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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
NN 0€
NAiLLARD
74240
OBJET
N° 2025-10
Tarifs du séjour ski
Service Jeunesse
03 au 07 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250123-2025-10-BF
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février 2023,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT Le souhait de la ville de Gaillard de soutenir sa jeunesse et de
lui permettre de bénéficier d'un séjour ski encadré;
CONSIDERANT la nécessité de fixer Les tarifs pour ce séjour à la Verdache,
73700 Séez, France qui aura lieu du 3 au 7 mars 2025.
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE FIXER conformément à la grille ci-après Les tarifs du séjour ski
organisé à la Verdache du 3 au 7 Mars 2025 par le service jeunesse de La ville :
Quotient Entre 800,01 et Pas de
Familial Entre 0 et 800 2000 AQS 2000 présentation
Tarifs 100 € 150 € 200 € 200 €
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture le: £U {1/8 fe
de sa mise en ligne te: CL / | LES
ARTICLE 2 - DE DIRE que ces tarifs seront applicables pour Le séjour ski
organisé à la Verdache du 3 au 7 Mars 2025.
ARTICLE 3 - DE DIRE que le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors de sa prochaine réunion, conformément à l'article L.2122.23 du Code Général des collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 - DE DIRE que le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente décision.
ARTICLE 5 - La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
FAIT à GAILLARD, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Aptoine BLOWIN