Arrêté - AP 231 RUE LAMBRECHTS

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Arrêté - AP 231 RUE LAMBRECHTS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 231 RUE LAMBRECHTS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 3 3 85 - OBJET : RUE LAMBRECHITS - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE - SOCIETE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB - AP 231

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel du service des travaux neufs de la Ville en date du

20/04/2026,

Considérant que la société SUEZ, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre, doit effectuer

des travaux de création d’un branchement neuf d’eau potable rue Lambrechts,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de l’ensemble des usagers

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 1° JUIN 2026 et jusqu’au VENDRDI 05 JUIN 2026

inclus, la société SUEZ est autorisée à NEUTRALISER une partie de la circulation pour stationner un véhicule de chantier :

> RUE LAMBRECHITS : au droit du n° 64 (devant l'accès chantier).

- La visibilité des feux de signalisation tricolore pour les véhicules en direction du Boulevard de Verdun sera assurée en toute circonstance.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant

et réservé à la société SUEZ :

> RUE LAMBRECHIS : au droit du n°51, sur 02 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’opération, seront effectuées par la société SUEZ. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, _ Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- La circulation la circulation des véhicules sera maintenue en toute circonstance,

- Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public

seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 4 : le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la ville avant la date d'expiration du présent arrêté

- Se conformer à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du

LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, YVYYNYNYVYY

Fait à Courbevoie, le 12 MAI oi

Pour le Maire,

:

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

AL 7026 Arrêté notifié le A À MAI vmê 1 0 M

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la sion attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours ieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)