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Déliberation - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 février 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 février 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
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.
VILLE DE
MOIRANS-EN-MONTAGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 23 février 2026
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement
de Saint-Claude
Canton de
Moirans-en-Montagne
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moirans-en-Montagne était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances dans la salle du conseil, après convocation légale le 17 février 2026, sous la présidence de M. Grégoire LONG, maire de la commune.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19 (à partir de 18h45)
Nombre de conseillers votants : 19 (à partir de 18h45)
Le quorum est atteint, la séance peut se tenir.
Etaient présents : Benoit COLIN, Alain PITON, Grégoire LONG, Lauriane DAVID, Sophie CAPELLI, Sandrine NICOD, Roseline BONDIVENNE, Serge LACROIX, Nathalie SAULNIER, Emmanuel ANGONIN, Laurence MAS, Didier BERREZ, Eddy LUSSIANA, Marie-Christine MOREL, David GEAY, Pierre GRANDCLEMENT, Bahadir GUZEL, Jean-Michel PEUGET, Rachel BOURGEOIS (à partir de 18h45)
Secrétaire de séance : Jean-Michel PEUGET
Date de la convocation : 17 février 2026
1. Affaires générales - Finances et foncier Rapporteur : M. Grégoire LONG
Délibération n°2026-010
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
Vote
Pour 18
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2026-011
Adoption du budget primitif 2026 – Budget général
Vote
Pour 16
Abstention 0
Contre 3 Serge LACROIX
Didier BERREZ
Laurence MAS
Délibération n°2026-012
Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe eau potable
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0 Page - 2 - sur 3
Délibération n°2026-013
Adoption du budget primitif 2026 – Budget annexe Lotissement Le Moulin
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2026-022
Vote du CFU 2025 – Budget annexe Lotissement Le Moulin
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2026-014
Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2026
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2025-015
Appel à projets 2026 (DETR-DSIL) – Aménagement des espaces publics – Tranche 8 (rue du Jura – Allée des Lutins) : approbation du plan de financement
Vote
Pour 16
Abstention 3 Serge LACROIX
Didier BERREZ
Laurence MAS
Contre 0
Délibération n°2026-016
Lotissement Les Cueilles – Financement définitif (quitus)
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2026-017
Cession de parcelle – Le Parchy – M. Bruno Millet
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0 Page - 3 - sur 3
Délibération n°2026-018
Cession de parcelles – Rue Charles Favre – EIRL GUILLEMIN Pascal
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2026-019
Tarif municipal 2026 – Location de matériel technique
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Délibération n°2026-021
Subvention communale aux associations – Volet n°1
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
2. Terre d’Emeraude Communauté Rapporteur : M. Grégoire LONG
3. Avancement des travaux des commissions communales
Commission Etat-civil – Affaires Sociales Rapporteur : M. Eddy LUSSIANA
Commission Education – Culture – Vie associative et sportive Rapporteur : Mme Rachel BOURGEOIS
Délibération n°2026-020
Convention entre la commune de Moirans-en-Montagne et l’école privée Saint-Joseph - Forfait communal 2026
Vote
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
Commission Travaux – Urbanisme - Environnement Rapporteur : M. Benoit COLIN
Commission Cadre de Vie – Relations Commerces et Artisanat Rapporteur : Mme Nathalie SAULNIER