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Arrêté - 2026 160 BENNE au 118 rue de la QUIEZE du 24 au 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 160 BENNE au 118 rue de la QUIEZE du 24 au 27 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TEmpeuve aRRèTÉ CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE N° 2026-160
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-135,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en foutrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 24 avril 2026 par Monsieur DECONINCK, Alain, en ce qui concerne la pose d’une benne à gravats de 15m 2, sur le trottoir face au numéro 118 rue de la QUIEZE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), du 24 avril 2026 au 27 avril 2026 inclus, Considérant qu'il y a lieu à cet effet d'autoriser l'installation de cette sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux au 118 rue de la QUIEZE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voierie durant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÉÊTE
Article 1: Monsieur CICEK, Alex est autorisé à installer une benne à gravats de 15m’, sut le trottoir face au numéro 118 rue de la QUIEZE à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 24 avril 2026 à 07h00 au 27 avril 2026 à 19h00 pour évacuer des gtavats.
Article 2: Le stationnement sera interdit face au numéro 118 rue de la QUIEZE à
Templeuve-en-Pévèle (59242), du 24 avril 2026 à 07h00 au 27 avril 2026 à 19h00
afin de permettre Pinstallation d’une benne comme indiqué à Particle 1.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4 : Monsieur CICEK, Alex prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sut le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra subsister.
Article 5: Monsieur CICEK, Alex répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit des tiers. Article 6 :
ÂAtticle 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Monsieur CICEK, Alex. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant Pentrée carrossable d’un riverain.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 4, 5, 6 et 7 ne sont pas respectés.
Monsieur CICEK, Alex devra s’acquitter de la redevance d'occupation du domaine public, d’un montant total de 15€ à régler dès réception de l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail: 15€ (forfait de 5 jours)
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de Pautorisation d’occupation du domaine public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de Purbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir.….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 mars 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE
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