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Déliberation - 003 ACSO rapport 2019 Mobilites
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 ACSO rapport 2019 Mobilites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 pie
ID : 060-216001743-20201210-DLRG2012100083-DE
Conseil municipal du 10 décembre 2020
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 décembre 2020 Commission « Finances et synthèse » Séance du 23 novembre 2020
3 Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - rapport d'activité 2019 sur le prix et la qualité du service public Mobilités - présentation au conseil municipal Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, MM BROCHOT, DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALL, M. PERRIN, Mme ELONGUERT, M. LUCAS, Mme JACQUEMART, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme ALKAYA Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : M. DEME Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT M. BULUT Pouvoir à : Mme LEHNER Mme DUHIN Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SAKHO Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. KHOULA Pouvoir à : M. MARTIN Mme SGHIRI Pouvoir à : Mme LAMBRE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. EL OUASTI Pouvoir à : M. MARTIN Mme PEREZ Pouvoir à : M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme SENET Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. LUCAS Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART M. KA Pouvoir à : M. NACHITE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. BOULHAMANE 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 04/12/2020
B Rapport de présentation :
Monsieur Emmanuel PERRIN, conseiller municipal délégué, expose :
La compétence « Mobilités », y compris les mobiliers urbains nécessaires à l'organisation des transports urbains (poteaux d'arrêts, abribus, système d’information des voyageurs...) a été transférée à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO). En septembre 2019, le contrat de délégation de service public « mobilités » a été renouvelé, afin d'inclure la partie de réseau « PSO transports ».
Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public Mobilités a été adressé à la ville de Creil, par courriel. || a été adopté par le conseil communautaire en date du 22 octobre 2020.
Conformément au décret n°2000-404 en application de la loi n°95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d’une présentation au conseil municipal en séance publique. Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 =
ID : 060-216001748-20201210-DLRG201210003-DE
En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2019 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public Mobilités, qui vous a été transmis par courriel avec les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2019 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et à la qualité du service public Mobilités.
2/3 4 Conseil municipal du 10 décembre 2020 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 Frs
1D : 060-216001743-20201210-DLRG201210003-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 octobre 2020, adoptant le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public Mobilités,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 23 novembre 2020, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2019 de la ACSO sur le prix et la qualité du service public Mobilités
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
M Prend acte du rapport annuel 2019 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public Mobilités.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : , 1 DEC. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 1.7 DEC. 202ÿrare a : , s0- Préside
et publication ou notification le 1 1. DEL. 2020
affiché le 1.1. 200 PISE (Rs
CREIL, le ……./.DEC... 08 2...
p Maire et par délégation
eDirécteur Générales Services
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le 11/12/2020 is
ID : 060-216001743-20201210-DLRG201210003-DE