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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.04.3 Equipements sportifsAdoption RI PJ3)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
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REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal en date du ../../....
Titre 1 : Dispositions générales
Les installations sportives communales sont mises en priorité à la disposition des associations sportives et établissements scolaires de La Colle sur Loup, pour la pratique et le développement de l'éducation physique et du sport.
Elles pourront être mises à la disposition d'autres administrations publiques après accord de monsieur le Maire.
Article 2 :
Seules les associations et groupes scolaires ayant obtenu une autorisation et un créneau horaire de la Mairie peuvent avoir accès au stade. À cet effet un planning d’utilisation est établi avant chaque saison sportive pour les associations et à chaque rentrée scolaire pour les écoles.
Article 3 :
La surveillance des installations sportives est confiée aux gardiens, employés par la commune. Les usagers doivent respecter toute consigne donnée par les agents municipaux. Pour les créneaux accordés ou il n’y a pas de gardiens, la surveillance est sous la responsabilité de l’utilisateur.
Article 4 :
L’accès au stade implique l’acceptation et l’application du présent règlement intérieur.
Titre 2 : Conditions d’accès et utilisation du stade
Article 5 :
Le stade (terrain et piste d’athlétisme) est mis à disposition pour les activités suivantes :
- Education physique et sportive scolaire pendant le temps scolaire
- Pratique sportive hors temps scolaire par les associations
- Evénements communaux sportifs
- public
La mise à disposition du stade pour des séances d’entrainement ou de stage ne peut se faire qu’avec la présence d’un minimum de 15 personnes âgées de plus de 4 ans
DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
--- ARRONDISSEMENT DE GRASSE
---
Mairie de
LA COLLE SUR LOUP
06480
- 04 93 32 83 25
- 04 93 32 41 00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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Article 6 :
Le stade est ouvert au public :
• les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h00 à 8h00 (terrain + piste) • les samedis de 9h00 à 12h00 sauf si réservation association
• la piste reste accessible lors des entrainements de foot
La mise à disposition du stade est soumise à autorisation préalable de Monsieur le Maire. Cette demande d’autorisation doit lui être adressé un mois avant la date d’utilisation souhaitée.
Les tarifs applicables pour la mise à disposition du stade sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Une convention liant la commune à l’utilisateur fixera les conditions d’utilisation du stade.
Les séances d'entraînement et de compétition font l'objet d'un planning établi en concertation entre la commune et l’utilisateur.
La commune se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des manifestations et des besoins de travaux pour le stade
Article 7 :
Les utilisateurs doivent respecter les créneaux horaires qui leur ont été attribués et qui comprennent la séance, le rangement du matériel, le passage aux vestiaires et à la douche ainsi que la sortie définitive du stade.
Article 8 :
Les utilisateurs sont tenus de faire un usage des installations conforme à leur destination. Ils doivent veiller à maintenir le site en bon état et s’abstenir de toute pratique pouvant détériorer l’équipement.
Article 9 :
Les utilisateurs devront revêtir une tenue sportive qui comprend obligatoirement des chaussures adaptées à la discipline pratiquée.
Les chaussures à crampons moulés sont les seules autorisées durant la pratique du football sur le stade en gazon synthétique
Il est rigoureusement interdit, sous peine d’exclusion immédiate (liste non exhaustive) : - D’accéder sur le terrain avec des chaussures à crampons en fer et en aluminium - De manger, d’introduire et de consommer de l’alcool, de fumer dans l’enceinte sportive
- De se changer en dehors des vestiaires
- De nettoyer tout objet sous les douches
- De pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ivresse
- D’entrer avec des animaux même tenus en laisse (sauf les chiens guides mal-voyant et non-voyant)
- De troubler d’une manière ou d’une autre l’ordre public et notamment de se tenir debout sur les gradins, de cracher, de lancer des projectiles,
- De malmener ou détériorer le matériel
- De modifier quoique ce soit au dispositif de sécurité
- De manipuler les tableaux électriques et d’accéder dans les chaufferies ou souffleries - D’effectuer des travaux, réparations, modifications sans l’accord préalable de la commune.
- De pénétrer en bicyclette ou tout engins à roulette ou tout autre engin motorisé
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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- De stationner devant ou sur les accès réservés aux véhicules d’urgence et devant les issues de secours
- De pénétrer dans les massifs décoratifs, de toucher aux plantations Article 10 :
L’accès aux vestiaires est strictement réservé aux scolaires et associations. Les vestiaires sont utilisés exclusivement pour l’habillage et le déshabillage. La surveillance des biens et effets personnels sont de la responsabilité de leur propriétaire et/ou de la personne encadrant l’activité. La mairie décline toute responsabilité en cas de disparition, vol ou détérioration.
Les utilisateurs devront veiller à laisser au moment de leur départ les sanitaires et les vestiaires dans l’état de propreté dans lequel ils les ont trouvés.
Des sanitaires publics et des points d’eau extérieurs sont accessibles au public
Titre 3 : Les buvettes
Article 11 :
En ce qui concerne l'ouverture d’un débit de boissons lors de manifestation, celle-ci est soumise à une autorisation du Maire. Les bouteilles et contenants en verre sont prohibés. L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est interdite à l’intérieur de l’enceinte.
Titre 4 : Encadrement et public
Article 12 :
Aucun équipement ne pourra être utilisé sans la présence d’une personne encadrante (Professeur d’EPS, ETAPS, Professeur des écoles pour les élèves, d’éducateur sportif ou d’un responsable de section désigné par le président pour les associations).
Article 13 :
Les diplômes des éducateurs ainsi que leur carte professionnelle devront faire l’objet d’un affichage sur un dans l’enceinte du stade tableau conformément à l’article R.322-5 du code du sport.
Article 14 :
Les spectateurs devront occuper les gradins ou emplacements qui leur sont réservés, ils ne seront admis sous aucun prétexte dans les vestiaires et sur le terrain Ils devront se conformer au présent règlement en respectant les règles de propreté, d’hygiène et d’interdiction de fumer.
Toute infraction au présent règlement entrainera pour le ou les auteur(s) l’éviction immédiate du stade.
Titre 5 : locaux annexes
Article 15 :
L’accès dans les locaux techniques, la manipulation des tableaux de commandes électriques, la manipulation de commandes de chauffage et d’arrivée de fluides sont strictement interdits. Seuls les agents communaux y sont habilités
Titre 6 : sécurité
Article 16 :
Les utilisateurs et organisateurs doivent veiller à ce que les accès de secours soient bien visibles et accessibles.
Article 17 :
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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Les utilisateurs sont responsables de la bonne tenue du public, en cas d’incident, ils pourraient se voir retirer l’autorisation d’amener du public à leurs compétitions D’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant ni atteinte au respect d’autrui, de l’équipement, ni aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.
Article 18 :
En cas de sinistre ou d’accident, l’utilisateur devra prévenir le gardien responsable de l’ouverture et de la fermeture de l’installation et pourra prévenir les secours (POMPIERS 18, SAMU 15et GENDARMERIE 17) grâce au téléphone d’urgence prévu à cet effet et qui sera connu de tous les personnels d’encadrement utilisant le stade.
Titre 7 - Les assurances et sécurité
Article 19 :
Les utilisateurs doivent souscrire une assurance prenant en charge toutes les conséquences dommageables de leur occupation et de leur activité.
Article 20 :
La pratique sportive s’effectue aux risques et périls des pratiquants. Il est rappelé que les utilisateurs mineurs doivent nécessairement être pris en charge dès leur arrivée sur les lieux par leurs encadrants ou entraîneurs respectifs et ne pas être laissés sans surveillance dans l’enceinte sportive.
Article 21 :
La commune est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation non conforme à la réglementation en vigueur.
Titre 8 : Publicité/sponsor
Article 22 :
La publicité permanente est interdite sans autorisation dans l’enceinte sportive. La publicité temporaire à l’intérieur de l’enceinte sportive est autorisée pendant les compétitions officielles, dans les limites et sans atteinte au respect des bonnes mœurs et après autorisation du Maire.
Un panneau d’affichage situé le portail du stade est mis à la disposition des associations pour y diffuser leurs informations pratiques.
Elles s’engagent à n’y diffuser que les informations concernant leur activité sportive
Titre 9 : Modalités d’application et sanctions
Article 23 :
Les différents responsables sont tenus de se conformer au présent règlement, prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du positionnement des issues de secours et du téléphone de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter. Ils devront en outre faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
Article 24 :
Le personnel communal intervenant dans l’enceinte de l’équipement sportif est habilité à faire respecter le présent règlement ainsi que le planning établi. En conséquence toute entrave au dit règlement et au planning sera notifiée à l’autorité communale qui pourra prendre toutes mesures nécessaires à leur respect.
Article 25 :
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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Le refus de suivre les consignes du personnel ou toute infraction constatée peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation d’occupation.
Article 26 :
La commune se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications au présent règlement établi dans l’intérêt de tous
Le règlement peut évoluer, il pourra faire l’objet d’avenant.
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Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023