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Arrêté - 2025 162 ModifStat Bld C. Gery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 162 ModifStat Bld C. Gery)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mis
en
ligne
le 28/03/2025
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-162
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Boulevard
Chastenet
de
Géry
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1 ;
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et
R141-
12
à
R.141-22,
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15 ;
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
à
Madame
MICHAU,
de
réaliser
un
Court
Métrage
Etudiant
Esra
au
droit
du
16
Boulevard
Chastenet
de
Géry,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
1
place
de
stationnement
payant
soit
5
mètres
linéaires
au
droit
du
16
Boulevard
Chastenet
de
Géry.
Le
mercredi
9
avril
2025
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
est
chargé
d'afficher
le
présent
arrêté
et
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée.
ARTICLE
3:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur ARTICLE
4:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
au
comptable
de
la
Commune,
-
__à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-__à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité,
-_
Service
EVENEMENTIEL
-
Eugénie
MICHAU
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
mardi
25
mars
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremiin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre.
OI
45
[5 55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr