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Déliberation - decision ndeg2023 042 du 01 02 2023 sports convention de mise a disposition dun equipement sportif au profit de lassociation sevran football club
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 042 du 01 02 2023 sports convention de mise a disposition dun equipement sportif au profit de lassociation sevran football club)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/04 2 = VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22
ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DES SPORTS
Signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement sportif
Objet : « Cité des sports » sis 34 rue Gabriel Péri, « Jean Guimier » sis 41 chemin
du marais du soucis », « Jesse Owens » sis 6 av du Dr Schaffner au profit
de l'association « Sevran Football Club »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la convention d'objectif et de moyen du 03/07/2020
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT la demande de «SEVRAN FOOTBALL CLUB» de bénéficier de la mise à disposition de la Cité des sports, sis 34 rue Gabriel Péri, Jean Guimier, sis 41 chemin du marais du soucis , Jesse Owens , sis 6 av du Dr Schaffner
CONSIDÉRANT la disponibilité de la Cité des sports, sis 34 rue Gabriel Péri , Jean Guimier, sis 41 chemin du marais du soucis , Jesse Owens ,sis 6 av du Dr Schaffner
ARTICLE 1 : DÉCIDE de mettre à disposition de l'Association «SEVRAN FOOTBALL CLUB » , représentée par son président, Monsieur BOUSSABOUN Brahim, par convention
Cité des sports, sis 34 rue Gabriel Péri , Jean Guimier, sis 41 chemin du marais du
soucis , Jesse Owens , sis 6 av du Dr Schaffner à Sevran désigné « Cité des sports
Bussière », « Stade Jean Guimier », « Stade Jesse Owens »
ARTICLE 2 : DIT que l'équipement sportif est mis gratuitement à disposition de l'association «SEVRAN FOOTBALL CLUB»
ARTICLE 3 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition à intervenir et annexée à la présente décision.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa Décision n°2023/01,2
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à l'association «SEVRAN FOOTBALL CLUB »
Fait à Sevran, le … 1 FEV,
2093
LE MAIRE
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : Î FEV. 2022
Affiché le : = 1 FEV,
2023
Décision n°2023/0 à 2-