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Déliberation - 14.12.2023.04.2 Equipements sportifsAdoption RI PJ2 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup. Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.04.2 Equipements sportifsAdoption RI PJ2)Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,

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REGLEMENT INTERIEUR

Délibération du Conseil Municipal en date du ...........................

Titre 1 : Dispositions générales

Article 1er :

La gestion de l’espace sportif est placée sous le contrôle du Maire de la commune de la Colle sur Loup. Il pourra être mis à la disposition d'autres administrations publiques après accord de Monsieur le Maire. La mairie se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation mais aussi de le fermer notamment en raison d’intempéries, de travaux d’entretien ou encore pour des raisons de sécurité.

Article 2 :

L’espace sportif est réservé pendant le temps scolaire aux activités des écoles, des associations sportives de la Colle sur Loup et du collège aux horaires notifiés ci-dessous :

• Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h00 à 17h00

Article 3 :

La surveillance des installations sportives est confiée aux gardiens, employés par la commune pendant leur temps de travail. Les usagers doivent respecter toutes consignes indiquées sur le règlement intérieur.

Article 4 :

L’accès au city stade implique l’acceptation et l’application du présent règlement intérieur.

Titre 2 : Conditions d’accès et utilisation du City stade

Article 5 :

Le city stade est mis à disposition pour les activités suivantes :

- Education physique et sportive scolaire pendant le temps scolaire

- Pratique sportive hors temps scolaire par les associations

- Pratique sportive par le public

Les disciplines sportives pratiquées dans l’enceinte du city stade sont :

- Basket

- Football

DEPARTEMENT

des

ALPES-MARITIMES

--- ARRONDISSEMENT DE GRASSE

---

Mairie de

LA COLLE SUR LOUP

06480

04 93 32 83 25 - 04 93 32 41 00

CITY STADE

AR Prefecture

006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE

Reçu le 26/12/2023

Publié le 26/12/2023

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- Tennis de table

Article 6 :

Le city stade est ouvert au public selon des horaires qui sont affichés à l’entrée.

- du 01/05 au 30/09 de 9h00 à 20h00

- du 01/10 au 30/04 de 9h00 à 17h00

Comme toutes les installations sportives, la mise à disposition du city stade est soumise à une autorisation préalable de Monsieur le Maire. Cette demande d’autorisation doit lui être adressée un mois avant la date d’utilisation souhaitée.

Article 7 :

Les utilisateurs sont tenus de faire un usage des installations conforme à leur destination. Ils doivent veiller à maintenir le site en bon état et s’abstenir de toute pratique pouvant détériorer l’équipement.

Il est rigoureusement interdit, sous peine d’exclusion immédiate (liste non exhaustive) : - De pénétrer avec vélo, trottinette, skate-board, patins à roulettes, rollers et véhicule à moteur - De pénétrer en tenue incorrecte et en état d’ivresse

- De fumer dans l’enceinte

- De grimper sur les cages ou sur les paniers de basket

- D’entrer avec des animaux même tenus en laisse (sauf les chiens guides mal-voyant et non-voyant) - De jeter tout déchets en dehors des containers

Titre 4 : Encadrement et public

Article 8 :

Aucun équipement ne pourra être utilisé sans la présence d’une personne encadrante (professeur d’EPS, ETAPS, professeur des écoles pour les élèves, d’un éducateur sportif et d’un responsable d’équipe ou de section désigné par le président pour les associations) pendant les créneaux demandés. En dehors, les aménagements seront placés sous la sauvegarde du public

Article 9 :

Les gardiens de l’installation sportive sont responsables de la surveillance et de la discipline pendant leur temps de travail, Ils ont toute autorité pour expulser toute personne qui ne respecterait pas le règlement et qui troublerait l'ordre public.

Le city-stade est placé sous la responsabilité du public en dehors des heures de présences des gardiens

Titre 3 : sécurité

Article 10 :

Les utilisateurs et organisateurs doivent veiller à ce que les accès de secours soient libres.

Article 11 :

D’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant ni atteinte au res- pect d’autrui, ni de l’équipement, ni aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.

Article 12 :

En cas de sinistre ou d’accident, l’utilisateur devra prévenir le gardien responsable de l’ouverture et de la fermeture de l’installation et pourra prévenir les secours (POMPIERS 18, SAMU 15 et GENDARMERIE 17)

AR Prefecture

006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE

Reçu le 26/12/2023

Publié le 26/12/2023

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Titre 4 - Les assurances et sécurité

Article 13 :

La commune est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utili- sation non conforme à la réglementation en vigueur

Titre 5 : Modalités d’application et sanctions

Article 14 :

Les différents responsables sont tenus de se conformer au présent règlement, prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du positionnement des issues de secours et du téléphone de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter. Ils devront en outre faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.

Article 15 :

Le personnel communal intervenant dans l’enceinte de l’équipement sportif est habilité à faire respecter le présent règlement ainsi que le planning établi. En conséquence toute entrave au dit règlement et au planning sera notifiée à l’autorité communale qui pourra prendre toutes mesures nécessaires à leur respect.

Article 16 :

Le refus de suivre les consignes du personnel ou toute infraction constatée peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation d’occupation.

Article 17 :

La commune se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications au présent règlement établi dans l’intérêt de tous

Le règlement peut évoluer, il pourra faire l’objet d’avenant.

AR Prefecture

006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE

Reçu le 26/12/2023

Publié le 26/12/2023