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Déliberation - 005 ACSO rapport 2018 transports PSO
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 ACSO rapport 2018 transports PSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
LvOonsgil MUNICIpaI QU Zi OCIUUrE £ZUIY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 ie S
l ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021005-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 7 octobre 2019
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - rapport d'activité 2018 sur le
5 prix et la qualité du service public du réseau Pierre Sud Oise Transports -
présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
# Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes BARBETTE, FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER
M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL
M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN
Mme MEHADIJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
-__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. RIFI SAIDI 1
m Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, conseillère municipale, expose :
La compétence « Transports urbains », y compris les mobiliers urbains nécessaires à l'organisation des transports urbains (poteaux d’arrêts, abribus, système d'information des voyageurs...) a été transférée à la
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public du réseau Pierre Sud Oise Transports a été adressé par courriel le 4 octobre 2019. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 26 septembre 2019. ! #
Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit
faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2018 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public du réseau Pierre Sud Oise Transports, qui vous a été
transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
llest demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2018 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et à la qualité du service public du réseau Pierre Sud Oise Transports.
1/2 et publication ou notification le LUS. Maire dé-Cfeil
affiché le OR RMBIAS nn
LONS8II MUrACIPAI OÙ 41 OCLODFE £UI1Y
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2019, adoptant le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public du réseau Pierre Sud Oise Transports, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 7 octobre 2019, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2018 de la ACSO sur le prix et la qualité du service public du réseau Pierre Sud Oise Transports,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel 2018 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public du réseau Pierre Sud Oise Transports.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 2 OCT. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
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DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
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après dépôt en sous-préfecture le 25 lets
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Conseiller Départemental de l'Oise
CREIL, le 2 SUR. TRAD... Fi
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacques VILMONT
2/2
Affiché le 22/10/2019 = ae
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021006-DE