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Arrêté - AP 022 RUE LAMBRECHTS Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 022 RUE LAMBRECHTS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

v

N°2025 - 00706 - OBJET : VILLA CHAMBON ET RUE LAMBRECHTS - RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — SMTK/VB/NL - AP 022

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société STPS en date du 11/12/2024, =

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société STPS, sise Z.I Sud — CS17171 77272 Villeparisis cedex, doit

procéder pour le compte d'ENEDIS à la création d’un branchement électrique, villa Chambon,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 13 JANVIER 2025 et jusqu'au VENDREDI 31 JANVIER 2025 inclus, le stationnement sera interdit, déclaré gênant et réservé à la société STPS :

> RUE LAMBRECHITS : au droit du n°29 sur 03 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société STPS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances.

- La circulation des véhicules sera gérée par le biais d’hommes trafics, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit de l’opération, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON. YVYVYNYNNYNYNNN

2.8 JAN. 2025 Fait à Courbevoie,

Adjoint au MaireAlélégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 8 JAN. 2025

Arrêté notifié le ‘= $ JAN. 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)