Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 185 BENNE 80 RUE DE LA QUIEZE 22 AU 26 MAI 20
Arrêté - 2025 290 Benne Mr MIRAS benne rue de la Quieze du
Arrêté - 2024 092 benne 64 rue de la quièze
Arrêté - 2024 369 NORDFLAM Benne et échafaudage rue de la Q
Arrêté - 2025 254 Benne 15 rue de la Quièze du 15 au 16 jui
Arrêté - 2025 237 Benne au 15 Rue de la QUIEZE DELECONCEPT
Arrêté - 2025 240 Benne au 15 Rue de la QUIEZE DELECONCEPT
Arrêté - 2026 160 BENNE au 118 rue de la QUIEZE du 24 au 27
Arrêté - 2024 395 benne et echafaudage au 38 rue de la quié
Arrêté - 2025 058 Déménagement DEME SPEED rue de la Quièze
unknown - 2025 256 Benne 80 rue de la Quièze
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (unknown - 2025 256 Benne 80 rue de la Quièze)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
E FEMI leuve ÊTÉ Rae ARRET E, fl / W 1! N° 2025-256
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 417-9 à R 417-13,
Considérant la demande présentée par Monsieut Philippe MIRAS, le 15 juillet 2025, en ce qui concerne la pose d’une benne du 25 au 28 juillet 2025 face au 80 rue de la Quièze, à Templeuve-en-Pévèle (59242), Considérant qu’en raison de cette évacuation de gravats, il y a lieu de réglementer la circulation afin de permettre l’utilisation de la pompe et de la toupie,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÉÊTE
Monsieur Philippe MIRAS est autorisé à stationner une benne de 8m’, sur la
voie de circulation devant son domicile, 80 rue de la Quièze à Templeuve-en-
Pévèle (59242), du vendredi 25 juillet à 07h00 au lundi 28 juillet 2025 à 18h00
afin d’évacuer des gravats.
Monsieur Philippe MIRAS prendra toutes les garanties pour éviter les chutes
de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin
de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Monsieur Philippe MIRAS répondra des accidents éventuels survenus du fait
de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers.
La pose des feux alternés si nécessaite, la maintenance, l'éclairage, le balisage
du chantier sur la voie de circulation seront effectués, de part et d’autre de
celui-ci, dès son installation et sont à la charge de Monsieur Philippe MIRAS
durant les périodes mentionnées à Particle 1er. Un passage sécurisé pour les
piétons devra être prévu.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si les
articles 2, 3 et 4 ne sont pas respectés.
Monsieur Philippe MIRAS devra s’acquitter de la redevance d'occupation du domaine public, d’un montant de 15.00 € (forfait de 5 jours), à régler dès
réception de l’avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Il est rappelé que lobtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.….). Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 15 juillet 2025