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Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 68 Tarifs activites Maison de Quartier 20252026 Mise en ligne le 30 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250429-2025-68-BF
Date de télétransmission : 30/04/2025 NV VILLE DE Date de réception préfecture : 30/04/2025
GAILLARD EXTRAIT DU R É
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 sise s
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions OBJET conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
N° 2025-68
Considérant La délibération n°2017.370 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2017 relative à la mise en place d'une tarification des activités de l'Espace de Vie Sociale-Maison de quartier,
Tarifs activités Maison de
Quartier
2025-2026 DÉCIDE
Article 1: De fixer Les tarifs des activités de La maison de quartier conformément à la grille ci-après :
Prix enfant
Type d'activité Caractéristiques Prix adulte (moins de 18 ans)
Activités hors À Gaillard Sans entrée payante 7€ k€
avec transport en car Z
organisé par la Avec entrée payante 12€ 8€
Mairie (hors cinéma)
Activités hors Avec entrée payante 5€ 2€ Gaillard (hors cinéma)
avec transport en
véhicule Mairie Avec entrée cinéma 2€ 1€
Avec entrée payante
Activités à Gaillard ou avec participation 2€ 1€ demandée
(exemple : tournoi sportif)
Article 2 : Ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2025.
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision Lors de sa prochaine réunion, conformément à l'article L.2122.23 du Code Général des collectivités Territoriales.
Fait à Gaillard, Le 29 avril 2025
Le Maire,
] D Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: 20 L Le Le@è ÿ
de so mise en ligne le: Lo lo k {aës
de sa notification le :