Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20 2022 10 reactualisalisation plan communal de sa
Déliberation - Plan sauvegarde
Déliberation - DCM 2026 10 Approbation du Plan Communal de Sauveg
Déliberation - DCM2024039 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 1
Procès Verbal - DCM2024039 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 1
Déliberation - 10 Plan Communal de Sauvegarde
Déliberation - 10 Plan Communal de Sauvegarde
Déliberation - 04.2023 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Arrêté - 315 2024 Plan Communal de Sauvegarde
Arrêté - 2022 041 approbation plan communal de sauvegarde
Déliberation - 20 2022 10 reactualisalisation plan communal de sauvegarde 1
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2022 10 reactualisalisation plan communal de sauvegarde 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CESTAYROLS
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Date de la convocation
27-09-2022 Séance du 6 octobre 2022
N° 20-2022-10
L'an deux mille vingt deux et le six octobre, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Jean DERRIEUX, le Maire.
Présents : M BEGLIOMINI, BERNADOU, DERRIEUX, GISQUET, JONGBLOET, THILLIEZ,
et Mmes CALMELS, GALAND, OHRESSER
Absent : Mme DELRIEU donne pouvoir à Mr THILLIEZ
Secrétaire de Séance : Mr BERNADOU Francis
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la délibération
9 10 10
Objet : Réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde de Cestayrois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L 731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire l'élaboration d’un plan communal de sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d'application de certains risques.
Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à
l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des
risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe
l’organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les
moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de
soutien de la population.
Mr le Maire rappelle qu'un Plan communal de Sauvegarde a été rédigé en 2020 et qu'à la
demande des services de la Préfecture il est nécessaire de le développer et donc le
réactualiser selon les critères attendus.
Cette démarche a été entreprise par Mr Bernadou, mais non finalisée à ce jour.
Mr le Maire informe l'ensemble du conseil que la préfecture nous oblige à le finaliser avant
08/2024.
le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
APPROUVE la proposition de réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde,
Mr le Maire informe l'ensemble du conseil que ce document devra être finalisé avant
2024 et propose de le valider au prochain conseil municipal. Le conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
APPROUVE la proposition concernant la validation du plan Communal de sauvegarde,
DIT qu'il est consultable en Mairie et fera l'objet d'une communication adaptée par le
biais du D.I.C.R.I.M distribué à tous les habitants,
PRÉCISE que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le
présent document fera l’objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur,
DIT qu'il sera transmis :
Au préfet du Tarn — SIDPC ;
Au directeur du SDIS ;
Au commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de délibérer,
Le conseil municipal,
Approuve : à l'unanimité
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Résultat du vote :
POUR 10
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Après dépôt en Pour extrait conforme Préfecture
11-10-2022 Le Maire,
Publication ou Jean DERRIEUX
notification
11-10-2022