unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 02 06 25

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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 02 06 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 02 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 02 JUIN 2025

Le lundi deux juin deux mille vingt-cinq, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

______________________________

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Mme Géraldine COURTOIS est désignée secrétaire de séance.

Appel

Membres présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BELLESSORT Christine, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean-Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GAUGAIN Anne-Sophie (suppléant M. VIEILLEPEAU Gérard), GERARD Yves, GESLIN Bruno (arrivée après la délibération n°57), GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, LABRETTE- MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline, THOMAS Sylvie (suppléant M. EVETTE Gérard).

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

CASTEL Claude, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHESNEAU Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, COURNE Alain, absent, n’est pas représenté,

FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

GUYON Marie-France, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,

LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

RUEL Christian, excusé, n’est pas représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté

Date de convocation :

23 mai 2025

Envoi le 23 mai 2025

Affichage le 23 mai 2025

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 05 juin 2025

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 41 Absents : 15

dont représentés : 32

Adoption des procès-verbaux du Conseil communautaire du 10 mars et du 07 avril 2025 :

Les procès-verbaux du Conseil communautaire du 10 mars et du 07 avril 2025 sont adoptés à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

Installation de conseillers communautaires (titulaire et suppléant) pour la commune de Chérisay

Intervention de François BOUSSARD, Vice-Président du Département de la Sarthe et Président de l’EPFL Mayenne-Sarthe sur le projet de création d’un Etablissement Public Foncier Local sarthois

Recomposition du Conseil Communautaire en vue des échéances électorales de mars 2026 - information

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Résiliation du bail commercial pour le restaurant Les 3 Colombes - information

Vente de terrains à la Société Parc Solaire du Gué Ory

Achat de parcelles en vue de se constituer une réserve foncière

TOURISME

Convention pour le plan d’eau de Saint Georges le Gaultier avec l’AAPPMA et la Fédération de Pêche

Autorisation de circulation des cavaliers sur les circuits pédestres et VTT

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs

Modification de la charte de télétravail

Rapport égalité femmes / hommes pour l’année 2024

DECHETS

Rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Modification du règlement intérieur des déchetteries

SPORT/CULTURE

Modification du règlement des piscines pour facturation aux communes en cas d’achat de tickets d’entrée

Convention 2025 avec Radio Alpes Mancelles

SANTE

Bail avec Alexis CHOINE pour la Maison santé de Fyé et convention d’utilisation de matériel

FRANCE SERVICES

Information sur le rapport d’activité 2024

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.3

AFFAIRES GENERALES

OBJET : INSTALLATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR LA COMMUNE DE CHERISAY

DELIBERATION N°2025-06-02/057

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. Nicolas LATACZ, Maire de la commune de Chérisay et, par conséquence, conseiller communautaire titulaire, a démissionné de ses fonctions de Maire, tout en restant conseiller municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers (titulaire et suppléant) sont désignés selon l’ordre du tableau. Le nouveau maire doit donc devenir conseiller communautaire titulaire et le nouveau 1 er adjoint doit donc devenir conseiller communautaire suppléant.

Par conséquent, Mme Christine BELLESSORT, Maire de Chérisay, doit occuper le poste de délégué titulaire et M. Mikaël BOURGEAIS, 1er adjoint de la commune, celui de délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Installe Mme Christine BELLESSORT dans ses fonctions de délégué communautaire titulaire de la commune de Chérisay,

- Installe M. Mikaël BOURGEAIS dans ses fonctions de délégué communautaire suppléant de la commune de Chérisay,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

INTERVENTION DE FRANÇOIS BOUSSARD, VICE-PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET PRESIDENT DE L’EPFL MAYENNE-SARTHE SUR LE PROJET DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL SARTHOIS.

M. le Président accueille M. BOUSSARD, Vice-Président du Conseil départemental et Président de l’EPFL Mayenne-Sarthe, et M. FORTIER, chargé d’études au Département et à l’EPFL.

Arrivée de M. Bruno GESLIN.

M. BOUSSARD rappelle que la mission première de l’Etablissement Public Foncier Local est le portage temporaire de biens immobiliers et de leurs terrains dans l’attente de la mise en œuvre d’un projet par une collectivité ou un maitre d’ouvrage. Le nouvel établissement serait aussi en capacité de financer la réalisation des opérations de déconstruction ou de dépollution nécessaires pour faciliter l’utilisation ou l’aménagement futur d’un bien.

M. BOUSSARD explique qu’à ce jour, pour chaque opération, l’EPFL est obligé de faire un emprunt spécifique.

Il ajoute, que pour disposer des ressources financières nécessaires, ce nouvel EPLF devra générer des recettes en levant une taxe spéciale d’équipement. Ces recettes seraient versées par tous les propriétaires de foncier bâti, non-bâti ou assujettis à la CFE.

M. BOUSSARD ajoute, que même si lever une nouvelle taxe dans le contexte actuel peut s’avérer délicat, pour 1€ perçu, sont attendus 4 à 5€ de leviers de financement permettant le lancement de projets destinés à dynamiser un quartier, un centre-bourg ou de réaliser des opérations d’aménagement et d’embellissement.

M. BOUSSARD rappelle qu’à l’heure actuelle, sur 16 Communautés de communes sarthoises, toutes, à l’exception de Le Mans Métropole, adhèrent à l’EPLF Mayenne Sarthe.

Il sera proposé ultérieurement de délibérer sur la sortie de d’EPLF Sarthe-Mayenne actuel et la création d’un EPLF Sarthois levant la TSE. Puis, il sera nécessaire de trouver une clé de répartition permettant un réinvestissement équitable des fonds perçus par la TSE.4

M. FORTIER précise, qu’après plusieurs années d’existence, une moitié des EPFL a décidé de réduire ou de supprimer la TSE puisqu’ils disposent d’un fonds de roulement suffisant pour investir dans les projets.

Il ajoute qu’il s’agit d’un outil destiné aux petites communes et non aux promoteurs et que l’EPFL agit dans des secteurs où le foncier se vend difficilement et où il reste peu onéreux.

Concernant le réemploi des fonds collectés, M. FORTIER indique qu’il est possible de décider que les fonds perçus sur un territoire y soient utilisés.

M. FORTIER précise être peu intervenu sur le territoire de la CCHSAM : Saint Christophe du Jambet et Beaumont sur Sarthe uniquement.

M. le Président demande si l’EPLF peut intervenir sur des biens communaux.

M. BOUSSARD répond négativement : l’EPLF intervient uniquement lorsqu’il y a projet d’achat d’un bien privé.

M. le Président interroge sur le montant de la contribution par habitant.

M. BOUSSARD explique que l’on peut envisager une moyenne de 10€ par contribuable provenant à parts égales des impositions foncières et de la CFE. Cela dépendra également du périmètre d’intervention de l’EPFL.

Mme LABRETTE-MENAGER demande pourquoi il revient à la Communauté de communes de lever cette taxe. Elle pense que la décision d’adhérer ou non à l’EPFL devrait être propre à chaque commune.

M. BOUSSARD indique que ce ne sera pas la CCHSAM qui lèvera cette taxe mais l’EPFL. Il précise que l’établissement ne peut être constitué que de Communautés de communes, comme cela est prévu par ses statuts. C’est donc à la CCHSAM de délibérer sur l’adhésion.

Mme LABRETTE-MENAGER demande quelle fraction de la taxe sera dédiée au fonctionnement de l’EPFL.

M. BOUSSARD détaille que les produits de la TSE seront dédiés uniquement à l’investissement. Le fonctionnement sera financé grâce au taux de portage appliqué aux opérations.

M. DENIEUL interroge sur la représentation de la CCHSAM dans l’EPFL.

M. BOUSSARD explique qu’à l’EPFL actuel siègent 50% d’élus issus du Conseil départemental et 50% de représentants de Communautés de communes avec, pour chacune, 1 titulaire et 1 suppléant.

Mme LABRETTE-MENAGER demande si les projets devront obligatoirement être mis en œuvre par la CCHSAM.

M. BOUSSARD répond qu’il s’agit exclusivement de projets communaux.

M. DENIEUL questionne sur la possibilité d’intervention uniquement sur l’achat, la démolition ou la dépollution.

M. BOUSSARD détaille qu’avec l’EPFL actuel seules les acquisitions sont concernées. Le projet étant d’étendre le champ de compétence aux opérations de démolition et dépollution.

M. GERARD demande si seuls les locaux industriels sont concernés.

M. BOUSSARD détaille qu’une maison tombant en ruines, un immeuble, un ancien commerce, une friche économique … peuvent aussi l’être.

M. DENIEUL demande confirmation que ce sont bien les communes qui doivent être à l’initiative du projet et que l’EPFL ne dispose pas d’un droit de préemption.

M. BOUSSARD répond par l’affirmative.

M. RALLU indique avoir assisté à la réunion de présentation organisée par M. LE MENER, il rapporte que la majorité des élus présents se sont montrés intéressés par cette initiative. Il ajoute être convaincu par l’effet de levier généré par cette solution dans des communes dont le budget pourrait être contraint.5

M. BOUSSARD met en garde sur la disparition annoncée de certaines subventions et sur la volonté de l’Etat de voir se créer de EPFL départementaux. En l’absence d’un tel établissement, le risque est de voir instituer un EPF d’Etat qui lèvera automatiquement une TSE destinée à financer les politiques prioritaires du gouvernement.

M. DENIEUL demande qui décide de retenir ou non un projet.

M. BOUSSARD explique que la décision est prise en concertation étroite avec la commune concernée.

M. CHAUDEMANCHE suggère que les porteurs de projet participent au financement de l’EPFL.

M. BOUSSARD indique ils y contribuent puisque l’EPFL achète le bien puis le revend à la commune concernée à un prix légèrement supérieur du fait de l’application d’un taux de portage défini d’un commun accord.

M. LEPINETTE regrette le désengagement du Conseil départemental au détriment des communautés de communes. Il trouve également regrettable que seuls les propriétaires et les entreprises soient mis à contribution et estime aussi que le principe du pollueur-payeur devrait être d’avantage appliqué.

M. BOUSSARD rappelle que le Département a apporté des fonds dans l’EPFL actuel.

Mme LABRETTE-MENAGER souligne que cette proposition n’apporte pas de solution au problème de biens sans maîtres.

M. COSSON demande confirmation que la TSE s’applique sur les assiettes de taxes foncières bâti et non-bâti et de CFE.

M. BOUSSARD répond par l’affirmative et précise que les élus de l’EPFL votent le produit attendu mais qu’il revient à la DGFIP d’effectuer la répartition.

M. FORTIER ajoute que la DGFIP demandera, en année N+1, des justifications sur l’utilisation faite des produits perçus.

M. le Président indique que l’adhésion à l’EPFL Sarthois sera soumise au vote lors du Conseil communautaire le 30 juin 2025.

INFORMATION - RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VUE DES ECHEANCES ELECTORALES DE MARS 2026

M. le Président indique qu’une proposition d’accord local a été transmise aux communes suite à la dernière Conférence des Maires.

Il souligne que les communes doivent délibérer au plus tard le 31 août 2025.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

INFORMATION - RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL POUR LE RESTAURANT LES 3 COLOMBES

M. RALLU explique, qu’à la demande de l’exploitant, un jugement de placement en redressement judiciaire a été prononcé le 25 février 2025, suivi d’une audience le 28 avril 2025 pour la résiliation du bail commercial.

Le bail a été résilié par le juge à compter du 16 mai 2025, les locaux se trouvent par conséquent vacants.

Il rappelle les frais engagés pour ce projet (570 000 €) et les recettes perçues en subventions et loyers venant en déduction (438 000 €). Il ajoute qu’une créance de 7 200€ est due par l’exploitant.

M. RALLU indique que le bail conclu courrait jusqu’au 31 novembre 2026 et qu’il était adossé à une promesse de vente.

OBJET : VENTE DE LA PARCELLE ZN 334 A SOUGE LE GANELON AU GUE ORY A LA SASU PARC SOLAIRE DU GUE ORY

Mme LABRETTE-MENAGER demande quel groupe porte ce projet.

M. RALLU indique qu’il s’agit du groupe Enoé, implanté à Marseille.6

DELIBERATION N°2025-06-02/058

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu la délibération n° 2022-07-04/103 approuvant la promesse de vente avec la société E-SWEET ENERGIES pour le développement d’un projet de parc photovoltaïque,

Vu la promesse de vente signée le 18 novembre 2022,

Vu le courrier du 21 novembre 2022 de la société E-SWEET ENERGIES faisant valoir la faculté de substitution au profit de la société par actions simplifiée unipersonnelle PARC SOLAIRE DU GUE ORY, Vu l’arrêté de la Préfecture de la Sarthe du 15 janvier 2024 accordant le permis de construire n° 072 337 22 Z0005,

Vu la division parcellaire réalisée par le cabinet GUILLERMINET le 1er avril 2025, actant la référence cadastrale ZN 334 pour la parcelle objet de la vente à la SASU PARC SOLAIRE DU GUE ORY et sa surface de 46 061 m², Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025,

La société E-SWEET ENERGIES a souhaité développer un projet de parc solaire photovoltaïque sur une parcelle située au Gué Ory à Sougé-le-Ganelon propriété de la Communauté de Communes.

Une promesse de vente a été signée. La société E-SWEET ENERGIES a fait valoir la faculté de substitution au profit de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) PARC SOLAIRE DU GUE ORY.

Il est donc nécessaire d’approuver la vente du terrain à cette nouvelle société.

Le prix de vente du terrain, acté lors de la promesse de vente à 8,20€/m² est arrêté à 377 700,20€ (8.20€ X 46 061 m²).

Il est précisé que cette opération résulte du seul exercice de la propriété de la CCHSAM, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Il est également précisé que, comme stipulé dans la délibération n°2022-07-04/103, toute remise en état suite à détérioration éventuelle de voirie communale sera à la charge du demandeur ou ayant droit ; que les haies existantes seront préservées à une hauteur minimum de 2 mètres et que l’entretien du site sera traité en éco- pâturage avec éventuellement cohabitation de ruches.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la vente avec la SASU PARC SOLAIRE DU GUE ORY pour la construction du projet de parc photovoltaïque, telle que décrit,

- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Confie la réalisation de l’acte de vente à l’office notarial S.C.P. TERMEAU ET EVANNO, Notaires associés à Fresnay-sur Sarthe,

- Précise que la présente délibération sera transmise à la SASU PARC SOLAIRE DU GUE ORY et à la Commune de Sougé-le-Ganelon,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ACHAT DE PARCELLES POUR RESERVE FONCIERE SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-DE- MIMBRE

M. CHAUDEMANCHE demande la raison pour laquelle les parcelles doivent être recadastrées.

Il est précisé que cela est mentionné sur la délibération seulement au cas où cela serait nécessaire.

M. DENIEUL interroge sur l’intérêt d’acquérir des terres agricoles.

M. le Président rappelle le constat de la quasi complétude des autres zones d’activités sans possibilités d’extensions. Il dresse aussi la liste des projets en cours ou contacts sur la zone de la Promenade et explique qu’il s’agit de prévoir une éventuelle extension future.7

M. PALMAS interroge sur l’avis des habitant du lotissement voisin.

M. COSSON souligne qu’une zone d’activités génère moins de nuisances qu’une station d’épuration.

DELIBERATION N°2025-06-02/059

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025

La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a l’opportunité d’acheter les parcelles cadastrées C 1120, C 1128 et C 1129, situées sur la commune de SAINT-OUEN-DE-MIMBRE, appartenant à M. DUBOIS Joël demeurant à ASSE-LE-BOISNE

Ces parcelles, en zone A du PLU de la Commune de SAINT-OUEN-DE-MIMBRE, pour une superficie totale de 24 309 m² (soit 13 789 m² pour la parcelle C 1120, 3 345m² pour la parcelle C 1128 et de 7 175 m² pour la parcelle C 1129), jouxtent la zone d’activités de La Promenade appartenant à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et constitueraient une réserve foncière pour une extension future de la zone d’activité (confer plan annexé).

Il est proposé que la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles se porte acquéreur par une promesse de vente, puis acte de vente au prix négocié de 19 447 € net de taxe.

M. DUBOIS Joël a donné son accord par courrier du 09 juin 2022 ainsi que le GAEC DUBOIS, exploitant de la parcelle (courrier du 09 juin 2022), qui bénéficiera d’une indemnité d’éviction de 10 380 € TTC.

Les frais de bornage et d’actes seront à la charge de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Approuve l’achat des parcelles C 1120, C 1128 et C 1129 et l’indemnité d’éviction aux conditions énoncées ci-dessus,

- Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Confie la réalisation de la promesse de vente suivi de l’acte de vente à l’office notarial TERMEAU-EVANNO de Fresnay sur Sarthe,

- Précise que la présente délibération sera transmise à la commune de SAINT-OUEN-DE-MIMBRE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ACHAT DE PARCELLES POUR RESERVE FONCIERE SUR LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-DE- MIMBRE

M. CANTILLON interroge sur le total des acquisitions envisagées.

M. le Président indique que la surface totale souhaitée avoisine les 6 hectares et que les échanges avec les propriétaires suivent leurs cours.

Mme LABRETTE-MENAGER s’étonne que le ZAN ne soit pas appliqué alors que les communes ne peuvent plus artificialiser de nouveaux terrains et qu’elles doivent même rendre du foncier.

Elle alerte sur l’absence de SCOT qui entraine des blocages et donne pouvoir de décision au préfet.

M. COSSON s’étonne que la commune de Fresnay-sur-Sarthe révise son PLU si cela implique une perte de terrains.

Mme DUVAL estime de la Communauté de communes n’a aucune certitude de la possibilité de construire sur les terrains en question.8

M. COSSON estime que le risque est limité, les terrains pourraient continuer à être exploités par le biais d’un prêt à commodat.

DELIBERATION N°2025-06-02/060

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025

La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a l’opportunité d’acheter les parcelles cadastrées C 332 et C 333, situées sur la commune de SAINT-OUEN-DE-MIMBRE, appartenant à Mme FLEURIEL Marie- Claude demeurant à LES ULIS.

Ces parcelles, en zone A du PLU de la Commune de SAINT-OUEN-DE-MIMBRE, pour une superficie totale de 15 175 m² (soit 10 485 m² pour la parcelle C 332 et 4 690 m² pour la parcelle C 333), jouxtent la zone d’activités de La Promenade appartenant à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et constitueraient une réserve foncière pour une extension future de la zone d’activité (confer plan annexé).

Il est proposé que la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles se porte acquéreur par une promesse de vente, puis acte de vente au prix négocié de 12 140 € net de taxe.

Mme FLEURIEL Marie-Claude a donné son accord par courrier du 31 mai 2022 ainsi que le GAEC DUBOIS, exploitant de la parcelle (courrier du 09 juin 2022), qui bénéficiera d’une indemnité d’éviction de 6 480 € TTC.

Les frais de bornage et d’actes seront à la charge de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Approuve l’achat des parcelles C 332 et C 333 et l’indemnité d’éviction aux conditions énoncées ci-dessus, - Habilite M. le Président à mettre en œuvre les décisions et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Confie la réalisation de la promesse de vente suivi de l’acte de vente à l’office notarial TERMEAU-EVANNO de Fresnay sur Sarthe,

- Précise que la présente délibération sera transmise à la commune de SAINT-OUEN-DE-MIMBRE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. RALLU rappelle, que lors de la création de la ZA de la Promenade, la quantité de terrains affectés au projet avait était volontairement largement surestimée.

Il ajoute que les bénéfices de ce type d’opérations arrivent à très long terme et qu’il est préférable de disposer de terrains en réserve pour les prochaines années si l’on souhaite avoir la possibilité d’installer de nouvelles entreprises.

TOURISME

OBJET : CONVENTION DE GESTION HALIEUTIQUE POUR LE PLAN D’EAU DE SAINT-GEORGES-LE- GAULTIER

M. RALLU indique qu’il s’agit du renouvellement de la convention existante.

M. COSSON demande qui assure l’entretien des lieux.

M. RALLU répond qu’il s’agit de la communauté de communes.

M. LEPINETTE rappelle les travaux effectués par la collectivité sur le ruisseau qui alimente le plan d’eau.

DELIBERATION N°2025-06-02/061

Rapporteur : M. Philippe RALLU9

Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025,

Vu la convention de mise à disposition de parcelles situées au plan d’eau communal de SAINT-GEORGES-LE- GAULTIER du 20 août 2014.

Sur sollicitation de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de SOUGE-LE-GANELON et de la Fédération de la Sarthe pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA72), il est proposé d’établir une convention de gestion halieutique du plan d’eau de Saint Georges le Gaultier.

Cette convention signée entre la CCHSAM, la commune de SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER, l’AAPPMA et la FDPPMA72 permettra à l’AAPPMA d’être responsable et référente de l’activité de pêche sur ce plan d’eau sous réserve de :

- Permettre l’accès à la pêche à toute personne titulaire d’une carte de pêche délivrée par la Fédération de la Pêche de France,

- Respecter la réglementation de la pêche définie par arrêté préfectoral, - Ne pas louer à un tiers.

Il est précisé que les opérations de ré-empoissonnement du plan d’eau seront à la charge de l’AAPPMA de SOUGE-LE-GANELON et que la Communauté de communes assurera l’entretien des parcelles et des aménagements liés au site.

Il est proposé de signer cette convention pour une durée de neuf années à compter du 1 er juin 2025 avec, à terme, une possibilité de renouvellement pour une même durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Approuve la convention de gestion halieutique du plan d’eau de SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER, - Habilite M. le Président à signer la convention telle que présentée ci-dessus, - Précise que la présente délibération sera transmise à la commune de SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : AUTORISATION DE CIRCULATION DES CAVALIERS ET ATTELAGES DE CHEVAUX SUR LES CIRCUITS PEDESTRES ET VTT

M. LEPINETTE précise qu’aucun problème n’est jamais survenu avec les cavaliers qui sont des utilisateurs très respectueux.

DELIBERATION N°2025-06-02/062

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025,

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-11-18/144. La délibération n° 2023-07-03/096 a actualisé la compétence facultative développement touristique en introduisant, notamment, les 12 circuits VTT dans la compétence intercommunale.

Il est nécessaire de préciser les autorisations de circulation sur ces circuits en fonction des pratiques existantes sur chacun des secteurs.

Il est donc proposé ce qui suit :

Les circuits pédestres et circuits VTT de compétence intercommunale sont ouverts à la circulation des cavaliers dans le respect du code de la route et doivent respecter l’usage de ces circuits par les piétons et/ ou VTT en appliquant les règles de sécurité des voies de circulations partagées.

Seule la voie verte Les MEES- CHERANCE est interdite à la circulation de cavaliers et des attelages de chevaux.

Il est précisé que les attelages de chevaux pourront être autorisés à emprunter les circuits de manière ponctuelle, sur sollicitation des associations de cavaliers et de meneurs, après autorisation expresse de la communauté de communes.10

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la position sur l’autorisation de circulation des cavaliers et attelages de chevaux telle que présentée ci-dessus,

- Précise que cette délibération sera transmise à l’association Accueil de la chevauchée de Moitron sur Sarthe,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

PERSONNEL

OBJET : MODIFICATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est précisé que cette modification fait suite au départ de Mme PECOUL qui sera remplacée, à compter du 16 juin 2025, par Mme RICHARD.

DELIBERATION N°2025-06-02/063

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 09 avril 2025,

Actuellement, le poste de responsable du service du personnel et des ressources humaines (poste ADM37) est ouvert exclusivement à la catégorie A. Il est proposé de modifier ce poste pour l’ouvrir aux catégories A et B.

Monsieur le Président propose de valider cette modification, dans un souci d’organisation des services :

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la modification du poste ADM37 comme indiqué ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : MODIFICATION DE LA CHARTE DE TELETRAVAIL

Mme LABRETTE-MENAGER demande s’il existe un planning afin d’assurer la présence d’un minimum d’agents en présentiel.

M. le Président assure que les jours sont répartis entre les agents. Il ajoute qu’en cas de nécessité, les agents décalent leur journée de télétravail.

Mme LABRETTE-MENAGER demande si la collectivité fournit aux agents un ordinateur avec un accès sécurisé.

Filière Grade Catégorie Durée

hebdomadaire

Poste Statut

Administrative

(poste

ADM 37)

Attaché principal

Attaché

Rédacteur principal

1ère classe

Rédacteur principal

2ème classe

Rédacteur

A/B 35h00 Responsable service du

personnel et

ressources

humaines

Titulaire

Contractuel11

M. le Président répond par l’affirmative.

DELIBERATION N°2025-06-02/064

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020*524 du 05 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 09 avril 2025,

Vu la délibération n° 2020-09-28/107 du 28 septembre 2020 portant approbation de la charte de télétravail,

Considérant l’évolution du tableau des effectifs de la CCHSAM,

Le 28 septembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la charte de télétravail pour les agents de la

CCHSAM.

Le télétravail est possible de manière régulière (1 journée télétravaillée toutes les semaines) ou occasionnelle

(20 jours de télétravail possibles dans l’année, sans dépasser un jour par semaine).

Certains postes sont éligibles aux deux possibilités, d’autres seulement au télétravail occasionnel et, enfin,

certains postes ne sont pas ouverts au télétravail.

De nouveaux postes ont été créés au tableau des effectifs depuis l’approbation de la charte, sans être intégrés

à celle-ci.

Il est donc proposé d’intégrer ces postes à la charte de télétravail, dans les conditions ci-dessous :

- Responsable adjoint des services techniques : télétravail occasionnel

- Chargé(e) de mission Mobilité : télétravail régulier et/ou occasionnel

- Chargé(e) de Mission Planification et Habitat : télétravail régulier et/ou occasionnel

- Chargé(e) de mission Politiques contractuelles : télétravail régulier et/ou occasionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la modification de la charte de télétravail comme indiqué ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2024

DELIBERATION N°2025-06-02/065

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

En application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’assemblée délibérante doit se voir présenter un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

La délibération relative à la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ne comporte aucun caractère décisoire et constitue une mesure préparatoire à l’adoption du budget.

Il est demandé de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,12

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment les articles 61 et 77,

Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

Vu la présentation du rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes en Comité Social Territorial du 09 avril 2025,

Les membres du conseil communautaire prennent acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, tel que joint en annexe.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

DECHETS

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 SERVICE PUBLIC PREVENTION ET GESTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Mme DUVAL rappelle les faits marquants de l’année 2024 :

- Stabilité des tarifs de REOM,

- Situations problématiques temporaires pour la collecte des pneus et des textiles en raison de difficultés dans les filières de reprises,

- Fermeture du centre de tri Valor Pôle 72 pour travaux impliquant la redirection de nos déchets sur un autre site situé dans les Bouches du Rhône,

- 200 composteurs ont été distribués sur l’année (dont 26 payants),

- Le volume des emballages et du verre est stable,

- Le volume des ordures ménagères est en baisse,

- Les dépôts sauvages et refus de tris restent très nombreux,

- Au niveau des déchetteries, très légère baisse des volumes globaux. Les déchets verts ont fortement augmenté, probablement en raison de la météo. Le volume de gravats a baissé mais cela est à nuancer car un professionnel utilisant beaucoup le service a cessé de le faire.

Mme DUVAL présente les tonnages et le coût pour chaque type de déchet.

Mme LABRETTE-MENAGER estime que la situation est ubuesque : les usagers paient une redevance, la collectivité paie les conséquences des refus de tri puis les frais d’incinération.

Sur ce point, elle ajoute que l’incinération de nos refus de tri produit de la chaleur qui est revendue et permet de chauffer des logements dans Le Mans Métropole. Il est donc illogique que les habitants paient pour l’incinération.

M. LEPINETTE constate régulièrement sur le site de Ségrie la présence de quantités importantes de nourriture dans les ordures ménagères alors que le pouvoir d’achat des français est en baisse.

Mme DUVAL confirme que de nombreux points liés à la gestion des déchets ne sont pas logiques et partage l’opinion de M. LEPINETTE concernant le gaspillage alimentaire.

M. AUBERT souligne que la perte de 600 habitants sur le territoire a généré une baisse de recettes de 28 000€.

Mme SANGLEBOEUF demande si des affiches seront collées sur les PAV comme demandé lors de la commission déchets.

Mme DUVAL explique avoir reçue une 1ère proposition ce jour, elle ajoute qu’il est nécessaire de retravailler le document.

DELIBERATION N°2025-06-02/066

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission Déchets du 20 mai 2025,13

Le rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers est présenté aux membres du conseil communautaire (rapport joint en annexe et préalablement envoyé aux conseillers).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte du rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ci-annexé,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

Mme DUVAL indique que le renouvellement de la convention avec ALIAPUR pour la collecte des pneumatiques permet à la CCHSAM de bénéficier d’un caisson de stockage alors que cela n’était pas le cas précédemment.

Il a en conséquence été proposé en commission déchets d’étendre la collecte des pneumatiques aux usagers de la déchetterie d’Ancinnes-Bourg-le-Roi. Les membres de la commission se sont montrés favorables à cette proposition.

Mme DUVAL précise que les pneumatiques seront transportés par les agents du service technique jusqu’à la déchetterie de Saint-Ouen-de-Mimbré où se trouvera le caisson de stockage.

DELIBERATION N°2025-06-02/067

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 20 mai 2025,

Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025,

Vu la convention de partenariat 2025 – 2029 pour la filière des pneus usagés Vu le projet de règlement,

Un règlement intérieur définit l’ensemble des règles d’utilisation des déchetteries communautaires implantées à Saint-Ouen-de-Mimbré, Beaumont sur Sarthe, Ancinnes / Bourg le Roi, pour tous les usagers.

Ce règlement est rendu exécutoire par arrêté du Président.

Suite à la convention de partenariat 2025 – 2029 pour la filière des pneus usagés, il est proposé de modifier ce règlement pour accepter les pneus usagés à la déchetterie d’Ancinnes / Bourg le Roi (comme c’est le cas aux déchetteries de Beaumont sur Sarthe et Saint Ouen de Mimbré).

Cette modification s’appliquerait à compter du 16 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la modification du règlement intérieur des déchetteries communautaires, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

SPORT/CULTURE

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PISCINES COMMUNAUTAIRES

M. GOYER-THIERRY explique que les maîtres-nageurs recrutés pour la saison 2024 n’ont pas pu renouveler leur engagement en raison de problèmes de santé. Il a par conséquent été procédé à de nouveaux recrutements. Le maître-nageur choisi pour la piscine de Fresnay-sur-Sarthe a finalisé son engagement.14

En revanche, la personne retenue pour la piscine de Beaumont-sur-Sarthe s’est désistée. Ce sont donc 2 surveillants de baignade qui seront employés sur ce site.

M. GOYER-THIERRY indique que cette solution d’urgence permet d’assurer l’ouverture de la piscine mais n’est pas totalement satisfaisante. En effet, les surveillants de baignade n’ont pas l’autorisation d’enseigner la natation, aucun cours ne sera donc donné cette année à Beaumont-sur-Sarthe.

M. RAMOND demande si les personnes recrutées disposent bien du diplôme BNSSA.

M. VIBERT-ROULET confirme ce point.

Mme LABRETTE-MENAGER se demande si la collectivité n’aurait pas intérêt à financer la formation de ses maîtres-nageurs.

M. GOYER-THIERRY souligne l’importance de la rémunération proposée. En effet, au vu du manque de maîtres- nageurs au niveau national, une partie des collectivités propose des salaires très attractifs afin de s’assurer de disposer de personnel.

DELIBERATION N°2025-06-02/068

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025,

Le fonctionnement des piscines découvertes est régi par un règlement intérieur qui fixe les conditions d’utilisation des deux piscines intercommunales de Beaumont sur Sarthe et de Fresnay sur Sarthe.

Certaines communes avaient demandé, l’année dernière, à pouvoir acheter des tickets d’entrée afin de les offrir en lots dans des manifestations communales (kermesse des écoles, …). Or, ce n’est pas possible dans le cadre de la régie de recettes des piscines communautaires.

Pour permettre cela, il est nécessaire de valider les modalités suivantes : - Autoriser l’accès aux piscines par des tickets d’entrée achetés comme lot par les communes de la CCHSAM, en dehors du périmètre de la régie de recettes, et selon les conditions tarifaires en vigueur, - Définir la procédure : demande faite par la commune (suffisamment en amont de l’évènement), émission d’un titre de recettes déposé sur Chorus Pro par la CCHSAM puis retrait des tickets, - Les places à attribuer seront numérotées et retirées directement auprès du service comptabilité de la CCHSAM,

- Les places sont valables pour la saison concernée par l’achat. Elles ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Il est proposé de valider ces modalités et le nouveau règlement, qui sera affiché au sein des deux sites.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise l’achat de tickets d’entrée aux piscines communautaires par les communes, en dehors du périmètre de la régie de recettes,

- Approuve les modalités ci-dessus,

- Valide le règlement intérieur des piscines, tel que défini en annexe,

- Précise que ce nouveau règlement s’appliquera à partir de la saison 2025, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : CONVENTION DE DIFFUSION RADIO ALPES MANCELLES 2025 M. GOYER-THIERRY rappelle que le partenariat avec Radio Alpes Mancelles existe depuis de nombreuses années.

DELIBERATION N°2025-06-02/069

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY15

Vu le Bureau Communautaire du 21 mai 2025,

Un partenariat existe depuis plusieurs années entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et l’Association Radio Alpes Mancelles, pour un droit d’antenne et une diffusion des actualités et communication sur les projets de la CCHSAM.

Une convention est établie et définie que :

La CCHSAM s’engage à :

- Organiser des rencontres physiques ou téléphoniques avec les élus, les responsables de services ou encore les artistes afin de promouvoir les projets de la CCHSAM sur le territoire. Au minimum, un sujet sera traité par mois. De plus, un compte-rendu de chaque conseil communautaire sera fait - Verser une somme annuelle de 1 600 € à la radio locale associative.

L’Association RAM s’engage à :

- Annoncer à l’antenne les événements dont elle aura été informée dans la rubrique correspondante dans les 10 jours qui précèdent le déroulement de la manifestation.

- Diffuser les interviews mensuelles.

- Faire apparaître une bannière promotionnelle depuis son site internet www.ram72.net. - Interviewer régulièrement les acteurs des événements (sportifs, culturels, touristiques, …) à venir dans les 10 jours qui précèdent l’événement.

La convention est signée pour l’année 2025.

Il est proposé de signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le partenariat entre la CCHSAM et l’association Radio Alpes Mancelles, - Autorise M. le Président à signer la convention 2025 avec l’association, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

SANTE

OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP DE FYE ET CONVENTION D’UTILISATION DE MATERIEL – DR ALEXIS CHOINE

M. GERARD précise que le bon fonctionnement du plateau technique sera vérifié avant l’arrivée du Dr CHOINE.

Mme LABRETTE-MENAGER demande d’où vient le praticien.

M. GERARD indique que le Dr CHOINE arrive de Mamers. Il ajoute qu’il exercera son activité en libéral, les services de la communauté de communes n’assureront donc pas de réservations de consultations : le docteur communiquera directement sur les modalités de contact.

DELIBERATION N°2025-06-02/070

Rapporteur : M. Yves GERARD

Vu l’avis du Bureau Communautaire du 21 mai 2025,

Le Docteur Alexis CHOINE a sollicité la CCHSAM pour louer, à temps complet, un local à usage de cabinet pour une activité de chirurgien-dentiste, dans la maison de santé de Fyé à compter du 1 er septembre 2025.

Les locaux proposés sont situés au 1er étage et représentent une surface de 103,07 m² et seront loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 515,35 € HT, soit 618,42 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).16

Le bail est proposé pour une durée de 3 ans, avec deux possibilités de renouvellement pour la même durée.

Pour exercer son activité, le Docteur CHOINE utilisera le plateau technique, propriété de la CCHSAM (fauteuil, radio, informatique, …), pour un montant mensuel de 800 € HT, soit 960 € TTC. L’entretien, les contrôles, les mises à jour sont à la charge du locataire.

Enfin, au préalable à cette installation, la CCHSAM doit faire des travaux : aménagement d’un bureau privatif pour la secrétaire, pose d’un adoucisseur, ….

Il est proposé de valider cette location et la mise à disposition du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la signature du bail avec Alexis CHOINE,

- Autorise la convention d’utilisation de matériel avec Alexis CHOINE, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

FRANCE SERVICES

Mme BOUQUET présente les points principaux du rapport d’activité 2024 de France Services. Ce document a été envoyé aux élus préalablement à la réunion.

7 317 accompagnements ont été réalisés sur l’année, à 82% par les agents et 18% par les partenaires qui interviennent dans les locaux. Les demandes les plus fréquentes concernent les pré-demandes de titres d’identité, la retraite, la CPAM, la CAF et les impôts.

Le 18 octobre 2024, France services a reçu la visite de Mme GATEL, Ministre déléguée à la ruralité.

Mme BOUQUET ajoute que le choix de la ministre est une belle reconnaissance : le service est l’un de ceux réalisant le plus d’accompagnements dans le département.

Pour cette année, il est déjà à noter un nouveau partenariat avec L’URSSAF pour les questions liées aux chèques emplois services, à la garde des jeunes enfants et aux auto-entreprises. Les agents sont en cours de formation.

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU

CONSEIL

DELIBERATION N°2025-06-02/071

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- Au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,  la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,17

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- Au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

____________________________

M. le Président informe les élus que des flyers présentant l’expérimentation de navette touristique « Un samedi dans les Alpes Mancelles » mise en place en juillet et août sont à leur disposition. Un aller-retour sera proposé gratuitement les samedis entre la Gare de La Hutte, Fresnay sur Sarthe et Saint Léonard des Bois.

Concernant la navette économique reliant la gare de La Hutte, la ZA de la Promenade, Fresnay sur Sarthe et la ZA du Gué Ory. Une expérimentation de ce service gratuit aura lieu de septembre 2025 à février 2026.

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

04/04/2025 LE PILIER AUX CLES 25,03 € PARTITION PIANO QUONIAM MEZZO FORTE VOL2 EMDT

07/04/2025 BOUBET 109 € TTC TRANSPORT AR MOULINS LE CARBONNEL / FRESNAY LE 25/04/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

07/04/2025 BOUBET 109 € TTC TRANSPORT AR MOULINS LE CARBONNEL / FRESNAY LE 13/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

09/04/2025 PERCHE LOISEL 835,00 € SOUFFLEUR+ BATTERIE + CHARGEUR PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

10/04/2025 EQUIVANS 817,90 € CITERNE + VANNE PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

10/04/2025 ALLIANCE PASTORALE 705,00 € BARRIERE HERBAGE + BAC + RATELIER PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

10/04/2025 MECALEX 548,58 € REVISION MANITOU DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETS

10/04/2025 PAYEN 173,85 € REVISION + RAMONAGE CHAUDIERE OT FRESNAY SUR SARTHE TOURISME

11/04/2025 SETIN 337,53 € FOURNITURES (COLLIERS ELECTRICIEN, RUBALISE, JERRICANS 20L, ABORBANTS, …) SERVICES TECHNIQUES

11/04/2025 BOUBET 2 503,82 € EXPERIMENTATION NAVETTE ESTIVALE MOBILITE

17/04/2025 ECO DECO 2 225,84 € TRAVAUX PEINTURE SECRETARIAT DENTISTE + SALLE D'ATTENTE SOPHROLOGUE MSP FYE

17/04/2025 E.B.M. 5 207,64 € TRAVAUX CLOISON SECRETARIAT DENTISTE + PLACO SALLE D'ATTENTE SOPHROLOGUE MSP FYE

17/04/2025 OGER ENERGIE 2 725,00 € TRAVAUX CLIM REVERSIBLE SECRETARIAT DENTISTE MSP FYE

17/04/2025 DME 1 640,02 € TRAVAUX ELECTRICITE SECRETARIAT DENTISTE + ALIMENTATION KINE MSP FYE

18/04/2025 OUEST GRAVURE SIGNALETIQUE 94,70 € PLAQUES BAC A CHAINES BAC A CHAINES

18/04/2025 BOUBET 114 € TTC TRANSPORT AR ST GEORGES LE GAULTIER / FRESNAY LE 25/04/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

22/04/2025 H.M.M.O. 433,29 € PARTITIONS EMDT

22/04/2025 ACCESSIT 59,00 € COMMANDE DE 2 PANNEAUX (HAUTEUR D EAU + CONSIGNES) PISCINE FRESNAY

22/04/2025 ACCESSIT 258,00 € COMMANDE SIGNALETIQUE LOGEMENTS DEPANNAGE OISSEAU LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES

23/04/2025 MECALEX 2 493,32 € REPARATION FUITE HYDRAULIQUE MANITOU DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETS

23/04/2025 SONEPAR 42,94 € ACHAT D'INTERRUPTEURS GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE

25/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR FYE / FRESNAY LE 25/04/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

25/04/2025 BOUBET 228 € TTC TRANSPORT AR OISSEAU LE PETIT / FRESNAY LE 25/04/2025 (2 CARS) - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

25/04/2025 BOUBET 114 € TTC TRANSPORT AR OISSEAU LE PETIT / FRESNAY LE 12/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

25/04/2025 BOUBET 104 € TTC TRANSPORT AR FYE / FRESNAY LE 13/05/2025 - ECOLE ET CINEMA TRANSPORT

25/04/2025 DISTRICO 163,25 € ACHAT DE PLANCHES POUR REPARATION PONTON PECHE ETANG ST GEORGES LE GAULTIER TOURISME

28/04/2025 AXIANS 1 860,00 € ACHAT + INSTALLATION ORDINEUR PORTABLE MR VIBERT-ROULET CCHSAM

28/04/2025 PAYEN 2 430,00 € REMPLACEMENT MOTEURS DES RADIANTS SALLE GYMNASTIQUE GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE

28/04/2025 SONOCOM 1 280,00 € REPARATION BENNE N°4 (REMPLACEMENT 2 ROULEAUX ET ANNEAU PREHNSION, SOUDURE, PEINTU DECHETS

05/05/2025 IMPRIMERIE AUFFRET 100 € FLYERS NAVETTE ESTIVALE MOBILITE

09/05/2025 CENTRAKOR 1 122,51 € PARASOLS POUR LA BOUTIQUE GASSEAU

12/05/2025 FERRONNERIE D ART 850,00 € TRAVAUX POUR INFORMATION DECHETTERIE DECHETTERIE

12/05/2025 SETIN 128,80 € FOURNITURES (SYPHONS, GROUPES DE SECURITE, ROBINETS) MULTISITES

13/05/2025 SECURIMED 299 € PACK BATTERIE ET 2 P ELECTRODES ADULTES DEFIBRILLATEUR GASSEAU GASSEAU

13/05/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 1 657 € REPARATION CONTENEURS VERRE BERUS TRONCHET MOITRON DECHETS

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

13/05/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 990 € REPARATION CONTENEUR VERRE GRANDCHAMP DECHETS

13/05/2025 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 990,00 € REPARATION CONTENEUR VERRE MARESCHE DECHETS

16/05/2025 A PRO HYGIENE 73,75 € GEL ET PAPIER WC PISCINE FRESNAY SUR SARTHE PISCINES

19/05/2025 ECOLE DE CIRQUE MIMULUS 300,00 € RESERVATION CHAPITEAU POUR FETE DE LA MUSIQUE EMDT

20/05/2025 PROLIANS 155,25 € DISQUES POUR MEULEUSE SERVICES TECHNIQUES

20/05/2025 PENET 78,44 € PIECES REPARATION POMPE A CHALEUR PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE

20/05/2025 MECALEX 1 527,57 € REPARATION MANITOU DECHTTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES

21/05/2025 DISTRIMED 129,67 € 10 ELECTRODES ECG + BRASSARD + DIVERS CONSOMMABLES CDS FRESNAY SUR SARTHE

23/05/2025 ETIS ENERGIE 461,88 € REMPLACEMENT DE 2 DISJONCTEURS PISCINE FRESNAY SUR SARTHE

23/05/2025 ACCESSIT 15,98 € PANNEAU RECTANGULAIRE ADHESIF DECHETTERIE ANCINNES

26/05/2025 ROBE MEDICAL 347,38€ FOURNITURES (LINGETTES DESINFECTANTES, GEL HYDRO, DRAPS D'EXAMEN, …) CDS FRESNAY SUR SARTHE

26/05/2025 ETIS ENERGIE 707,45 € REMPLACEMENT DE 4 CONTACTEURS PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE

26/05/2025 SOGELINK 795,00 € PACK DE 300 UNITES POUR LE SITE DICT.FR CCHSAM

28/05/2025 IMPRIMERIE AUFFRET 75,00 € AFFICHE PORTAIL EXPO GASSEAU18

Suite aux sondages réalisés auprès d’employeurs, potentiel d’utilisateurs au lancement du service est estimé à 10 personnes.

M. le Président présente le budget prévisionnel de cette action

Mme BELELSSORT demande si les usagers de la navette touristique auront la possibilité de s’arrêter à Fresnay sur Sarthe.

M. le Président confirme que cela est possible.

Clôture de séance à 22h25.

____________________________

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2025-06-02/057 - Installation de conseillers communautaires pour la commune de Cherisay. 2025-06-02/058 - Vente de la parcelle ZN 334 à Sougé le Ganelon au Gué Ory à la SASU Parc Solaire du Gué Ory.

2025-06-02/059 – Achat de parcelles pour réserve foncière sur la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré. 2025-06-02/060 – Achat de parcelles pour réserve foncière sur la commune de Saint-Ouen-de-Mimbré. 2025-06-02/061 – Convention de gestion halieutique pour le plan d’eau de Saint-Georges-le-Gaultier. 2025-06-02/062 – Autorisation de circulation des cavaliers et attelages de chevaux sur les circuits pédestres et VTT.

2025-06-02/063 – Modification de poste au tableau des effectifs.

2025-06-02/064 – Modification de la charte de télétravail.

2025-06-02/065 – rapport égalité femmes hommes 2024.

2025-06-02/066 – Rapport annuel 2024 service public prévention et gestion déchets ménagers et assimilés. 2025-06-02/067 – Modification du règlement intérieur des déchetteries communautaires. 2025-06-02/068 – Modification du règlement intérieur des piscines communautaires. 2025-06-02/069 –Convention de diffusion radio alpes mancelles 2025. 2025-06-02/070 – Bail de location à la MSP de Fyé et convention d’utilisation de matériel – Dr Alexis Choine. 2025-06-02/071 – Décisions du président et du bureau prises en application des délégations du conseil.

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 16 juin 2025

Le Président, M. Philippe MARTIN

La secrétaire de séance, Mme Géraldine COURTOIS