Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 369 NORDFLAM Benne et échafaudage rue de la Q
Arrêté - 2024 092 benne 64 rue de la quièze
Arrêté - 2024 179 travaux urgents rue de la Quièze
unknown - 2025 256 Benne 80 rue de la Quièze
Arrêté - 2026 005 Echaffaudage PREVOST Arthur Echaffaudage
Arrêté - 2026 034 Echaffaudage PREVOST Arthur Echaffaudage
Arrêté - 2026 160 BENNE au 118 rue de la QUIEZE du 24 au 27
Arrêté - 2026 185 BENNE 80 RUE DE LA QUIEZE 22 AU 26 MAI 20
Arrêté - 2024 363 du 5.11.2024 Stationnement dune benne rue
Arrêté - 2024 059 Noreade rue de la quièze
Arrêté - 2024 395 benne et echafaudage au 38 rue de la quiéze pour travaux toiture etp NORDFLAM
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 395 benne et echafaudage au 38 rue de la quiéze pour travaux toiture etp NORDFLAM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TEMPEUVE ARRÊTÉ Maire N° 2024-395
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu la demande présentée par la Société NORDFLAM représentée par Monsieur Cédric Cousyn, Président de la SAS Nordflam sise ZA n°8 rue Nicéphore Niépce à PONT-A-MARCQ (59710), en ce qui concerne la pose d’une benne à gravats et d’un échafaudage face au 38 rue de la Quièze
à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 8 au 24 janvier 2025 inclus.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assuret la sécurité de la circulation et
prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la tedevance due,
ARRÊTE
Article 1: Cet arrêté annule et remplace Parrêté 2024-369.
Article 2: La Société NORDFLAM est autorisée à installer une benne à gravats (3,6 m x 1,8 m) ainsi qu’un échafaudage (4 m x 1 m), face au 38 rue de la Quièze à
Templeuve-en-Pévèle (59242) du 8 au 24 janvier 2025 inclus pour des travaux
de toiture.
Article 3: Le stationnement sera interdit face au 38 rue de la Quièze à Templeuve-en- Pévèle (59242), au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 4: La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge du demandeur.
Un passage sécutisé pour les piétons devra être prévu.
Atticle 5: Le demandeur devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public pour la benne à gravats et léchafaudage, d’un montant de 124,32 €
(chèque à l’ordre du trésor public).
Détail :
BENNE :
15€ + (0.75 € x 6,48 m° x 12 jours) = 73,32€
ECHAFAUDAGE :
15€ + (0.75€ x 4 m° x 12 jours) = 51€ Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, Le président de la Société NORDFLAM,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 6 décembre 2024
Le Maire,
Luc MONNET