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Déliberation - decision ndeg2023 030 du 24 01 2023 sports convention de mise a disposition dun equipement sportif au profit de lassociation airs et chemins
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 030 du 24 01 2023 sports convention de mise a disposition dun equipement sportif au profit de lassociation airs et chemins)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
Décision n°202#/->.,
Département dela Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023%/35 | | VILLE DE SEVRAN
© DÉCISION DU MAIRE
| PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
: COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DES SPORTS
Signature d'une convention de mise à disposition d’un équipement sportif
Objet : « Elsa Triolet » sis 9 places Elsa Triolet au profit de l'association
« AIRS ET CHEMINS»
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articlés L2122-22 et L2122-23,
MU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022, portant délégation de Pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT la demande de «AIRS ET CHEMINS » de bénéficier de la mise à disposition d’'Elsa Triolet, sis 9 places Elsa Triolet L
CONSIDÉRANT la disponibilité d'Elsa Triolet, sis 9 places Elsa Triolet
ARTICLE 1 : DÉCIDE de mettre à disposition de l'Association « AIRS ET CHEMINS », représentée par son président, Monsieur BELKAIHAL Mohammed, par convention Elsa Triolet, sis 9 places Elsa Triolet à Sevran désigné « Elsa Triolet »
ARTICLE 2 :. DIT que l'équipement sportif est mis gratuitement à disposition de l'association ‘& AIRS ET CHEMINS »
ARTICLE 3: Approuve les termes de la convention de mise à disposition à intervenir et annexée à la présente décision.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) Décision n°2023/30
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa.
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
| - Notifiée à l'association «AIRS ET CHEMINS»
Fait à Sevran, le 2 4 JAN, 2223
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rs Stéphane BLANCHET
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M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 4 JAN 2999
Affiché le:
2 4 JA 2923