budget principal de l'exercice 2023 et
su iva nts.
10. Convention d'accompagnement entre la Commune et le CAUE du Var pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de la création d'une maison de la culture
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver les termes de la convention d'accompagnement du CAUE-Var pour la réhabilitation du bâtiment sis 3 place du Maréchal Foch, acquis par exercice de droit de préemption urbain, en vue de la création d'une maison de la culture au cæur du village.
De l'autoriser à signer ladite convention annexée à la présente délibération, ainsi que toutes
les pièces de nature administrative ou financière relatives à l'exécution de ladite convention.
D'inscrire les crédits correspondants au budget 2023.
11. Modification des statuts de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - intégration de nouvelles compétences
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'adopter le rapport ci-dessus énoncé ;
o De valider les prises de compétences suivantes :
,/ < Création, aménagement, entretien et exploitation d'un réseau public de chaleur
desservant le Lycée et le Collège du Golfe de Saint-Tropez, le Pôle de santé du Golfe de Saint-
Tropez et les locaux de la Gendarmerie de Gassin et des logements attenants, ,/ < Aménagement, mise en valeur et exploitation agricole du site < La Patronne > à la
Mole >,
,/ < Réalisation de prestations de services au profit d'une collectivité, d'un autre
établissement de coopération intercommunale ou d'un Syndicat mixte dans le cadre des compétences visées aux présents statuts )).
o D'approuver en conséquence les statuts de la Communauté de communes modifiés et joints
à la présente délibération.
a
a
a
a
4 12. Signature de la Charte Forestière du Massif des Maures
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o De se prononcer en faveur de la Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures 2022 -
2030,
r D'approuver et valider le niveau d'implication de la commune du Plan de la Tour,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte Forestière et toutes les pièces pour mettre
en æuvre cette décision.
13. Convention de partenariat pour la mise en place de site de compostage
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ
a D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette dite convention et toutes les pièces s'y
rattachant.
14. Approbation du rapport annuel d'activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Après présentation de ce rapport par Monsieur PIGNOL, celui-ciest adopté à I'UNANIMITE
15. Transfert Reprise de compétences SYMIEIEC VAR
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'approuver les transferts/reprises des compétences ci-dessus énumérées;
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en æuvre
cette décision.
16. Reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de communes du Golfe de Saint- Tropez - Adoption de la convention
Point retiré de l'ordre du jour en début de séance
17. Extinction de créances irrecouvrables sur le budget de l'Assainissement
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMlTÉ (abstention de Marie-France
BrLro)
o D'accepter l'admission en non-valeur de la somme de 454,6!€,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en æuvre de la
présente délibération.
5 Exercice Ref DÉB|TEUR RESTE DU MOTIFS DE tA PRÉSENTATION Admis Rejet
20L7 T-6 GALLIGiovanni 432,61 Combinaison infructueuse
d'actes
out
GALLI Giovanni (Total pour le
débiteur) 432,61€
our
2020 T-31 THOMAS Martine Josette 22,O0 RAR inférieur seuil poursuite
oul
THOMAS Martine Josette (Total
pour le débiteur) 22,00€
our
Grand Somme 454,6r€ out
18. Extinction de créances irrecouvrables sur le budget de la Commune
Le conseil municipalaprès en avoir délibéré décide à fUNANIMITÉ (abstention de Marie-France
Brrro)
o D'accepter l'admission en non-valeur de la somme de 945,63 €,
o De constater le montant des créances éteintes qui s'élève à 3t7 ,36 €,
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en æuvre de la
présente délibération.
6 Les propositions de créances irrécouvrables sont les suivantes
19. Budget de l'Assainissement - Décision Modificative n"1- Exercice 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
a D'approuver la décision modificative n"L telle que présentée ci-dessous.
Admission en non-valeur :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES - CHAPITRE 65 - 6541
DEPENSES - CHAPITRE OlL - 617
0,00 €
+ 460,00 €
- 460,00 €
7
Exercice Ref DÉBITEUR RESTE DU MOTIFS DE LA PRÉSENTATION Admis Rejet
202r T-7 CAMUS ET NUNES
Jessy
0,12 RAR inférieur seuil poursuite our
CAMUS ET NUNES
Jessy (Total pour le
débiteur)
0,r2€
oul
2018 T-19 LE BISTROP 755,O2 Combina ison infructueuse
d'actes
out
LE BISTROP (Total pour
le débiteur) 755,02€
oul
20]-2 T-43 MENUISERIE DU PLAN 179,34 Combina ison infructueuse
d'actes
our
MENUISERIE DU PLAN
(Total pour le débiteur) r79,34€
out
2009 T-222 MGR 225,32 Clôture insuffisance actif sur RJ-
U
our
201-2 T-367 MGR 92,04 Com binaison infructueuse
d'actes/Clôture insuffisa nce
actif sur RJ-U
our
MGR (Total pour le
débiteur) 3L7,36€
oul
2019 r-r7 NICOLAS Marielle Lt,t5 RAR inférieur seuil poursuite out
NICOLAS Marielle
(Total pour le débiteur) L1,15 €
our
Grand Somme !262,99 € out 20. Budget de la Commune - Décision Modificative n"2 - Exercice 2022
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ (abstention de Marie-France
BrLLO)
o D'approuver la décision modificative n"2 telle que présentée ci-dessous.
CHAPITRE 041 :
DEPENSES - article 2L52 op 94
DEPENSES - article 21318 op76
DEPENSES - article 2735 op74
DEPENSES - article 2135 op 38
DEPENSES - article 2135 op 33
DEPENSES - article 2135 op 37
DEPENSES - article 2135 op 84
RECETTES - article 2031op 94
RECETTES - article 2O3t op 76
RECETTES - article 2O3Lop74
RECETTES - article 2031op 38
RECETTES - article 2031 op 33
RECETTES - article 2O3I op 37
RECETTES - article 2031op 84
Dotation aux amortissements :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES - CHAPITRE O42 - 68T7
RECETTES - CHAPITRE 73 -7362
RECETTES - CHAPTIRE 73 -7357
INVESTISSEMENT
RECETTES - CHAPITRE O4O - 28031
DEPENSES - CHAPITRE 2L - 2L88
Admission en non-valeur :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES - CHAPITRE 65 - 6541
DEPENSES - CHAPTIRE 65 - 6542
RECETTES - CHAPITRE 73 - 7362
Reversement taxe aménagement à l'EPCI
INVESTISSEMENT
RECETTES CHAPITRE tO - L0226
DEPENSES CHAPTIRE 70 - T0226
0,00 €
+ 5.670,00 €
+ 1.000,00 €
+ 2.320,OO€
+ 1.100,00 €
+ 28.110,00 €
+ 8.000,00 €
+ L9.330,00 €
+ 5.670,00 €
+ L.000,00 €
+ 2.320,OO€
+ 1.100,00 €
+ 28.110,00 €
+ 8.000,00 €
+ L9.330,00 €
0,00 €
+ 7.330,00 €
+ 4.500,00 €
+ 2 830,00 €
0,00 €
+ 7.330,00 €
+ 7.330,00 €
0,00 €
+ 950,00 €
+ 320,00 €
+ \27O,OO€
0,00 €
+ L0.400,00 €
+ 10.400,00 €
8 2L. Ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget assainissement de la Commune pour 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver l'ouverture anticipée des crédits en investissement du budget Assainissement
de la commune pour I'année 2023,
D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
définies dans la limite d'autorisation d'inscription des crédits à hauteur de 102 286,22 € répartis comme suit :
22. Ouverture anticipée des crédits d'investissement du budget principal de la Commune pour 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ (abstention de Marie-France
BrLLO)
D'approuver l'ouverture anticipée des crédits en investissement du budget principal de la
commune pour l'année 2023,
D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
définies dans la limite d'autorisation d'inscription des crédits à hauteur de 523 798,31 € répartis comme suit :
a
a
a
Chapitre Crédits ouverts en 2022 Maximum d'ouverture autorisé pour 2023
20 - lmmobilisations
incorporelles 155 000,00 38 750,00
2L- lmmobilisations
corporelles 2541,44,89 63 536,22
Total 4091,44,89 102286,22
Détail par opérations ou
a rticles
203-Frais d'études, de
recherche L50 000,00 37 500,00
2l-3-Constructions 162 016,75 40504,19
L0017-Schéma directeur
assainissement 5 000,00 1250,00
10001-Station d'épuration 92128,1,4 23 032,03
Chapitre ou opération Crédits ouverts en 2022 Maximum d'ouverture a utorisé
pour 2023
20-lmmobilisations
incorporelles
L9 300,00 4 825,00
2 1-lmmobilisations corporelles 2071579,25 5r7 894,87
23-lmmobilisations en cours 4374,OO 1078,50
Total 2095 !93,25 523798,3r
Détail par opérations ou articles
9 2 1-5 1-Réseaux de voirie 45 000,00 11 250,00
107-Quartier anciens 4 000,00 L 000,00
108-Eclairage public 72000,00 18 000,00
32-Bâtiments communa ux L4L200,00 35 300,00
38-Ecoles 230 400,00 57 600,00
39-Crèche 355 940,00 88 985,00
64-PM-Sécurité 5L 500,00 12875,O0
71-Matériels et équipements
services techniques
245 500,00 61375,00
715-Voirie communale 1,47 079,OO 36769,75
74-Sports 1L0 000,00 27 500,00
8l-2-Ordures ménagères 45 000,00 11250,00
85-lnformatique 4 300,00 1" 075,00
95-Mobilité douce 134 000,00 33 500,00
96-Vidéosurveillance 130 000,00 32 500,00
97-Maison de la culture 379 274,25 94 8L8,56
23. Avance de la subvention 2023 versée au C.C.A.S.
Le conseil municipalaprès en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
a D'accorder une avance sur la subvention 2023 au C.C.A.S. du Plan de la Tour d'un montant de
15 000 €,
De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2O23 au compte 657362.
24. Avenant n"3 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
e D'approuver les termes de l'avenant n"3 au contrat de délégation par affermage du service
public d'assainissement, annexé à la présente délibération ;
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s'y rapportant ;
o D'inscrire les crédits correspondants au budget assainissement 2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'approuver le contrôle obligatoire de la conformité des rejets de la totalité des installations
tant intérieures qu'extérieures, selon les modalités de mise en æuvre détaillée dans la présente délibération, à l'occasion de toute mutation d'un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l'être aux réseaux d'assainissement,
o D'approuver le principe de facturation du contrôle auprès du propriétaire cédant aux tarifs
détaillés dans la présente délibération,
o D'approuver le délai de mise en conformité et la pénalité d'assainissement selon les
modalités détaillées dans la présente délibération,
r De dire que ce contrôle obligatoire prendra effet à compter du 1-"' janvie r 2O23,
o D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout
document tendant à rendre effective cette décision.
a
25. Contrôle de la conformité des installations d'assainissement collectif en cas de mutation
10 26. Délégation de service public pour la gestion de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire en ALSH, l'animation de la pause méridienne et le temps d'accueil éducatif (TAE)
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
. D'approuver les termes de la modification n"2 du contrat de délégation de service public
pour la gestion de l'accueil périscolaire et extrascolaire en ALSH, l'animation de la pause méridienne
et le temps d'accueil éducatif (TAE), annexée à la présente délibération ;
Mercredi % iournée avec repas
QF x 0,80%
QF < 500 4,O0€
QF > 1500 72,00€
e D'autoriser le Maire à signer avec l'association IFAC la présente modification du contrat;
o D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces requises pour l'exécution de la présente
délibération.
27. Avenant n'l à la convention de mise à disposition du stade Albert Serra au profit de l'Association < Lei Freire dou Baloun >
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ
D'adopter l'avenant n" 1 à la convention de mise à disposition du stade Albert Serra au profit
de l'Association < Lei Freire dou Baloun r annexé à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
28. Avenant n"1 à la convention de mise à disposition de salles communales au profit de l'Association c UEscolo dei Manteneire Provencau >
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'adopter l'avenant n" 1 à la convention de mise à disposition de salles communales au profit
de l'Association << L'Escolo dei Manteneire Provencau )) annexé à la présente délibération,
D'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
29. Subvention exceptionnelle Culture & Cultures
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à f UNANIMITÉ
o D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association < Culture & Cultures > d'un
montant de 2 500 euros,
o D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,
o De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65.
a
a
O
a
tt 30. Subvention exceptionnelle O' SPORTS EVENTS
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association < O'Sports Events >r d'un montant
de 1 200 euros,
r D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,
o De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022- compte 65.
31. Attribution d'une avance de subvention au profit de I'association "Ski Club du Plan de la Tour" au titre de l'année 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o De considérer le bien-fondé de cette action,
r D'attribuer une avance de subvention de 6000.00 euros au profit de l'association < Ski Club
du Plan de la Tour > au titre de l'année 2023,
r De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune - compte 65-
article 6574
32. Convention mise à disposition d'un véhicule municipal au profit des associations plantouriannes - année 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver la convention de mise à disposition d'un mini bus municipal aux associations telle qu'annexée,
D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
33. Convention de mise à disposition de I'ancien logement du directeur des écoles au profit de I'IFAC ALPES.COTE D'AZUR
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver les termes de la convention de mise à disposition de l'ancien logement du
directeur des écoles au profit de l'IFAC ALPES-COTE D'AZUR,
De l'autoriser à signer ladite convention.
34. Convention de partenariat avec l'lnstitut de Formation, d'Animation et de Conseil
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'approuver le partenariat entre la commune et l'IFAC Arc Méditerranée,
o D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes à
intervenir.
a
o
a
a
L2 35. Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEdT) et d'un plan mercredi
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEdT)
et d'un Plan Mercredi pour la période 202I-2024 annexée à la présente convention,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d'un Projet
Educatif de Territoire (PEdT) et d'un Plan Mercredi et tous documents y afférents.
36. Approbation du règlement de fonctionnement du multi accueil ( tA CLOUCADETO n suite aux évolutions de la réglementation et aux évolutions organisationnelles
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver le règlement de fonctionnement modifié du multi accueil ( LA CLOUCADETO r
annexé à cette délibération,
D'autoriser le multi accueil à appliquer et à diffuser ce règlement à partir du 2 janvier 2023.
37. Convention relative à l'intervention d'une psychologue au multi accueil ( LA CLOUCADETO )t
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver les termes de la convention relative à l'intervention d'une psychologue au multi-
accueil < La Cloucadeto >r,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération,
ainsi que toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l'exécution de
ladite convention.
D'inscrire les crédits correspondants au budget 2023.
38. Convention relative à l'intervention d'un référent santé et accueil inclusif au multi accueil < LA CLOUCADETO D
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'approuver les termes de la convention relative à l'intervention d'un référent santé et
accueil inclusif au multi-accueil < La Cloucadeto >,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération,
ainsi que toutes les pièces de nature administrative ou financière relatives à l'exécution de
ladite convention,
D'inscrire les crédits correspondant au budget2023.
39. Adhésion à la convention visant à la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement sexistes du centre de gestion var
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la gestion de signalement des
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (DlSlGN) avec
le centre de gestion du var pour la période 2022-2023
o
a
a
a
a
a
a
a
a
a
a
13 40. Prolongation de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux
d'un agent de la Mairie de Cogolin au profit de la Mairie du Plan de la Tour à compter du 6 décembre 2022, pour une durée d'un an et sur la base d'un forfait mensuel de 25 heures
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 et seront inscrits au
budget principal 2023 - chapitre 012
41. Convention 2O23-2025 régissant la fonction d'inspecteur dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au centre de gestion du var
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
. D'approuver la convention régissant la fonction d'inspecteur dans le domaine de la
prévention des risques professionnels avec le centre de gestion du Var pour la période 2023-
2025,
r D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les actes à venir,
o De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023.
42. Modalité de mise en (Euvre du Compte Personnel Formation
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
a De définir les modalités de mise en æuvre du compte personnel d'activité de la manière
suivante :
o
a
Article L : La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d'activité est plafonnée de la façon suivante : 500 euros par an et par agent dans la limite d'une enveloppe budgétaire annuelle de de 5 000 euros.
Article 2 : Les frais annexes occasionnés par le déplacement des agents lors des formations suivies au
titre du compte personnel d'activité en région Provence-Alpes-Côte d'Azut, sont intégralement pris en charge conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais annexes occasionnés comprennent :
Les frais de déplacement (l'agent devra utiliser son véhicule personnel)
Les frais de péage et parking
Les frais de repas concernent uniquement le repas de midi
Le remboursement ne pourra s'effectuer que sur production de justificatifs
Article 3 : Dans le cas oùr l'agent n'a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il
devra rembourser les frais engagés par la collectivité.
Article 4 : L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir et adresser
à l'autorité territoriale le formulaire prévu à cet effet et joint en annexe.
14 Article 5 : Les demandes seront instruites par l'autorité territoriale par campagne intervenant du Le' juillet au 30 septembre de chaque année.
Article 6 : Lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n" 2017-928 du 6 mai 2OL7l:
Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;
Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par
un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens professionnels.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre
une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'articleL6L21,-2
du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de
raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l'objet d'un refus.
La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d'une année en raison de nécessité
de service.
Chaque demande sera instruite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants
La formation est-elle en adéquation avec le projet d'évolution professionnelle ?
L'agent dispose-t-il des prérequis exigés pour suivre la formation ?
M aturité/a ntériorité d u projet d'évolution professionnel le
Situation de l'agent (niveau de diplôme...)
Nombre de formations déjà suivies par l'agent
Ancienneté au poste
Nécessités de service
Calendrier de la formation
Coût de la formation
Article 7 : La décision de l'autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à
l'agent dans un délai de 2 mois à compter du 30 septembre de l'année de la demande. En cas de
refus, celui-ci sera motivé.
Cette délibération peut être complétée par d'autres dispositions selon les modalités de mise en
æuvre du CPF décidées par la collectivité.
o D'adopter les modalités de mise en æuvre du compte personnel de formation telles que
proposées, qui prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publicité.
43. Modification du temps de travail d'un emploi
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ
De porter, à compter du L"' janvier 2023, de 26 heures à 28 heures le temps hebdomadaire
moyen de travail d'un emploi permanent d'agent d'entretien au grade d'adjoint technique ;
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
a
o
15 44. Modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à I'UNANIMITÉ
o D'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable
corrobora nt cette décision.
Lecture des décisions municipales numéros 453 - 454 - 455 - 456 - 457
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Laurent GIU Florian PIGNOL
16