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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 69 Tarifs service jeunesse 2025 2026 Mise en ligne le 30 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250429-2025-69-BF
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
NN
NL ARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 TT
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février 2023,
OBJET délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
N° 2025-69 Collectivités Territoriales ;
rte sai Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour Les activités périscolaires et arifs Service Jeunesse extrascolaires du service jeunesse pour l'année scolaire 2025-2026
2025-2026
DÉCIDE
Article 1 : De fixer Les tarifs conformément à la grille ci-après :
1. Adhésion annuelle
a. Adhésion annuelle pour Les habitants de Gaillard
Quotient Entre 436.01 et | Entre 800.01 et Pas de Familial Entre 0 64436 800 2000 + de 2000 présentation
Tarifs 25 € 35 € 50€ 70 € 70 €
b. Adhésion annuelle hors commune
Quotient Entre 436.01et | Entre 800.01 et Pas de Familial Entre 0 et 436 800 2000 + de 2000 présentation
Tarifs 35 € 50 € 70 € 90 € 90 €
2. Activités
a. Activités pour les habitants de Gaillard
Coût pour la Entre Re Entre Entre collectivité 0£et + de 30.01 € (par jeune) 10€ 10,01 € et 20 € 20.01 € et 30 €
OF entre 0 et 800 : 5€ OF entre 0 et 800 : 8€ QF entre 0 et80:11€
Tarifs 0€ | Qr entre 801 et + 2000: | QFentre &01et+2000: | QF entre 801 et + 2000:
8€ nE 14€
b. Activités hors commune
Coût pour La Entre sue Entre Entre collectivité 0£et + de 30.01€ (par jeune) 10€ 10.01 € et 20 € 20.01 € et 30 €
OF entre 0 et 800:7€ OF entre 0 et 800 : 10 € QF entre 0 et 80 :13€
Tarifs 0€ QF entre 801 et + 2000:
10 €
QF entre 801 et + 2000 :
13€
OF entre 801 et + 2000:
16 € Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250429-2025-69-BF
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
3. Tarification pour l'adhésion prise uniquement pour l'été (activités
organisées en juillet et août de l'année en cours)
a. Adhésion été pour Les habitants de Gaillard
on | Eté SU Fo | +deaiu | Fasdeprésentaion
Tarifs 15€ 25 € 40 € 50 € 50 €
b. Adhésion été hors commune
Quotient Entre 0 et Entre 436.01 | Entre 800.01 ï. à
Familial 436 et 800 et 2000 #0e2000 Pas:de présentation
Tarifs 25 € 35 € 50 € 70 € 70 €
Article 2 : De dire que ces tarifs sont applicables à compter du 1 septembre
2025.
Article 3: De dire que le Conseil Municipal sera informé de la présente
décision lors de sa prochaine réunion, conformément à l'article L.2122.23 du
Code Général des collectivités Territoriales.
FAIT à GAILLARD, Le 29 avril 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : à À L / dè ki
desamiseentignele: è /> L/8, a
de sa notification le :