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Déliberation - 003 ACSO rapport 2017 transports
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 ACSO rapport 2017 transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Rèçu en préfecture le 2112/2018
Affiché le 19/12/2018 es
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218003-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise - rapport d’activité 2017 sur le 3 prix et la qualité du service public des transports urbains - présentation au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, conseillère municipale, expose :
La compétence « Transports urbains », y compris les mobiliers urbains nécessaires à l'organisation des transports urbains (poteaux d’arrêts, abribus, système d'information des voyageurs...) a été transférée à la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).
Le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public des transports a été adressé par courriel le 2 octobre 2018. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 27 septembre 2018.
Conformément au décret n° 2000-404 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, ledit rapport doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal en séance publique.
1/3 Conseil municipal du 18 décembre 2018
es
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 Re
1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218003-DE
maintenan En conséquence, il vous est présenté le rapport annuel 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public des transports, qui vous a été transmis par courriel avec
les projets de délibération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport, ne fait pas l'objet d'un vote de la part du conseil municipal. Il est joint en annexe au présent rapport de présentation.
Ilest demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), sur le prix et à la qualité du service public des transports urbains. Conseil municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Réçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 he
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218003-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018, adoptant le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public des transports,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que monsieur le Maire doit présenter le rapport annuel 2017 de la ACSO sur le prix et la qualité du service public des transports,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a transmis à la ville de Creil, ledit document,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte du rapport annuel 2017 de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public des transports urbains.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 1 9 DEC. 2018 Accusé réceplion de la Sous-Préfecture de Senlis :
f| Jean-Claude VILLEMAIN Pers
% “ty gaion DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2414914.
et publication ou notification le 24.142
affiché le …ADLAQ AR.
CREIL, le 242 . C2
Maire de Creil
Conseiller Départemental de l'Oise
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 CR
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218003-DE