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Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 398 RUE LAMBRECHTS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX = R N°2024 - 2 $À - OBJET : RUE LAMBRECHTS - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE SERPOLLET VALENTON POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL - AP 398 Le Maire de Courbevoie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal, Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012, Vu l'arrêté municipal n°2024/3202 du 05 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame Limoge, Vu la demande formulée par courriel de la société SERPOLLET VALENTON en date du 09/07/2024, Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers, Considérant que la société SERPOLLET VALENTON sise 19 rue Le Bois Cerdon, 94460 Valenton, doit procéder pour le compte d’ENEDIS au raccordement électrique du bâtiment situé 25 rue Lambrechts, Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie, ARRETE ARTICLE 1‘: À compter du LUNDI 29 JUILLET 2024 et jusqu’au VENDREDI 16 AOÛT 2024 inclus, la société SERPOLLET VALENTON est autorisée à procéder à des travaux de raccordement électrique par ouverture de fouille sur trottoir : > RUE LAMBRECHTS : au droit du n°25. ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de maintenir la circulation des véhicules : > RUE LAMBRECHITS : au droit du n°25 sur 03 places de stationnement. - La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SERPOLLET VALENTON. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route, - Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : Pendant l’opération, - Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux, - La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le chantier sera balisé convenablement, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux, - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra : - Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté, - Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, aux Services de la Police Municipale, aux Agents de surveillance de la voie publique, à la Société SNCDR, à la SAVAC (CURVIABUS), à la Société Macaron, au Service Communication, au Service Démocratie Locale, au Service Régie Voirie Extérieure, au Service Gestion des déchets, à la Direction Administrative, VYVVYNVYNYNNYNYNVNNNNYY Fait à Courbevoie, le Î 7 JUIL, 2024 Pour le Maire, Re Maddme LIMOGE Première Adjointe au Maire Arrêté transmis en Préfecture le Arrêté affiché en mairie le À 7 JUIL. 2024 Arrêté notifié le Î 7 JUIL, 2024 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)