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Document publié le Mardi 30 juin 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Délibération CC20260630043
page 1/2
Nombre de membres en exercice : 81
PRÉSENTS : 68
Cyril CIBERT, Anne-Florence BOURAT, Franck BONNARD, Odile LANDREAU, Jacques SABOURIN, Evelyne AZIHARI, Hindeley MATTARD, Julia KURNIKOWSKI, Lucien JUGE, Elisabeth MICHEL, David SIMON, Dominique CHAINE, Amine MESSAOUDENE, Thomas BAUDIN, Laurence LETURGEZ, Aurélie LEPAGE, Lydie BARBOTTIN, Axel PAGES, Eric BAILLY, David CATHELIN, Pascal BERNARD, Christophe CHATILLON, Francis VERDIN, Thierry TRIPHOSE, Florence GUILLEMOTO, Vivian BOURDEAU, Valérie BARBOT, Patrick CABARET, Franck REBY, Bernard HENEAU, Laurent ROY, John BOUDOUIN, Jennifer BAUDOUIN, Bruno LAVILLE, Jean-Romuald MINEREAU, Frédéric BRAILLARD, Claudie MELQUIOND, Franck VALLET, Monique THIOLLET, Amandine BERGER, Didier VIOLET, Xavier BROUARD, Luigi PINHEIRO, Hager JACQUEMIN, Jean-Michel BREGEAT, Katya COLLIN, Marie-Astrid RABIT, Dominique PASQUET, Nathalie MARQUES-NAULEAU, Nicolas DELLIERE, Philippe BIGOT, Valérie LEAU, Henri COLIN, Isabelle RABUSSIER, Serge MIGEON, Philippe GUENAIRE, Francis SOURIAU, Claude MERLEAU, Philippe DJERBIR, Bruno BERTON, Michel PERDRIAU, Pascal LECLERC, Julie AVIRON, Gérard PEROCHON, Paulette POUPIN, Pascal RICHARD, Philippe FOUCTEAU, Delphine JUMEAU
POUVOIRS : 9
Manuel COSTA NOBRE donne pouvoir à Valérie BARBOT, Johnny BOISSON donne pouvoir à Delphine JUMEAU, Nicolas GASNIER donne pouvoir à Evelyne AZIHARI, Hervé GUEDJALI donne pouvoir à Julia KURNIKOWSKI, Benjamin BAUDRY donne pouvoir à Claudie MELQUIOND, Malika BERRY donne pouvoir à Monique THIOLLET, Stéphane MAINGAULT donne pouvoir à Eric BAILLY, David BOIGNET donne pouvoir à Cyril CIBERT, Béatrice MONOT donne pouvoir à Aurélie LEPAGE
EXCUSÉS: 4
Eric PEIFFER, Romain MARTINEAU, Rose-Marie MARCEAU, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Marie-Astrid RABIT
RAPPORTEUR : M. Hindeley MATTARD
OBJET : Rapport d’activités 2025 Concession de services pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des mobiliers urbain
Par délibération n°12 du 20 novembre 2023, le conseil communautaire de Grand Châtellerault a décidé d’approuver le principe de la concession de services pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien du mobilier urbain.
Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, un contrat a été signé avec l’entreprise Phenix pour une durée de 18 ans et a pris effet à compter du 1er juillet 2024, son échéance est donc prévue au 30 juin 2042.
Conformément au Titre VI article 2 « Rapport annuel du concessionnaire », le concessionnaire doit fournir un rapport, au plus tard le 1er juin de l’année N+1 identifiant pour l’année civile écoulée :
- les différents mobiliers implantés,
- les opérations de maintenance préventive et curative réalisées,
- le bilan annuel des consommations des mobiliers,
- le compte d’exploitation de l’année N, précisant le prévisionnel pour l’année N+1, - les données financières et comptables,
- les rapports du commissaire aux comptes,
- les éléments relatifs à la dotation annuelle d’amortissement,
- les engagements à incidences financières,
- les conditions économiques générales de l’année d’exploitation,
- les recettes d’exploitation, notamment publicitaire,
- la nature et le montant global des créances irrécouvrables constatés sur l’année. Délibération CC20260630043
page 2/2
Il est proposé au conseil communautaire de prendre acte du rapport d’activités 2025 de l’entreprise Phenix, tel qu’annexé à la présente.
* * * * *
VU l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la production par le délégataire d'un rapport d'activité qui dès sa communication est mis en examen à l'ordre du jour de la prochaine assemblée délibérante afin d'en prendre acte,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault notamment l'article 3 alinéa I. 2-4, relatif à l'organisation de la Mobilité,
VU le Titre VI article 2 de la convention concernant la production d'un rapport annuel par le concessionnaire,
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 24 juin 2026,
CONSIDÉRANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- de prendre acte du rapport d'activités 2025 de l’entreprise Phenix concernant la concession de services pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien du mobilier urbain,
- de le transmettre aux maires des communes membres de l'établissement public pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 77
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
#signature#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr