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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.04.1 Equipements sportifsAdoption RI PJ1)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
1
REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal en date du ../../....
Titre 1 : Dispositions générales
Article 1er :
Les installations sportives communales sont destinées en priorité aux associations sportives de La Colle sur Loup et aux établissements scolaires, pour la pratique et pour le développement de l'éducation physique et du sport.
Elles pourront être mises à la disposition d'autres administrations publiques après accord de Monsieur le Maire.
Article 2 :
Seuls les associations et groupes scolaires ayant obtenu une autorisation et un créneau horaire de la Mairie peuvent avoir accès gymnase. À cet effet un planning d’utilisation des installations est établi avant chaque saison sportive pour les associations et à chaque rentrée scolaire pour les écoles.
Article 3 :
La surveillance des installations sportives est confiée aux gardiens, employés par la commune. Les usagers doivent respecter toute consigne donnée par les agents municipaux. Pour les créneaux accordés ou il n’y a pas de gardiens, la surveillance est sous la responsabilité de l’utilisateur.
Article 4 :
L’accès au gymnase implique l’acceptation et l’application du présent règlement intérieur.
Titre 2 : Conditions d’accès et utilisation du gymnase
Article 5 :
Le gymnase est mis à disposition pour les activités suivantes :
- Education physique et sportive scolaire pendant le temps scolaire
- Pratique sportive hors temps scolaire par les associations
- Evénements communaux non sportifs
La mise à disposition du gymnase pour des séances d’entrainement ou de stage ne peut se faire qu’avec la présence d’un minimum de 10 personnes âgées de plus de 4 ans
DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
--- ARRONDISSEMENT DE GRASSE
---
Mairie de
LA COLLE SUR LOUP
06480
- 04 93 32 83 25
- 04 93 32 41 00
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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Article 6 :
Le gymnase est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 23h00 et de 9h à 19h les week-end. Le gymnase est fermé les jours fériés.
La mise à disposition du gymnase est soumise à autorisation préalable de Monsieur le Maire. Cette demande d’autorisation doit lui être adressé un mois avant la date d’utilisation souhaitée. .
Les tarifs applicables pour la mise à disposition du gymnase sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Une convention liant la commune à l’utilisateur fixera les conditions d’utilisation du gymnase.
Les séances d'entraînement et de compétition font l'objet d'un planning établi en concertation entre la commune et l’utilisateur.
La commune se réserve le droit de modifier les horaires en fonction des manifestations et des besoins de travaux pour le gymnase.
Article 7 :
Les utilisateurs doivent respecter les créneaux horaires qui leur ont été attribués et qui comprennent la séance, le rangement du matériel, le passage aux vestiaires et à la douche ainsi que la sortie définitive du gymnase.
Article 8 :
Les utilisateurs sont tenus de faire un usage des installations conforme à leur destination. Ils doivent veiller à maintenir le site en bon état et s’abstenir de toute pratique pouvant détériorer l’équipement. L’accès aux tatamis du dojo doit se faire pied-nus.
Il est rigoureusement interdit, sous peine d’exclusion immédiate (liste non exhaustive) : - De pénétrer en chaussures de ville sur l’aire de jeux du gymnase L’usage de chaussures de sport (tennis, basket, chausson) propres exclusivement réservées à un usage intérieur est exigé. Le port de chaussures à semelle marquante est interdit.
- D’accéder sur les tatamis du dojo en chaussure de ville, l’accès devant se faire pied-nu. - De manger, d’introduire et de consommer de l’alcool, de fumer dans le gymnase - De se changer en dehors des vestiaires
- De nettoyer tout objet sous les douches
- De pénétrer en tenue incorrecte, en état d’ivresse
- D’entrer avec des animaux même tenus en laisse (sauf les chiens guides mal-voyant et non- voyant)
- D’utiliser des résines ou colle pour la pratique du handball durant les entrainements ou matchs - De troubler d’une manière ou d’une autre l’ordre public et notamment de se tenir debout sur les gradins, de cracher, de lancer des projectiles, d’enjamber la balustrade, - De malmener ou détériorer le matériel
- D’utiliser les issues de secours comme portes de sortie
- De modifier quoique ce soit au dispositif de sécurité
- De manipuler les tableaux électriques et d’accéder dans les chaufferies ou souffleries - D’effectuer des travaux, réparations, modifications sans l’accord préalable de la commune. - De pénétrer en bicyclette ou tout engins à roulette ou tout autre engin motorisé - De stationner devant ou sur les accès réservés aux véhicules d’urgence et devant les issues de secours
- De pénétrer dans les massifs décoratifs, de toucher aux plantations, de jouer au ballon dans les allées, les aires de stationnement ainsi que dans les halls et couloirs - De laisser les chiens divaguer ou faire leurs besoins dans les espaces vert situé autour du gymnase
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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Article 9 :
L’accès aux sanitaires et aux douches est strictement réservé aux utilisateurs des installations sportives. Les vestiaires sont utilisés exclusivement pour l’habillage et le déshabillage ; la surveillance des biens et effets personnels sont de la responsabilité de leur propriétaire et/ou de la personne encadrant l’activité. La mairie décline toute responsabilité en cas de disparition, vol ou détérioration. Les utilisateurs devront veiller à laisser au moment de leur départ les sanitaires et les vestiaires dans l’état de propreté dans lequel ils les ont trouvés.
Article 10 :
Pour les demandes ponctuelles liés à des rencontres sportives ou stages non prévus, les responsables des clubs devront faire la réservation 1 mois avant au service des sports en s’étant assuré auprès des autres associations que le créneau souhaité ne soit pas utilisé. En l’absence d’autorisation expresse, les clubs ne seront pas admis à pénétrer et la commune ne saurait être mise en cause pour tout match perdu, faute de lieu de rencontre ou pour toute perte financière.
Toutefois, les week-ends étant réservés aux compétitions, la Mairie se réserve le droit d’annuler un stage ou une rencontre non officielle pour permettre la tenue d’une compétition officielle qui aura été programmée ultérieurement.
Article 11 :
La commune se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès de toute ou partie du site en cas de force majeure.
Titre 3 : Les buvettes
Article 12 :
En ce qui concerne l'ouverture, même temporaire, d’un débit de boissons, celle-ci est soumise à une autorisation du Maire. Les bouteilles et contenants en verre sont prohibés. L’utilisation d’appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture est interdite à l’intérieur des locaux.
Titre 4 : Encadrement et public
Article 13 :
Aucun équipement ne pourra être utilisé sans la présence d’une personne encadrante (Professeur d’EPS, ETAPS, Professeur des écoles pour les élèves et d’un responsable d’équipe ou de section désigné par le président pour les associations).
Article 14 :
Les diplômes des éducateurs ainsi que leur carte professionnelle devront faire l’objet d’un affichage sur les tableaux du hall d’entrée conformément à l’article R.322-5 du code du sport.
Article 15 :
Les spectateurs devront occuper le gradins ou emplacements qui leur sont réservés (hall d’entrée/toilettes et gradins)
Ils devront se conformer au présent règlement en respectant les règles de propreté, d’hygiène et d’interdiction de fumer.
Toute infraction au présent règlement entrainera pour le ou les auteur(s) l’éviction immédiate du gymnase.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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Titre 5 : locaux annexes
Article 16 :
L’accès dans les locaux techniques, la manipulation des tableaux de commandes électriques, la manipulation de commandes de chauffage et d’arrivée de fluides sont strictement interdits.
Titre 6 : sécurité
Article 17 :
Les utilisateurs et organisateurs doivent veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.
Article 18 :
D’une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant ni atteinte au respect d’autrui, de l’équipement, ni aux règles élémentaires d’hygiène et de sécurité.
Article 19 :
En cas de sinistre ou d’accident, l’utilisateur devra prévenir le gardien responsable de l’ouverture et de la fermeture de l’installation et pourra prévenir les secours (POMPIERS 18, SAMU 15 et GENDARMERIE 17) grâce au téléphone d’urgence prévu à cet effet et qui sera connu de tous les personnels d’encadrement utilisant le gymnase.
Titre 7 - Les assurances et sécurité
Article 20 :
Les utilisateurs doivent souscrire une assurance prenant en charge toutes les conséquences dommageables de leur occupation et de leur activité.
Article 21 :
La pratique sportive s’effectue aux risques et périls des pratiquants. Il est rappelé que les utilisateurs mineurs doivent nécessairement être pris en charge dès leur arrivée sur les lieux par leurs encadrants ou entraîneurs respectifs et ne pas être laissés sans surveillance dans l’enceinte sportive.
Article 22 :
La commune est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d’une utilisation non conforme à la réglementation en vigueur.
Titre 8 : Publicité/sponsor
Article 23 :
Toute publicité est interdite sans autorisation au préalable de la commune. Chaque association dispose d’un emplacement sur le plateau du gymnase de 10 x 2 m pour afficher son ou ses sponsor(s).
Un panneau d’affichage situé dans le hall du gymnase est mis à la disposition des associations pour y diffuser leurs informations pratiques.
Elles s’engagent à n’y diffuser que les informations concernant leur activité sportive.
Titre 9 : Modalités d’application et sanctions
Article 24 :
Les différents responsables sont tenus de se conformer au présent règlement, prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du positionnement des issues de secours et du téléphone de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s’engagent à les respecter. Ils devront en outre faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023
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Article 25 :
Le personnel communal intervenant dans l’enceinte de l’équipement sportif est habilité à faire respecter le présent règlement ainsi que le planning établi. En conséquence toute entrave au dit règlement et au planning sera notifiée à l’autorité communale qui pourra prendre toutes mesures nécessaires à leur respect.
Article 26 :
Le refus de suivre les consignes du personnel ou toute infraction constatée peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de l’autorisation d’occupation.
Article 27 :
La commune se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications au présent règlement établi dans l’intérêt de tous
Le règlement peut évoluer, il pourra faire l’objet d’avenant.
AR Prefecture
006-210600441-20231214-14_12_2023_04-DE
Reçu le 26/12/2023
Publié le 26/12/2023